Article 1
Après le premier alinéa de l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A Écouter l’expression des salariés et de leurs organisations représentatives, prendre acte de leurs avis et propositions et en tirer les conséquences ; ».
Après le premier alinéa de l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A Écouter l’expression des salariés et de leurs organisations représentatives, prendre acte de leurs avis et propositions et en tirer les conséquences ; ».
Article 2
Le second alinéa de l’article L. 2281‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur a obligation d’examiner, lorsqu’ils existent, les projets portés par les salariés et leurs représentants pour des modes de production respectueux de la santé et de l’environnement, et de rendre un avis motivé. »
Le second alinéa de l’article L. 2281‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur a obligation d’examiner, lorsqu’ils existent, les projets portés par les salariés et leurs représentants pour des modes de production respectueux de la santé et de l’environnement, et de rendre un avis motivé. »