J’ai accepté ce débat éprouvant, j’ai écouté, j’ai cherché à comprendre. Il nous a été difficile de réfléchir ensemble et de nous rencontrer. Je m’oppose irréductiblement à la vision du genre humain dont témoigne ce texte. Il s’agit d’un projet brutal, d’un texte sans rivage et d’un terrible message de renoncement et d’abandon, qui ne sera pas sans conséquences sur la vie sociale, la solidarité et le soin. Les décisions prises m’affectent profondément et je suis saisi de vertige. Nous sommes engagés dans une pente mais, pour ce qui me concerne, j’arrête la glissade. On s’apprête à discuter de démarches qui me sont trop étrangères, ont trop peu de sens à mes yeux pour que je fasse entendre un point de vue. Chaque pas nous conduit dans une impasse. Je ne sais plus comment aider à faire moins pire. Je vais reprendre des forces. Je me suis efforcé de dire l’essentiel de ce qu’un certain nombre de collègues de mon groupe et moi-même pensons, avec clarté, sans blesser, en choisissant les mots et le ton adéquats. Je veux simplement dire à celles et à ceux qui doutent, souvent en silence, que ce texte, compte tenu de la gravité de son objet, ne saurait être adopté s’il subsistait le moindre doute.
Il vise à préciser la notion de volonté libre, qui décrit l’expression sans contrainte de la volonté de la personne malade. S’agissant de l’aide à mourir, il nous semble important d’expliciter dans la loi qu’aucune pression extérieure ne doit être exercée sur les personnes. Cette explicitation est importante, car les personnes en fin de vie, souffrantes et malades, sont particulièrement vulnérables. Malheureusement, l’entourage d’un malade en fin de vie n’est pas toujours bienveillant à son égard. De plus, nous ne pouvons pas négliger le message qu’envoie ce projet de loi à la société, dans un contexte marqué par la dureté des politiques publiques vis-à-vis des personnes privées d’emploi ou des personnes présentant une déficience ; la politique du grand âge en est un exemple : tout le monde n’a pas la chance ou le droit de vivre bien. Jean-Christophe Combe, ancien ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, soulignait dès 2023 qu’il fallait être attentifs aux « personnes vulnérables qui se questionnent souvent sur l’utilité de leurs vies » et ajoutait que « le risque que nous devons éviter, c’est le message implicite qui pourrait conduire les personnes vulnérables à l’auto-effacement. La solidarité, c’est le contraire, c’est de permettre aux personnes, quelles que soient leurs situations de vulnérabilité, de s’affirmer ». Notre amendement vise donc à protéger plus strictement ces personnes.
Ce risque est à considérer. Je demande à la rapporteure et à la ministre de me répondre sur ce point. L’alinéa 8 précise qu’une personne qui « ne reçoit pas de traitement » peut accéder à l’aide à mourir. Cela signifie-t-il qu’une personne privée de traitement rentre dans le dispositif ? Si vous aviez précisé « traitement adapté », pourquoi pas, mais ce n’est pas ce qui est écrit.
Je l’ai défendu précédemment puisque je pensais qu’il tomberait. Il s’agit de rectifier cette mention à la fin de l’alinéa 8, qui semble assez inappropriée.
Deux cas de figure sont concernés par la fin de l’alinéa 8. Il y a celui de la personne qui choisit de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement, comme c’est son droit depuis de nombreuses années maintenant, pour des raisons que l’on peut comprendre. Mais il y a également celui de la personne qui, indépendamment de sa volonté, se trouve privée de traitement. Et c’est hélas le cas, nous le savons bien, de trop nombreuses personnes en France, du fait de l’état de notre système de soins et de nos capacités d’accès, entre autres, à des centres médico-psychologiques. Cette formulation bien singulière tend donc à dédouaner l’État de ses responsabilités. Elle nous ramène – vous m’en voyez désolé – aux débats que nous avons eus lors de la discussion du titre Ier du projet de loi : si nous voulons en respecter l’esprit, il faut supprimer ce membre de phrase – « ne reçoit pas de traitement » –, pour ne laisser que le cas de la personne qui choisit de ne pas ou de ne plus en recevoir.
Au préalable, je tiens à dire que l’adoption des amendements précédents n’est pas une manière de protéger les plus vulnérables. Comment pourra-t-on distinguer la souffrance psychologique réfractaire d’une personne atteinte d’une maladie incurable de toute autre souffrance psychologique ? Je pense que plus rien n’empêche qu’on aille encore plus loin. L’alinéa 8 pose un nouveau critère qui, du fait de l’ambiguïté de la formulation, pourrait induire que l’on ouvre l’accès à l’aide à mourir en cas de défaut d’accès aux soins. Il convient donc de s’assurer au préalable que les moyens d’y accéder ont bien été fournis.
J’essaie, depuis le début de la discussion, d’argumenter. Nous parlons de personnes qui souffrent, qui peuvent être soulagées et accompagnées. La formule impliquant une affection « en phase avancée » ne correspond pas au titre de la loi, qui parle de « fin de vie ». La phase avancée d’une maladie ne recoupe pas forcément une fin de vie ; la formulation retenue est donc plus large encore que celle que le Gouvernement proposait à l’origine. Quant à la réintroduction de la référence au pronostic vital, ne nous payons pas de mots, cette précision n’en est pas une : si l’on veut suivre cette logique, le pronostic vital est engagé dès la naissance, donc cette formule n’éclaire rien.
Nous avons parlé durant plusieurs jours d’un projet de loi qui, en réalité, n’existe pas. Aujourd’hui, nous nous trouvons devant un texte sans rivages, qui va contribuer à un basculement éthique, bousculer notre rapport au soin et, sans doute, par certains aspects, notre vie sociale. Pour moi, le message envoyé est terrible. En étant malade, on peut vivre, on peut avoir du bonheur, et parfois on peut guérir. La loi que nous sommes en train d’écrire va déboucher sur des réductions significatives de la durée de vie pour un nombre peut-être important de nos concitoyens. Il faut une loi plus protectrice et plus fraternelle. Je propose de supprimer le terme de phase avancée – aussi mal défini d’ailleurs que celui de moyen terme.
Nous sommes en train de légiférer sur la disposition la plus sensible de ce projet de loi dans des conditions délicates, marquées par la confusion – visiblement, les choses ne sont pas prêtes – et la précipitation – nous allons devoir, avant la levée de la séance, dans quelques minutes, nous prononcer sur une série d’amendements très différents. Ce que propose le rapporteur général s’inscrit dans la continuité du travail de la commission, qui a consisté à définir les conditions d’accès les plus larges possibles. J’avais critiqué la rédaction du Gouvernement car elle ne me semblait pas convenir. Les deux amendements que vous soutenez désormais, monsieur le rapporteur général, ne changent pas le fond des critiques que j’ai émises sur le texte issu de la commission. Au bout du compte, nous serons très loin du consensus qui a présidé à l’élaboration des lois précédentes.
Les débats en commission spéciale ont largement assoupli un dispositif qui était déjà un peu lâche en supprimant le critère du pronostic vital engagé. Dans la rédaction actuelle, il ne s’agit donc plus de permettre à une personne malade en fin de vie d’accéder à l’aide à mourir, mais de rendre possible le recours à l’aide à mourir dès le stade avancé d’une maladie – ce qui est bien différent –, c’est-à-dire même dans le cas où une espérance de vie de plusieurs années ou une rémission est encore envisageable. La notion de phase avancée transforme donc profondément l’intention première de ce projet de loi, qui devait nous permettre de légiférer sur la fin de vie. L’aide à mourir est désormais une réponse que l’on apporte non plus à la toute fin de vie, de façon spécifique, mais bien en amont de la fin de vie, lorsque la personne est malade. Alors que ce projet de loi a changé d’objet par rapport à sa version initiale, nous proposons, par cet amendement, de renouer avec l’objectif que suggère le titre du texte en indiquant que l’aide à mourir sera accessible à une personne « en phase terminale d’une affection grave et incurable avec un pronostic vital engagé dans un futur prévisible ».
Dans la version initiale du texte, une personne devait, pour accéder à l’aide à mourir, répondre notamment à la condition suivante : « Être atteinte d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme. » Aujourd’hui, madame la ministre, vous faites l’erreur de proposer une nouvelle fois cette formulation, telle quelle, alors qu’elle est assez critiquable.
Vous avez évoqué le devoir d’acceptabilité, un manque de maturité dans la réflexion ou encore le fait qu’un pas aurait déjà été fait. Le vertige dont j’ai parlé me saisit alors de manière plus singulière encore !