Exposé des motifs • ⏱️Lecture 3min.
Mesdames, Messieurs,
La marmotte, mammifère emblématique des montagnes françaises, continue d’être chassée en toute légalité en France conformément à l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 (article 224.5 du code rural), en dépit de son attrait touristique, économique et de son statut d’espèce protégée.
Il n’est pas question ici d’une chasse justifiée par un quelconque besoin de « régulation » : née comme une pratique culinaire, cette activité perdure simplement par tradition.
Pourtant, la marmotte est une espèce protégée par la Convention de Berne en son annexe III. À ce titre, elle fait l’objet de mesures de protection spécifiques : notamment l’interdiction du déterrage, du piégeage par les particuliers ou encore la réglementation de sa vente et son transport.
En outre, la Convention stipule que « Toute exploitation de la faune sauvage spécifiée à l’annexe III – « Espèces de faune protégées » – doit être réglementée afin de maintenir les populations hors de danger ». Or il n’existe à ce jour aucun comptage permettant de connaître avec exactitude l’état de la population de marmottes. Actuellement, certains départements autorisent encore la chasse de ce mammifère sans aucune raison légitime alors même qu’une dizaine d’autres départements l’ont interdite.
Ainsi, cette proposition de loi a pour objet d’harmoniser la réglementation sur tout le territoire en interdisant cette pratique qui accentue le déclin d’une population de marmottes déjà fortement impactée par l’activité humaine et le réchauffement climatique.
Comme le documente la chercheuse Marion Tafani, les populations de marmottes alpines sont en déclin continu depuis les années 1990. En cause notamment les comportements inappropriés des randonneurs qui les nourrissent, certaines pratiques agricoles et pastorales, les attaques de chiens, l’artificialisation des sols, la destruction des habitats mais aussi - et surtout - les impacts du réchauffement climatique. Ces éléments sont étayés par de nombreux professionnels, scientifiques et professeurs ainsi que par le Conseil scientifique du Parc de la Vanoise, lequel a rendu un avis en mai 2023 sur les conséquences du manque d’enneigement sur le taux de survie des juvéniles.
De plus, une analyse des impacts économiques et touristiques de la présence de marmottes dans les montagnes françaises menée par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a également souligné que « l’analyse des coûts et bénéfices des (ré)introductions ont permis de proposer un modèle estimant la valeur de présence des marmottes réintroduites à 40 fois l’effort financier de réintroduction et de protection de l’animal ».
La marmotte est le mammifère qui a donné lieu au plus grand nombre de réintroductions en Rhône‑Alpes durant les dernières décennies : 91 opérations détectées depuis 40 ans (Ramousse et al, 1992). Dans les Alpes italiennes, les programmes de réintroductions ont été doublés par l’interdiction de la chasse à la marmotte, ce qui n’est pas le cas en France. En Allemagne cette chasse est interdite également.
Pour avoir encore l’opportunité de croiser des marmottes vivantes dans nos montagnes françaises, la première mesure à prendre pour les protéger est donc évidente : interdire définitivement sa chasse sur tout le territoire français.
Ce rongeur rend par ailleurs de nombreux services écosystémiques. Le broutage augmente la biodiversité végétale locale et la marmotte contribue à l’aération, la fertilité et le drainage des sols par son activité fouisseuse. Le déclin de sa population a un impact sur la chaîne alimentaire et fragilise certaines espèces comme les aigles royaux, leurs prédateurs naturels.
La chasse à la marmotte fait l’objet d’un rejet fort de l’opinion publique : 69 % des français souhaitent son interdiction (sondage Yougov/AJAS 2022) et plus de 95 300 personnes ont signé une pétition en ce sens. Ce sujet transcende les clivages politiques puisque, en 2022, 125 élus locaux et nationaux de tout bord ont signé une lettre ouverte au gouvernement demandant l’interdiction de cette chasse. En 2023 c’est le secteur économique et touristique de montagne qui a demandé, dans une tribune publiée dans le Nouvel Obs, l’interdiction de cette chasse pour protéger les marmottes.
Ainsi, par cette proposition de loi nous souhaitons l’interdiction définitive de la chasse à la marmotte sur tout le territoire français.
Article 1
L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La marmotte est interdite à la chasse sur le territoire français et dans sa zone maritime. ».