Exposé des motifs • ⏱️Lecture 2min.
Mesdames, Messieurs,
À la veille d’une nouvelle vague de grève illimitée dont le début est prévu pour le 11 décembre, des millions de Français redoutent une nouvelle paralysie de leurs déplacements en pleine période de fêtes. Cette situation, qui se répète vacances après vacances, année après année, est devenue insoutenable pour des milliers de familles qui se retrouvent prises en otage, privées de leurs vacances, de leurs retrouvailles et de moments précieux avec leurs proches. À chaque grande période de départ – Noël, les vacances d’été, les longs weekends – les syndicats de transports utilisent les vacances scolaires pour maximiser l'impact de leurs mouvements, aux dépens de la vie de nos concitoyens.
Les Français en ont assez de voir leurs projets et leurs vies perturbés à cause de grèves programmées lors des moments les plus critiques. Lorsque les grèves bloquent les transports, ce ne sont pas les décideurs politiques qui subissent en premier lieu les conséquences, mais bien les familles et les travailleurs ordinaires, pour qui ces périodes de repos sont souvent les seules occasions de se retrouver et de partager des instants de convivialité.
L’Italie, par exemple, a su concilier le droit de grève avec les libertés individuelles en instaurant des périodes de l’année pendant lesquelles les mouvements sociaux dans les transports sont interdits. Cette régulation permet de protéger les usagers tout en préservant le droit de grève le reste de l’année. Nous devons nous en inspirer pour éviter que la vie des citoyens français ne soit constamment perturbée, notamment lors des vacances scolaires.
Le droit de grève est une liberté fondamentale inscrite dans notre Constitution, mais il doit être équilibré avec d’autres droits tout aussi essentiels, dont la liberté de circulation et la continuité des services publics. Une telle mesure est nécessaire pour que le droit de grève ne devienne pas un moyen de pression systématique lors des vacances et des fêtes, impactant des citoyens souvent sans autre recours.
Ainsi, cette proposition de loi vise à interdire les grèves dans les transports publics durant les vacances scolaires, les weekends prolongés et les fêtes de fin d’année, afin de garantir la continuité du service public. Cette mesure permettrait de soulager les Français, trop souvent otages de conflits sociaux répétés, et de garantir qu’ils puissent voyager et se déplacer sereinement durant ces périodes particulièrement importantes.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi.
Article 1
Le droit de grève dans le secteur des transports est suspendu pendant les périodes suivantes :
1° Les périodes correspondant aux vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, d’hiver, de printemps et d’été ;
2° Les jours fériés et leurs weekends prolongés.
Article 2
Chaque année, un décret fixe ces périodes d’interdiction, en coordination avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national, et est publié au moins quatre‑vingt‑dix jours avant la première période d’interdiction.
Article 3
Les contrevenants à ces dispositions encourent une amende de 15 000 euros et un an d’emprisonnement, ainsi qu’une interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec un service public de transport pour une durée maximale de cinq ans.