Pour conclure, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les peuples qui attendent encore que le monde reconnaisse ce qu’ils ont subi – je pense aux Arméniens : 1,5 million de morts, un siècle d’attente, et la reconnaissance de leur génocide qui tarde encore à venir de l’ONU et de la Turquie. Ces peuples nous regardent. Ce texte constitue un signal important adressé à tous ceux qui tentent courageusement de secouer le joug du déni de certains États face à leur histoire. Monsieur le rapporteur, aujourd’hui encore la France, grâce à votre texte, va rayonner et donner au monde un exemple. L’abrogation du Code noir atteste que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu’il entend défendre. La France est grande quand elle est juste.
Comme le Code noir, ces décrets sont caducs depuis des siècles ; mais, là encore, il faut rompre symboliquement avec ce qui a été la base légale d’abominations.
…où des êtres humains sont traités comme des marchandises, exploités, vendus, trafiqués. Le devoir de la France est de le combattre là où il existe encore, y compris sous ses formes modernes. Je voterai ce texte parce que la mémoire mérite cet acte solennel. Je le voterai cependant sans me faire d’illusions, car il ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres ni ne répondra à la détresse économique qui s’y exprime avec une intensité croissante – c’est pourquoi l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer doit être accéléré. Le président de la République, qui communique à outrance sur ce débat, devrait plutôt répondre concrètement aux attentes légitimes des outre-mer. Enfin, puisque la République entend nettoyer son droit de textes qui blessent la mémoire, je vous propose – pas pour comparer les souffrances, car les souffrances ne se comparent pas – de travailler à l’abrogation des décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 qualifiés ensemble de « loi d’anéantissement de la Vendée ».
…à destination de la péninsule arabique et du Maghreb, justement décrite par l’historien sénégalais Tidiane N’Diaye. On la retrouve également dans la traite dans l’océan Indien et enfin dans les razzias arabes et turques d’esclaves européens, enlevés pendant plus d’un millénaire. Ce sont à chaque fois des millions, voire des dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont tout perdu. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur nom. Ces millions d’êtres humains ont été privés de ce mot que notre pays a gravé sur ses frontons : liberté. Toutes ces traites doivent être enseignées : afin d’apaiser toutes les mémoires, l’histoire doit être impartiale, pas partielle. Mais à l’ONU, où ces résolutions se votent à la majorité mécanique d’un Sud global coalisant plus de 130 nations, le narratif est tout autre. On y pointe le seul Occident. On veut alors faire ce qui n’a aucun sens : hiérarchiser les crimes contre l’humanité. Comme si l’horreur était différente selon l’oppresseur et l’opprimé, selon la religion, selon la couleur de peau ! La France, elle, fait le contraire. Elle débat de tout. Elle regarde tout. C’est cela, la vraie grandeur de notre pays. Ce texte nous permet aussi de rappeler que l’esclavage n’est pas seulement un crime du passé. Il subsiste dans certains pays qui n’en parlent jamais dans les enceintes internationales. Il subsiste dans des filières d’immigration clandestine…
Il est des textes qui n’ont plus de portée juridique depuis longtemps et qui, pourtant, continuent de peser sur nos consciences. Le Code noir est de ceux-là. Formellement tacite depuis que la République, en 1848, a proclamé l’abolition de l’esclavage, il subsistait néanmoins dans notre corpus législatif comme une ombre, une tache, un reproche muet. L’abroger formellement n’est pas un acte juridique. C’est un acte de mémoire. Mes chers collègues, si la France est une grande nation, c’est parce qu’elle est capable de regarder son histoire en face. Elle le fait aujourd’hui en retirant de son arsenal législatif ce texte du XVIIe siècle qui organisait la négation de l’humanité, de femmes, d’hommes et d’enfants en faisant d’eux des esclaves sur la base de leur origine et de leur couleur de peau, en les assimilant à des biens meubles. Le Code noir a créé, entre la France hexagonale et le reste de ses territoires, une cassure qui perdura bien après l’abolition de l’esclavage. Son abrogation témoigne d’une conscience morale nationale qui refuse le mensonge par omission. Je me retrouve dans les mots profondément vrais que vous avez prononcés en commission, monsieur le rapporteur : la repentance n’a pas de sens. La repentance est une posture stérile qui ne répare rien, qui n’élève personne et qui, au fond, n’est qu’une forme d’orgueil inversé. La France n’a pas à s’agenouiller devant qui que ce soit, mais à se tenir droite, dans la pleine conscience de son histoire, lumière et ombres confondues. Permettez-moi de le dire avec force : cette grandeur morale qui est la nôtre tranche singulièrement avec l’hypocrisie de ceux qui, sur la scène internationale, instrumentalisent la mémoire de l’esclavage pour mieux asseoir un narratif dont l’unique fonction est de désigner l’Occident comme le grand coupable de tous les maux de l’humanité. Ce narratif est un mensonge. L’histoire est bien plus complexe et moins manichéenne, car la traite transatlantique dont il est question dans le Code noir est une abomination qui a pris diverses formes. On la retrouve tout d’abord dans la traite orientale et transsaharienne…
…par exemple, rapprocher leur salaire net du brut, baisser les cotisations, réduire les dépenses de l’État et la dette ? Ou comptez-vous rendre un pays en ruine en 2027 ?
Selon les conclusions de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, nous pouvons aussi trouver quelques milliards d’économies dans ce secteur. Nous pouvons supprimer ces agences d’État qui coûtent très cher pour pondre des rapports que personne ne lit et des campagnes que personne ne comprend. Nous pouvons réserver les prestations sociales non contributives aux seuls citoyens français, cela représente 14 milliards d’économies. Nous pouvons arrêter de verser de l’aide au développement aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés, voilà encore 7 à 10 milliards. Nous pouvons supprimer l’AME, qui bénéficie aux clandestins pendant que des Français renoncent à se soigner faute de moyens : c’est une économie de 1,3 milliard. Contrairement à ce que vous avez coutume de dire, ce ne sont pas les fantasmes de la droite. Vous connaissez ces chiffres. La baisse du pouvoir d’achat, l’inflation record et la hausse du taux de chômage ont des répercussions sur notre économie : la France est au bord de la récession. Monsieur le premier ministre, étudierez-vous ces pistes d’économies ? Aux Français qui pensent que les efforts, c’est toujours pour eux, allez-vous enfin apporter de vraies réponses,…
Nous sommes nombreux à vous interpeller chaque semaine sur le pouvoir d’achat des Français car, sur le terrain, c’est le sujet majeur de préoccupation de nos concitoyens. Alors, au risque de vous agacer, je vous interrogerai, moi aussi, sur le quotidien de ces millions de Français qui, subissant depuis des années les effets de votre politique, vivent au centime près et à qui la crise du carburant porte un coup fatal. Jeudi, vous ferez des annonces d’aides ciblées mais je crains malheureusement que, faute de moyens financiers – vous l’expliquerez –, elles ne correspondent pas aux attentes. Aussi, je propose, monsieur le premier ministre, de vous aider à trouver des économies pour accompagner les Français. En effet, des solutions existent. Ainsi, nous pouvons récupérer immédiatement 13 milliards : c’est la contribution nette de la France à l’Union européenne,…
Je veux aujourd’hui vous parler de ces territoires qui fonctionnent, de ces territoires qui produisent de la richesse pour notre pays. En Vendée, au cœur de ma circonscription, dans la ville des Herbiers, près d’un salarié sur trois du secteur privé travaille dans l’industrie, quand la moyenne nationale se situe autour de 15 %. Ce sont des territoires industriels qui produisent, exportent, créent de l’emploi par milliers. Et pourtant, ce sont aussi des territoires qui, depuis ces dernières années, voient leur capacité d’action locale se réduire. D’abord avec la suppression de la taxe d’habitation. Ensuite avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Puis avec la diminution des compensations. Ainsi, la marge de manœuvre des collectivités s’est fortement réduite alors qu’elles sont les premières à investir dans nos territoires. Or chacun le sait : ce ne sont pas les politiques qui créent les emplois, ce sont les entrepreneurs. Mais ce sont aussi les collectivités locales qui garantissent des conditions favorables pour nos chefs d’entreprise en créant des zones d’activité, des routes, des crèches, des écoles, des formations… Dans ma circonscription, certaines communes affichent parmi les plus faibles taux de chômage en France, autour de 4 % aux Herbiers ou à Montaigu-Vendée, quand la moyenne nationale reste proche de 8 %. On parle parfois de miracle économique vendéen, avec une industrie florissante qui s’exporte et propose du travail à rythme soutenu. Ce n’est pas un miracle mais un état d’esprit. Je crois surtout à la volonté des élus locaux, à l’énergie des entrepreneurs et au travail de milliers de salariés investis, tous profondément attachés à leur territoire. C’est cet ancrage territorial qui fait la force de la Vendée. Cependant, aujourd’hui, vous affaiblissez précisément ceux qui font fonctionner l’économie locale. Je reprends l’exemple de la commune des Herbiers : 17 000 habitants, 14 500 emplois salariés, moteur économique d’un bassin de vie prospère. Avec les mesures déjà prises par l’État, sa capacité d’autofinancement est passée de 4 millions d’euros en 2021 à 2,3 millions en 2025. Et avec le projet de loi de finances pour 2026, ce sera encore 1 million d’euros en moins. Autrement dit, près de 70 % de la capacité d’autofinancement aura disparu en cinq ans. Cela signifie très concrètement moins d’investissements, moins d’équipements, moins d’infrastructures pour accompagner le développement économique local. Pendant ce temps, le gouvernement parle de réindustrialisation. Mais on ne réindustrialise pas la France depuis les bureaux parisiens. On la réindustrialise dans les territoires, là où les entreprises investissent et où les collectivités accompagnent ce développement. Ces territoires qui produisent de la richesse pour notre pays voient pourtant, depuis plusieurs années, leurs marges de manœuvre se réduire, l’État ayant choisi de concentrer l’essentiel des hausses de dotations dans les communes les plus défavorisées. Les collectivités comme Les Herbiers et Montaigu-Vendée sont des locomotives, mais aujourd’hui, vous leur coupez les ailes. Plutôt qu’encourager la réussite, vous pénalisez la France qui marche. Alors ne transformons pas la réindustrialisation en simple slogan. J’invite d’ailleurs le ministre de l’économie et vous-même, madame la ministre, à venir en Vendée, voir concrètement comment fonctionne un territoire industriel dynamique. Quand l’État décidera-t-il enfin de redonner aux collectivités locales les moyens d’agir, afin de respecter pleinement le principe constitutionnel de libre administration et de soutenir le développement de territoires comme la Vendée et ses milliers d’entreprises ?
Si vous choisissez de légaliser l’euthanasie, vous devrez au moins protéger les plus fragiles contre toute incitation par un tiers à y recourir. En effet, la fin de vie n’est jamais un moment neutre. Elle est traversée par la peur de la souffrance, la crainte de la solitude, le sentiment d’être devenu une charge et, dans cet état de fragilité, la liberté de choix peut vaciller. Créer un délit d’incitation à recourir à l’aide active à mourir, ce n’est pas restreindre la liberté d’expression, c’est empêcher que la mort devienne une suggestion, l’objet d’une pression, une solution présentée comme raisonnable ou moderne. Nous ne pouvons pas laisser s’installer dans l’espace public ou en ligne des discours qui orienteraient les plus fragiles vers l’irréversible. Si nous parlons de consentement libre et éclairé, alors protégeons le réellement. Une société digne ne pousse pas vers la mort ceux qui doutent, elle les entoure. Cet amendement se veut une digue – aussi petite soit-elle – contre les dérives.
L’amendement vise à supprimer l’alinéa 5, qui accorde à certaines associations favorables à l’euthanasie des prérogatives particulièrement larges. On touche ici à des situations familiales, médicales et existentielles d’une extrême gravité. Elles relèvent de l’intimité, du dialogue entre un patient, ses proches et les soignants. Permettre à des associations militantes d’intervenir, de contester, voire d’engager des actions contre des familles ou des professionnels de santé, c’est introduire un acteur supplémentaire dans une sphère qui doit rester protégée. La loi ne doit pas transformer des associations engagées en vigies idéologiques du dispositif. Les soignants doivent pouvoir exercer leur mission en conscience, sans pression extérieure, et les familles pouvoir exprimer leurs doutes sans crainte d’être mises en cause. Sur un sujet aussi sensible, la prudence commande de préserver l’indépendance des médecins et la paix des familles.
Je propose d’utiliser les bons termes. Nous sommes en train de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. L’expression « aide à mourir » atténue la portée de ce choix. Elle peut laisser penser qu’il s’agit d’un accompagnement, d’un simple laisser mourir, dans la continuité des soins palliatifs, ce qui n’est pas le cas. Préciser qu’il s’agit d’une aide « active » à mourir permettrait de reconnaître la réalité juridique et médicale de ce que nous votons. Cela répond à une exigence de sincérité à l’égard des Français.
Si cet article est adopté, nous opérerons un basculement anthropologique inouï car, demain, celui qui tentera d’empêcher un proche de recourir à l’euthanasie pourrait être poursuivi pour entrave et celui qui cherchera à convaincre, à dialoguer, à retarder un geste irréversible pourrait être condamné. Dans le même temps, s’abstenir, se taire, ne pas intervenir deviendrait la seule attitude juridiquement sûre. Autrement dit, la non-assistance à personne en danger deviendrait presque une vertu civique et familiale présentée comme respectueuse, voire compassionnelle. Ce serait un renversement profond de notre droit et de notre culture car, depuis toujours, notre société valorise celui qui secourt, protège ou entoure. Allons-nous désormais pénaliser l’élan protecteur ? Le législateur ne peut placer les citoyens face à une alternative impossible.
Il vise à introduire une clause de conscience pour les établissements de santé et médico-sociaux dont le projet repose sur une éthique clairement affirmée. Soyons lucides, si la proposition de loi est adoptée en l’état, des dizaines d’établissements accueillant des milliers de patients se retrouveront face à une alternative impossible : renier leur projet fondateur ou fermer leurs portes. Voulons-nous vraiment fragiliser un maillage essentiel de notre offre de soins au nom d’une uniformité imposée ? Le principe d’autonomie des institutions fondées sur une éthique est reconnu par la jurisprudence européenne et par notre droit. La liberté de conscience ne s’arrête pas à la porte des établissements. L’amendement prévoit un équilibre : le patient pourra être orienté vers une autre structure identifiée par l’ARS. Il n’y a donc ni blocage, ni rupture de prise en charge. Respecter la pluralité des convictions, ce n’est pas affaiblir la République, c’est l’honorer.
Le sujet de la fin de vie est grave, mais il ne doit pas nous être proposé sous son seul angle funeste. Je souhaite entamer mon propos sur une note d’espoir : une très grande majorité de soignants croient en une fin de vie paisible. C’est ainsi qu’en Vendée, aux Herbiers, au cœur de ma circonscription, un service de soins palliatifs est ouvert depuis janvier au sein d’un Ehpad – une première en France. Ce service répond à une demande très forte afin d’accompagner les malades et de soulager les proches. Cependant cette démarche si humaine tranche brutalement avec l’orientation que s’apprête à prendre notre pays. Pendant que certains investissent dans l’accompagnement de la vie jusqu’à son terme, d’autres nous proposent une tout autre voie. Ce dispositif législatif est établi sur un tissu de mensonges. Ce n’est pas, comme on le prétend, un texte sur la fin de vie : beaucoup d’éligibles à l’aide à mourir ne sont pas forcément en fin de vie. Ce n’est pas une future loi de fraternité : tuer son prochain n’est pas fraternel. Ce texte ne porte pas sur l’aide à mourir, mais bien sur le suicide assisté et l’euthanasie des plus pauvres, des plus vulnérables. Ce qui est glaçant, c’est que tout cela se prépare au nom du bien. On tue au nom du soulagement. C’est en prétendant faire le bien que l’on institutionnalise le mal absolu. Jean Leonetti, ancien ministre, a jugé sévèrement ce qu’il qualifie de « basculement éthique majeur ». Il s’agit en effet d’un renversement anthropologique inouï : de délit puni par le code pénal, la non-assistance à personne en danger deviendra, après la publication de la loi à laquelle nous travaillons, une vertu civique, médicale, familiale, légale. C’est un gigantesque retour en arrière dans l’histoire de notre civilisation, une régression vers un monde pré-hippocratique. Pour Hippocrate, père de l’éthique médicale, le soignant soigne, le médecin sauve : il ne saurait devenir un technicien de la mort, et la mort provoquée ne peut être le prolongement du soin. La relation de soin est une alliance asymétrique reposant sur un acte de confiance ineffable : il y a celui qui accorde sa confiance et celui qui en est le dépositaire. Avec ce texte, chaque patient se demandera si la seringue qui s’avance vers son lit est celle du calmant ou de la mort administrative. C’est un changement complet de civilisation. Nous vivrons dans une société de la défiance ; on se méfiera des soignants, puis naîtra le soupçon à l’encontre des proches, enfin la suspicion envers l’institution. La véritable question n’est pas celle de la mort, mais celle de la solidarité face à la vulnérabilité. Quel message envoyons-nous à celui qui souffre ? Que sa vie vaut moins lorsque la dépendance s’installe, qu’il suffit d’y mettre fin lorsque la douleur est grande ? Aider à mourir n’est pas faire mourir. Je les vois venir, ceux qui évoquent des garde-fous. Ils se veulent rassurants. Ils ferment pourtant les yeux sur le glissement qu’ils rendent possible : dans les pays qui ont légalisé l’euthanasie, celle-ci connaît désormais des dérives insupportables au détriment des enfants et des personnes handicapées. Les mêmes promoteurs du texte écartent des demandes pourtant simples : donner des droits à la conscience, ne pas contraindre, par exemple, les établissements qui, par fidélité à leurs missions, refusent d’accueillir la mort administrée. Vous parlez de liberté, mais vous instituez un délit d’entrave à l’aide à mourir assorti de sanctions. Ce n’est plus la clause de conscience, c’est sa dilution ; ce n’est plus la liberté, c’est l’injonction. La question est simple : voulons-nous une société qui finance la mort, ou une société qui investit dans l’accompagnement ? Voulons-nous inscrire dans la loi le droit de donner la mort, ou le devoir collectif de ne jamais laisser quelqu’un mourir seul, sans soins, sans humanité, sans amour ? Pour ma part, je choisis la vie, je choisis la solidarité. Je vous appelle, en conscience, à rejeter ce texte et à consacrer toutes nos forces aux soins palliatifs, qui seuls honorent notre parlement.
Madame la ministre, on parle beaucoup de décentralisation, mais j’en vois deux versions différentes : une décentralisation virtuelle et une décentralisation réelle. La décentralisation virtuelle, que l’on conçoit depuis Paris, affirme faire confiance aux élus locaux tout en leur retirant progressivement la liberté d’agir. Elle multiplie les règles mais n’en assume jamais vraiment les conséquences concrètes. Elle multiplie les normes tandis que la décentralisation réelle multiplie les responsabilités. Vous l’avez sans doute évoqué, mais le gouvernement envisage-t-il de rouvrir le débat sur le cumul des débats locaux avec un mandat national, afin que l’expérience et le bon sens des élus de terrain reviennent au sein du Parlement ? Vous avez évoqué précédemment ce qui faisait l’objet de ma seconde question : le projet de conseiller territorial.
Le monde agricole n’attend pas de compassion mais de la considération. Il est temps d’assumer un choix clair, cohérent, courageux. Il est temps de dire que la France agricole est une chance, une force, une priorité – et de le prouver.
…ou acceptons-nous sans rien dire le lent effacement de ces terres, de ces métiers, de ces femmes et de ces hommes qui façonnent nos paysages et nourrissent encore notre quotidien ? Nous ne répondrons pas à cette question par des circulaires ni par des injonctions contradictoires ; il faut une vision, une véritable ambition nationale, pensée avec – et pour – les agriculteurs, au nom de l’intérêt général, en cessant d’opposer écologie et agriculture, ville et campagne, exigences et réalités.
Pendant que vous vous livrez à de l’obstruction parlementaire et que vous mentez aux Français au nom d’un prétendu combat pour l’agriculture, pendant que nous débattons ici, des agriculteurs arrachent leurs cultures. Un choix de société fondamental est en jeu : voulons-nous encore d’une France agricole, rurale, vivante, innovante et respectée…
Ils sont réellement inquiets de ce que devient la terre de France. Or, parce que je crois à l’honnêteté intellectuelle, je le dis clairement : oui, il y a eu des dérives, celles d’un productivisme parfois irresponsable, trop souvent manipulé par de grands intérêts industriels…
Depuis plusieurs mois, le débat autour de la loi Duplomb a été dramatisé à l’extrême, volontairement chargé d’angoisse et d’amalgames au point d’empêcher tout échange serein sur le fond. En instrumentalisant la peur du cancer, certains ont substitué l’émotion à la raison, l’indignation aux faits et la caricature au débat démocratique. Cette stratégie d’emballement, nourrie de slogans anxiogènes et de raccourcis scientifiques, n’a qu’un objectif : disqualifier toute discussion avant même qu’elle ait lieu. Or la santé publique mérite mieux que des postures et nos agriculteurs mieux que des procès d’intention. Refuser la peur comme méthode, ce n’est pas nier les enjeux sanitaires mais au contraire défendre un débat fondé sur les faits, la proportionnalité des risques et la responsabilité politique. Au fond, je ne pense pas que les 2,1 millions de Français qui ont signé votre pétition croient à votre démagogie ; nombre d’entre eux ont voulu défendre une agriculture de proximité et de qualité, comme celle que savent produire nos agriculteurs.
Ces derniers se sentent également insultés quand ils apprennent qu’une de vos anciennes militantes, chantre de la décroissance agricole, prend ses fonctions de directrice générale déléguée de l’Office français de la biodiversité. Alors s’il vous plaît, ayez un peu de mesure dans vos propos et revenons à la raison.