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Il y a presque deux siècles, Tocqueville écrivait : « C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. » Donnons aux élus locaux les moyens d’exercer pleinement leurs fonctions. Vive les communes de France !
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Pourtant, ils doivent rester debout. Ils représentent les Français qui leur ont fait confiance ; ceux qu’ils croisent chaque matin à la boulangerie, à l’école ou au marché. Ce sont ces élus qui se sont réunis aujourd’hui devant les mairies, par solidarité avec celles de Paris, Marseille, Lille, Bordeaux, Calais, Grenoble, ainsi qu’avec Limoges, devenue ville martyre de cet abandon de l’État, sans oublier toutes les autres dont les habitants et les commerçants ont vécu dans la peur. Ces élus-là, madame la ministre, n’ont pas le droit à la paresse. Ils n’ont le droit ni d’être fatigués ni d’être découragés, alors que vous faites tout, mais vraiment tout, pour qu’ils le soient !
J’ai été maire. À la tête d’une commune, on gère le quotidien, bien sûr, mais on a aussi le devoir de transformer son territoire. On travaille pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Chez moi, en Vendée, nous savons ce que cela veut dire : notre taux de chômage est l’un des plus bas de France. Pourtant, ce qu’on appelle le « miracle vendéen » n’en est pas un ; c’est le fruit de décennies d’élus enracinés qui ont cru en leur terre, soutenu leurs entreprises, bâti leurs écoles et entretenu leurs routes. Voilà ce que produisent des collectivités libres et responsables ! Elles produisent des territoires industriels que vous allez taxer, imposer, prélever, comme tout ce qui fonctionne encore dans notre pays…
Pour ponctionner nos collectivités, le gouvernement se réfugie derrière les sigles opaques de CPEB, FCTVA ou Dilico – j’en passe, et des meilleures ! Mais c’est ensuite aux élus locaux qu’il revient d’expliquer à nos concitoyens la réalité qui se cache derrière ces lettres, à savoir qu’il n’y a plus d’argent pour financer telle école ou l’achat d’un nouveau camion pour les pompiers du Sdis.
Dans ce budget, l’État n’assume plus ses responsabilités et empêche les maires et les présidents de départements et de région d’assumer les leurs. Que leur offrez-vous ? À l’article 37, la contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire – CPEB – de 2,5 milliards d’euros pèsera sur les communes et leurs intercommunalités.
Alors que le FCTVA rembourse la TVA avancée par les communes sur leurs investissements, l’article 35 abaisse son taux de 16 % à 11 % environ, tout en rendant ce nouveau taux applicable aux remboursements opérés à compter du 1
Les élus sont prêts à faire des efforts mais, aujourd’hui, vous leur faites les poches ! Ils le vivent comme une défiance à leur encontre, comme si l’on doutait de leur capacité à bien gérer. Un maire m’a dit : « Je ne veux pas finir sous-traitant de l’État. »
Savez-vous qu’un Français sur deux vit dans une commune de moins de 10 000 habitants et que, pour beaucoup d’entre eux, la mairie est le seul service public qui subsiste. C’est le dernier visage de la République. Quand la précarité grandit, que la population vieillit et que le domaine public est occupé illégalement, le maire est la dernière digue de l’État.
En 2018, lors de la crise des gilets jaunes, le président de la République s’en est sorti par les maires et grâce à eux. Ils ont été bien utiles ; puis, ils ont été oubliés et maintenant, on les remercie par des ponctions injustifiables.
En fait, depuis quinze ans, tous les gouvernements organisent l’asphyxie de la démocratie locale. Ce projet de loi de finances vide de leur sens l’autonomie financière des collectivités et les principes fondateurs de la décentralisation. Les élus le ressentent comme une punition, d’autant que l’État ne cesse de leur confier de nouvelles compétences sans transférer les moyens correspondants.
Je propose que l’État s’occupe de ce qui est régalien : la sécurité, la justice, la maîtrise de l’immigration et la défense. Loin de réclamer un chèque en blanc, je demande que l’État fasse confiance à ses élus, qu’il leur redonne de la liberté et de l’oxygène, qu’il investisse dans les collectivités au leur de les plomber.
Par indifférence ou par ignorance, Emmanuel Macron a toujours méprisé les élus locaux et sous-estimé leur travail.
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Ces deux volets sont largement décrits dans mon rapport. Je souhaiterais toutefois rappeler que cet accord est un accord de coopération dans le domaine de la défense, et non un accord de défense – c’est pour moi un point fondamental. Son article 7 exclut par principe la participation des forces moldaves à des opérations de maintien de l’ordre sur le territoire français ou celle des forces françaises sur le territoire moldave. Il n’existe donc aucun risque juridique que la France soit tenue de prêter assistance à la Moldova pour rétablir l’ordre en cas de troubles ou pour rétablir son autorité sur la partie de son territoire qui a fait sécession, c’est-à-dire la Transnistrie, dont le contrôle lui échappe depuis 1992.
En outre, contrairement à d’autres accords que la France a pu signer, celui-ci ne prévoit pas que l’interdiction de participer à des opérations de maintien de l’ordre puisse être levée si les parties en sont d’accord. Il faudrait pour cela conclure un avenant, donc demander au Parlement son autorisation.
Le régime applicable aux personnels français et moldaves qui participeront à cette coopération correspond dans l’ensemble à celui que prévoit le statut des forces de l’Otan.
J’en viens au contexte de cet accord. Les autorités moldaves ont longtemps interprété le principe de neutralité de la Moldova, inscrit à l’article 11 de sa Constitution, comme une neutralité non dissuasive : la Moldova ne devait pas être perçue comme une menace et, ce faisant, ne risquait pas d’être menacée. D’où la faiblesse de son appareil militaire : l’armée moldave ne compte que 6 500 militaires professionnels.
Alors même que la majorité de la population moldave connaît fort bien la culture russe et pratique la langue russe, la Moldova a commencé à subir des attaques hybrides de la part de la Russie à partir de l’annexion de la Crimée. Ces attaques sont devenues massives après l’invasion de l’Ukraine. J’en cite quelques-unes dans mon rapport, notamment une attaque hybride de très grande ampleur intervenue au cours de la dernière élection présidentielle.
La forte dégradation des relations russo-moldaves a conduit la majorité actuelle de la présidente Maia Sandu à opérer un changement de doctrine en matière de neutralité. Puisque la version non dissuasive ne semblait pas garantir la sécurité de la Moldova, il fallait que son positionnement devînt dissuasif – d’où son rapprochement avec l’Union européenne (UE) – et que son outil militaire fût entièrement rénové. La neutralité moldave ne devait pas signifier la faiblesse – position que, je crois, chacun peut comprendre. C’est dans ce contexte que la Moldova, qui considère la France comme son premier partenaire stratégique après la Roumanie, a demandé notre coopération dans le domaine de la défense.
Quelles que soient mes très fortes réserves à l’égard du rôle de l’Union européenne en matière de défense et du souhait de la Moldova d’y adhérer, mon évaluation de cet accord bilatéral est positive. Lors de mes auditions, notamment de représentants des ministères régaliens, j’ai obtenu des assurances convaincantes : cet accord n’exposera pas nos soldats à des risques nouveaux. Mes interlocuteurs m’ont également rassurée quant à un possible risque d’escalade avec les forces russes de Transnistrie ou des forces sécessionnistes dans lequel pourraient être pris nos soldats.
Un bon accord bilatéral étant un accord dont chacune des parties tire un bénéfice, je me suis attachée à évaluer ce que l’accord du 7 mars 2024 pouvait apporter à la France. Sur le volet militaire, la France a déjà vendu du matériel aux forces moldaves et des prospects sont à l’étude. Dans le domaine de l’analyse stratégique, il m’a été confirmé que notre état-major trouvait particulièrement utile l’échange d’expérience avec un partenaire qui connaît bien la Russie et sa conception de la stratégie militaire. Dans le domaine du renseignement, le partage d’informations semble très bien s’opérer. Sur le plan diplomatique, enfin, je rappelle que la Moldova est un pays francophone et francophile, où notre crédit linguistique et culturel est fort, et que nous accueillons 100 000 de ses ressortissants sur notre sol.
Que la France réponde à la demande d’un pays francophile menacé et l’aide à protéger sa neutralité dans un cadre bilatéral ne peut qu’emporter mon assentiment, dès lors que l’accord du 7 mars 2024 ne présente pour l’heure aucun risque nouveau pour nos soldats et que nous en retirerons un bénéfice stratégique, financier et diplomatique.
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L’euthanasie consiste par définition en l’administration intentionnelle d’une substance létale afin de provoquer la mort d’une personne. Il s’agit d’un acte ayant pour finalité directe de mettre fin à la vie et non d’un accompagnement au sens médical et éthique du terme. Par souci de cohérence juridique et de précision sémantique, il convient de supprimer le mot « accompagnée », qui constitue une formulation impropre, afin de distinguer l’euthanasie des dispositifs d’accompagnement de la fin de vie existants.
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Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte.
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Enfin, je suis choquée par le soutien de la gauche à ce texte. Ceux qui prétendent défendre les plus vulnérables et les plus pauvres devraient regarder ce qui se passe au Canada, où 48 % des personnes bénéficiant du suicide assisté vivent dans des conditions précaires.
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Vous me répondrez que la loi sur les soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité.
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Le délit d’incitation à l’aide à mourir a de plus été supprimé, le 10 juin, en commission des affaires sociales. Où est donc votre fameux compromis ? Dans un texte où il est sans cesse question de liberté, la suppression du délit d’incitation ouvre la porte à des pressions sur des personnes malades et isolées – pressions que nul ne voudra voir, mais qu’eux subiront. On nous parle de liberté ; mais quelle liberté offre-t-on à celui qui est seul, à celui qui attend des heures durant la venue d’une infirmière dans un territoire où il n’existe aucun service de soins palliatifs ?
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Ensuite, l’ouverture des critères d’éligibilité donne le vertige : une « affection grave et incurable, en phase avancée » – c’est-à-dire le diabète, la maladie d’Alzheimer, une pathologie chronique, etc.
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Ce n’est pas un signe de consensus ; c’est le signe d’une fracture profonde que l’on s’obstine à ignorer. Chaque examen de ce texte révèle une progression des voix qui s’y opposent. Loin d’être un détail, c’est l’expression d’une prise de conscience – lente, mais réelle – de la gravité de ce que l’on s’apprête à faire. Deux rejets du Sénat, une CMP dans l’impasse : cette navette parlementaire n’est pas le chemin d’un accord, mais un passage en force.
Il n’était en rien urgent de mettre ce texte à l’ordre du jour. Dans le contexte actuel, d’autres textes sont plus attendus. Nous avons par ailleurs été 201 parlementaires – sénateurs et députés – à signer une demande de référendum. Cette demande a été rejetée. Un référendum aurait pourtant permis un vrai débat avec nos concitoyens, qui ne connaissent pas le contenu de votre texte. Il est incompréhensible que la navette parlementaire suive son cours dans le mépris d’une démarche d’une telle ampleur. En 2025, le président de la République s’était pourtant engagé à consulter les Français qui, selon un sondage Ipsos de février 2025, sont à 84 % favorables à un référendum sur la fin de vie. Le mépris du Président pour les référendums restera une signature de ses deux mandats.
Cette proposition de loi, mes chers collègues, est la plus permissive du monde.
Tout d’abord, on nous dit que ce texte est issu d’un compromis – c’est faux. Son ancien rapporteur général, Olivier Falorni, a répété inlassablement ce mot, comme un mantra. Où est-il pourtant, ce compromis ? Aucun délit d’incitation à mourir,…
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Monsieur le rapporteur, aujourd’hui encore la France, grâce à votre texte, va rayonner et donner au monde un exemple. L’abrogation du Code noir atteste que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu’il entend défendre. La France est grande quand elle est juste.
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Je voterai ce texte parce que la mémoire mérite cet acte solennel. Je le voterai cependant sans me faire d’illusions, car il ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres ni ne répondra à la détresse économique qui s’y exprime avec une intensité croissante – c’est pourquoi l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer doit être accéléré. Le président de la République, qui communique à outrance sur ce débat, devrait plutôt répondre concrètement aux attentes légitimes des outre-mer.
Enfin, puisque la République entend nettoyer son droit de textes qui blessent la mémoire, je vous propose – pas pour comparer les souffrances, car les souffrances ne se comparent pas – de travailler à l’abrogation des décrets du 1
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Ce sont à chaque fois des millions, voire des dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont tout perdu. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur nom. Ces millions d’êtres humains ont été privés de ce mot que notre pays a gravé sur ses frontons : liberté. Toutes ces traites doivent être enseignées : afin d’apaiser toutes les mémoires, l’histoire doit être impartiale, pas partielle.
Mais à l’ONU, où ces résolutions se votent à la majorité mécanique d’un Sud global coalisant plus de 130 nations, le narratif est tout autre. On y pointe le seul Occident. On veut alors faire ce qui n’a aucun sens : hiérarchiser les crimes contre l’humanité. Comme si l’horreur était différente selon l’oppresseur et l’opprimé, selon la religion, selon la couleur de peau ! La France, elle, fait le contraire. Elle débat de tout. Elle regarde tout. C’est cela, la vraie grandeur de notre pays.
Ce texte nous permet aussi de rappeler que l’esclavage n’est pas seulement un crime du passé. Il subsiste dans certains pays qui n’en parlent jamais dans les enceintes internationales. Il subsiste dans des filières d’immigration clandestine…
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Mes chers collègues, si la France est une grande nation, c’est parce qu’elle est capable de regarder son histoire en face. Elle le fait aujourd’hui en retirant de son arsenal législatif ce texte du XVII
Je me retrouve dans les mots profondément vrais que vous avez prononcés en commission, monsieur le rapporteur : la repentance n’a pas de sens. La repentance est une posture stérile qui ne répare rien, qui n’élève personne et qui, au fond, n’est qu’une forme d’orgueil inversé. La France n’a pas à s’agenouiller devant qui que ce soit, mais à se tenir droite, dans la pleine conscience de son histoire, lumière et ombres confondues.
Permettez-moi de le dire avec force : cette grandeur morale qui est la nôtre tranche singulièrement avec l’hypocrisie de ceux qui, sur la scène internationale, instrumentalisent la mémoire de l’esclavage pour mieux asseoir un narratif dont l’unique fonction est de désigner l’Occident comme le grand coupable de tous les maux de l’humanité. Ce narratif est un mensonge. L’histoire est bien plus complexe et moins manichéenne, car la traite transatlantique dont il est question dans le Code noir est une abomination qui a pris diverses formes.
On la retrouve tout d’abord dans la traite orientale et transsaharienne…
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Contrairement à ce que vous avez coutume de dire, ce ne sont pas les fantasmes de la droite. Vous connaissez ces chiffres. La baisse du pouvoir d’achat, l’inflation record et la hausse du taux de chômage ont des répercussions sur notre économie : la France est au bord de la récession.
Monsieur le premier ministre, étudierez-vous ces pistes d’économies ? Aux Français qui pensent que les efforts, c’est toujours pour eux, allez-vous enfin apporter de vraies réponses,…
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Jeudi, vous ferez des annonces d’aides ciblées mais je crains malheureusement que, faute de moyens financiers – vous l’expliquerez –, elles ne correspondent pas aux attentes. Aussi, je propose, monsieur le premier ministre, de vous aider à trouver des économies pour accompagner les Français.
En effet, des solutions existent. Ainsi, nous pouvons récupérer immédiatement 13 milliards : c’est la contribution nette de la France à l’Union européenne,…
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