Mesdames, Messieurs,

L’école est évidemment un lieu fondamental pour l’épanouissement personnel et l’éveil intellectuel des jeunes enfants. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’élèves de maternelle et de primaire qui ont besoin d’un accompagnement approprié à leur bon développement. Cet accompagnement ne s’arrête pas au temps de classe puisque les élèves sont amenés à passer parfois plusieurs heures par jour dans des activités périscolaires. C’est le cas de 70 % des élèves dans les écoles élémentaires, et 53 % en maternelle.

C’est pourquoi le rôle des directeurs, directrices, animateurs et animatrices périscolaires est absolument essentiel dans l’éducation des enfants. En effet, en plus d’accueillir les élèves et parents d’élèves, ils organisent les activités et l’animation qui assurent le développement physique, physiologique et affectif des enfants. Ils sont de véritables piliers dans l’accompagnement scolaire et la planification d’ateliers socio‑éducatifs.

Encore faut‑il que le personnel accompagnant les enfants sur le temps périscolaire bénéficie de bonnes conditions de travail afin d’assurer un encadrement de qualité. Or l’intersyndicale du secteur a alerté à plusieurs reprises sur les nombreuses problématiques qui pèsent sur les animateurs et animatrices et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles en zones d’éducation prioritaire.

Ils souffrent en particulier d’un sous‑effectif croissant. C’est vrai à l’échelle nationale, et a fortiori à l’échelle de la ville de Paris. Aucune école de la capitale ne respecte le taux d’encadrement légal de 1 professionnel pour 14 élèves en maternelle et 18 élèves en élémentaire. Les syndicats recensent seulement 2 190 agents titulaires pour 119 000 élèves dans le premier degré.

Cette situation est notamment liée à la réforme des rythmes scolaires de 2013 qui prévoyait le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec une journée de classe réduite et la mise en place d’activités périscolaires – sportives, culturelles et artistiques – sur le temps dégagé en fin de journée. Ce temps d’activité périscolaire (TAP) est à la charge des municipalités et il doit contribuer au développement de la curiosité intellectuelle de l’enfant. Il peut être organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) qui associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (associations, institutions culturelles et sportives, etc.). La ville de Paris est l’une des seules à avoir conservé ce nouveau rythme puisque 90 % des communes sont revenues à l’ancien système après 2017. Si le PEDT parisien se veut très ambitieux, avec beaucoup d’activités proposées aux élèves, il cache un manque de moyens abyssal.

Cette situation, en plus de créer beaucoup de souffrance au travail pour les animatrices et animateurs, rend impossible la bonne prise en charge des élèves, avec tous les risques que cela induit chez les jeunes enfants.

Ces personnels souffrent également d’un niveau de qualification et de rémunération trop bas au regard de l’importance de leur métier dans le développement des enfants et du coût de la vie renchéri de l’inflation de ces dernières années. Plutôt que de recruter de plus en plus d’agents comme vacataires au statut extrêmement précaire (rémunérés à la tâche pour environ 600 euros par mois) afin de compléter les équipes d’animateurs, la priorité est d’augmenter le nombre d’agents titulaires et de les revaloriser afin de leur assurer une rémunération digne et ainsi rendre ces métiers plus attractifs. Qui plus est, il s’agirait d’une véritable mesure d’égalité entre les femmes et les hommes puisque 75 % de ces postes sont occupés par des femmes.

Or, la quasi‑totalité des personnels exerçant dans des écoles et établissements situés en zone de réseaux d’éducation prioritaire (REP) et REP+ bénéficient d’une indemnité spécifique. Elle s’élève à 144,5 euros par mois versée mensuellement par l’État en zones REP, et de 425,17 euros en zones REP+. C’est le cas des enseignants, conseillers d’éducation, personnels de direction, personnels administratifs et techniques, personnels sociaux et de santé, et des psychologues… mais pas des personnels d’accueil périscolaire.

L’élargissement de cette indemnité aux personnels d’accueil périscolaire constituerait donc un premier pas pour assurer l’équité entre les différents personnels de l’éducation nationale, valoriser l’intérêt du métier d’animateur et garantir à tous nos enfants un accueil périscolaire organisé dans de bonnes conditions.

C’est tout le sens de l’article 1er de cette proposition de loi qui inscrit dans la loi et étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions allouée aux personnels exerçant en établissements scolaires situés en zones REP/REP+ aux animateurs périscolaires et aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

L’article 2 gage la proposition de loi.