Mesdames, Messieurs,

Le 30 décembre 2017, la loi Hulot a été promulguée. Cette dernière, adoptée dans le sillage des accords de Paris, ressemblait davantage à une déclaration d’intention qu’à une véritable loi pour le climat. Revenir sur les principales mesures de ce texte permettrait d’amorcer une nouvelle phase fondée sur la cohérence et l’efficacité, avec pour objectifs un développement plus durable et la restauration de la souveraineté énergétique nationale.

La loi n° 2017‑1839 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a programmé la fin de l’extraction d’hydrocarbures sur le territoire français. Elle a ainsi mis un terme au renouvellement des concessions, prévu la fin définitive des exploitations de gaz et de pétrole d’ici 2040 et interdit la délivrance de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures.

Ces mesures n’ont pas suscité de grande opposition, compte tenu de la faiblesse de la production d’hydrocarbures en France. Toutefois, elles entraîneront la disparition de filières qui, bien que modestes, créent des emplois, génèrent de la richesse et apportent des recettes fiscales. Revenir sur la loi Hulot, comme le prévoit cette proposition de loi, permettrait d’envoyer un signal fort en affirmant que la France assume son industrie et refuse de délocaliser des activités perçues comme polluantes pour les compenser par des importations au bilan environnemental bien plus négatif.

Pour rappel, la production annuelle française est de 0,8 million de tonnes équivalent pétrole, ce qui représente seulement 1 % d’une consommation qui atteint encore 77 millions de tep. Pour le gaz, la production annuelle est encore plus faible, s’élevant à seulement 0,16 milliard de m³ par an, couvrant à peine 0,1 % des besoins français. Suspendre des productions aussi modestes semble particulièrement peu pertinent. Bien que marginale, l’extraction sur le sol national permet, à son échelle, de réduire les importations d’hydrocarbures, lesquelles contribuent fortement à dégrader la balance commerciale française tout en créant une dépendance vis‑à‑vis de pays parfois problématiques sur le plan géopolitique.

D’un point de vue écologique, produire en France permet de bénéficier d’hydrocarbures extraits selon des critères stricts en matière de respect de l’environnement. Cela permet également de réduire l’empreinte carbone globale liée au transport des ressources énergétiques.

Abroger les articles introduits par cette loi permettrait surtout de relancer la recherche et l’exploration des sous‑sols français qui, en métropole comme en outre‑mer, recèlent encore des incertitudes quant à leur contenance et leur potentiel. Les technologies d’extraction évoluent avec le temps, tandis que la demande mondiale en hydrocarbures demeure très importante. Il serait donc logique de laisser un cadre législatif propice à l’exploration des sous‑sols en vue d’une exploitation maîtrisée et contrôlée d’éventuelles nouvelles ressources.

L’article unique de cette proposition de loi prévoit donc de revenir à la situation antérieure à 2017 en abrogeant les articles qui mettent fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.