Mesdames, Messieurs,

Le cours du cuivre a atteint 10 857 dollars la tonne le 20 mai 2024 alors qu’il s’établissait à 4 684 dollars un peu plus de 4 ans auparavant. En quelques années seulement, le prix du cuivre a plus que doublé attisant les convoitises.

Nous observons ainsi 16 vols de cuivre en moyenne chaque jour en France et, en 2023, 1 200 km de câbles du réseau cuivre d’Orange ont été volés.

Ces vols peuvent avoir de lourdes conséquences. La presse se fait régulièrement l’écho de vols de câbles de cuivre qui privent des milliers de foyers d’électricité, de téléphonie ou d’internet, privent des villages entiers d’éclairage public ou paralysent le réseau ferroviaire.

Ce sont parfois des objets patrimoniaux ou des moyens de production d’entreprises qui sont dérobés tels des alambics. Les cours actuels du cuivre rendent leur remplacement si onéreux qu’il devient impossible ce qui condamne l’activité de ces entreprises.

Le mobile de ces vols est la perspective de gains importants par la revente du précieux métal.

Aussi, afin de tarir à sa source cette économie criminelle, l’article unique de cette proposition de loi entend imposer une traçabilité du cuivre mis sur le marché.

Les vendeurs de cuivre devront être en mesure de justifier de l’origine des matériaux et produits composés de cuivre.

Les voleurs de cuivre ne pourront ainsi plus bénéficier de leurs méfaits ce qui a vocation à dissuader ces actes malveillants aux conséquences parfois très graves.