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Valérie Bazin-Malgras
2026 May 06 19:16:44
La gendarmerie nationale constituant une force armée à statut militaire, mon amendement vise à rappeler son rôle pleinement militaire, souligné par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025, au sein du dispositif de défense. Actuellement, elle connaît une phase de changement de ses armes et munitions de petit calibre ; il serait opportun d’intégrer ce renouvellement à la future LPM, comme la gendarmerie en a d’ailleurs manifesté le souhait lors des auditions liées à l’examen du projet de loi de finances. Cela attesterait qu’elle constitue une force armée militaire, ayant toute sa place au sein de ce texte.
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Valérie Bazin-Malgras
2026 May 06 17:51:41
Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je voudrais dire à M. Saintoul que la façon dont il traite un ancien ministre de la République est honteuse.

Monsieur, vous faites honte à la représentation nationale ; ce que vous avez dit écorche les oreilles de la France entière. Vous devriez présenter vos excuses à Jean-Louis Thiériot. Merci, monsieur Saintoul !
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Valérie Bazin-Malgras
2026 Mar 31 19:25:08
Nous proposons de rendre obligatoire la dématérialisation des arrêts de travail, sauf en cas de problème avéré, dans un triple objectif : améliorer le suivi en temps réel des arrêts, faciliter les échanges entre les différents acteurs et limiter les fraudes et les erreurs.
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Valérie Bazin-Malgras
2026 Mar 24 11:06:43
S’agissant du FCTVA, il ne faut pas changer la base de remboursement, les remboursements doivent se faire à l’euro près. Des dépenses ont été faites, les communes sont dynamiques, l’État doit rembourser la TVA.
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Valérie Bazin-Malgras
2026 Mar 24 11:05:48
Vous venez de dresser une liste à la Prévert de tout ce qui est mis en œuvre par le gouvernement pour les communes. C’est très bien, mais c’est juste normal. En revanche, vous indiquez que près d’un tiers du FNGIR est pris en charge par l’État pour les communes en difficulté. Mais si elles sont en difficulté, c’est peut-être parce que le barème de calcul du FNGIR a complètement changé, bien au-delà d’un tiers. Cela place les communes face à des difficultés terribles, le cas se présente dans ma circonscription et j’enverrai la liste des communes concernées au ministère afin que la situation soit revue.

Vous n’avez pas évoqué les règlements de la taxe d’aménagement. Si elle n’est pas réglée en temps et en heure, cela place les communes en grande difficulté. La commune de Rosières-près-Troyes a de sérieuses difficultés financières en raison du retard de remboursement de la taxe d’aménagement.
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Valérie Bazin-Malgras
2026 Mar 24 11:00:44
Dimanche, les élections municipales se sont achevées. De nouveaux maires ont été élus, d’autres ont été reconduits, mais tous partagent aujourd’hui la même attente : pouvoir agir au service de leurs administrés avec des moyens à la hauteur de leurs responsabilités.

Or depuis plusieurs années, les communes voient leurs ressources s’éroder sous l’effet de réformes successives de la fiscalité locale.

Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), censé compenser ces pertes, repose sur des critères figés qui ne reflètent pas la réalité des territoires. Il est vécu comme une injustice. Les ajustements apportés restent trop limités et excluent de nombreuses communes en difficulté.

Dans le même temps, la réforme de la taxe d’aménagement entraîne des retards de recouvrement préoccupants, privant les collectivités de ressources indispensables à leurs investissements.

Enfin, la perspective d’une remise en cause de l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) fait peser une incertitude supplémentaire sur les finances locales.

Dans un contexte de charges croissantes et de responsabilités accrues, les communes ont besoin de stabilité et de visibilité. Le gouvernement compte-t-il enfin garantir des ressources pérennes aux communes, en révisant le FNGIR, en corrigeant les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement et en renonçant à toute modification du FCTVA ?
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Valérie Bazin-Malgras
2026 Feb 03 22:36:23
Sans vouloir non plus vous embêter, madame la ministre, je trouve toutefois qu’au lendemain de l’adoption du budget, vous devriez connaître les montants alloués à la protection des Français contre le VIH. Par ailleurs, on aura beau mettre tout l’or du monde, rien ne vaut la protection. Je profite donc de l’examen de ce texte pour répéter aux Français que, pour ne pas tomber malade du sida, il faut se protéger.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Dec 10 17:34:49
Cela invite à s’interroger sur la manière dont le gouvernement entend expliquer aux Français la nature des menaces qui pèsent sur eux, préparer – sans alarmisme mais sans déni – la société à la résilience et articuler les efforts militaire, industriel et civique dans une stratégie cohérente.

Les femmes et les hommes qui portent l’uniforme s’engagent chaque jour au service de la nation, dans la discrétion et avec une totale abnégation, ce qui implique une stratégie humaine claire, assumée et durable car la représentation nationale ne peut se contenter d’intentions. Elle doit disposer d’une vision complète des effectifs ainsi que de la formation, des conditions d’engagement et des perspectives offertes à celles et ceux qui se dévouent pour la France. En effet, l’avenir de notre défense tient non aux seuls équipements mais à la fierté, au courage et à l’engagement sans faille des hommes et des femmes qui servent le pays.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Dec 10 17:31:42
La stratégie de défense nationale que nous examinons engage profondément notre pays, à un moment où plus de 200 000 militaires d’active et près de 47 000 réservistes opérationnels constituent le premier outil de souveraineté de la nation. Pourtant, ce socle humain est soumis à une pression opérationnelle croissante, avec un spectre d’engagements toujours plus large allant des opérations extérieures à la cyberdéfense en passant par la posture permanente de sécurité. Cela montre que la question des moyens humains est au cœur de notre capacité à assurer durablement la sécurité du pays.

Il apparaît dès lors essentiel d’examiner avec précision la manière dont la montée en puissance humaine peut être accompagnée, car elle ne peut être envisagée sans une réflexion approfondie sur les capacités techniques et opérationnelles nécessaires. Plusieurs points exigent un éclairage précis. Cela commence par le cycle de formation initiale et continue qui doit pouvoir absorber des flux plus importants sans renoncer à l’exigence. Les écoles interarmées, les centres spécialisés et les infrastructures d’entraînement devront être renforcés afin que les simulateurs, les plateformes d’instruction, les filières techniques et l’encadrement restent à la hauteur de besoins croissants.

À cela s’ajoute la question de la disponibilité opérationnelle, alors que l’usure des effectifs augmente sous l’effet de taux d’activités élevés et de contrats opérationnels particulièrement exigeants. Ces éléments imposent de clarifier la manière dont seront ajustés les temps de préparation et de récupération, ainsi que les marges de manœuvre concernant les effectifs, pour prévenir toute saturation des unités.

Dans le même esprit, certaines filières critiques connaissent des tensions structurelles, qu’il s’agisse de la cyberdéfense, du renseignement, des systèmes aériens télépilotés, de la maintenance aéronautique ou encore des services médicaux. Il devient indispensable de savoir quels leviers seront mobilisés pour attirer, qualifier et retenir ces compétences essentielles aux opérations modernes.

Enfin, la réserve militaire doit constituer un outil d’appui et de résilience. Cet objectif appelle également un éclaircissement puisqu’il exige des parcours lisibles, des temps d’entraînement garantis et une articulation fluide avec les forces d’active. Tout cela suppose des moyens humains et budgétaires précisément identifiés.

C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, plusieurs clarifications demeurent nécessaires. Quelles sont les cibles exactes d’effectifs d’active pour 2030 et 2035 ? Jusqu’où souhaitez-vous porter la réserve opérationnelle, en volume comme en disponibilité ? Comment seront articulés les nouveaux dispositifs, notamment les formes de service ou d’engagement volontaires, avec le besoin réel des forces ? Quelles mesures concrètes garantiront l’attractivité, la fidélisation et la qualité de vie du personnel militaire et civil ?

Sans réponses claires, l’ambition affichée resterait théorique, d’autant qu’au congrès des maires de novembre dernier, le chef d’état-major des armées a rappelé que, dans un conflit de haute intensité, la nation pourrait être confrontée à des pertes humaines.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Dec 10 14:39:36
J’aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J’aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Dec 10 14:36:07
Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu’ils n’ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L’application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l’accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.

Votre réforme produit exactement l’inverse de ce qu’elle promet : elle ne sécurise pas l’hôpital public, elle le fragilise, là où il est déjà en danger. Dans mon département de l’Aube, les hôpitaux Champagne Sud sont au bord de la rupture. Ils peinent à garder leurs médecins. Certains sont déjà partis et d’autres s’apprêtent à quitter leur poste à cause de votre loi.

Comment pouvez-vous justifier que votre loi contribue à mettre en péril des établissements qui sont souvent le dernier rempart sanitaire de nos habitants ? L’urgence est de lever au niveau réglementaire les deux principaux points de blocage, celui qui limite à six ans la durée des contrats de motif 2 et celui qui impose un délai minimal d’inscription à l’ordre de cinq ans. Quand comptez-vous le faire ?
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Nov 08 09:30:45
Il vise à permettre au législateur de réévaluer chaque année, à l’occasion de la discussion du PLFSS et en cohérence avec l’Ondam, le niveau des plafonds des remises attribuées aux pharmaciens.

Le législateur doit veiller à préserver le maillage territorial des pharmacies, notamment dans les zones rurales, où elles rendent un service à la population des petites communes.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Nov 07 15:36:24
Encore un amendement de soutien aux agriculteurs. Ces derniers attendent que le dispositif TODE les rende plus compétitifs en permettant que les salaires paient mieux et coûtent moins cher.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Nov 07 15:30:22
Cet amendement de soutien aux agriculteurs vise à préserver les avantages fiscaux et sociaux dont ils bénéficient lorsqu’ils louent des meublés de tourisme pour compléter leurs revenus.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Nov 05 16:49:17
Il est identique à ceux de mes collègues. Je précise que la mesure concernerait 4 500 collaborateurs âgés de plus de 40 ans.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Oct 28 22:45:46
Prenons garde à ce que nous sommes en train de faire : nous nous souvenons tous de Donald Trump et de son beau tableau rempli de petites croix. Nous devons préserver les fleurons nationaux que sont nos filières productrices, en agriculture, en viticulture, dans les spiritueux. Les Républicains ne voteront donc pas ces amendements. Le ministre l’a dit tout à l’heure, il ne faut pas jouer avec ça.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 juin 17
Merci pour vos explications. Que va faire le gouvernement pour aider Enedis à faire en sorte que les postes sources puissent recevoir toute cette énergie qui arrive dans certains départements comme le mien ? On a tout un territoire où sont implantées des éoliennes et tous les acteurs – industriels, commerçants et ainsi de suite – qui ont réalisé ces travaux en y consacrant énormément d’argent se voient lésés, puisqu’ils ne peuvent pas revendre l’énergie qu’ils produisent. Quand on leur parle d’un délai de quatre ou cinq ans, ils ne peuvent l’entendre. Vous comprenez leur difficulté ! J’espère que le gouvernement se saisira de cette situation et aidera Enedis à faire évoluer les choses dans le bon sens.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 juin 17
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire en toiture sur de nombreux bâtiments à usage commercial, industriel ou tertiaire : 30 % aujourd’hui, 40 % en 2026, 50 % en 2027.

Sur le principe, tout le monde est d’accord pour aller vers plus de production d’énergie verte mais, sur le terrain, c’est beaucoup plus compliqué. Outre les contraintes techniques, architecturales et économiques, je veux souligner un obstacle majeur : l’incapacité actuelle de certains postes sources d’Enedis – dont plusieurs dans mon département – d’absorber l’énergie produite. Les infrastructures de raccordement sont souvent saturées ou inexistantes, ce qui rend impossible l’injection de l’électricité dans le réseau. Les délais de raccordement s’élèvent à quatre, voire cinq ans, les listes d’attente s’allongent et les projets ne sont pas viables financièrement.

Cette situation crée une forme d’injonction contradictoire : la loi que nous avons votée en 2023 impose des équipements que les gestionnaires de réseau ne sont pas en mesure d’intégrer efficacement. Ma question est simple, madame la ministre : quelles solutions concrètes allez-vous appliquer pour que le réseau soit réellement conforme aux ambitions de la loi ?
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Valérie Bazin-Malgras
2025 May 06 23:26:10
Elle est la seule à l’avoir entendu !
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Apr 29 15:23:06
Je vous ai bien entendue, madame la ministre. J’espère vraiment que le gouvernement s’emparera du texte de mon collègue Olivier Marleix, que nous avons cosigné.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Apr 29 15:20:28
Les Français travaillent plus pour payer plus. Dans nos territoires, la France du réel nous répète sans cesse ces exemples aberrants qui encouragent davantage l’assistanat que le travail.

Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous disons stop : stop à un modèle absurde, où la liberté de travailler est entravée par la loi, stop à la bureaucratie qui sacrifie nos commerces de proximité, stop à une vision punitive du travail et de l’entreprise.

Ma question est simple : quand allez-vous agir pour rendre enfin leur liberté à ceux qui font tenir la France debout ?
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Apr 29 15:20:22
Le constat est là : notre pays est devenu un enfer réglementaire et fiscal pour ceux qui travaillent.
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Apr 29 15:19:57
En France, ceux qui voudraient simplement faire marcher leur commerce prennent le risque d’être lourdement sanctionnés. À ceux qui font tourner notre pays et qui supportent tous les efforts, dites-vous vraiment que le prix du travail en France, un 1er mai, c’est une amende de 750 euros par salarié ?
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Valérie Bazin-Malgras
2025 Apr 29 15:19:24
…alors qu’ils ne demandent qu’une seule chose : la liberté de pouvoir ouvrir leur commerce dans de bonnes conditions, au service des Français. Oui, ils veulent travailler et faire vivre nos cœurs de villes et nos villages. Cette France qui se lève tôt, pour nourrir et servir nos territoires, réclame qu’on lui fiche la paix, car elle est chaque jour confrontée aux règles absurdes de cette bureaucratie déconnectée de nos réalités.

La loi est cruelle : elle autorise un boulanger à ouvrir sa boutique, mais elle lui interdit de faire travailler ses salariés.
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