Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayôkwê conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 avril 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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Annexe
À l’article unique

Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac :
71. 1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

Vu pour être annexé à la proposition de loi adoptée par le Sénat dans sa séance du 28 avril 2025

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER