Examen du texte
Examen du texte
– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350)
– poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) ;
Poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).