Mesdames, Messieurs,

Les établissements pénitentiaires ont dû faire face, ces dernières années à une explosion des survols par drones afin d’assurer des livraisons aux détenus d’objets interdits en détention (téléphones, cartes SIM, consoles de jeux, drogues, armes…). Ces livraisons se font par largage et parfois même directement au niveau des fenêtres des détenus, de jour comme de nuit. En 2024, ce sont 389 livraisons par drone dans les prisons qui ont été officiellement recensées.

S’il existe des réseaux spécialisés dans ce genre de pratiques, comme « Air Colis » démantelé en 2023, de plus en plus d’individus deviennent livreurs pour les détenus. En effet, l’accessibilité et le faible prix des drones (une centaine d’euros pour les modèles les moins chers) favorisent la multiplication de ces livraisons.

La tendance est nationale et aucun établissement pénitentiaire n’y échappe. Certains peuvent être survolés jusqu’à vingt fois dans la même nuit par des drones. Cela a notamment été le cas en Saône‑et‑Loire, à Varennes‑le‑Grand, en août 2025.

Face à ce phénomène, l’État tente de répondre avec le déploiement de la vidéosurveillance et de brouilleurs anti‑drones. Malgré deux marchés signés (en 2019 puis en 2021) pour l’installation de systèmes de lutte contre les drones, seulement un tiers des établissements en sont équipés.

Pire, certains établissements ont commandé des brouilleurs et ont dû attendre un an avant leur installation pour finalement se rendre compte que les logiciels utilisés n’étaient plus à jour. D’autre part, une fois installés, les brouilleurs restent soumis à des contraintes (notamment réglementaires) qui limitent leur utilisation.

L’une des solutions pour lutter contre les drones consiste à déployer des filets au‑dessus des établissements. Si cette option existe déjà, sa généralisation permettrait d’éviter les faiblesses propres aux brouilleurs de drones (champ d’action, mises à jour des logiciels…)

Aussi, il semble de bon sens de déployer des filets anti‑drones au‑dessus des établissements pénitentiaires afin d’empêcher efficacement les livraisons par drones. Tel est l’objet de cette proposition de loi.