🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
Type
📊Stats
🖋️Amendements : 11% adopté(s)
7 Adoptés26 Irrecevables
19 Rejetés
9 Non soutenus
🗳️Votes : 83% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 7 ter
🖋️n°813 En attente
Article 10
🖋️n°814 En attente
Article 14
🖋️n°815 En attente
Article 15 bis
🖋️n°595 En attente
🖋️n°596 En attente
🖋️n°816 En attente
🖋️n°817 En attente
Article 19
🖋️n°818 En attente
🖋️n°819 En attente
🖋️n°820 En attente
Article 23
🖋️n°821 En attente
Article 28
🖋️n°822 Irrecevable
Article 30
🖋️n°823 En attente

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 lun. 16 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025


📅 jeu. 5 juin 2025

Voir plus
⚙️
🚀