Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

2° L’article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;

3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414‑2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis De l’article L. 6141‑2, le dernier alinéa est supprimé ; ».

I. – L’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2031.

II. – (Non modifié)

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 février 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER