Mesdames, Messieurs,

Pour une immense majorité de Français, la voiture individuelle demeure bien plus qu’un simple mode de transport : elle est le garant de la liberté de mouvement, de l’accès à l’emploi et du maintien du lien social, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains où les alternatives de mobilité sont limitées.

Avec plus de 47,8 milliards de litres consommés chaque année pour leurs déplacements quotidiens, les ménages sont directement exposés aux fluctuations des marchés énergétiques. Dans ce contexte, le prix à la pompe n’est plus une simple donnée économique, mais une préoccupation sociale majeure qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat.

Ainsi, la fixation du prix des carburants routiers constitue, pour nos concitoyens, l’un des indicateurs les plus concrets de l’évolution du coût de la vie. Pourtant, malgré l’omniprésence de cette dépense dans le budget des ménages et des entreprises, la structure réelle du prix payé à la pompe demeure d’une opacité persistante au moment de l’acte d’achat, qui ravive les tensions sociales à chaque variation haussière notable du prix du litre de carburant.

La présente proposition de loi vise à instaurer une obligation de transparence tarifaire par le détail des taxes sur les justificatifs de paiement de carburants.

Elle vise tout d’abord à renforcer le droit à l’information du citoyen consommateur.

À l’heure actuelle, le ticket de caisse mentionne un prix global « TTC » et un montant total de TVA, mais occulte la part prépondérante de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui constitue pourtant plus d’un tiers du prix payé par le consommateur final : 0,61 centime par litre de gazole et 0,69 centime par litre d’essence.

Toutes taxes comprises, les prélèvements fiscaux sur la vente des carburants pétroliers ont représenté 42 milliards d’euros en 2024 (d’après un rapport de l’Observatoire des énergies et des prix), dont près de 26 milliards d’euros au titre de la TICPE.

L’importance de ces prélèvements pour le budget de l’État et le poids considérable qu’ils font peser sur le budget des ménages doit imposer une transparence totale quant à la part des différents éléments qui composent le prix des carburants affiché en stations‑service.

En affichant distinctement la part revenant à la matière première, celle liée aux coûts de distribution et, enfin, le montant précis des prélèvements fiscaux, nous permettons au citoyen‑contribuable de comprendre la destination de son paiement. Cette transparence est la condition sine qua non d’un débat démocratique apaisé sur la fiscalité énergétique : elle permet de distinguer ce qui relève des fluctuations des marchés internationaux de ce qui relève des décisions de politique publique.

La présente proposition de loi vise également une mise en cohérence nécessaire avec les autres factures énergétiques

Il existe aujourd’hui une asymétrie d’information injustifiable : alors que les factures de gaz et d’électricité détaillent avec une précision chirurgicale les différentes contributions (Accise, CTA, TVA réduite ou pleine), le secteur des carburants routiers reste une exception. Cette absence de détail sur le ticket de caisse entretient une confusion sur la formation des prix, la marge des distributeurs et la part représentée par les prélèvements fiscaux.

Ainsi, l’alignement de l’information entre les carburants routiers et les énergies de réseau (électricité, gaz) ne relève pas d’une simple coquetterie administrative, mais d’une exigence de cohérence du droit de la consommation.

Actuellement, le droit français et européen traite l’énergie de manière binaire : l’énergie de résidence (gaz, électricité) est soumise à une transparence totale, car considérée comme un besoin de première nécessité, tandis que l’énergie de mobilité (carburants) est traitée comme un produit de consommation classique, au même titre qu’un bien de loisir.

Pourtant, pour des millions de Français, le carburant est tout aussi captif et indispensable que le chauffage. Aligner les règles d’affichage, c’est reconnaître que la mobilité est un service énergétique essentiel qui mérite le même niveau de protection et d’information que le logement.

De plus, le système fiscal français repose sur le consentement à l’impôt, lequel nécessite une compréhension claire de ce qui est payé. Si, sur une facture d’électricité, le consommateur voit la part de l’Accise et de la CTA, à la pompe en revanche, l’automobiliste ignore qu’il s’acquitte d’une TICPE fixe et d’une TVA calculée sur cette même taxe. Maintenir cette opacité sur les carburants crée un sentiment d’injustice fiscale.

Enfin, avec l’essor du véhicule électrique, nous allons assister à une situation paradoxale : un usager rechargeant sa voiture à domicile disposera d’une facture ultra‑détaillée sur le coût de l’énergie et des taxes, alors qu’un usager faisant le plein de carburant n’aura qu’un montant global. Pour assurer une comparaison loyale entre les différentes énergies de transport et permettre aux ménages de faire des choix d’équipement éclairés, il est impératif que les modes de facturation soient harmonisés.

L’article unique de cette proposition de loi prévoit ainsi de faire figurer l’ensemble des prélèvements fiscaux parmi les mentions obligatoires figurant sur le reçu légal.