Mesdames, Messieurs,

La protection des mineurs contre les violences sexuelles est une exigence qui doit s’appliquer avec une extrême rigueur à l’école, lors des temps scolaires et périscolaires.

Pourtant, au cours des dernières années, plusieurs affaires impliquant des personnes exerçant des fonctions d’encadrement auprès de mineurs ont saisi d’effroi les parents d’élèves et l’opinion publique.

Ainsi, des établissements scolaires, des structures périscolaires, des associations sportives ou encore des lieux d’accueil collectif ont fait l’objet de signalements, d’enquêtes ou de procédures judiciaires portant sur des faits de violences sexuelles commises sur des enfants.

Ces affaires ont rappelé une réalité préoccupante : les violences sexuelles sur mineurs peuvent se produire dans tous les environnements fréquentés par les enfants et exigent, de la part des pouvoirs publics, une politique de prévention et de contrôle constante, cohérente et effective, fondée sur l’anticipation plutôt que sur la seule réaction aux drames.

L’accueil des enfants le matin et le soir, les centres de loisirs, les études surveillées, la restauration scolaire ou les activités éducatives complémentaires mobilisent un nombre important d’agents, d’animateurs et d’intervenants exerçant des responsabilités directes auprès des mineurs.

Pourtant, contrairement aux secteurs de la petite enfance et de la protection de l’enfance, les structures périscolaires restent aujourd’hui exclues du dispositif d’attestation d’honorabilité.

L’attestation d’honorabilité est un document officiel délivré par l’État garantissant qu’un agent n’a pas de condamnation définitive inscrite sur son casier judiciaire ou au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAISV) qui lui interdirait d’intervenir auprès de mineurs.

Le dispositif a démontré son utilité. Depuis sa mise en œuvre, plusieurs milliers de personnes ont vu leur demande refusée en raison d’antécédents incompatibles avec l’exercice de fonctions auprès de mineurs.

Dès lors, le maintien de l’exclusion du secteur périscolaire apparaît difficilement justifiable au regard de l’objectif de protection de l’enfance.

Cette proposition de loi entend mettre fin à une différence de traitement qui fragilise la lisibilité et la cohérence de notre droit ; elle vise également à renforcer la prévention des violences sexuelles commises sur les mineurs en harmonisant les modalités de contrôle de l’honorabilité des personnes exerçant, à titre professionnel et bénévole, des fonctions d’encadrement ou d’accompagnement auprès d’enfants.

À cette fin, elle propose d’étendre au secteur périscolaire l’obligation de présentation d’une attestation d’honorabilité préalablement à toute prise de fonction, ainsi qu’à intervalles réguliers au cours de l’exercice de ces fonctions.