Tri
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À l’issue de la commission mixte paritaire, grâce à votre détermination qu’il convient de saluer, monsieur le rapporteur, nous sommes à nouveau réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Mais,, la vraie question qui nous est posée aujourd’hui est la suivante : qu’avons-nous retenu de la colère légitime des Français et de la douleur immense des familles, par exemple à Mulhouse, lorsqu’un individu frappé d’OQTF, radicalisé et connu des services de police, circulant en toute liberté, a sauvagement assassiné un père de famille de 69 ans et blessé sept agents de sécurité, ou encore à Boulogne, lorsqu’un individu frappé d’OQTF, violeur récidiviste, circulant en toute liberté, a violé et assassiné Philippine, une jeune étudiante de 19 ans ?
Entendre la colère, la comprendre, n’est rien si l’État demeure impuissant à agir, si un individu dangereux, devant quitter le territoire, récidiviste en puissance, peut se promener librement sur les Champs-Élysées, la place du Capitole, la promenade des Anglais, la place Stanislas ou le Vieux-Port, bref partout en France.
Lorsqu’un terroriste radicalisé est à l’évidence atteint de troubles psychiatriques, bien sûr que le préfet doit pouvoir prononcer une mesure d’injonction d’examen psychiatrique ! Bien sûr que la place d’un individu radicalisé, faisant l’objet d’une OQTF, déjà condamné pour des crimes tels que des viols ou des actes terroristes, n’est pas dans la rue ! Sa place est en centre de rétention administrative, dans l’attente de son éloignement définitif. Il n’y a pas d’excuse au terrorisme, au viol et à la violence.
La colère des Français est juste ; elle interroge la capacité de l’État à les protéger ; elle impose des réponses concrètes, si nous voulons une France réconciliée et apaisée. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera avec conviction, fermeté et détermination le texte qui nous est proposé.
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Si vous refusez de débattre et, finalement, d’examiner le texte, c’est parce que la « nouvelle France » de Jean-Luc Mélenchon a décidé de protéger des terroristes radicalisés et dangereux.
Plutôt que de défendre la sécurité des Français, vous préférez défendre la liberté des dangereux criminels qui violent et qui récidivent, comme c’était le cas dans le meurtre de la jeune Philippine – vous préférez les voir circuler partout dans le pays.
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En mai 2001, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi dite Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Vingt-cinq ans plus tard, nous sommes réunis dans cet hémicycle pour abroger, je l’espère à l’unanimité, un texte qui témoigne de l’institutionnalisation de l’esclavage. Cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de l’esclavage, vingt-cinq ans après la loi Taubira – c’est peu dire que le chemin parcouru l’a été avec une grande lenteur.
Cette grande lenteur me fait penser à ces mots d’un professeur de français du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, dans ma circonscription, qui fut successivement député, ministre et premier président du Sénégal et travailla beaucoup ces questions avec Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor : « Oui, Seigneur, pardonne à la France qui dit bien la voie droite et chemine par les sentiers obliques ».
Aboli pendant la Révolution française, le Code noir a été rétabli sous Napoléon, en 1802. Depuis, il n’a jamais été formellement abrogé. Bien qu’ils soient inappliqués depuis 1848, l’ensemble formé par ces édits royaux, réduisant des hommes, des femmes et des enfants au statut de biens meubles, n’a jamais été explicitement effacé de notre ordonnancement juridique. Ni l’abolition de 1794, ni celle de 1848, ni la loi du 21 mai 2001 n’y ont mis un terme. Comment avons-nous pu ignorer la persistance du Code noir ? Probablement devrions-nous nous interroger sur la manière dont la République a pu, si longtemps, abolir l’esclavage sans abroger les textes qui l’avaient légalisé et encadré.
Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire – encore moins, c’est heureux, de la réécrire. L’abrogation du Code noir ne prétend pas effacer ce qui a été fait, ni en atténuer la gravité. Par cette abrogation, en revanche, nous donnons à la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité, toute la force républicaine nécessaire.
S’il n’appartient pas au législateur d’écrire ou de réécrire l’histoire, il lui appartient de contribuer à dessiner un avenir meilleur. L’abrogation du Code noir n’est pas une question partisane mais une question de dignité républicaine, qui doit éclairer les générations futures. Pour cette raison, le groupe Horizons & indépendants votera avec détermination et sans réserve cette proposition de loi.
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Ce rôle des collectivités locales ne doit pas être négligé, mais au contraire renforcé et encouragé, car il est le garant de la culture pour tous. Pourtant, les contraintes non seulement financières, mais aussi réglementaires et, désormais, concurrentielles qui pèsent sur les collectivités locales constituent des freins importants à l’accès à la culture.
C’est le cas pour les cinémas. Depuis quelques mois, une stratégie silencieuse – et même pernicieuse, devrais-je dire – s’est mise en place : la fin programmée des salles de cinéma municipales indépendantes. Les distributeurs de films ont décidé de priver ces salles des sorties de film nationales, donc de recettes, au bénéfice quasi exclusif des grands multiplexes.
Saisi le 26 avril 2026 par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le Médiateur du cinéma a rendu des conclusions sans appel : la société Megarama doit mettre fin aux pratiques commerciales qui visent à empêcher certains distributeurs de confier l’exploitation en sortie nationale de leurs films à des salles municipales et indépendantes.
Le gouvernement peut-il, par la voix de Mme la ministre de la culture, s’engager à faire respecter l’injonction du CNC pour que Megarama accepte la distribution de ces films en sortie nationale dans l’ensemble des salles, y compris dans les salles indépendantes et municipales ?
Deuxième question : Mme la ministre de la culture – que Sandrine Lalanne, moi-même et d’autres parlementaires avons saisie –, accepte-t-elle de nous recevoir pour évoquer ce sujet et, plus précisément, la situation des cinémas en Val-de-Marne ?
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Le cinéma, qui bénéficie d’un financement public annuel de plus de 1 milliard d’euros, participe pleinement à l’exception culturelle française. Pourtant, les grands groupes ont décidé d’imposer de nouvelles règles de distribution, qui excluent de fait les salles de cinéma municipales et indépendantes, les privant de recettes, au bénéfice exclusif des grands multiplexes. Il n’est pas acceptable que l’argent public bénéficie in fine aux seuls grands multiplexes jusqu’à mettre en péril les salles indépendantes et municipales et l’accès à la culture pour tous. Ma question est simple, madame la ministre : que comptez-vous faire pour garantir aux petites salles indépendantes et municipales un accès équitable aux sorties nationales et permettre à tous les Français d’aller au cinéma ?
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