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En mai 2001, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi dite Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Vingt-cinq ans plus tard, nous sommes réunis dans cet hémicycle pour abroger, je l’espère à l’unanimité, un texte qui témoigne de l’institutionnalisation de l’esclavage. Cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de l’esclavage, vingt-cinq ans après la loi Taubira – c’est peu dire que le chemin parcouru l’a été avec une grande lenteur.
Cette grande lenteur me fait penser à ces mots d’un professeur de français du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, dans ma circonscription, qui fut successivement député, ministre et premier président du Sénégal et travailla beaucoup ces questions avec Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor : « Oui, Seigneur, pardonne à la France qui dit bien la voie droite et chemine par les sentiers obliques ».
Aboli pendant la Révolution française, le Code noir a été rétabli sous Napoléon, en 1802. Depuis, il n’a jamais été formellement abrogé. Bien qu’ils soient inappliqués depuis 1848, l’ensemble formé par ces édits royaux, réduisant des hommes, des femmes et des enfants au statut de biens meubles, n’a jamais été explicitement effacé de notre ordonnancement juridique. Ni l’abolition de 1794, ni celle de 1848, ni la loi du 21 mai 2001 n’y ont mis un terme. Comment avons-nous pu ignorer la persistance du Code noir ? Probablement devrions-nous nous interroger sur la manière dont la République a pu, si longtemps, abolir l’esclavage sans abroger les textes qui l’avaient légalisé et encadré.
Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire – encore moins, c’est heureux, de la réécrire. L’abrogation du Code noir ne prétend pas effacer ce qui a été fait, ni en atténuer la gravité. Par cette abrogation, en revanche, nous donnons à la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité, toute la force républicaine nécessaire.
S’il n’appartient pas au législateur d’écrire ou de réécrire l’histoire, il lui appartient de contribuer à dessiner un avenir meilleur. L’abrogation du Code noir n’est pas une question partisane mais une question de dignité républicaine, qui doit éclairer les générations futures. Pour cette raison, le groupe Horizons & indépendants votera avec détermination et sans réserve cette proposition de loi.
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Ce rôle des collectivités locales ne doit pas être négligé, mais au contraire renforcé et encouragé, car il est le garant de la culture pour tous. Pourtant, les contraintes non seulement financières, mais aussi réglementaires et, désormais, concurrentielles qui pèsent sur les collectivités locales constituent des freins importants à l’accès à la culture.
C’est le cas pour les cinémas. Depuis quelques mois, une stratégie silencieuse – et même pernicieuse, devrais-je dire – s’est mise en place : la fin programmée des salles de cinéma municipales indépendantes. Les distributeurs de films ont décidé de priver ces salles des sorties de film nationales, donc de recettes, au bénéfice quasi exclusif des grands multiplexes.
Saisi le 26 avril 2026 par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le Médiateur du cinéma a rendu des conclusions sans appel : la société Megarama doit mettre fin aux pratiques commerciales qui visent à empêcher certains distributeurs de confier l’exploitation en sortie nationale de leurs films à des salles municipales et indépendantes.
Le gouvernement peut-il, par la voix de Mme la ministre de la culture, s’engager à faire respecter l’injonction du CNC pour que Megarama accepte la distribution de ces films en sortie nationale dans l’ensemble des salles, y compris dans les salles indépendantes et municipales ?
Deuxième question : Mme la ministre de la culture – que Sandrine Lalanne, moi-même et d’autres parlementaires avons saisie –, accepte-t-elle de nous recevoir pour évoquer ce sujet et, plus précisément, la situation des cinémas en Val-de-Marne ?
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Le cinéma, qui bénéficie d’un financement public annuel de plus de 1 milliard d’euros, participe pleinement à l’exception culturelle française. Pourtant, les grands groupes ont décidé d’imposer de nouvelles règles de distribution, qui excluent de fait les salles de cinéma municipales et indépendantes, les privant de recettes, au bénéfice exclusif des grands multiplexes. Il n’est pas acceptable que l’argent public bénéficie in fine aux seuls grands multiplexes jusqu’à mettre en péril les salles indépendantes et municipales et l’accès à la culture pour tous. Ma question est simple, madame la ministre : que comptez-vous faire pour garantir aux petites salles indépendantes et municipales un accès équitable aux sorties nationales et permettre à tous les Français d’aller au cinéma ?
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La France et les Français sont des cibles du terrorisme, c’est un fait. Les dates s’accumulent et si les lieux changent, les violences demeurent. Je pourrais citer l’attaque de février 2025, à Mulhouse ; l’attaque au couteau d’un chauffeur de taxi en juillet 2024 ; l’assassinat de l’enseignant Dominique Bernard dans l’enceinte d’un lycée d’Arras, en octobre 2023 ; ou encore l’attaque survenue quelques semaines plus tard, près de la tour Eiffel, qui a endeuillé le pays.
La liste n’est pas exhaustive : Villejuif, Rambouillet, Strasbourg, Trèbes et Carcassonne, Orly, Nice, le Bataclan… Ces noms ne désignent plus seulement des lieux ; pour la mémoire nationale, ce sont des blessures ouvertes. Être assis en terrasse, aller à un concert, exercer le métier de professeur, de policier, de caricaturiste, être prêtre ou être juif suffit à devenir une cible pour ceux qui haïssent la France, notre République et nos valeurs, pour ceux qui imaginent pouvoir imposer un ordre nouveau par la terreur. Dans ce contexte, le travail réalisé au quotidien par les services antiterroristes, le renseignement, la police et la gendarmerie, est remarquable. Je tiens à les saluer au nom du groupe Horizons & indépendants.
Cette proposition de loi offre des outils pertinents pour combler les lacunes de notre droit, protéger les Français et prévenir les passages à l’acte. Le cadre juridique existant n’y suffit pas : il n’a pas permis d’empêcher des attentats commis par des individus dont les troubles psychiatriques étaient pourtant connus, comme dans le cas dramatique de Mulhouse. C’est pourquoi nous soutenons pleinement la création de l’injonction d’examen psychiatrique à l’initiative du préfet, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un individu, par son comportement, constitue une menace grave pour l’ordre et public et la sécurité.
Le second volet du texte est tout aussi utile, qui étend, sans altérer nos droits et libertés fondamentales, le régime de prévention de la récidive terroriste aux condamnés de droit commun radicalisés en détention.
Enfin, le troisième volet du texte, qui vise à élargir les cas de rétention administrative, tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. Cette mesure a suscité un tir de barrage de la gauche socialiste, communiste, écologiste ainsi que de l’extrême gauche mélenchoniste. Tous ont crié à la dérive autoritaire et dénoncé la création de nouvelles bastilles. Mais qui pourrait comprendre qu’un individu sous OQTF, condamné définitivement au pénal pour des faits graves d’atteinte aux personnes – soit des violences volontaires, des viols, des meurtres ou des actes de barbarie – puisse circuler librement dans le pays plutôt que d’être placé en centre de rétention administrative avant d’être expulsé du territoire ?
Renforcer la sécurité des Français impose qu’aucun individu notoirement dangereux ne puisse se déplacer en toute liberté dans nos rues. Le groupe Horizons & indépendants assume sans ambiguïté cette ligne claire et nette. Il ne s’agit pas d’une posture mais d’une exigence. Il y va de la sécurité des Français, mais aussi de la crédibilité de l’État. Nous voterons en faveur de ce texte avec fermeté et détermination.
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La loi dite Kasbarian – votée en juillet 2023 alors que Guillaume Kasbarian était ministre du logement – a marqué une avancée notable dans la lutte contre les squats en renforçant les droits des propriétaires et en accélérant les procédures d’expulsion. Désormais, les propriétaires ne sont plus considérés comme fautifs lorsqu’ils cherchent à récupérer leur bien ; ils sont reconnus comme victimes de dépossession, voire d’atteinte à leur intimité.
Les dispositions pénales du chapitre I
Le squat n’en demeure pas moins un véritable fléau. C’est un fléau pour les propriétaires et leurs familles, qui se voient expulsés de leur domicile du jour au lendemain. C’est un fléau pour l’autorité judiciaire, impuissante à agir rapidement. C’est enfin un fléau pour les personnes vulnérables, abusées par des squatteurs qui se comportent comme des marchands de sommeil en leur louant des logements sur lesquels ils ne détiennent aucun droit d’occupation.
Pourtant, la gauche et l’extrême gauche continuent à justifier ou à nier ce fléau. Ainsi, le 9 avril dernier, une députée mélenchoniste a déclaré à la tribune de l’Assemblée que le squat était « un problème ultramarginal, pour ne pas dire imaginaire ». Les mêmes élus mélenchonistes n’ont pas hésité à affirmer que la lutte contre les squats visait à priver les personnes vulnérables de conditions de vie dignes.
Ce n’est pas une surprise : en 2020, Jean-Luc Mélenchon lui-même a déposé une proposition de loi pour que le concours de la force publique ne puisse être accordé pour expulser une personne qui n’est pas en mesure d’accéder à un logement par ses propres moyens ou qui n’a pas obtenu de proposition de relogement adaptée à ses besoins et à ses capacités. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un appel au squat et à la violation du droit de propriété.
Or, contrairement à ce que laissent entendre systématiquement la gauche et l’extrême gauche, le viol du droit de propriété ne touche pas seulement de riches propriétaires dans des villes dites privilégiées.
J’en veux pour preuve cette mère de famille de Villeneuve-Saint-Georges, qui, désespérée, voulait mettre fin à ses jours parce que son logement était occupé depuis des mois et que l’expulsion des occupants était constamment retardée en raison de la souscription par les squatteurs, qui sous-louaient le logement à des personnes en très grande difficulté, d’un contrat de fourniture d’électricité.
Autre exemple : ce septuagénaire de Romainville, qui, à la suite d’une location, ne pouvait récupérer sa maison car le locataire avait souscrit un contrat d’énergie à son nom ; la procédure d’expulsion a mis des mois avant d’aboutir.
Dernier exemple : à Bagnolet, alors que son bien est squatté depuis un an, une famille n’a pas pu obtenir gain de cause auprès du préfet car la « bonne foi » de l’occupante ne pouvait être exclue du fait de la souscription d’un contrat EDF à l’adresse indiquée…
Dans ce contexte, avec le groupe Horizons & indépendants, j’ai déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile. En France, un contrat d’énergie est considéré comme un justificatif de domicile officiel permettant d’obtenir une carte d’identité ou un passeport ou de bénéficier de prestations sociales. Or, de l’aveu même des fournisseurs d’énergie, aucune vérification de l’identité ou du domicile ne sont effectuées, ni ni lors de la souscription du contrat, qui vaut pourtant, j’y insiste, justificatif officiel, opposable à l’administration.
Il s’agit d’une faille administrative grave qui ouvre la voie à des fraudes et des escroqueries dont les premières victimes sont souvent les plus fragiles, comme démontré par les cas précités de Villeneuve-Saint-Georges, Romainville ou Bagnolet. Cela permet à un squatteur de justifier officiellement son occupation et de retarder toute décision d’expulsion.
Soyons lucides : alors qu’il faut en moyenne vingt-quatre mois pour expulser un squatteur, on peut se procurer une pièce d’identité mentionnant une fausse adresse en moins d’un mois ! La proposition de loi évoquée vise, je le répète, à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et contre l’obtention de faux justificatifs de domicile.
En 2025, le nombre de logements illégalement occupés a crû de 55 % par rapport à 2024. Contrairement à ce que certains veulent faire croire, le squat n’est pas un sujet « ultramarginal » ; il n’est pas davantage un sujet « imaginaire », comme le pense la gauche mélenchoniste ; il ne s’agit pas non plus d’un moyen pour les plus fragiles de se loger. Il s’agit de personnes qui violent le droit de propriété, qui détruisent des vies et qui n’hésitent pas à faire commerce de leur vile attitude en profitant de la faiblesse de la réponse pénale. Si la loi Kasbarian nous a permis de franchir un pas important, nous devons aller plus loin pour éliminer le fléau des squats, qui se transforme trop souvent en trafic de marchands de sommeil.
Nous regrettons que la gauche et l’extrême gauche aient choisi l’obstruction pour éviter de débattre de nouvelles mesures pour combattre les squats. À nos collègues de gauche et d’extrême gauche, je rappelle que l’ordre protège toujours les plus fragiles ; ces derniers ne doivent pas être la proie d’individus qui profitent de l’inertie législative. Sur le sujet des squats, comme en toute chose, nous ne devons pas reculer.
Combattre les squatteurs, c’est rétablir la confiance des propriétaires et offrir ainsi la possibilité de mettre en location les 3 millions de biens actuellement vacants en France. Pour inciter les propriétaires à louer leur logement, il faut rétablir la confiance ; elle repose sur la certitude que le droit de propriété sera respecté. Les propriétaires doivent être certains qu’ils ne se trouveront pas piégés par le fléau du squat.
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Le cinéma, qui bénéficie d’un financement public annuel de plus de 1 milliard d’euros, participe pleinement à l’exception culturelle française. Pourtant, les grands groupes ont décidé d’imposer de nouvelles règles de distribution, qui excluent de fait les salles de cinéma municipales et indépendantes, les privant de recettes, au bénéfice exclusif des grands multiplexes. Il n’est pas acceptable que l’argent public bénéficie aux seuls grands multiplexes jusqu’à mettre en péril les salles indépendantes et municipales et l’accès à la culture pour tous. Ma question est simple, madame la ministre : que comptez-vous faire pour garantir aux petites salles indépendantes et municipales un accès équitable aux sorties nationales et permettre à tous les Français d’aller au cinéma ?
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