↕️Tri
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Dites clairement que vous voulez taxer les petits épargnants, ce sera beaucoup plus simple.
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Pour faire des économies, madame la ministre, voilà une réforme facile ! Le gouvernement a confié au préfet de la région Île-de-France une réflexion sur la métropole du Grand Paris. Pourquoi cette réflexion n’a-t-elle pas abouti ? Pourquoi n’avons-nous pas ses conclusions et pourquoi n’avons-nous pas pris de décision ?
J’entends le rapporteur général, qui nous met en garde : la suppression de l’article 40 bloquerait la machine. Il a parfaitement raison car les communes s’adaptent, travaillent avec leurs partenaires et ont lancé des projets. Patrick Ollier, le président de la métropole, fait ce qu’il peut pour faire vivre ce machin, mais soyons honnêtes : c’est un truc de dingo ! Il s’agit d’une machine à aspirer les compétences des communes, ou à se mettre en concurrence avec la région, avec une efficacité relativement faible.
Il faudra un jour trancher cette affaire. Je comprends que 23 heures 15 ne soit pas l’heure du grand soir, mais je le répète, madame la ministre, ce machin est un truc de dingo !
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Avec la CPEB, madame et monsieur les ministres, vous ne vous cachez même plus. Vous prenez et vous annoncez d’emblée que vous ne rembourserez pas : c’est honnête, vous me direz. Sérieusement, cessons d’embêter les collectivités locales. Laissez-les tranquilles, laissez-les travailler. Garantissez-leur des recettes stables et prévisibles et redonnez-leur confiance : c’est tout ce qu’elles vous demandent.
Les collectivités, notamment les communes, demeurent les piliers de notre démocratie, parmi les derniers à tenir encore debout. Ne contribuez pas, article après article, à les mettre à terre. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 37.
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Avec cet article, nous parlons d’une compensation à la suppression de la taxe d’habitation ou de la part régionale de la CVAE. Cette compensation est un engagement de l’État. Lorsque, de façon unilatérale, le gouvernement augmente le taux de cotisation pour les retraites des fonctionnaires des collectivités territoriales, ces dernières se mobilisent pour absorber l’effort budgétaire demandé.
Madame la ministre, parce que vous êtes une élue locale et parce que vous avez à cœur de défendre les collectivités locales, vous ne pouvez pas laisser dire qu’elles ne font pas d’efforts budgétaires. Ce n’est pas vrai. Leurs dirigeants trouvent des solutions, parfois très inventives, en mutualisant des projets, avec des étalements dans le temps ou en étant malins dans la recherche de financements.
Je le répète : l’article 36 concerne une promesse de compensation et cette compensation, vous la devez aux collectivités locales.
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La confiance est rompue partout. Nous avons besoin de réparer notre pays. Cela passe, en partie, par le fait de restaurer la confiance. Or, pour la troisième fois ce soir, vous rompez un pacte de confiance entre les collectivités locales et l’État.
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Monsieur le ministre, je n’imagine pas une seconde que vous ne sachiez pas, comme vous le feignez, que cet article a un caractère rétroactif. On ne parle pas des investissements futurs, mais d’un remboursement concernant des investissements déjà réalisés. C’est l’aspect le plus choquant de l’article 35, qui explique notre résolution à voter les amendements de suppression.
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Premièrement, vous prétendez par son moyen guider, depuis l’Assemblée nationale, les investissements des collectivités locales. Or il existe dans notre pays un principe de libre administration des communes ; même s’il est souvent piétiné, il a valeur constitutionnelle et nous aimerions qu’il soit respecté.
Deuxièmement, le présent article, par son application rétroactive, rendrait insincères des budgets qui ont déjà été votés, puisque les recettes prévues ont été inscrites au budget des communes.
Troisièmement – c’est l’argument le plus décisif et Charles de Courson l’a évoqué –, cet article freinera les investissements publics, sachant que 70 % d’entre eux sont assurés par les collectivités locales. Non seulement vous conduirez les maires à remettre en cause des investissements en cours, mais vous les pousserez à renoncer à des investissements futurs.
L’article 35 est donc très dangereux pour les communes, pour leur libre administration et pour l’investissement public.
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M. Tryzna l’a pourtant rappelé tout à l’heure avec justesse : la DGF, ce n’est pas une aumône que demandent les collectivités territoriales, c’est un dû que l’État leur verse, au titre des compétences qu’elles exercent en application des lois de décentralisation.
L’État prévoit une hausse de 2 % de ses dépenses. Avec l’amendement n
Depuis quinze ans, l’effort des collectivités est exceptionnel : passer de 41 milliards à 27 milliards d’euros de DGF le démontre. Cet effort a permis à l’État de dépenser pour d’autres missions et vous ne pouvez pas faire grief aux collectivités locales d’être un poids dans la dette publique.
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Toutes les tendances qui veulent décider ici pour le local de ce qu’il doit faire ne font que lui imposer une complexité supplémentaire. Foutez la paix aux collectivités locales ! Faites en sorte qu’elles travaillent dans de bonnes conditions et qu’elles n’aient pas peur, lorsqu’elles passent un marché public, de se retrouver devant les tribunaux.
Par cette résolution tout à fait inutile, vous voudriez leur dire ce qu’elles doivent faire, mais les collectivités locales, qu’elles soient communales, départementales ou régionales, qui maîtrisent 70 % de l’investissement public national, ont parfaitement conscience des enjeux liés à l’emploi et à sa territorialisation. Elles n’ont pas besoin d’une nouvelle résolution inefficace pour savoir ce qu’elles ont à faire. Foutez-leur la paix !
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