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Historique
3 déc. 2025 : Nouvelle proposition de loi
3 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
30 janv. 2026 : 📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 mai 2026 - 8 juin 2026 : 46 amendements en Commission des affaires économiques
11 juin 2026 15:00 : Discussion
11 juin 2026 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
11 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
Originalv2
📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Rejeté v2
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