Mesdames, Messieurs,

Entre 2011 et 2017, les autorités françaises, en particulier le ministre des affaires étrangères, ont, à de nombreuses reprises, pris position sur la guerre civile qui ravage la Syrie et qui s’est étendue au nord‑Irak avec la création de l’organisation État islamiste.

Le rôle de la France vis‑à‑vis des organisations armées d’opposition au régime légitime de Damas reste aujourd’hui particulièrement flou. S’il existait au départ du conflit des mouvements de contestation au pouvoir de M. Bachar Al‑Assad, plutôt démocratiques, ils ont extrêmement rapidement laissé place à des organisations armées, totalement imprégnées de l’idéologie islamiste.

Le soutien plus ou moins affirmé de la France à ces diverses organisations s’est traduit par un soutien politique mais aussi par un soutien matériel notamment à travers la fourniture d’armes.

De nombreux témoignages font état d’un soutien actif de la France mais sans réel contrôle de la destination finale de ces moyens matériels. En outre, la presse se fait l’écho d’un soutien direct du ministère des affaires étrangères à des entreprises françaises présentes dans cette zone de conflit et soumises au racket de ces organisations djihadistes.

Cette politique pourrait ainsi avoir eu pour conséquence un soutien direct ou indirect à des organisations reconnues comme ennemies de la France.

Si certains faits sont désormais étudiés par la justice, le Parlement doit, au nom de l’article 24 de notre Constitution, exercer pleinement son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.

Ainsi, la présente résolution vise à instituer une commission d’enquête en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale qui sera chargée d’évaluer la politique menée par le ministère des affaires étrangères dans le conflit irako‑syrien entre 2011 et 2017.