Mesdames, Messieurs,

Ayant été durant 15 ans suppléant d’un député, je peux témoigner de l’engagement certain du « député‑suppléant » qui – lorsqu’il lui en est laissé toute latitude – peut s’investir largement et seconder le futur député, puis le député élu, tant dans ses réflexions que dans son travail quotidien, particulièrement au sein de la circonscription. Nous savons ainsi combien le député‑suppléant est sollicité dès la campagne du candidat pour l’élaboration du programme et les diverses réunions publiques.

Parallèlement, j’ai pris conscience du peu de cas qui est finalement fait du suppléant dans les différents textes – tant législatifs que réglementaires – qui font référence à son rôle et c’est ainsi que j’ai promis, dès ma campagne électorale pour les législatives, de déposer une proposition de loi visant à donner enfin au député suppléant le statut qu’il mérite sujet évoqué et apprécié à chacune de nos treize réunions publiques.

Il se trouve que ma réflexion se trouve aujourd’hui confortée par les travaux du groupe de travail relatif au statut des députés et leurs moyens de travail constitué au sein de notre Assemblée et qui constate que le député‑suppléant n’a finalement d’existence juridique « qu’à partir du moment où [il] est amené à remplacer le député avec lequel il a été élu ».

Cela me semble particulièrement restrictif au vue des différentes missions qui reviennent souvent au suppléant alors même que le député continue d’exercer son mandat : représentation de ce dernier au sein de différentes manifestations, réflexion sur les enjeux du territoire, participation à des réunions, lien entre les concitoyens et le député.

Missions qui ne vont cesser de s’élargir à l’avenir compte‑tenu notamment du nouveau découpage prévu des circonscriptions (qui risquent ainsi de passer de 120 000 à 230 000 habitants). Par conséquent, le député seul, devant bien évidemment continuer à partager ses travaux entre l’Assemblée et la circonscription, aura de moins en moins le temps matériel de mener à bien ses missions tant au niveau national que local. Il devra ainsi compter de plus en plus sur son suppléant pour le relayer au sein de son territoire voire au sein de l’Assemblée.

Aussi, cette proposition de résolution – corrélée à une proposition de loi constitutionnelle visant à conforter le statut du « suppléant » et à une proposition de loi organique visant à donner la possibilité aux suppléants de remplacer le député ou le sénateur lorsque ces derniers bénéficient d’un congé maladie ou maternité – vise à modifier le règlement de l’Assemblée afin de permettre au suppléant d’assister aux réunions des organes auxquels appartient le député sans néanmoins pouvoir y voter.

Elle vise parallèlement à modifier l’article 7 du Règlement de l’Assemblée afin de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de maladie ou de maternité.