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📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Daniel Fasquelle
06 nov. 2018

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 2min.

Mesdames, Messieurs,

À lhorizon 2050, près dun habitant sur trois aura plus de 60 ans. Ils sont un peu plus dun sur cinq en 2018. Nous constaterons également un doublement du nombre de personnes âgées de plus de 85 ans sur la période 20052020.

À laune de ces chiffres, lattention que nous portons aux plus anciens et plus particulièrement aux retraités doit être renforcée. Si lon mesure la grandeur dune société à la façon dont elle soccupe des plus faibles, force est de constater que les initiatives récentes inquiètent les Français.

Ainsi, si concilier lexigence de solidarité nationale avec les finances publiques peut sembler naturel, elle ne doit en aucun cas priver les plus faibles des ressources auxquelles elles ont droit. Cest naturellement que le fruit dune vie de travail doit être satisfait par le versement dune pension juste et permettant de vivre dignement.

Contre toute logique, le Gouvernement a ainsi annoncé que les économies se feront en partie sur le dos des retraités, en ne prévoyant quune revalorisation symbolique des retraites. La revalorisation prévue de 0,3 % sera bien en deçà de linflation, indiquant concrètement une baisse significative du pouvoir dachat dune partie de la population ayant déjà subi une augmentation de la contribution sociale généralisée sur le montant de leur pension cette année.

Alors même quun mécanisme avait été précisément mis en place pour fixer une revalorisation annuelle des montants de cette prestation sur la base dun coefficient inférieur à linflation (principe fixé à larticle L. 16125 du Code de la sécurité sociale prévoyant que cette revalorisation doit être effectué sur la base dun coefficient égal à lévolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par lInstitut national de la statistique et des études économiques lavantdernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées), le Gouvernement indique faire fi de cette règle de bon sens pour des logiques comptables.

Alors que le Gouvernement avait annoncé que la hausse de la CSG allait être compensée par dautres mesures en faveur des retraités, force est de constater que la promesse nest à la fois pas tenue. Il reviendra à nouveau à la même tranche de la population dêtre utilisée comme variable dajustement de la politique fiscale du ministère de lÉconomie et des Finances.

Un pouvoir dachat qui diminue pour les aînés doitil être linéluctable réponse du Gouvernement pour renflouer les caisses de lÉtat ?

Les annonces en cascades du Gouvernement sur le pouvoir dachat des retraités, les modifications à la hâte, les marches arrière et marches avant sont autant de signaux négatifs que le Gouvernement envoie aux Français, quils soient retraités ou non, et ne permettent en lespèce plus doffrir un avenir sain et rassurant.

Il convient de fixer durablement des engagements envers les Français pour leur assurer des pensions de retraite dignes, en fixant un cadre juridique clair sur les revalorisations postérieures.

Il convient dassurer aux Français une fiscalité compréhensible et stable sur les pensions, en lançant une vaste réflexion sur le système actuel de retraite, en refusant les logiques courtstermistes anxiogènes et inefficaces.

Article 1

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à envisager :

– de prendre les mesures nécessaires pour fixer durablement le montant des pensions à un montant au moins égal à l’inflation, et ce, de façon pérenne.

– d’engager une vaste réflexion sur le système de pensions dans un esprit de justice et d’équité entre les générations.

🚀