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Quant à M. Dupont-Aignan, je souscris entièrement à ses propos concernant le fait que la France est le pays le plus touché. Je conclurai avec lui, avec vous tous, qu’il faut des vraies mesures et non des demi-mesures ; les entreprises l’exigent. Merci de voter pour cette proposition de loi !
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Madame Motin, vous êtes extraordinaire !
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Bien évidemment, monsieur Roussel, il faut sauver nos petites entreprises. Je vous remercie de l’avoir dit, et de soutenir notre texte.
Concernant les entreprises d’assurance, je souscris à vos propos, que nous sommes plusieurs à avoir tenus. Le groupe Les Républicains avait déposé très tôt une proposition de loi visant à ce que soit déclaré un état d’urgence sanitaire qui aurait permis aux compagnies d’assurance d’intervenir auprès des petites entreprises. Je ne comprends pas pourquoi, à ce sujet, nous n’avons pas été soutenus par le Gouvernement, qui a fini par organiser des réunions avec ces compagnies, essayant en quelque sorte de leur tordre le bras. C’est dommage, car si quelques-unes, effectivement, sont intervenues et ont quelque peu secouru leurs clients, d’autres ne l’ont pas fait. Nous avons donc, dans nos communes, des entreprises qui sont aidées par leur assureur et d’autres qui ne le sont pas. Il y a là une vraie injustice, qui n’existerait pas si nous avions légiféré dès le début.
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Monsieur Houbron, je n’ai pas très bien compris votre argumentation. Vous avez choisi pour fil conducteur l’idée qu’il serait trop tôt pour intervenir. Il n’est pas trop tôt, puisque les entreprises sont aujourd’hui en grande difficulté : elles vont avoir des loyers à payer, des prêts à rembourser, des cotisations à verser. Vous ne pouvez soutenir qu’il faut attendre, pour agir, de voir si la reprise se passe bien. Ce n’est pas possible ! Je ne vous accuserai pas de ne pas vous être rendu sur le terrain ; retournez-y, interrogez les TPE et les PME, que nous ciblons particulièrement. Si nous ne changeons pas les choses, elles ne passeront pas l’hiver.
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Par ailleurs, la contribution à l’audiovisuel public n’est pas un petit sujet. En tant qu’élu d’un territoire touristique, je peux vous assurer que nos hôtels, nos bars et nos restaurants déboursent à ce titre des sommes importantes. Considérer qu’il serait inutile d’annuler cette contribution, c’est méconnaître la vie de ces entreprises. Quant à l’impact sur l’audiovisuel public, je préfère annuler la contribution et sauver ainsi des entreprises, qui pourront payer cette même contribution l’année prochaine ; les laisser fermer coûterait beaucoup plus cher, y compris à l’audiovisuel public.
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Je vous alerte enfin sur le danger des demi-mesures, que vous privilégiez depuis le début de la crise, notre groupe vous poussant à en adopter de vraies. Si vous ne faites que la moitié du chemin, vous n’atteindrez jamais votre objectif de maintenir les capacités productives du pays. Votre dispositif de soutien à l’apprentissage prévoit une prime pour l’employeur d’un apprenti, mais elle ne concerne qu’une partie des étudiants ; ainsi, les étudiants en master d’apprentissage, formation dont le développement est dans l’intérêt du pays, ne bénéficieront pas du dispositif. Pourquoi cette demi-mesure ? Pourquoi certains étudiants sont-ils exclus, alors que tous rencontreront des difficultés pour entrer sur le marché du travail au vu de la conjoncture ? Il s’agit d’un exemple parmi d’autres.
La question est la même ici : vous souhaitez faire du cas par cas et de la dentelle, en réservant l’exonération partielle aux entreprises de moins de 50 salariés, mais, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, « le mieux est l’ennemi du bien », donc ne vous contentez pas de demi-mesures ! Étendez l’éligibilité au fonds de solidarité et exonérez les entreprises de charges fiscales et sociales, comme le groupe Les Républicains vous le propose dans ce texte, afin d’éviter faillites et licenciements.
Mes chers collègues, je vous invite à adopter, dans un bel élan d’unanimité dont je ne doute pas, cette proposition de loi qui, au-delà du confinement, sauvera les entreprises dans le cadre du déconfinement.
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Je maintiens mon amendement, fidèle à la position des députés Les Républicains qui, depuis le début, réclament l’annulation des charges sociales et fiscales.
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Certains d’entre vous disent qu’il faudrait inclure dans le dispositif les PME de moins de 250 salariés. Si tel est votre souhait, et si c’est la condition pour que vous votiez pour notre proposition de loi, pourquoi ne pas avoir déposé un amendement, chers collègues ?
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J’ai déposé un amendement visant à inclure, en plus des entreprises de moins de 250 salariés, les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise, qui doivent être incluses dans le PLFR.
La proposition de loi va un peu plus loin que le projet de loi de finances rectificative, car il prévoit l’annulation des impôts directs – impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et contribution sur la valeur ajoutée. Ces annulations de charges sont essentielles pour protéger les petites entreprises et limiter le nombre de faillites. En effet, la majorité des mesures d’accompagnement des entreprises sont des mesures de trésorerie, sous forme de prêts ou de reports. L’adoption de la proposition de loi aiderait les entreprises à reconstituer leurs fonds propres et à relancer leur activité. Les exonérations sont un moyen d’aller au bout de la démarche de soutien massif aux petites entreprises : il s’agit d’un moyen crucial pour aider et soutenir le tissu de PME et de TPE.
Dans cette deuxième étape de la crise, il faut accompagner, à tout prix, les entreprises très fragiles. Ne pas se mobiliser, ne pas les soutenir, c’est risquer de gaspiller toutes les sommes déjà investies dans la sauvegarde de l’économie pendant le confinement, parce que les entreprises disparaîtront lors du déconfinement.
La reprise est une période particulièrement difficile pour certaines de ces entreprises, dont le chiffre d’affaires baisse à cause des dépenses supplémentaires liées aux contraintes sanitaires qui leur sont imposées. En outre, elles devront rembourser les loyers qui ont été reportés, ainsi que les prêts qu’elles auront contractés. Si à cela s’ajoute le paiement des cotisations sociales et fiscales, elles se retrouveront face à un mur. Beaucoup mettront la clef sous la porte et de nombreux emplois seront perdus, à un moment où le chômage explosera ; en effet, de nombreuses entreprises ne pourront pas à la fois rembourser le PGE, payer les loyers reportés et s’acquitter des cotisations sociales et fiscales : il faut en être conscient !
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Le temps de l’urgence est maintenant passé. Comme l’illustre le dépôt du projet de loi de finances rectificative, il faut maintenant s’atteler à la reprise, puis à la relance. Cette proposition de loi s’inscrit parfaitement dans ce mouvement : je vous propose, mes chers collègues, de voter ce texte, qui prévoit une exonération des charges sociales et des impôts directs dus par l’ensemble des entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour la période du 15 mars au 15 juillet 2020. Sont concernées les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, ayant subi une fermeture administrative ou essuyé une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires.
Une exonération serait déjà satisfaisante, mais je souhaite – cette mesure ne figure pas dans la proposition de loi, car elle n’entre pas dans son objet, mais je lance un appel au Gouvernement – que le seuil d’éligibilité au fonds de solidarité soit modifié, afin d’inclure les entreprises de moins de 20 salariés ayant au moins 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour qu’elles bénéficient d’une annulation de leurs charges.
Le groupe Les Républicains réclame depuis des semaines l’annulation des charges, reportées pendant la crise sanitaire, que le Président de la République a évoquée, en avril dernier, pour le secteur du tourisme ; le ministre de l’action et des comptes publics a précisé le spectre des exonérations de charges sociales, d’abord dans une émission de radio, puis, la semaine dernière, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Quelles seront les entreprises concernées par les exonérations prévues par l’article 18 du PLFR présenté en conseil des ministres ? D’abord, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs particulièrement touchés : hôtellerie et restauration, tourisme – ce n’est pas l’ancien maire du Touquet qui vous démentira –, sport et événementiel. Leurs cotisations patronales seront annulées, et elles bénéficieront d’un crédit pour les cotisations salariales. Les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront aussi d’une exonération de charges patronales pendant quatre mois. Enfin, les charges sociales des entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires a baissé de 50 % dans les trois derniers mois, pourront être partiellement annulées à la discrétion des URSSAF.
Le PLFR évalue ces exonérations à 3 milliards d’euros, qui bénéficieraient à 500 000 entreprises. Ces annonces recoupent largement la proposition de loi que je défends devant vous, preuve que Les Républicains avaient vu juste. Vous vous alignez, une fois de plus, sur les propositions de notre groupe pour accompagner les entreprises dans cette crise.
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