Mesdames, Messieurs,

Le quartier la Chapelle, dans le nord‑est de Paris, est un quartier populaire riche de sa diversité, mais qui fait face à des difficultés structurelles depuis plusieurs années.

Ce quartier qui concentre les principales difficultés de la capitale est confronté à différentes discriminations : sociales, scolaires, spatiales, environnementales et sécuritaires.

Intégré en février 2018 au dispositif zone de sécurité prioritaire 10‑18 (ZSP 10‑18), il bénéficie d’un renforcement d’effectifs de police. Pour autant, il a été constaté que les résultats obtenus ne semblent pas à la hauteur des besoins, ni de nature à restaurer une sécurité quotidienne pérenne.

Les associations du quartier, les habitants et les commerçants attendaient un diagnostic partagé entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire, avec une évaluation de l’efficacité et de l’effectivité des actions engagées, ainsi qu’une coordination absolue entre les différentes autorités compétentes. La situation actuelle laisse à penser que l’égalité des territoires est fortement questionnée, voire remise en cause dans ce quartier.

Il est de notre responsabilité de tirer les leçons des échecs des politiques publiques menées dans ce quartier de La Chapelle, malgré les nombreux efforts de la préfecture de police de Paris.

La nécessité de la création d’une vraie police municipale à Paris et d’un plan d’urgence pour le Nord‑Est parisien, accompagné d’une revitalisation de l’offre commerciale et de la création de nouveaux équipements culturels et sportifs semblent aujourd’hui des étapes indispensables à franchir afin de sécuriser et d’apaiser l’espace public.

Ainsi, l’objectif de cette commission d’enquête sera d’évaluer, à la suite des travaux effectués par la commission d’enquête sur « la situation, les missions, et les moyens des forces de sécurité » des députés MM. Jean‑Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, la mise en œuvre de la politique publique de police de sécurité quotidienne, en plaçant l’usager au centre des indicateurs.