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Cette proposition de loi permettra d’aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ».
En effet, il convient d’abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements, afin d’insister sur la prévention, qui doit être améliorée.
Il faut ensuite accompagner les victimes, les auteurs des faits et les adultes qui les prennent en charge, en renforçant leur formation. À cet égard, notre groupe se réjouit du maintien de l’article 3 E, introduit par le Sénat, relatif à la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes, mais aussi pour les auteurs de harcèlement scolaire. Notre groupe avait soutenu cette disposition en première lecture et je me réjouis qu’elle ait trouvé un écho favorable au Sénat.
S’agissant enfin de la protection, l’article 4 crée un délit autonome de harcèlement scolaire. Mais parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse doit être éducative, nous avons aussi soutenu le rétablissement, en nouvelle lecture, de l’article 6, qui avait été supprimé par le Sénat, lequel prévoit un stage de sensibilisation afin de responsabiliser les élèves harceleurs.
Mes chers collègues, l’école doit rester le lieu de l’émancipation, par le savoir bien sûr, mais aussi par l’apprentissage de la citoyenneté. Ce texte y contribue et je tiens à remercier chaleureusement son rapporteur, Erwan Balanant, pour son engagement constant dans la lutte contre les violences scolaires. Je vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre action résolue en faveur de l’école depuis cinq ans, afin de protéger nos enfants et de les préparer dans leur avenir.
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Force est de constater, en effet, que l’infraction de harcèlement moral est aujourd’hui inadaptée pour qualifier les faits de harcèlement scolaire. De même, si l’immense majorité des cas de harcèlement scolaire sont le fait d’élèves, la définition juridique ne peut exclure les très rares cas dans lesquels l’auteur est un adulte. C’est pourquoi nous avons soutenu cette disposition et nous avons, en nouvelle lecture, acté le rétablissement des deux articles dans leur rédaction initiale.
Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs et qui nous poussent à agir en responsabilité. Je pense, en particulier, au suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre dernier, à l’âge de 14 ans ; il en est une triste illustration.
Agressions physiques, insultes racistes, homophobes ou sexistes : la violence, qui cessait autrefois à seize heures trente, franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.
Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé : au moins dix-neuf élèves ont mis fin à leurs jours l’an dernier sous la pression de leurs camarades harceleurs. Dinah est le triste visage d’un fléau qui toucherait de 6 à 10 % des enfants. Ce sont autant de familles et d’enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles et souvent dramatiques. Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale ne sont épargnés.
Trop souvent, la souffrance des victimes est pourtant passée sous silence. L’isolement, la honte, la peur d’en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu’il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car c’est bien là que réside le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes.
Or, il convient de le reconnaître, notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires.
Depuis 2017, nous avons agi afin de faire évoluer, dans la vie scolaire quotidienne, la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes. Je pense bien sûr à l’introduction du « droit à une scolarité sans harcèlement » dans la loi pour une école de la confiance, promulguée en 2019,…
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Je tiens d’abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C’est le fruit d’un travail de longue haleine, auquel chacun, dans la majorité comme dans l’opposition, a su prendre part.
Je remercie bien sûr les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, dont nous connaissons l’engagement commun en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Merci d’avoir œuvré avec pugnacité pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Je tiens aussi à adresser mes remerciements sincères à la ministre déléguée chargée des sports, dont je salue l’engagement ainsi que le bilan après trois années d’action à son poste. Elle a toujours défendu avec beaucoup de conviction les sportives et les sportifs, mais aussi la nation sportive que nous appelons de nos vœux.
Ce texte constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif. À bien des égards, le sport français se trouve en effet à un tournant, que ce soit sur le plan structurel, avec la création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019 et la nouvelle organisation territoriale qui se déploie partout en France ; sur le plan sociétal, en raison de la crise de confiance qu’il traverse – je fais notamment référence aux violences sexuelles ; ou sur le plan économique, les acteurs du monde sportif subissant encore les effets de la crise sanitaire.
Au-delà de ce constat difficile, nous ne devons pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet : le développement du sport pour toutes et tous et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire afin de répondre aux différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par ce texte en faveur du développement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et d’un modèle sportif plus vertueux.
Nous avons profondément enrichi cette proposition de loi. Je pense notamment aux dispositions relatives à l’accès au sport pour toutes et tous, que favorisera l’aménagement d’accès indépendants aux équipements sportifs dans les nouveaux collèges ou écoles publics ; au sport santé, que d’autres ont déjà évoqué et dont le développement sera permis par l’élargissement de la prescription aux personnes à risque ou atteintes de maladies chroniques ainsi que par la désignation de référents sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; à la sécurité des pratiquants, qui sera améliorée grâce à l’extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs ; ou au modèle économique, qui sera modernisé grâce à la possibilité offerte aux ligues professionnelles de constituer des sociétés pour commercialiser et gérer les droits audiovisuels.
À l’initiative de notre groupe, nous avons également doté les projets territoriaux d’une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d’un rapport sur l’incidence de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Nous saluons par ailleurs le maintien de plusieurs dispositions introduites au Sénat et qui vont dans le bon sens, comme l’inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Je me réjouis enfin du maintien de l’article 1
Vous l’aurez compris : cette proposition de loi est riche. Elle était attendue. Je considère, pour ma part, que le devoir de la République est toujours de rechercher l’équilibre. Nous l’avons fait. Cela demande d’avoir le courage de la nuance et de ne pas céder à la radicalisation des esprits par de viles polémiques. Parce que le sport, je le dis souvent, est un vecteur de cohésion sociale et d’émancipation individuelle ; parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif qu’il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin ; et parce que la France aura prochainement l’occasion d’être la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous comme la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques et paralympiques, nous nous devons d’avoir, en la matière, une ambition forte.
Il n’y a pas de petites ou de grandes lois : il n’y a qu’une loi, celle de la République. En adoptant la proposition qui nous est soumise aujourd’hui, nous faisons œuvre utile.
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Ma question au Gouvernement est simple : quelle action entend-il mener à long terme, pour revaloriser le Parlement ?
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Oui, même s’il reste beaucoup à faire, nous avons agi. Le groupe Agir ensemble a participé à ce travail de fond. Je pense notamment aux dispositions relatives aux travaux d’intérêt général, dans la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, à la loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé ; à la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; à la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.
Le Parlement travaille. Les parlementaires de tous les bords doivent être respectés. Or, malheureusement, nous entendons aujourd’hui des discours de la facilité, de la radicalité,…
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Nous avons agi pour l’égalité des chances avec le dédoublement des classes, qui permet de donner plus à ceux dont le capital social et culturel de départ est moindre ; avec le soutien sans précédent au monde de la culture et au monde sportif. Nous avons agi pour le pouvoir d’achat et la protection des plus vulnérables…
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Après l’échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant.
Sur le plan structurel, d’abord, il est en pleine mutation depuis la création de l’ANS en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Sur le plan sociétal, ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance : je parle ici des violences dont nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants pour faire en sorte que le sport reste, conformément aux valeurs qu’il véhicule, un lieu d’apprentissage de la vie, d’émancipation et de construction de soi. Sur le plan économique, enfin, les acteurs du monde sportif subissent encore les effets de la crise.
Au-delà de ce constat difficile, il ne faut pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous, et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport est nécessaire afin d’apporter une réponse aux différents enjeux.
Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi, qui contient des mesures en faveur de l’accroissement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et du développement d’un modèle sportif plus vertueux. Lors de la première lecture du texte à l’Assemblée, nous avions bien travaillé en complétant le texte sur des points importants : l’accès de tous au sport avec l’aménagement d’entrées indépendantes pour les équipements sportifs dans les nouveaux collèges et écoles publics ; l’accent mis sur la santé avec l’élargissement de la prescription d’activité aux personnes présentant des risques ou atteintes de maladies chroniques et la désignation de référents pour le sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; la sécurité des pratiquants avec l’extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes qui interviennent auprès des mineurs ; l’évolution du modèle économique avec la possibilité pour les ligues professionnelles de constituer des sociétés commerciales pour la gestion des droits audiovisuels.
À l’initiative de notre groupe, nous avions doté les projets territoriaux d’une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d’un rapport sur l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Ces dispositions ont été conservées lors de la navette : je m’en réjouis ! De même, nous sommes heureux que la commission ait maintenu plusieurs dispositions introduites au Sénat telles que l’inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Enfin, nous nous félicitons du maintien de l’article 1
Vous le voyez, chers collègues, cette proposition de loi est riche. Le devoir de la République est de toujours rechercher le juste équilibre, lequel demande le courage de la nuance et le refus de céder à la radicalisation des esprits. Grâce à la loi, nous conforterons le respect des principes de notre République, tâche que nous avons accomplie au cours du quinquennat : l’agrément des fédérations sportives est désormais conditionné à la signature d’un contrat d’engagement républicain dans lequel elles promettent clairement de respecter les principes républicains, notamment la laïcité.
Nous parlons ici de démocratiser le sport : ne cherchons pas à le restreindre, ne réduisons pas ce texte à une mesure polémique qui n’y a pas sa place ! Parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et un formidable moteur d’émancipation individuelle, parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif que le sport véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin, parce que la France, notre belle nation, sera très prochainement la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous, nous nous devons de porter une grande ambition pour le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la Coupe du monde de rugby de 2023 pour faire vivre cette ambition, et engageons-nous sur ce texte en le votant !
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Je tiens aussi à dire que cette proposition de loi contient de réelles avancées pour le sport, attendues par les sportifs et les fédérations. Il serait temps que nous en parlions.
Mais puisque vous voulez faire de la politique, monsieur Ciotti, je vais vous répondre. Il y a cinq ans, autour d’Édouard Philippe, nous avons quitté Les Républicains et quand j’entends vos discours, je puis vous dire que nous sommes très heureux de l’avoir fait !
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Des lettres comme celle-ci, il en existe des centaines et des centaines. Des lettres qui témoignent des arrestations, de la séparation des familles, de la détresse, de l’angoisse, de la stupeur, des doutes, de l’incompréhension et de l’espoir perdu. Des lettres qui racontent « ces heures noires [qui] souillent à jamais notre histoire » et qui « blessent [notre] mémoire », pour reprendre les mots de Jacques Chirac en 1995.
Durant ces jours funestes, « la France commettait l’irréparable ». Elle trahissait celles et ceux qui lui faisaient confiance. Elle trahissait ses propres citoyens. Je souhaite rappeler que nos valeurs universelles et fondamentales étaient alors défendues par la Résistance, par la France libre et par les Justes, qui surent, au même moment, incarner cette grandeur avec courage.
Le 16 juillet 1995, pour la première fois, un président de la République reconnaissait la responsabilité de l’État français dans la collaboration et la déportation des Juifs de France. Jacques Chirac ouvrait la voie, celle de la vérité. En 1997, s’ensuivra l’installation, à la demande du gouvernement d’Alain Juppé, d’une mission d’étude, confiée à Jean Mattéoli, sur la spoliation des Juifs de France.
En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin créait une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. Depuis, cette commission a enregistré plus de 29 000 dossiers et permis de verser plus de 540 millions d’euros d’indemnités au titre des spoliations matérielles.
Néanmoins, il est un domaine dans lequel nous devons encore avancer : c’est celui de la restitution des biens culturels. De nombreuses œuvres dont les Juifs ont été spoliés, qu’on leur a volées ou qu’ils ont été forcés de vendre durant l’Occupation se trouvent dans les collections nationales. C’est un long travail de recherche, un travail complexe que nous devons aux victimes. Nous le devons à leur mémoire et à leurs descendants : c’est une question de morale, de dignité, de respect et d’honneur. En 2018, le Gouvernement s’était engagé à poursuivre ces recherches. Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait alors appelé la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations et le ministère de la culture à accentuer leurs efforts afin d’identifier les œuvres et de les restituer.
Ce projet de loi permettra la restitution de quinze tableaux, dessins et sculptures des collections publiques françaises aux ayants droit de victimes juives spoliées avant et pendant la seconde guerre mondiale : il s’agit de , le chef-d’œuvre de Klimt conservé au musée d’Orsay, de onze dessins de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier et Camille Roqueplan, d’une cire de Pierre-Jules Mène, d’un tableau de Maurice Utrillo et d’un autre de Marc Chagall.
Madame la ministre, nous soutenons votre texte avec beaucoup de conviction, tout comme nous soutenons l’engagement du Président de la République à poursuivre ce devoir moral essentiel ; c’est l’honneur de la France. Le projet de loi constitue un premier pas important sur le long chemin des restitutions. Nous sommes d’ailleurs nombreux à souhaiter une large réflexion, associant des professionnels de l’art et du droit mais aussi les associations, afin d’établir une loi-cadre sur les restitutions. Elle permettrait de simplifier et d’accélérer le processus de restitution.
Ce travail pour la justice et contre l’oubli doit tous nous rassembler, nous rassembler pour faire vivre la mémoire des femmes, des hommes et des enfants spoliés, déportés et exterminés par la folie criminelle d’autres hommes, nous rassembler afin de combattre les résurgences de l’inacceptable et toutes les tentatives de remise en cause de la vérité historique, nous rassembler, enfin, autour de la défense de nos valeurs et de nos principes universels, et d’une certaine idée de l’humanité.
Avant de voter le texte, je souhaiterais conclure en rendant hommage à Raphaël Esrail, président de l’Union des déportés d’Auschwitz, décédé le 22 janvier dernier. Résistant, il avait été arrêté à Lyon, déporté le 3 février 1944, et libéré par l’armée américaine le 1
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Je voudrais saluer aussi le travail qui a été fait, et les décisions d’intérêt général qui ont été prises pour le pouvoir d’achat.
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Je l’ai dit aussi tout à l’heure, jamais un gouvernement n’a autant agi pour le pouvoir d’achat des Français,…
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La crise sanitaire et les confinements successifs ont exacerbé les difficultés financières de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale. Nous mesurons toutes ces souffrances sur les plans économique, social et psychologique. Il faut donc agir avec vigueur et détermination face à la menace de précarité insoutenable qui nous guette.
Selon une étude réalisée par l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) en 2020, 3,8 millions de Français vivent dans la fragilité financière. De nombreuses associations, comme 60 millions de consommateurs, UFC-Que Choisir ou Consommation logement cadre de vie (CLCV) ont abondamment travaillé sur cette question. Nous les remercions pour leur engagement si utile aux débats parlementaires. Une étude publiée il y a quelques jours révèle que les frais prélevés par les banques lors d’une succession sont en augmentation constante depuis dix ans. Entre 2012 et 2021, les tarifs ont augmenté de 28 % ; en 2022, la hausse s’établit à 1,2 %. Les associations expliquent par ailleurs que ces hausses ne sont pas justifiées de la même manière d’une banque à l’autre. C’est la raison pour laquelle nous devrions travailler sur un plafonnement des frais, mais aussi sur une standardisation des termes employés et de la façon dont ils sont présentés.
La précarité et les frais bancaires excessifs constituent un cercle vicieux et dangereux, dont nous devons à tout prix empêcher qu’il s’autoalimente. Le Gouvernement et la majorité ont été force d’action et de proposition pour établir des plafonds cohérents. En 2018, à la demande du Président de la République, les banques ont pris l’engagement de plafonner les frais d’incidents bancaires pour l’ensemble de la clientèle en situation de fragilité : depuis février 2019, ils ont ainsi été limités à 25 euros, voire à 20 euros par mois dans certaines conditions. C’est un premier pas. Les premiers résultats prouvent que la voie de la concertation que nous avons choisie porte déjà ses fruits. Nous devons aller plus loin et encourager davantage cette limitation.
Dans son rapport annuel publié en juin dernier, l’OIB nous enseigne que le montant moyen annuel de l’ensemble des frais liés aux comptes pour les clients fragiles a baissé de 18 % en deux ans. Le montant moyen annuel des frais d’incident a, quant à lui, reculé de 17 % pour les clients les plus fragiles. Au-delà de la diminution des frais bancaires, je tiens à saluer le travail de tous les acteurs impliqués dans les dispositifs d’inclusion bancaire. La détection des situations difficiles et l’accompagnement personnalisé des personnes en difficulté constituent un maillon essentiel de la lutte contre la précarité bancaire.
La question du pouvoir d’achat est fondamentale. Quand notre majorité se bat pour exonérer de taxe d’habitation 80 % des Français – et même pour la supprimer en 2023 –, quand elle augmente la prime d’activité, le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés, quand elle instaure le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires ou pour les lunettes, elle œuvre pour le pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté. Quand ceux-ci viennent dans nos permanences, ils nous disent combien ils sont pénalisés par les frais bancaires. Il faut donc agir : c’est ce que nous avons commencé à faire, et nous continuerons.
Si les frais bancaires constituent un sujet majeur pour les particuliers, ils ne le sont moins pour les professionnels : ils représentent en moyenne 1 700 euros par an et par entreprise. Les professionnels ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celle des particuliers. Nous devons donc travailler à l’encadrement des frais bancaires qui leur sont appliqués, pour ne pas ajouter des difficultés supplémentaires à celles qui ont été provoquées par la crise sanitaire – je pense notamment aux commerces, aux TPE et aux PME.
Il reste beaucoup à faire ; nous avons du travail, mais nous avançons avec détermination et résolution. Le cap est maintenant fixé, les premiers résultats sont là, et la trajectoire que nous suivons est la bonne. Il nous faut continuer à agir en faveur de la relance et rester aux côtés des Français les plus fragiles, afin de leur offrir un accès de qualité et à moindres frais au système bancaire.
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Le manque de consensus et les tensions qui entourent une question fondamentale pour l’avenir des Calédoniens, mais aussi pour les autres territoires ultramarins, posent la question de l’organisation de la suite de ce référendum. Comme le Président de la République l’a souligné, ainsi que vous-même, les divisions profondes qui subsistent au sein de la population calédonienne doivent nous amener à repenser le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie. Rassembler les Calédoniens, combler les fractures qui séparent les peuples et les générations, associer la jeunesse sont les objectifs auxquels il nous faut travailler. Je sais que, pour vous, c’est évidemment fondamental.
Avec ma collègue Maina Sage et l’ensemble du groupe Agir ensemble, nous souhaiterions vous interroger sur le résultat de ce référendum, ses conséquences, notamment les prochaines étapes concernant en particulier l’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. À l’approche des futures échéances présidentielles et législatives, pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
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La crise sanitaire que nous traversons est très difficile. Elle a mis en évidence, plus que jamais, le rôle primordial des directrices et des directeurs d’école dans notre système éducatif. En première ligne, ils ont su gérer l’urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s’est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles, lorsqu’ils ont dû coordonner leur action avec celle de leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités, organiser l’école à distance puis garantir l’ouverture des écoles afin d’éviter le décrochage scolaire. Face aux épreuves, ils sont un socle solide sur lequel on peut compter.
Dire que les directrices et directeurs d’école exercent beaucoup de responsabilités est un euphémisme : la direction d’une école est un engagement à temps plein. Depuis plusieurs années, ils font face à une multiplication des responsabilités qui leur incombent. Je pense à l’élaboration des plans de sécurité, une tâche qui s’est accrue avec l’augmentation du risque terroriste. Je pense également à la politique volontariste en faveur de l’école inclusive, qui implique de nouvelles relations avec les familles, l’équipe pédagogique et les pôles inclusifs d’accompagnement localisés, ainsi qu’un rôle important de lien avec l’inspecteur d’académie.
Or la grande majorité des directeurs d’école sont des enseignants qui assurent la direction d’un établissement en plus de leur charge d’enseignement, sans réel pouvoir de décision. Pour pouvoir remplir correctement leurs missions, il leur manque le temps et les moyens adéquats, d’une part, et une fonction reconnue comme telle, d’autre part. Cette situation provoque naturellement des tensions, un sentiment d’impuissance et parfois de lassitude, à tel point qu’il est devenu difficile d’attirer les jeunes générations : près de 4 000 postes seraient ainsi vacants.
L’école est pour nous une priorité absolue depuis le début du quinquennat. Cette priorité s’est traduite notamment par des réformes ambitieuses : le dédoublement des classes en primaire, la revalorisation des salaires des enseignants, la réforme du baccalauréat et de l’orientation. Depuis 2017, sous l’impulsion de Jean-Michel Blanquer, le Gouvernement et la majorité se sont également engagés à offrir une plus grande reconnaissance et une augmentation des moyens financiers, humains et matériels aux chefs d’établissements. Je pense notamment à l’extension d’un jour de décharge supplémentaire à tous les directeurs d’école et à l’alignement du régime de décharges des écoles élémentaires sur celui des écoles maternelles. Je pense également à la mise en place d’un nouveau système d’accompagnement des directeurs d’école, ou encore au renforcement du rôle de pilote pédagogique du directeur d’école. Je pense enfin au versement d’une prime de rentrée de 450 euros en février 2021.
Il convient, avec ce texte, d’aller encore plus loin en revalorisant le sens même de leur rôle. La présente proposition de loi s’inscrit dans cette perspective en affirmant le statut décisionnaire du directeur d’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie quotidienne.
Cette proposition de loi s’appuie sur des constats de terrain très concrets afin d’apporter des réponses adaptées aux problématiques des directeurs d’école dans l’intérêt des enfants, de leur avenir et de leur développement. Il était donc primordial d’inscrire dans le marbre de la loi les missions afférant à la fonction, afin de légitimer le statut des directrices et directeurs d’école auprès de leurs équipes pédagogiques comme auprès des parents d’élèves dont ils sont le premier interlocuteur.
Le groupe Agir ensemble considère que cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle est historique car elle valorise enfin le statut de directeur d’école et leur accorde une solide formation préalable. Piliers de l’éducation nationale, ils veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Il était donc important que la loi leur accorde une légitimité plus grande, à la hauteur de leurs missions.
Depuis quatre ans et demi, nous œuvrons pour l’égalité des chances et pour la laïcité au cœur de l’école. Ces réformes importantes, essentielles même pour l’avenir de nos enfants, ont été menées dans un état d’esprit constructif. Vous avez toujours eu notre confiance, monsieur le ministre. Nous voterons cette proposition de loi émanant de notre collègue Cécile Rilhac avec beaucoup de détermination.
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Je voudrais rappeler, comme je le fais souvent, le dédoublement des classes en REP+ et en REP, qui consiste à donner plus aux enfants qui ont moins de capital social et culturel. C’est une réforme lancée en 2017, qui bénéficiera en réalité à toute une génération : des enfants scolarisés en REP dans le 18
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Ce projet de loi est l’aboutissement d’un long travail et de nombreux échanges avec tous les acteurs du monde judiciaire.
Dès février 2020, Nicole Belloubet, alors garde des sceaux, demandait un rapport sur l’irresponsabilité pénale. Le 23 avril 2021, Philippe Houillon et Dominique Raimbourg vous remettaient le fruit de leurs travaux, monsieur le garde des sceaux. Plusieurs propositions issues de cette réflexion ont d’ailleurs été intégrées dans le projet de loi lors de la navette parlementaire.
Ce texte est aussi l’aboutissement de la mission flash que nos collègues Naïma Moutchou et Antoine Savignat ont consacrée à l’application de l’article 122-1 du code pénal, et dont les conclusions ont été rendues le 30 juin dernier. Je voudrais saluer la qualité de leurs travaux dont une part substantielle imprègne le présent projet de loi.
L’irresponsabilité pénale des aliénés est une idée très ancienne. On en trouve la trace dans le code babylonien d’Hammourabi mais aussi sous la démocratie athénienne, dans les écrits de Platon consacrés au droit criminel. Si, de façon générale, l’ancienneté d’un concept n’est pas une preuve de sa pertinence, en l’espèce, cette constance à travers les âges atteste de la solidité du raisonnement. L’objectif du projet de loi est très clair. Il prévoit d’exclure l’irresponsabilité pénale lorsque l’abolition du discernement provient de la consommation de substances psychoactives dans le dessein de commettre un crime ou un délit. On ne juge pas les fous, et ce texte ne revient pas un instant sur ce principe.
Le projet de loi vient également améliorer la sécurité de nos concitoyens en protégeant davantage les forces de l’ordre et en leur donnant des moyens supplémentaires pour assurer leur sécurité. Ces nouvelles dispositions tirent les leçons de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021. Dans une démocratie, il est essentiel que le pouvoir politique dialogue, réponde, apprenne, modifie et complète éventuellement les dispositions qu’il propose dans le cadre des politiques publiques.
Demain, grâce à ce texte, les refus d’obtempérer seront punis plus sévèrement et la confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise sera facilitée. Grâce à ce texte, nous élargissons l’amende forfaitaire délictuelle aux vols simples afin de mieux sanctionner les vols à l’étalage. Grâce à ce texte, nous pourrons mieux lutter contre les rodéos urbains, véritable fléau pour nombre de nos concitoyens. Grâce à ce texte, nous modernisons notre droit : l’usage des drones, des caméras individuelles et des caméras embarquées sera désormais précisément encadré.
Grâce à ce texte, enfin, nous créons un délit spécifique tendant à réprimer plus sévèrement les atteintes commises contre les membres des forces de sécurité intérieure, leurs proches et les agents qui concourent à leurs missions. Cette disposition que nous soutenons pleinement était attendue par les femmes et les hommes qui travaillent au quotidien pour garantir notre sécurité. En commission des lois, nous avons élargi la protection offerte par ce nouveau délit aux agents des douanes et aux sapeurs-pompiers. À ces violences inacceptables, nous apportons une réponse claire.
L’étude d’impact annexée au projet de loi indique que 5 000 personnes environ sont condamnées chaque année pour des violences correctionnelles commises sur personne dépositaire de l’autorité publique. Néanmoins, les peines effectivement prononcées sont loin des peines maximales prévues par les textes. Sur 181 condamnations, une peine d’emprisonnement ferme a été prononcée dans 75 % des cas, mais le quantum moyen a été seulement de 14,5 mois sur 84 mois possibles. Nous espérons que la création de ce délit aura l’effet escompté, à savoir mieux protéger ceux qui nous protègent. Nous y veillerons.
Le groupe Agir ensemble, satisfait de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, votera en faveur de ce texte et vous soutient, monsieur le garde des sceaux, dans vos différentes démarches.
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Vous le voyez, nous sommes dans l’équilibre, nous sommes dans la justesse : selon vous, nous sommes trop sécuritaires, mais d’autres considèrent que nous ne le sommes pas assez. Pour ma part, je pense que nous représentons l’équilibre, l’efficacité et les réponses opérationnelles.
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