Mesdames, Messieurs,
Des dizaines de milliards d’euros sont aujourd’hui déversés sur les entreprises. Des flux financiers colossaux, l’argent des Français, les impôts des contribuables. Aussi, cette résolution part d’un principe simple : les Français, les contribuables, ont le droit de savoir. Où va l’argent ? À qui, à quoi servent leurs impôts ?
Or, aujourd’hui, rejetant tout amendement, toute « conditionnalité », que nous demande le gouvernement? De lui « faire confiance », de « faire confiance aux ministres », de « faire confiance à Bercy »... mais pire que tout de « faire confiance aux grandes entreprises », et nous citons ici Mme Muriel Penicaud, ministre du travail, à propos du chômage à temps partiel : « On est dans un processus de confiance a priori. Nous faisons le choix de la confiance envers les grandes entreprises. »
Eh bien, disons le franchement, nous ne sommes pas dans un processus de confiance a priori envers ces grandes entreprises, ces firmes qui depuis des décennies délocalisent, installent leurs filiales dans des paradis fiscaux, font remonter leurs bénéfices au Luxembourg ou à Jersey, multiplient les sociétés écrans, versent des dividendes faramineux à leurs actionnaires. Non, ces multinationales, nous ne leur faisons pas a priori confiance.
Nous sommes d’autant moins dans un processus de confiance a priori que depuis des décennies, notre pays subit un capitalisme de copains et de coquins, avec une porosité entre l’État et ces firmes, des « portes tournantes » où l’on passe des cabinets ministériels à la direction de ces multinationales, avec pantouflages et retro‑pantouflages. Ces deux mondes se connaissent, se confondent.
Aussi, nous demandons une chose simple, qui nous paraît le minimum du minimum : que soit tenue, et rendue publique, une liste des « grandes entreprises », à partir d’1,5 milliard de chiffre d’affaires, qui bénéficient des diverses aides de l’État (prêt garanti, report de cotisations, chômage partiel).
Les Français ont le droit de savoir : leur argent sert‑il à sauver des entreprises responsables, socialement, écologiquement ? Ou à aider, sans condition, des groupes qui pratiquent le dumping, social, fiscal, environnemental ? Que, grâce à cette liste, mise à jour au quotidien, les citoyens puissent se forger une opinion éclairée.
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu la loi de finances rectificative pour 2020, texte n° 416, adopté le 23 avril 2020,
Considérant le manque d’engagement législatif concernant la conditionnalité du soutien public aux entreprises ;
Considérant la nécessité d’un contrôle citoyen des aides accordées par l’État aux grandes entreprises ;
Considérant le montant exceptionnel des sommes engagées en faveur des entreprises ;
Invite le Gouvernement à rendre publics les dispositifs mobilisés en faveur des entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros.