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📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
Ian Boucard
06 mai 2020

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 2min.

Mesdames, Messieurs,

Depuis le début de lépidémie de coronavirus, de nombreux professionnels se mobilisent chaque jour pour aider notre pays à faire face à une crise sanitaire sans précédent.

Les sapeurspompiers en sont. Ils participent activement à la chaîne de secours en intervenant notamment pour prendre en charge les personnes suspectées davoir contracté le covid19.

De plus, ils continuent à remplir leurs missions de secours et de protection habituelles et sont, de ce fait, exposés au risque de contamination.

Il est donc très important de reconnaître pleinement leur mérite en faisant en sorte quils bénéficient tous de la prime exceptionnelle mise en place par le Gouvernement pour les travailleurs mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid19.

À cet égard, le Secrétaire dÉtat chargé de la Fonction publique a déclaré que le Gouvernement allait décréter la possibilité pour les collectivités locales de verser une prime aux sapeurspompiers en déterminant son montant et les agents qui pourront en bénéficier.

Sil est certain que lensemble des élus souhaiterait pouvoir accorder une prime aux sapeurspompiers, se pose néanmoins la question des moyens financiers car les collectivités locales nont pas toutes les mêmes ressources et cela risque donc de créer des inégalités territoriales.

De plus, les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire seront extrêmement importantes pour les collectivités locales. Selon la commission des finances du Sénat, cette crise pourrait engendrer une perte de recettes de 3,4 milliards deuros pour les conseils départementaux et de 600 millions deuros pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale, principaux financeurs des services départementaux dincendie et de secours (SDIS).

Il est donc primordial que cette mesure du Gouvernement fasse lobjet dune compensation financière auprès des collectivités locales, cestàdire quelle saccompagne de lattribution de ressources, versées par lÉtat, équivalentes au coût des primes qui seront versées.

La présente proposition de résolution a ainsi pour objet dinviter le Gouvernement à assumer le coût de cette prime pour que tous les sapeurspompiers puissent se voir attribuer une prime identique au niveau national, sans disparité en fonction des moyens financiers des collectivités locales.

Aussi, cette crise a mis en évidence le dévouement inébranlable de nos pompiers, soignants et policiers. Il ne faudra donc pas, au sortir de la crise, oublier tout ce que nous leur devons. Il sera en effet indispensable quaux primes exceptionnelles succède une amélioration de leurs conditions de travail, des moyens qui leur sont alloués et de leur niveau de rémunération.

Article 1

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que tous les sapeurs‑pompiers doivent se voir attribuer une prime identique pour leur mobilisation durant la crise du coronavirus, sans disparité en fonction des moyens financiers des collectivités locales ;

Invite le Gouvernement à attribuer des ressources, versées par l’État aux collectivités locales, équivalentes au coût des primes que ces dernières verseront aux sapeurs‑pompiers.

🚀