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Ian Boucard
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Ian Boucard • 2026 Jun 16 16:24:02
Toujours !
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Ian Boucard • 2026 Jun 16 16:23:58
C’est toujours le cas !
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Ian Boucard • 2026 Jun 10 14:22:54
Protégez les oiseaux !
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Ian Boucard • 2026 Jun 04 15:51:03
Elles sont essentielles !
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Ian Boucard • 2026 Jun 04 15:49:11
Il a raison !
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Ian Boucard • 2026 Jun 04 15:48:20
Tout à fait !
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Ian Boucard • 2026 Jun 04 15:38:00
Ni auprès des agriculteurs !
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Ian Boucard • 2026 Jun 03 18:48:04
Les experts judiciaires jouent un rôle indispensable dans le fonctionnement de la justice pénale. Pourtant, les délais de paiement de leurs honoraires demeurent excessifs et fragilisent l’exercice de leurs missions.

L’article 6 instaure un délai plafond de paiement assorti d’intérêts moratoires. Cette avancée doit toutefois être renforcée sur deux points.

D’une part, le délai ne peut courir à compter de la certification du mémoire par l’autorité judiciaire, car exclure le temps d’instruction administrative revient à faire supporter par l’expert les effets de sa durée. Le présent amendement tend donc à faire courir le délai dès le dépôt ou la saisie du mémoire, afin d’imposer un délai global unique de trente jours pour certifier et payer.

D’autre part, il précise que les intérêts moratoires sont calculés sur le montant finalement certifié par l’autorité judiciaire, lorsque celui-ci diffère du montant initialement demandé.
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Ian Boucard • 2026 Jun 03 16:54:08
C’est un one-man-show !
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Ian Boucard • 2026 Jun 03 00:07:55
Bravo Vincent !
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Ian Boucard • 2026 Jun 03 00:07:55
Bravo Vincent !
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Ian Boucard • 2026 May 27 14:51:48
Il faut interdire l’électricité !
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Ian Boucard • 2026 May 27 14:42:07
Mais qu’est-ce qu’il raconte ? C’est incroyable !
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Ian Boucard • 2026 May 27 14:39:03
On appelle ça le communisme !
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Ian Boucard • 2026 May 27 14:38:37
Et la Corée du Nord aussi, non ?
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Ian Boucard • 2026 May 12 17:13:58
Eh oui !
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Ian Boucard • 2026 May 12 17:13:23
Enfin un expert de la propulsion vélique !
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Ian Boucard • 2026 May 12 17:12:41
Très bien !
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Ian Boucard • 2026 May 12 15:57:37
Très bonne idée !
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Ian Boucard • 2026 May 12 00:04:42
Très bien !
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Ian Boucard • 2026 May 05 16:53:13
Ça n’a pas empêché la seconde délibération !
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Ian Boucard • 2026 May 05 16:49:57
Le but c’est de les expulser, pas de les retenir indéfiniment !
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Ian Boucard • 2026 May 05 16:11:12
Il a raison !
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Ian Boucard • 2026 May 05 16:04:15
Et pour les bénévoles ?
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