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La simplification suppose des choix clairs, assumés ; elle passe nécessairement par la remise en cause de certaines structures. Une vingtaine de comités, dont le rapporteur Naegelen a rappelé que certains ne s’étaient pas réunis depuis plus de vingt ans, ont ainsi été supprimés afin de mettre fin à des redondances. Il faut le redire avec précision, supprimer un comité consacré à telle ou telle thématique ne revient pas à supprimer la politique publique correspondante, mais bien à en améliorer la concrétisation. Nous avons également obtenu que les Ceser deviennent facultatifs, autrement dit que les présidents de conseil régional qui souhaitent les conserver, donc maintenir les coûts inhérents à leur existence, fassent ce choix devant les électeurs qui leur ont fait confiance.
Chacun constate que notre organisation administrative s’est progressivement complexifiée au point de devenir difficilement lisible ; la décision publique s’est fragmentée, les procédures se sont multipliées, et au bout du compte nos concitoyens en supportent le coût sans en percevoir l’efficacité. À cet égard, le texte comporte des avancées importantes, avec plus d’une centaine de mesures de simplification attendues, je le répète, par les acteurs économiques, singulièrement les TPE et PME. Nous avons également obtenu le renforcement du dispositif « silence vaut acceptation », avancée concrète en vue de réduire une bureaucratie qui freine la compétitivité. Dans le même temps, les seuils de la commande publique ont été rehaussés.
S’agissant du ZAN, nous avons, là encore, obtenu d’importantes avancées, même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment en donnant davantage de liberté aux collectivités. Le projet de loi prévoit désormais un assouplissement ciblé permettant d’exclure du calcul de l’artificialisation certains projets d’intérêt national, identifiés par arrêté du ministre de l’industrie, ce qui était indispensable afin que l’on cesse de bloquer des implantations stratégiques. Le texte autorise également que les documents d’urbanisme prévoient des dérogations aux objectifs fixés, dans des proportions encadrées pouvant aller jusqu’à 20 %, voire davantage avec l’accord du préfet. Ces évolutions sont positives : il convient de ne pas freiner l’implantation d’industries dans les territoires, notamment ruraux, et de préserver notre souveraineté économique.
Enfin, en commission spéciale a été adopté à une très large majorité mon amendement visant à supprimer les ZFE, mesure inefficace qui crée une ségrégation sociale inacceptable. Le gouvernement a déposé un amendement tendant à laisser aux collectivités le choix de maintenir ou non ces zones, ce qui constituerait, par rapport à la situation actuelle, une avancée dont je remercie M. le ministre Lefèvre, mais ne répondrait pas pleinement aux difficultés rencontrées ; c’est pourquoi, comme vous le savez, monsieur le ministre, nous ne soutiendrons pas cet amendement.
En somme, considérant l’ensemble des avancées obtenues, nous ne pouvons renoncer aux mesures de simplification qu’apportera ce texte à la vie économique de notre pays, qui en a profondément besoin. Nous le voterons en conscience, parce qu’il améliore la situation de manière concrète, assume lucidement ses limites, constitue une étape utile ; nous le voterons en affirmant clairement que le travail devra se poursuivre pour aller plus loin avec méthode et détermination. Le combat pour la simplification continue, tout comme celui pour la liberté d’entreprendre et pour la reconnaissance de la France qui travaille, innove, produit.
La France est un grand pays qui dispose d’atouts considérables, d’une capacité d’innovation reconnue, notamment dans le domaine énergétique, qui lui a permis de construire une véritable indépendance, d’un tissu industriel qui a fait sa puissance. Disons-le avec clarté, si nous avions connu il y a plusieurs décennies le niveau de contrainte administrative et normative qui s’impose aujourd’hui, nombre de nos grandes réussites n’auraient pas vu le jour. Dans un environnement aussi complexe, sans doute le programme nucléaire qui garantit aujourd’hui notre souveraineté énergétique n’aurait-il pas émergé, pas davantage que certaines filières industrielles stratégiques, notamment dans le domaine de la défense. Ce constat doit nous conduire à agir avec lucidité car l’accumulation des normes, la lenteur des procédures, le poids des prélèvements fragilisent notre compétitivité et freinent notre développement.
Les Français nous regardent ; ils attendent de nous des décisions utiles, concrètes, compréhensibles. À nous d’adresser un signal clair de confiance à celles et ceux qui travaillent, entreprennent et font vivre notre pays. Nous voterons donc, je le répète, pour ce texte.
Je profite des quinze secondes de parole qui me restent pour remercier les excellents rapporteurs MM. Naegelen et Travert, ainsi que les administrateurs de l’Assemblée – depuis deux ans que nous travaillons sur ce projet de loi, j’ai pu apprécier l’extrême compétence dont ils font preuve.
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Pour y répondre, les députés du groupe de la Droite républicaine ont pris toute leur part au débat et assument pleinement ce qui a été accompli. Nous avons travaillé avec sérieux : le texte initial ne constituant pas une réponse suffisante, il nous revenait de l’améliorer avec exigence et pragmatisme. Notre ligne, constante, tient à une idée simple : alléger ce qui entrave inutilement, sans affaiblir l’action publique.
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En conséquence, j’appelle l’ensemble des collègues à voter contre cette motion de rejet préalable du projet de loi de simplification de la vie économique. MM. les ministres et MM. les rapporteurs l’ont rappelé, notre assemblée travaille depuis deux ans maintenant sur ce texte. Allons jusqu’à la discussion générale, débattons de l’amendement du gouvernement – qui sera adopté ou rejeté – et avançons jusqu’au vote final.
Monsieur Leseul, si vous êtes opposé à ce texte, votez contre ! Ne proposez pas une motion de rejet préalable une heure et demie avant que nous ayons l’occasion de l’adopter définitivement ou de le rejeter !
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En réalité, maintenant, vous avez l’alibi des ZFE et du ZAN pour ne pas parler de tout le reste et pour expliquer votre vote contre ce texte ! Tant mieux ! Je suis heureux de vous avoir donné cet alibi…
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