Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire du covid‑19, touchant la grande majorité des populations mondiales, a des conséquences importantes, notamment au niveau des flux de personnes entre les pays.

Alors que la situation sanitaire nécessitait des mesures de confinement, chaque pays a adopté des politiques différentes vis‑à‑vis de son espace aérien et de ses frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Qu’ils soient touristes ou établis plus ou moins temporairement dans un pays étranger, de nombreux ressortissants français ont été pris de court par les mesures de confinement adoptées à travers le monde.

Aussi, rapidement les vols et les ferries ont été suspendus afin de limiter la propagation du virus entre les pays.

Toutefois, ces mesures ont eu pour conséquence l’impossibilité d’un retour en Métropole pour beaucoup.

Si à travers le monde, la majorité a pu se procurer un billet d’avion retour, ce n’est pas le cas pour toutes les zones géographiques, en particulier au Maghreb ou dans certains pays d’Afrique ou d’Asie.

À titre d’exemple, au 13 mai 2020, plus de 10 000 Français étaient toujours bloqués en Afrique du Nord, et ce depuis plus de 8 semaines.

Cela implique des dépenses importantes et des conséquences économiques graves pour ces personnes. En effet, de nombreux Français se trouvant dans cette situation s’inquiètent pour leur emploi et pour la précarité dans laquelle ils se trouvent désormais.

Par ailleurs, force est de constater que certains sont également dans une situation médicale difficile, voire grave, et qu’aucune mesure de rapatriement d’urgence n’est prévue.

L’ambassade de France en Algérie a, par exemple, invité les demandeurs « à faire preuve de patience ». Toutefois, après des longues semaines d’attente, cette situation n’est désormais plus tenable économiquement, sanitairement et socialement pour eux.

Les inquiétudes grandissent, les tensions montent dans les pays concernés et ces personnes sont laissées seules pour gérer leur retour.

Cette situation est devenue de plus en plus incompréhensible tant les réponses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont rares et les dysfonctionnements semblent être importants.

La France ayant le devoir d’assurer la sécurité de ses ressortissants partout dans le monde, la situation actuelle nécessite des éclaircissements.

Cette proposition de loi vise donc à créer une commission d’enquête qui sera chargée d’évaluer la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid‑19.