Mesdames, Messieurs,

La réforme du Règlement, adoptée en mai 2019, avait traité un grand nombre de sujets, mais elle n’avait pas abordé celui de l’organisation des Groupes.

Or il est clair que la multiplication récente de ceux‑ci rend nécessaire une réflexion et une évolution de notre Règlement.

L’inflation à laquelle nous assistons ne permet plus de respecter le principe de proportionnalité, pourtant reconnu par notre Règlement, et par la même, l’expression du suffrage universel.

Elle contribue aussi largement à l’inflation législative que les réformes successives tentent de circonscrire.

Jamais l’Assemblée nationale n’a connu autant de Groupes sous la Ve République : 10 aujourd’hui quand il n’y en avait que 6 sous les XIVe et XIe législatures et 4 sous les XIIIe et XIIe. Leur création n’est plus forcément la manifestation d’une « affinité politique », telle que mentionnée à l’article 19 du Règlement, mais bien d’alliances de circonstance.

Et alors que notre Règlement se fonde sur la règle de proportionnalité pour de nombreuses répartitions : nombre de sièges en commission, temps de parole attribué en temps législatif programmé (TLP) ou lors d’une déclaration du gouvernement, il s’avère que cette règle ne peut donc plus s’appliquer aujourd’hui, lorsqu’il s’agit de répartir, entre les Groupes, la journée de séance prévue par l’article 48 alinéa 5 de la Constitution.

Aussi l’article 1er propose de porter le seuil du nombre de députés nécessaire pour la création d’un Groupe à au moins 5 % des membres de l’Assemblée nationale. Cette modification ne prenant effet que pour la prochaine législature.

L’article 2 vise, quant à lui, à attribuer les journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, en nombre de séances, permettant ainsi une répartition proportionnelle en fonction de l’effectif de chaque groupe. C’est d’ailleurs ce que rappelle l’article 48 alinéa 9 de notre règlement : « les séances sont réparties, au début de chaque session ordinaire, entre les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, en proportion de leur importance numérique. ».

Si le nombre de jours, qui est d’ordre constitutionnel, ne peut être augmenté, il est en revanche possible de moduler le nombre de séances en fonction de l’importance numérique de chaque Groupe, afin que tous disposent au moins d’une séance d’initiative, par session ordinaire et ce, dès cette législature.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution