Je vous remercie pour ces informations. Il est en effet important de prendre en charge les patients atteints de fibromyalgie dans le cadre des douleurs chroniques ; il faut qu’il existe, au-delà de l’annuaire, une vraie prise en charge de ces douleurs qui sont intenses et chroniques. L’affection de longue durée hors liste est un premier pas, mais elle ne concerne malheureusement que peu de personnes. Il serait donc opportun de sortir du cadre commun pour aller vers celui des affections de longue durée. De plus en plus de patients souffrent de formes sévères et invalidantes et sont incapables non seulement d’exercer leur activité professionnelle, mais aussi d’être autonomes dans la vie quotidienne. Ils sont parfois pris au dépourvu et souffrent surtout d’un manque de reconnaissance de cette maladie, de traitements et surtout de diagnostic. Plus le diagnostic est précoce, plus il est précis et plus il permet d’apporter des réponses. Je vous remercie pour ces premiers éléments. Il nous faudra continuer à mener ce combat. Il serait souhaitable que nous adoptions une résolution à l’Assemblée nationale pour que la fibromyalgie trouve sa place dans l’accès aux soins et à la santé en France.
La fibromyalgie est une maladie chronique qui touche de nombreuses personnes en France. Elle accroît la fatigue des malades, affecte leur sommeil et cause des troubles cognitifs et des plaintes somatiques. Cette maladie se caractérise par une forte prévalence féminine. Selon un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), la fibromyalgie touche 1,6 % de la population, ce qui représente, à l’échelle du département de l’Ain dans lequel je réside, 20 000 personnes. Néanmoins, une prise en compte insuffisante des douleurs et des épuisements durables inexpliqués entraîne de nombreux retards de diagnostic : la durée moyenne de détection de cette maladie est de sept ans. Pendant cette période, le patient n’est pas pris en charge, alors que les frais liés au traitement peuvent atteindre 200 euros par mois, sans certitude quant au diagnostic. Or les symptômes de la fibromyalgie rendent difficile l’exercice d’une activité professionnelle si cette dernière n’est pas adaptée : la plupart des malades doivent arrêter partiellement ou totalement de travailler, sans aucune compensation de la perte de salaire. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pourtant reconnu la fibromyalgie comme maladie en 1992. J’ai déposé une proposition de résolution le 17 avril 2023 ; j’espère qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous avons bien conscience qu’une meilleure prise en charge, un diagnostic plus précoce et la reconnaissance comme affection de longue durée (ALD) de la fibromyalgie engendreront des dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale, mais nous ne pouvons laisser sans réponse les 3 millions de personnes qui sont concernées. J’ai une pensée pour Stéphane Canque, engagé dans ce combat contre la fibromyalgie, qui habite le département de l’Ain. Madame la ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour améliorer la sensibilisation à la fibromyalgie, maladie si souvent mal comprise, et faciliter l’accès aux soins ainsi que leur prise en charge ? Peut-on envisager de l’ajouter un jour à la liste des affections de longue durée ?
Merci monsieur le ministre délégué pour ces précisions relatives au dispositif d’aide, qui a été simplifié et élargi ; c’est une bonne nouvelle pour les entreprises. Il faudrait sans doute l’élargir davantage pour les filières énergivores telles que la plasturgie, les scieries ou d’autres encore. Actuellement, les factures d’électricité sont compensées à hauteur de 10 à 20 % du montant total, ce qui laisse un reste à charge de 80 % environ aux entreprises. C’est d’autant plus important qu’à cette hausse des prix de l’électricité s’ajoute, comme vous le savez, la hausse du prix des matériaux. En tout état de cause, nous nous réjouissons de l’engagement du Gouvernement, mais il faut aller plus loin pour aider les acteurs économiques, sans oublier les professionnels du tourisme, touchés par la crise énergétique.
La France et la plupart des pays européens traversent une crise de l’énergie qui pourrait entraîner des coupures d’électricité. Les Français sont inquiets de ce risque de délestage. Le ralentissement des flux de gaz venant de Russie, conjugué à l’arrêt de la moitié du parc nucléaire, rend possibles des coupures ciblées, programmées et temporaires, pour faire face aux pics de consommation les jours de grand froid. De telles coupures créeraient beaucoup d’incertitudes pour les entreprises, les artisans, les commerçants, mais aussi pour les écoles et les personnes hospitalisées à domicile. La principale crainte qui remonte du terrain concerne l’information tardive, prévue la veille au soir, à dix-sept heures. Ma première question est simple : est-il possible d’anticiper cette annonce de quelques heures, en prévenant tous les habitants concernés dès midi par exemple ? Cela laisserait à chacune et à chacun l’après-midi pour s’organiser en conséquence. En outre, quel sera le rôle des maires, notamment dans les territoires ruraux ? Au-delà de la question des délestages se pose celle de la facture énergétique des acteurs économiques. Du boucher au boulanger, en passant par la PME et le gérant d’un bar ou d’un hôtel-restaurant, la situation sur le terrain reste fragile ; tous n’ont pas accès au système d’aide mis en place. Dans mon département de l’Ain, l’un des plus industriels, l’inquiétude est grande, et le risque de défaillance des entreprises de plus en plus important. Ainsi, de nombreuses entreprises de la Plastics Vallée et des scieries situées à Oyonnax et dans le Haut-Bugey doivent faire face à une explosion de leurs factures d’électricité, qui ont été multipliées par sept ou huit, voire par dix. J’ai même l’exemple d’un chef d’entreprise dont la facture d’électricité est passée de 300 000 euros à 3 millions. Monsieur le ministre délégué, face à ces hausses vertigineuses et parfois spéculatives du prix de l’énergie, pouvez-vous nous présenter un état des lieux précis et actualisé de l’avancée des négociations au niveau européen, notamment sur la question centrale du découplage des prix du gaz et de l’électricité ? En cas d’échec de ces négociations, la piste d’un bouclier tarifaire pour les acteurs économiques est-elle envisageable ? Il y va de l’avenir des entreprises et des salariés, ainsi que de la souveraineté industrielle et de la prospérité économique.
Nous souhaitons aussi qu’une commission permanente sur les cyberattaques dont la France pourrait être la cible soit créée au sein du Parlement. Plus largement, il nous faut renforcer nos efforts dans ce domaine, tendre à l’autonomie en matière de défense et construire un pilier européen de la défense, dans un contexte où les États-Unis se tournent de plus en plus vers le Pacifique. Pour conclure, je veux dire que j’ai le sentiment d’un immense gâchis en voyant ce qu’est devenue notre relation avec la Russie. Ce pays constituant un pont entre l’Est et l’Ouest aurait dû devenir un partenaire stratégique des Européens pour les échanges commerciaux, pour l’énergie et la sécurité. Malheureusement, la Russie tourne désormais le dos à ses racines, celles de l’Europe, au profit de la Chine. Et si la Russie, colosse aux pieds d’argile, a les mains libres pour envahir l’Ukraine, alors que décidera demain le géant chinois face à Taïwan ? Mes chers collègues, le maréchal Foch disait que les peuples cessent de vivre quand ils cessent de se souvenir. J’avais 9 ans lorsque le mur de Berlin s’est effondré sous les yeux ébahis du monde entier. Cette image, comme chacun d’entre vous, je l’ai encore en tête, et ce fut un tournant de notre histoire. Aujourd’hui, nous devons tout faire pour éviter que l’histoire nous revienne comme un boomerang et bouleverse nos certitudes acquises depuis trente ans. Chaque crise historique est un moment de bascule dont peut naître le pire, mais aussi, nous le souhaitons, le meilleur. L’histoire nous regarde, elle nous jugera sur la fidélité à nos principes, la défense de nos valeurs et la force de nos actes. Alors oui, nous qui sommes députés de la nation, faisons preuve de responsabilité et de concorde pour que vive la paix en Ukraine, en Europe et dans le monde, pour que vive la République et pour que vive la France ! (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent, de même que M. Hervé Berville. – Plusieurs députés du groupe LaREM et quelques députés du groupe Dem applaudissent également.)
C’est pourquoi il est temps de sortir de cette politique de zigzags permanents pour retrouver le chemin d’une véritable indépendance énergétique, ce qui passe bien évidemment par la relance immédiate du programme nucléaire civil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Enfin, les députés du groupe Les Républicains souhaitent, comme Jean-Louis Thiériot et François Cornut-Gentille ont déjà eu l’occasion de le dire, qu’un effort massif d’investissement soit fait en matière de défense afin de garantir notre autonomie stratégique.
Nous demandons aussi à retrouver la souveraineté alimentaire et énergétique qui nous fait tant défaut. Pour cela, nous avons besoin d’un grand état des lieux de nos ressources stratégiques au niveau national comme européen, mais aussi que des mesures soient prises en conséquence en termes d’approvisionnement. Je pense évidemment à nos stocks de céréales – en particulier de blé –, au marché des méthaniers, aux stocks de gaz disponibles et aux stocks de métaux clés – notamment de titane pour l’aéronautique. Dès à présent, face à la flambée des prix énergétiques et alimentaires, nous voulons et nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de protéger nos agriculteurs et nos industries et de préserver le pouvoir d’achat des Français dans le contexte de cette guerre en Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) N’oublions jamais que lorsqu’un champ de blé dépérit sur les terres de la Beauce, un champ de blé s’épanouit dans la région du Don, que quand une centrale nucléaire ferme en France, un gazoduc russe est mis en fonction.
Quand on est candidat à l’élection présidentielle, on n’a pas vocation à faire de la France un pays aligné sur les intérêts russes. Et quand on est candidat à l’élection présidentielle, on n’admire pas le patriotisme russe de Vladimir Poutine (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), mais on condamne sans réserve l’impérialisme russe en Crimée comme en Ukraine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) Voilà pourquoi nous n’avons pas besoin d’un Poutine français, mais d’une présidence gaulliste ! Voilà aussi pourquoi nous avons le devoir de construire une France forte aux côtés de nos alliés et d’une Europe forte. Nous tous, Européens, nous n’avons plus le droit à la faiblesse ni à la naïveté. Oui, l’Europe doit faire le choix de la puissance. Une Europe puissante, c’est une Europe capable de prendre ses propres décisions et de les appliquer sans passer en permanence par le grand frère américain. C’est une Europe qui sort du débat stérile entre armée nationale et armée européenne et qui conjugue des défenses nationales fortes au sein d’une alliance européenne solide, parce qu’il n’y a pas de liberté sans souveraineté, il n’y a pas de puissance sans indépendance : ce sont là les conditions de notre crédibilité pour l’avenir. Oui, le monde a changé pour nous, Européens, et c’est à la France d’être l’un des moteurs de ce changement. Le rôle de l’OTAN devra lui aussi être redéfini. Trop souvent, son élargissement a pu être vécu comme une provocation par la Russie, trop souvent des malentendus, des non-dits ont pu vicier les relations entre Américains et Russes depuis la chute de l’URSS en 1991. Comme le disait Albert Camus, « la paix est le seul combat qui vaille la peine d’être mené ». Les députés du groupe Les Républicains demandent que soit organisée une grande conférence sur la sécurité en Europe avec les Russes, l’Union européenne et le soutien des Américains, et que soit adopté un grand plan d’urgence, afin que la voix de la paix soit toujours plus forte que la voix des armes. D’abord, nous demandons bien sûr un cessez-le-feu immédiat, ainsi que le retrait des troupes russes d’Ukraine. Les pourparlers engagés entre la Russie et l’Ukraine doivent s’intensifier et tout doit être fait par la France et l’Europe pour trouver une issue diplomatique à cette guerre avant qu’elle ne devienne un drame humain à grande échelle. Il nous faut aussi accueillir et protéger les réfugiés ukrainiens en Europe : plus de 500 000 personnes ont fui leur foyer en Ukraine. Je veux ici rendre hommage à la Pologne, à la Roumanie, mais aussi à la Hongrie, qui ont fait preuve d’une solidarité exemplaire, et je souhaite qu’on leur apporte toute l’aide nécessaire pour leur permettre d’accueillir dignement les réfugiés. Et je le dis aussi, c’est l’honneur de la France que d’accueillir des réfugiés ukrainiens au nom du droit d’asile et de la protection des peuples persécutés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Adrien Quatennens applaudit aussi.) À l’inverse, c’est le déshonneur de M. Zemmour que de réinventer une ligne Maginot face aux réfugiés de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous demandons également que la France s’assure de la traçabilité de l’aide financière versée à l’Ukraine, afin que cette aide ne tombe pas entre les mains d’oligarques russes. Nous souhaitons aussi qu’il y ait un calendrier, un suivi de l’acheminement des livraisons d’armes promises par l’Union européenne, afin que celles-ci soient utilisées à bon escient et en faveur de la paix en Ukraine. Nous appelons à une stratégie de protection active face à l’avancée militaire russe. Je pense à la Moldavie, à la Pologne, à la Finlande, à la Roumanie, mais aussi aux trois États baltes. Nous devons éviter l’invasion partout, et nous devons surtout faire en sorte d’assurer la paix pour nos pays partenaires, les pays frères et les pays frontaliers de la Russie et de l’Ukraine. Nous saluons également les sanctions économiques décidées par l’Union européenne contre la Russie, mais aussi contre la Biélorussie, qui est complice de cette invasion en Ukraine et que nous ne devons pas oublier, tant elle a contribué à la guerre. Ces sanctions, que l’on sait d’une efficacité aléatoire, sont malheureusement indispensables pour conduire une action diplomatique forte et crédible. À cet égard, nous voulons insister sur deux aspects majeurs. D’abord, il est nécessaire d’adopter des sanctions fortes à l’égard des oligarques russes. Nous ne devons pas avoir la main qui tremble, nous ne devons pas hésiter à frapper le pouvoir russe au portefeuille en gelant les avoirs des oligarques russes et en confisquant leurs biens immobiliers, leurs yachts et leurs véhicules de luxe. Ensuite, nous devons veiller à ce que le coût des sanctions à l’encontre de la Russie soit bien supérieur au prix à payer pour les Français et les Européens : la France ne saurait être le dindon de la farce, avec des sanctions qui pénaliseraient grandement ses points forts – je pense évidemment à l’agroalimentaire – alors que d’autres pays refuseraient ces mêmes sanctions dans des secteurs clés comme l’énergie.
Quand on est candidat à l’élection présidentielle, on défend la démocratie, on se lève contre les autocrates ! Quand on est candidat à l’élection présidentielle, on est libre et indépendant de toute ingérence financière étrangère.
On ne négocie pas la paix en jouant sur l’émotion ou en jetant de l’huile sur le feu par des propos va-t-en-guerre. On ne négocie la paix que de manière collective et concertée, en offrant à ses interlocuteurs une porte de sortie claire et acceptable par tous. Notre seul objectif doit être le retour à la paix. Ce n’est pas une chose facile, tant nos institutions multilatérales sont vieillissantes et peu efficaces La France doit d’ailleurs prendre des initiatives afin de bâtir le nouveau multilatéralisme du XXIe siècle. Ce n’est pas non plus une chose facile tant nos démocraties sont bien souvent bousculées, mais aussi défiées par ces régimes autoritaires où le pouvoir est entre les mains d’un seul homme. Certains, y compris parmi les candidats à l’élection présidentielle française, ressentent même une sorte de fascination à l’égard de ces régimes. Pour ma part, je vous le dis, qu’ils soient russe, turc, chinois, cubain ou vénézuélien, je n’ai aucune fascination à l’égard de ces régimes autoritaires. Le seul régime qui nous fascine, c’est la démocratie avec son idéal de liberté, d’égalité et de respect des droits de l’homme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem. – M. Adrien Quatennens applaudit aussi.) Alors oui, j’accuse M. Zemmour, Mme Le Pen et M. Mélenchon d’avoir entretenu une fascination malsaine pour le modèle de Poutine (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem – M. Adrien Quatennens lève les bras au ciel), je les accuse d’avoir eu un comportement plus qu’ambigu à l’égard du pouvoir russe et je les accuse de compromissions qui jettent un discrédit irréversible sur leur capacité à diriger le pays. Et je pose une question simple : comment auraient-ils voté au Conseil de sécurité, samedi dernier ? Se seraient-ils abstenus comme la Chine, ou auraient-ils fait comme leurs députés européens du Rassemblement national ou zemmouristes qui, au Parlement européen, ont voté contre l’aide économique en faveur de l’Ukraine ? Honte à eux ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
En prenant la décision unilatérale d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine vient d’engager le continent européen dans une ère d’incertitude et de briser la paix, la prospérité, la stabilité et la sécurité en Europe. Certes, que ce soit en ex-Yougoslavie, en Géorgie, au Donbass ou dans le Haut-Karabakh, les signes avant-coureurs étaient là, mais désormais, c’est la guerre qui est de retour en Europe avec le déploiement de chars, d’avions de combat, de forces au sol et de troupes fanatisées venues de Tchétchénie. Au moment même où nous débattons à l’Assemblée nationale, la tour de télévision de Kiev vient d’être bombardée. Bien évidemment, toutes nos pensées sont en cet instant tournées vers le peuple ukrainien et son président Zelensky qui fait preuve d’un courage exemplaire. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je pense aussi à nos compatriotes français qui vivent en Ukraine, qui sont parfois bloqués dans la peur et l’attente, dans l’angoisse des bombardements russes. La résistance héroïque des civils ukrainiens rappelle celle des Polonais du XIXe siècle face au pouvoir impérial russe, ou celle des frères de la forêt de Lituanie face aux tueurs de Staline. Si Vladimir Poutine prend sans cesse le prétexte de l’histoire pour justifier son action en Ukraine, nous aussi, nous connaissons notre histoire, nous aussi, nous connaissons le prix du sang et nous savons ce qu’il en coûte d’abandonner les peuples. Voilà pourquoi nous n’abandonnerons pas le peuple ukrainien, voilà pourquoi nous sommes à ses côtés, comme nous avons toujours été aux côtés des peuples opprimés, avec une seule obsession : la paix maintenant, la paix toujours et la paix ensemble. La France, puissance d’équilibre, pays des droits de l’homme, soldat de l’idéal, doit avoir une place singulière pour parvenir à cet objectif de paix et de stabilité en Europe. Ce fut le cas avec Nicolas Sarkozy lorsqu’il parvint à mettre fin au conflit entre la Géorgie et la Russie. Son leadership, son autorité, son sang-froid et son sens de la négociation ont permis de préserver cette paix fragile en Europe, et ce sont ces mêmes qualités dont nous avons besoin en France et en Europe pour sortir de la guerre en Ukraine.
Ne soyons pas naïfs et n’ayons pas peur des mots : il s’agit, de la part de Vladimir Poutine, d’une violation du droit international et d’un affront fait à l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Contrairement à M. Zemmour ou à Mme Le Pen, nous ne serons jamais dans la complaisance, ni dans la lâcheté, car face à la voix des armes, le rôle de la France est de réaffirmer son entière solidarité à l’égard du peuple ukrainien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Nous devons à tout prix éviter un conflit armé et défendre une issue diplomatique : c’est la crédibilité de l’Union européenne et de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui se joue. Nous ne pouvons nous résoudre à voir le sort de l’Ukraine se décider entre Washington et Moscou, en restant de simples spectateurs impuissants. Nous ne pouvons accepter de rester marginalisés dans des discussions stratégiques qui nous concernent directement. L’Europe doit être à la hauteur de son histoire et la France la garante de son indépendance. Aussi, face à cette situation dramatique, quelle voix collective la France porte-t-elle et quelles sanctions l’Union européenne prendra-t-elle pour trouver une issue positive et politique à cette crise ? (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)
Même si elles n’ont pas permis d’amorcer une désescalade, je salue les initiatives diplomatiques de la France pour engager une médiation avec la Russie. Ces tentatives de dialogue ont néanmoins été trop tardives et trop solitaires.
Monsieur le Premier ministre, depuis la déclaration de Vladimir Poutine, hier soir, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont atteint leur paroxysme et nous font craindre le pire. Face au pire, la nation et l’Europe doivent tenir. Elles ne doivent tomber ni dans la duplicité, ni dans la naïveté. Dans le moment que nous traversons, nous devons tous faire preuve de responsabilité et de dignité. Je tiens à le dire dans cet hémicycle, cette crise ne doit pas être utilisée à des fins politiciennes, ni sur les bancs de l’opposition, ni sur ceux du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Le moment viendra de faire le bilan de la diplomatie française en Australie, au Liban, au Sahel et en Ukraine. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Une fois encore, la carte scolaire pour la rentrée 2022-2023 le démontre : votre politique de suppression des salles de classe sacrifie les départements ruraux, comme le département de l’Ain, sur l’autel d’une vision comptable de l’école. L’an dernier, j’avais dénoncé vingt-trois fermetures de classes dans notre département de l’Ain ; cette année, le nombre augmente encore, puisque ce sont désormais trente-cinq suppressions de classes supplémentaires dans des petites communes, à Izenave, à Corcelles, sur le plateau d’Hauteville ainsi qu’à Tenay. Malheureusement, cette politique est un manquement à la parole publique, à celle du Président de la République et du ministre de l’éducation nationale qui s’étaient engagés à ne fermer aucune classe dans aucune école en cette période de crise sanitaire. Cette politique est aussi un manquement à l’égalité territoriale parce que les territoires ruraux sont en proie à des difficultés et à un sentiment d’abandon et font déjà face à des classes surchargées. Vous le savez, la fracture éducative est malheureusement une réalité de nos territoires ruraux. Cette politique est aussi un manquement à l’égalité des chances, parce que l’assignation à résidence rurale est une réalité toujours plus criante pour ces jeunes, une entaille toujours plus profonde à la promesse républicaine de l’ascension sociale. Cette politique est encore un manquement à l’inclusion scolaire parce qu’elle touche, notamment dans ma circonscription, une école primaire classée en réseau d’éducation prioritaire (REP), à Tenay, qui accueille une classe d’unité d’enseignement en élémentaire autisme pour des enfants tout simplement porteurs de troubles autistiques sévères. Nous le voyons, avec cette politique éducative c’est la qualité de l’apprentissage de nos enfants qui est dégradée, ce sont aussi les conditions de travail des enseignants qui sont détériorées, à l’heure où le niveau scolaire recule et où la maîtrise des savoirs fondamentaux est en péril. Il ne s’agit pas simplement d’un coût, ce doit être une chance, une chance tout simplement pour la société. Il vous faut donc corriger cette fracture éducative et faire en sorte tout simplement de donner à chacun de nos enfants cette chance, quel que soit le lieu où il vit, quel que soit le territoire, rural ou non, où il se trouve. Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je compte sur le Gouvernement pour au moins corriger cette carte scolaire, notamment pour l’école de Tenay, classée en REP et qui comporte une unité d’enseignement en élémentaire autisme.