Mesdames, Messieurs,
Nous traversons actuellement une crise sanitaire majeure provoquée par une pandémie, bouleversant à bien des égards les connaissances scientifiques établies.
La France est engagée sur tous les plans dans la lutte contre l’épidémie de SARS‑CoV‑2 depuis son apparition sur le sol européen. Elle montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et social, grâce à l’engagement quotidien de milliers de nos concitoyens qui œuvrent, chacun à leur niveau, pour l’éradication de ce virus.
Sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, guidés par les recommandations du conseil scientifique et des autorités sanitaires, notre pays a démontré sa capacité à réduire les contaminations, protéger les populations et assurer aux malades une prise en charge rapide, tout en préservant les activités économiques. La stratégie vaccinale nous donne aujourd’hui, aux côtés de nos voisins européens, de nouveaux moyens pour éliminer cette épidémie.
Cependant, la variété des manifestations et des complications au long cours que peuvent entraîner la covid‑19 appelle à redoubler les efforts pour mieux connaitre, comprendre et traiter cette maladie. Ainsi, le virus poursuit parfois insidieusement son évolution, quelquefois même sans manifestations cliniques inaugurales majeures.
Plusieurs mois après avoir leur contamination, nombreuses sont les personnes qui ressentent encore les effets douloureux et handicapants de ce virus. Si l’immense majorité des malades guérissent rapidement, les témoignages faisant état de complications persistantes après la contamination se multiplient au fur et à mesure que la connaissance de la maladie progresse. Leurs symptômes sont aussi multiples et déroutants que violents : affections respiratoires, articulaires, neurologiques, digestives, cardiaques, rénales ou encore cutanées. Ils rendent d’autant plus difficile l’établissement d’un diagnostic et d’un traitement adapté, ce qui accroit la détresse des patients. L’impact psychologique de ces complications ne saurait ainsi être ignoré.
Lors de son allocution du 24 novembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait d’ailleurs les « conséquences de long terme liées au virus », et envisageait un « suivi de long terme des malades de la Covid‑19 », ainsi que la nécessité de « prendre en compte les conséquences psychologiques de la pandémie ».
C’est pourquoi il parait indispensable d’assurer aux malades rencontrant des complications persistantes une reconnaissance et une prise en charge adaptées à leur situation. Dans cet objectif, les autorités sanitaires ont été saisies afin d’établir un parcours de soins permettant notamment aux professionnels de santé d’orienter et d’accompagner leurs patients, et de mieux prévenir les conséquences lourdes de la maladie.
Aujourd’hui, la majorité parlementaire souhaite encourager le Gouvernement à poursuivre les actions engagées pour reconnaitre et traiter les affections liées au SARS‑CoV‑2 dans leur diversité. Cela passe à la fois par une meilleure connaissance de la maladie via un approfondissement et une diversification de la recherche, et par l’élaboration d’un parcours de soins en adéquation avec l’évolution de ces connaissances scientifiques. Les professionnels de santé, mieux formés à la complexité des manifestations de la covid‑19, pourraient ainsi plus facilement proposer à chaque patient une prise en charge adaptée à sa situation et à ses besoins.
La reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves de la covid‑19 consécutives à une exposition professionnelle, aujourd’hui essentiellement liée à l’oxygénothérapie, pourrait également évoluer en fonction de la progression des connaissances scientifiques sur les formes sévères sans manifestation respiratoire.
Si le soin relève avant tout des prérogatives médicales, l’adaptation de notre société aux épreuves traversées par nos concitoyens doit être garantie par le législateur. Ainsi, cette proposition de résolution souhaite offrir reconnaissance et perspective à celles et ceux qui subissent les suites chroniques de la covid‑19 car selon Voltaire « l’espérance de guérir est déjà la moitié de la guérison ».
Dans le prolongement des actions déjà engagées par le Gouvernement, il apparaît nécessaire d’apporter une réponse adaptée à celles et ceux qui sont touchés par les conséquences du virus.
C’est sur les principes d’écoute, de compréhension et d’adaptation que se fonde cette proposition de résolution, afin de répondre au mieux aux effets de longue durée de la covid‑19 dans toutes leurs dimensions. C’est le sens fondamental de ce texte : encourager des solutions concrètes, ne pas tourner le dos à celles et ceux qui souffrent, et tendre la main à nos compatriotes en détresse.
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que l’ambition manifestée par l’État de venir à bout de la pandémie depuis son déclenchement a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la covid‑19 ;
Considérant que les autorités sanitaires et scientifiques sont pleinement mobilisées dans l’éradication de cette pandémie ;
Considérant que des milliers de personnes sont potentiellement concernées par diverses manifestations et complications persistantes après leur contamination au SARS‑CoV‑2 ;
Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et d’accompagner les patients présentant des complications encore mal connues ;
Considérant que les manifestations graves de la covid‑19 ne sont pas systématiquement de nature respiratoire ;
Considérant qu’un parcours de soins adapté améliorerait la situation des malades ;
Considérant qu’une meilleure identification des différentes formes de la maladie permet une prise en charge plus efficace et une progression de la connaissance scientifique ;
Invite le Gouvernement à :
– Renforcer la recherche et la connaissance des différents types de complications au long cours de l’infection au SARS‑CoV‑2, notamment en évaluant des cohortes constituées à la fois en milieu hospitalier et en ambulatoire ;
– Proposer un parcours de soins adapté, étayé par des recommandations et critères définis par les autorités sanitaires et scientifiques, aux personnes souffrant de complications persistantes de la covid‑19 et garantir sa large diffusion auprès des professionnels de santé ;
– Faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l’infection au SARS‑CoV‑2 ayant une origine professionnelle dans la diversité de leurs manifestations.