Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.
Mesdames, Messieurs,
Depuis l’élection présidentielle biélorusse d’août 2020, dont le scrutin a été caractérisé par des fraudes massives, Alexandre Loukachenko, le président biélorusse non reconnu, mène une politique de répression systématique d’arrestations et de tortures des citoyens biélorusses ayant manifesté pacifiquement pour défendre leur droit à la liberté, à la démocratie et à la dignité. Les signataires déplorent déjà plus de 35 000 arrestations depuis le mois d’août 2020 et près de 900 prisonniers politiques.
La politique menée par Alexandre Loukachenko menace également la stabilité de l’Europe, comme en témoignent à la fois le détournement d’un aéronef civil par le régime biélorusse en mai dernier pour appréhender un opposant politique ou plus récemment l’instrumentalisation de flux migratoires contre nos partenaires polonais et lituanien.
Cette proposition de résolution vise à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse. Les signataires estiment que la répression et la torture doivent impérativement cesser et que les moyens diplomatiques doivent être privilégiés pour permettre une véritable sortie de crise.
Elle vise également à demander une action de la France et de l’Union européenne pour soutenir le peuple biélorusse et les opposants au régime d’Alexandre Loukachenko et l’organisation de nouvelles élections libres et démocratiques en Biélorussie.
Les signataires expriment en particulier leur solidarité et leur soutien à leurs amis et alliés européens - en particulier la Pologne et la Lituanie ‑, qui accueillent et protègent les opposants au régime exilés. Ils se retrouvent en première ligne face à l’arrivée de nouveaux migrants instrumentalisés par le régime d’Alexandre Loukachenko.
Article 1
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Considérant la répression systématique des opposants et les violations des droits humains en Biélorussie ;
Considérant les conditions d’arrestation et de détention inhumaines et dégradantes, et en particuliers les actes de tortures perpétrés sur le sol biélorusse ;
Considérant le risque de déstabilisation en Europe que fait actuellement courir la politique menée par la Biélorussie d’Alexandre Loukachenko ;
1. Condamne avec la plus grande fermeté les actes de torture et de répression systématique par le régime d’Alexandre Loukachenko ;
2. Condamne fermement le détournement et l’atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021 ainsi que l’emprisonnement par les autorités biélorusses du journaliste Roman Protassevitch et de Sofia Sapega ;
3. Demande la libération immédiate de tous les journalistes et prisonniers politiques ;
4. Dénonce l’utilisation de migrants comme arme de déstabilisation par le régime d’Alexandre Loukachenko et comme atteinte inacceptable aux droits et à la dignité humains ;
5. Exige l’organisation de nouvelles élections libres sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ;
6. Invite le Gouvernement à soutenir la société civile biélorusse, notamment en soutenant les organisations d’aide aux victimes, les médias indépendants et les programmes universitaires ;
7. Invite l’Assemblée nationale à envisager la création d’un groupe d’études à vocation internationale appelé à engager et nouer des relations avec les représentants de la Biélorussie démocratique.