Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en Moldavie. Quoi qu’il en soit, je voudrais alerter les collègues sur l’intérêt de cet article. Je peux en effet vous faire part de mon expérience de ce qu’est une installation industrielle. Personne n’entre dans une usine sans porter un casque, des chaussures de sécurité ou des gants appropriés – et c’est normal. Personne n’en franchit le portail sans avoir suivi au moins un quart d’heure de formation à la sécurité et aux dangers de l’installation. Je n’ai pas l’impression que le régime des ICPE que j’ai connu lorsque j’ai travaillé à l’extension d’ateliers – j’étais très engagé sur les questions de sécurité – soit adapté à des élevages. Ce qui est proposé ici, c’est d’inventer un régime adapté, non pas d’instaurer un quelconque régime qui s’apparenterait à la jungle.
Il faut ajouter un argument contre cet amendement : de nombreux opérateurs sont créés parce qu’ils emploient du personnel tout autour de la planète. Certains d’entre eux sont ainsi soumis, en tant qu’employeurs, à des droits étrangers. Il y avait par exemple des salariés d’opérateurs à Gaza. On ne peut pas imposer des limitations aussi strictes à des employés soumis à des contrats locaux dans des pays où le droit est tel que cela supposerait de monter des usines à gaz de parité. Nombre d’opérateurs travaillent partout dans le monde et la disposition que vous proposez ne pourrait s’y appliquer.
Il y a un an et demi, dans le cadre de vos fonctions, vous aviez organisé à Paris une rencontre assez extraordinaire d’ONG israélo-palestiniennes. Vous avez, en lien avec le ministère de l’intérieur, assoupli les règles applicables aux réfugiés syriens afin que certains cadres de la société civile puissent faire des allers-retours en Syrie – Marielle de Sarnez le demandait souvent. Nous connaissons tous des Iraniens en France. Monsieur le ministre, la diplomatie française se décloisonne-t-elle, dans l’esprit de ce que vous avez fait il y a un an et demi après le 7 octobre ? Y a-t-il une géopolitique des diasporas à l’échelle régionale ? Vous savez que je tiens beaucoup à ce que nous décloisonnions aussi nos postes diplomatiques entre les différents pays et que nous ayons une stratégie régionale, y compris dans ce que j’appelle la diplomatie des sociétés civiles. Le travail de votre ministère prend-il cette direction, afin que nous menions un travail avec les diasporas de ces régions dont nous sommes très proches, qui sont l’avenir de ces pays ? Je voudrais savoir dans quelle direction nous allons.
Toutefois, vous parlez de 1 000 drones alors qu’il en faut désormais 6 000 par semaine en Ukraine. Ma troisième interrogation, monsieur le ministre, porte sur le Proche-Orient. Vous avez rappelé que la France se tenait aux côtés des peuples ; je pense qu’elle participe aussi à préserver l’histoire de ces peuples – comme en témoigne l’École biblique et archéologique française de Jérusalem – face à tous ceux qui, de Gaza à l’Iran, voudraient l’oublier. J’aurai deux questions directes. Cette région du monde est complexe et il faut la comprendre. Ses différentes parties sont imbriquées : ce qui se passe à Gaza influe sur ce qui se passe en Iran ; ce qui se passe en Iran déterminera ce qui se passera à Gaza ; il y a ainsi un lien entre ce qui se produit à Damas, à Jérusalem ou dans le nord de la Syrie. S’agissant de la présence de la France auprès des sociétés civiles – à laquelle je tiens particulièrement –, qui excède le champ de la diplomatie institutionnelle, avons-nous une stratégie globale pour cette région ? Par ailleurs, comment vous situez-vous à l’égard du conseil de la paix – – proposé par les États-Unis ? Je sais que nous ne sommes pas prêts à l’intégrer mais j’aimerais connaître votre position de façon plus détaillée face à cette organisation destinée à traiter des conséquences de l’accord de paix pour Gaza. Comment parviendrons-nous à ne pas nous en exclure sans renoncer à notre fermeté ?
Madame la ministre, s’agissant de l’industrie des drones, vous avez affirmé qu’il fallait se réarmer et vous avez évoqué une réactualisation de la LPM afin de gagner en agilité, de faciliter et d’accélérer la production. Comment notre action en la matière pourrait-elle s’extraire des silos ministériels ? Je pense notamment à un opérateur appelé à jouer un rôle central, et qui n’est placé ni sous votre autorité ni sous celle du ministre des affaires étrangères : Business France, présent à Kiev. Comment renforcer l’efficacité, l’agilité et la « fluidité » – pour reprendre votre terme –, notamment des petites entreprises qui sont attendues par les entreprises ukrainiennes et réclamées par le président Zelensky lui-même, mais qui n’ont pas encore l’habitude d’exporter des biens à double usage et des services ? Comment accélérer la création de – ou coentreprises –, qu’on nous promet au mieux dans deux ans alors qu’il les faudrait pour la semaine prochaine ?
Monsieur le ministre, ma question portait sur la volonté, en particulier au sein de la coalition des volontaires, d’empêcher la destruction des infrastructures, à la fois pour des raisons humanitaires et pour favoriser la reconstruction du pays.
Madame et monsieur les ministres, vous avez parlé à propos de l’Ukraine de « brutalisation » et de « lucidité » – cette dernière pouvant être définie par la formule de Péguy selon laquelle il faut « voir ce que l’on voit », que je compléterai en invitant à écouter ce que disent les belligérants. Vous avez également évoqué le temps long et la période qui s’ouvrira une fois la paix conclue. Monsieur le ministre, vous avez parlé à propos de l’Ukraine de double agenda – je pense qu’il s’agit plutôt d’un triple agenda. L’Ukraine demande la protection de son espace aérien : cela relève d’une décision non militaire, destinée à protéger les civils alors que plane la menace sur le réseau d’évacuation des centrales nucléaires. Il y a d’ailleurs eu encore un mort à Kharkiv ce matin. Je ne vois pas comment la protection des enfants durant leur sommeil peut être qualifiée de démarche « escalatoire » – pour reprendre l’expression revendiquée par la Russie. Quel est votre avis sur ce qui se joue, en particulier au sein de la coalition des volontaires, concernant le travail préalable à un cessez-le-feu ? Le temps long peut nous conduire à attendre encore deux ou trois ans. Or je pense qu’il est urgent de préserver les infrastructures civiles situées dans l’ouest du territoire ukrainien – ce seront autant d’ouvrages que nous n’aurons pas à reconstruire. Nous devons nous donner de la visibilité en la matière.
Ce triste record de la France, contre lequel il faut lutter, est lié à la méthode de calcul. Je rappelle que 70 % des accidents mortels se sont produits au cours du trajet domicile-travail et que de tels accidents ne sont pas comptabilisés dans les autres pays au titre des accidents du travail.
Quand allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes, protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est désormais une obligation morale et stratégique. Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à Odessa, des entrepreneurs se lancent dans des clubs d’affaires internationaux ; de nouvelles collectivités territoriales font sortir de terre des maisons de santé ; j’ai visité l’hôpital de Lviv pour les blessés de guerre, sans doute le plus en pointe en Europe ; j’ai fait 40 kilomètres sous les filets envoyés par les pêcheurs bretons. Fermer le ciel, c’est protéger des citoyens engagés, mais aussi notre fraternité. La France et les Européens se sont toujours tenus aux côtés des plus vulnérables : ne laissons pas tuer des enfants dans leur sommeil, déchirer des familles par des drones ou des missiles russes. La France et les Européens, depuis quatre-vingts ans, bâtissent ensemble, unis dans la diversité : ne laissons pas détruire des infrastructures énergétiques, des gares et des trains du quotidien. Ce sont sur ces ruines que les drames et la division risquent de renaître, pour notre malheur commun. Fermer le ciel ukrainien, c’est aussi un message qui sera entendu, et surtout compris, à Moscou. Qui peut prétendre que protéger des civils, c’est entrer en guerre ? Le président Zelensky vient de proposer des élections à une condition, c’est que nous les protégions. Pouvons-nous imaginer qu’elles se déroulent sous un ciel rempli de drones et de missiles ? Si l’annonce de cette fermeture du ciel est clairement expliquée aux Français et partagée avec eux, alors elle sera soutenue par notre pays tout entier. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, fermer le ciel ukrainien ne sera pas parfait du jour au lendemain, mais vous devez l’annoncer maintenant. Quand tout sera parfait, il sera trop tard.
Le groupe Les Démocrates se réjouit de ce débat. Nous avons tous fait l’expérience d’aberrations, de dilutions des responsabilités, et il nous paraissait important d’en discuter en cette période d’examen budgétaire. Dans le débat sur le nombre d’agences, je crois qu’il ne faut pas jeter ces dernières avec l’eau du bain. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf), fruit d’un effort assez remarquable, s’inscrit dans le sens des positions défendues par Mme Revel, car elle finance des missions et non plus des institutions. Toutefois, l’administration semble avoir du mal à prendre ce tournant. Chez Les Démocrates, nous pensons que la création d’opérateurs est parfois légitime. Nous avons même réfléchi aux critères qui peuvent la justifier : c’est me semble t-il le cas lorsqu’il s’agit de collecter des recettes extérieures à l’État, d’embaucher certains profils ou de conduire une action interministérielle. Toutefois, il existe une vraie confusion entre gouvernance et tutelle, si bien qu’une zone grise s’est installée. Elle ne s’étend pas aux entreprises publiques : en ce qui les concerne, nous avons séparé la tutelle de l’Agence des participations de l’État (APE), dont le personnel est compétent pour gérer de telles entreprises. Ne faudrait-il pas limiter les formes que peuvent prendre les opérateurs de l’État à trois options ? La première, celle des entreprises publiques, quand c’est réellement nécessaire ; la deuxième, celle des Epic, voire, plus rarement, des établissements publics administratifs (EPA) ; la troisième, celle de l’administration centrale. Si cette structuration était adoptée, il ne manquerait qu’un organe chargé de garantir la distinction entre tutelle et gouvernance de ces opérateurs.
L’argent public ne finance pas la buvette – nous sommes d’accord – et il y a souvent une buvette dans ces festivals. Mais l’important est ailleurs, comme dans le sport : grâce à un petit financement, vous enclenchez un processus qui permet à une fédération sportive de fonctionner. Le cofinancement a un effet incitatif essentiel – financer le démarrage, la formation et soutenir les premiers pas. Dire que cela ne représente que 1 % n’a pas de sens, car ce 1 % peut être décisif.
Permettez-moi une remarque technique concernant ce fameux 1 % de financement public : ce pourcentage, si faible soit-il, déclenche bien souvent les autres financements.