Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520)

Historique

12 avr. 2021 : 📜Proposition de résolution européenne visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne

12 avr. 2021 : Confiée à Commission des affaires européennes

7 oct. 2021 : 📜Proposition de résolution européenne sur: - la proposition de résolution européenne de mm. julien aubert, yves hemedinger, jean-luc reitzer, stéphane viry, guy teissier visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223) v2

3 nov. 2021 : 📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de mm. julien aubert, yves hemedinger, jean-luc reitzer, stéphane viry, guy teissier visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne - la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) v3

21 nov. 2021 : Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du règlement par Assemblée nationale de la 15ème législature

Original v2 v3 v4

📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de mm. julien aubert, yves hemedinger, jean-luc reitzer, stéphane viry, guy teissier visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne - la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) v3

Commission des affaires étrangères • 03 nov. 2021

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