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Commission des affaires européennes
17 sept. 2008
47 membre(s)
Président
Pieyre-Alexandre Anglade • 2 oct. 2024
Secrétaires (4)
Liliana Tanguy • 9 juil. 2026
Benoît Biteau • 2 juil. 2026
Henri Alfandari • 16 déc. 2025
Maxime Michelet • 2 oct. 2024
Vice-Présidents (4)
Thierry Sother • 29 oct. 2026
Jordan Guitton • 14 oct. 2026
Nathalie Oziol • 1 oct. 2026
Laurent Mazaury • 2 oct. 2024
Membres (38)
Sophie Taillé-Polian • 29 oct. 2026
Charles Sitzenstuhl • 29 oct. 2026
Constance Le Grip • 15 oct. 2026
Kévin Mauvieux • 9 oct. 2026
Patrice Martin • 9 oct. 2026
Michel Barnier • 2 oct. 2026
Danièle Obono • 1 oct. 2026
Bastien Lachaud • 1 oct. 2026
Pierre Pribetich • 1 oct. 2026
Estelle Youssouffa • 1 oct. 2026
Céline Calvez • 16 juil. 2026
Nicole Le Peih • 9 juil. 2026
Nathalie Coggia • 9 juil. 2026
Michèle Tabarot • 3 juil. 2026
Michel Herbillon • 3 juil. 2026
Anna Pic • 2 juil. 2026
Nicolas Bonnet • 2 juil. 2026
Colette Capdevielle • 2 juil. 2026
Sabine Thillaye • 25 juin 2026
Mathilde Hignet • 25 juin 2026
Sophia Chikirou • 18 juin 2026
Karim Benbrahim • 18 juin 2026
Marietta Karamanli • 18 juin 2026
Jocelyn Dessigny • 9 juin 2026
Emmanuel Maurel • 5 juin 2026
Sébastien Huyghe • 21 mai 2026
Julien Dive • 8 mai 2026
Nicolas Dragon • 6 mai 2026
Anthony Boulogne • 3 avr. 2026
Frédéric Petit • 30 oct. 2025
Stéphane Rambaud • 15 oct. 2025
Yaël Ménaché • 23 sept. 2025
Alexandre Sabatou • 23 sept. 2025
Pascal Lecamp • 3 juil. 2025
Isabelle Rauch • 6 févr. 2025
Guillaume Bigot • 12 oct. 2024
Matthieu Marchio • 20 sept. 2024
Nathalie Colin-Oesterlé • 20 sept. 2024
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (72)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires européennes > 📜Lois > 📜Propositions (72)
↕️Tri
📄Visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (v2)
📄Visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (v2)
📄Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (v2)
📄Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v2)
📄Sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v2)
📄En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (v2)
📄Relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (v2)
📄Visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (v2)
📄Visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (v2)
📄Relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (v2)
📄Visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (v2)
📄Visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (v2)
📄Sur le télétravail frontalier (v2)
📄Sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (v2)
📄Relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (v2)
📄Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (v2)
📄Visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (v2)
📄Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (v2)
📄Visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (v2)
📄Visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (v2)
📄Visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (v2)
📄Visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (v2)
📄Sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (v2)
📄Invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (v2)
📄Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis (v2)
📄Relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (v2)
📄Pour un féminisme universel (v2)
📄Visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (v2)
📄Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (v2)
📄Appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (v2)
📄Visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (v2)
📄Visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (v2)
📄Visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (v2)
📄Visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (v2)
📄Visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (v2)
📄Relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (v2)
📄Rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (v2)
📄Visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (v2)
📄Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (v2)
📄Appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v2)
📄Visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (v2)
📄Appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (v2)
📄Visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (v2)
📄Visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (v2)
📄Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
📄Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (v2)
📄Visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (v2)
📄Invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (v2)
📄Relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (v2)
📄Visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (v2)
📄Résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656) (v2)
📄Résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553) (v2)
📄Résolution européenne de M. Benjamin Haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n°2257) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395) (v2)
📄Résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904) (v2)
📄Résolution européenne de M. Nicolas Thierry relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Perrine Goulet relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395) (v2)
📄Résolution européenne de M. Olivier Marleix visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508) (v2)
📄Résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014) (v2)
📄Résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016) (v2)
📄Résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276) (v2)
📄Résolution européenne de M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727) (v2)
📄Résolution européenne sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223) (v2)
📄Résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225) (v2)
📄Résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843) (v2)
📄Résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632) (v2)
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