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📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation
Marine Le Pen
05 juil. 2022

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 2min.

Mesdames, Messieurs,

L’économie mondiale connait depuis de longs mois une très forte poussée inflationniste multifactorielle, dont les effets semblent désormais hors‑de‑contrôle dans nombre d’économies occidentales, notamment la France.

Né au lendemain de la fin des restrictions imposées par la gestion de la pandémie de covid‑19 et des tensions d’approvisionnement qui ont suivi, ce phénomène inflationniste a d’abord concerné les matières premières et l’énergie, certaines productions industrielles ainsi que la plupart des produits alimentaires.

Ainsi, en décembre 2021, l’INSEE avait indiqué que les prix de l’énergie avaient déjà affiché une progression de 18,6 % sur un an tandis que les prix des produits frais alimentaires augmentaient déjà de 3,3 %.

La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine puis les sanctions économiques que ce conflit a provoquées ont aggravé cette poussée inflationniste, en particulier sur les matières premières, les hydrocarbures et les produits alimentaires.

Cette inflation hors‑contrôle est d’autant plus grave qu’elle frappe des biens fondamentaux pour nos entreprises et les ménages. Elle fragilise les marges et la compétitivité des entreprises, diminue le pouvoir d’achat et la consommation des familles, affaiblissant la croissance économique de notre pays.

Parallèlement, plusieurs acteurs économiques indiquent depuis des mois que le phénomène inflationniste est, sinon entretenu, au moins amplifié par des pratiques commerciales et financières particulièrement scandaleuses et même potentiellement frauduleuses. Les hausses de prix seraient ainsi aggravées par des pratiques spéculatives et des comportements illégaux au détriment des Français.

Alors que les ménages souffrent chaque jour davantage des conséquences de l’inflation sur leur niveau de vie et leur accès aux biens les plus essentiels, il serait intolérable que l’État laisse prospérer sans réagir des « profiteurs de crise » et des « profiteurs de guerre » sur le dos des contribuables et des consommateurs.

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à prendre de nouvelles décisions budgétaires et fiscales pour répondre à la crise du pouvoir d’achat, il est vital que les députés puissent étudier les causes réelles de l’inflation et, ce faisant, adopter les meilleures mesures pour la résoudre.

Cette proposition de résolution demande donc la création d’une commission d’enquête pour analyser précisément les causes et origines de l’inflation en France. Ce faisant, elle pourra identifier et caractériser les éventuels comportements abusifs et frauduleux, les pratiques spéculatives et déloyales qui aggraveraient cette inflation.

Au cours de ses différents travaux, la Commission pourrait aussi avoir à connaitre des limites méthodologiques des outils statistiques français pour mesurer l’inflation, limites susceptibles de sous‑estimer son importance réelle et donc de mener les politiques publiques adaptées.

La Commission s’intéressera aux réponses possibles à apporter contre cette poussée inflationniste et formulera des propositions concrètes contre les fraudes qu’elle aura identifiées.

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente députés. Cette commission sera chargée d’analyser les causes et origines de l’inflation, d’identifier d’éventuelles fraudes aggravant cette inflation et de formuler des propositions capables d’aider les pouvoirs publics à reprendre le contrôle sur ces phénomènes économiques et de défendre le pouvoir d’achat réel des Français.

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