Mesdames, Messieurs,

« Si grand que soit le verre que nous tend au dehors, nous préférons boire dans le nôtre »

Charles de Gaulle

« L’Amour de la patrie est la première vertu de l’Homme civilisé »

Napoléon Bonaparte

Mesdames, Messieurs,

Les Françaises et les Français attendent de leurs dirigeants politiques et des acteurs de notre démocratie une intégrité éthique et une loyauté patriotique à la hauteur des responsabilités qu’ils leur confient. Les institutions de la République et leurs représentants doivent assurer que toute personne exerçant une influence certaine sur notre démocratie et l’intérêt national n’ait d’autre allégeance que le service de la patrie et de notre peuple.

Les stratégies d’ingérences de puissances étrangères relèvent désormais de multiples entités. Aux manœuvres des États se sont ajoutées les ambitions des multinationales, des groupes d’intérêts, des organisations non‑gouvernementales ou même des personnes privées dont la surface financière est si importante qu’elle dépasse l’influence de certains États.

Pire encore, ces stratégies d’influence peuvent se croiser entre des entités d’apparence bien différentes – par exemple, une entreprise russe du gaz, un ancien Premier ministre allemand social‑démocrate et des ONG se réclamant de l’écologie.

Depuis la chute de l’URSS, les ingérences étrangères sont peu évoquées de manière sérieuse et suivie dans le débat public. Ce faisant, les outils déployés par la République pour s’assurer qu’elle soit loyalement servie sont tout autant ignorés des Français, pour peu qu’ils existent vraiment.

Nombreux sont pourtant les exemples qui ont illustré les soupçons d’ingérence et de conflit de loyauté que nos concitoyens peuvent redouter de la part de leurs dirigeants : corruption financière de puissances hostiles ou amies en façade, ventes d’entreprises nationales au mépris de l’intérêt général, décisions politiques ou diplomatiques sans explication rationnelle, conventions fiscales inégales, traités de libre‑échange déséquilibrés…

La presse a pu se faire l’écho de relais d’ingérence clairement identifiés par les services de renseignement français. Ainsi, lors des dernières législatives, le parti Renaissance a voulu reconduire un député dont les liens avec le régime chinois étaient clairement établis.

À défaut de travaux objectifs et de débats impartiaux, un certain nombre de personnalités politiques, de partis et de relais d’opinion font circuler depuis quelques années, en particulier lors des échéances électorales, des rumeurs infamantes, des amalgames douteux et des accusations aussi vagues qu’infondées.

Ces comportements électoralistes sont indignes de notre République et diffusent tout simplement un poison dans nos démocraties qui désinforment nos concitoyens et décrédibilisent l’action politique.

Le traitement de l’ingérence en France constitue donc une double‑peine : les vraies responsabilités ne sont pas établies et les corrompus continuent de nuire à l’intérêt national tandis que de fausses informations polluent le débat démocratique.

Cette proposition de résolution demande donc la création d’une commission d’enquête pour que la République établisse clairement s’il existe oui ou non des réseaux d’influence étrangers qui corrompent des élus, responsables publiques, dirigeants d’entreprises stratégiques ou relais médiatiques dans le but de diffuser de la propagande ou d’obtenir des décisions contraires à l’intérêt national.

Au cours de ses différents travaux, la Commission pourra être amenée à connaitre de graves manquements, de délits voire de crimes qui devront immédiatement être confiés à la Justice.

La Commission s’intéressera naturellement aux réponses possibles pour éliminer les ingérences qu’elle aurait identifiées, écarter et punir les responsables mais aussi rénover nos institutions pour qu’elles soient capables de prévenir et d’empêcher de telles dérives.

Compte tenu du sujet extrêmement sensible de cette commission, il est proposé que le bureau et les pouvoirs exercés par ses membres reflètent strictement la représentativité de l’Assemblée Nationale décidée par le vote des Français.