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En revanche, on peut compter sur vous dès lors qu’il s’agit de procéder à des nationalisations inutiles : vous avez réussi à inventer la nationalisation qui ne sert à rien, c’est-à-dire à nationaliser une entreprise qui était déjà possédée par des intérêts français, à savoir EDF.
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Marine Le Pen l’a souligné à plusieurs reprises : la nationalisation est l’outil ultime de la politique industrielle. Il n’est pas encore nécessaire de l’utiliser, mais peut-être le faudra-t-il,…
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D’abord, il ne semble pas que la question soulevée par les trois rapporteurs et par notre collègue Pierre Henriet, ait obtenu de réponse de votre part : le gouvernement est-il prêt à discuter de la politique monétaire dans le cadre du projet de loi de finances, compte tenu des incidences qu’elle emporte ? Fera-t-il en sorte que nous en discutions lors de son examen ?
Ensuite, nous voudrions savoir en quoi consiste le dialogue que vous avez évoqué entre le gouvernement, les ministres, la Banque de France et la zone euro. On lit et on nous explique des choses, mais rien de tout cela ne donne lieu à la moindre transparence, au moindre bilan : aucun article de presse, par exemple, ne rend compte de ce dialogue, de ce qui s’y dit concrètement, des positions des uns et des autres. Cela n’a rien à voir avec l’indépendance, car l’indépendance n’est pas l’irresponsabilité. À cet égard, il y a eu, dans ce débat, des raisonnements quelque peu étranges : je n’ai jamais remis en cause l’indépendance de la Banque de France ; avec les deux autres rapporteurs, nous l’indiquons d’ailleurs noir sur blanc dans la note thématique publiée en amont du présent débat : personne ne remet en cause l’indépendance de la Banque centrale. Mais, dans le cadre de cette indépendance, quel est le contenu des échanges avec l’État et la BCE ? Tout le monde en parle mais personne n’est au courant de rien.
Quant au montant de 54 milliards d’euros versés aux banques au titre de leur dépôt à la Banque de France, il importe peu en soi : notre question ne portait pas sur l’existence de cet instrument de la politique monétaire, mais sur son efficacité. Je veux bien qu’on nous dise que ces 54 milliards ont servi à assurer la transmission bancaire de la politique monétaire entre 2016 et 2025, c’est peut-être le cas mais, lors de nos auditions, la Banque de France n’a pas été, selon moi, en mesure de démontrer que le versement de ces sommes avait produit cet effet de transmission. En outre, aucun des documents que j’ai consultés n’en apportait la démonstration. Je voudrais donc savoir si le gouvernement dispose d’études prouvant l’utilité de cet instrument. Je ne vous demande pas un avis ou une opinion – je n’en ai pas, pour ma part, et je ne comprends d’ailleurs pas qu’on suspecte un sous-entendu politique dès qu’on pose une question ! Si sous-entendu politique il y a, il réside dans le fait d’exiger que nous acceptions, sans preuve, l’utilité de cet instrument.
Enfin, au sujet de la volatilité, monsieur le ministre, ce n’est pas vrai : les dividendes versés avant la période de taux bas n’étaient pas tous liés à des politiques de taux. Simplement, il y a eu un resserrement très rapide, dans une période particulière, lequel ne s’explique pas par le niveau des taux mais par des décisions politiques. Je n’ai pas compris votre réponse sur ce point ; et puisque vous n’avez pas répondu techniquement, la question reste entière : comment le gouvernement regarde-t-il ces décisions qui ont abouti à des déficits ?
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Pour des raisons historiques et politiques qu’il serait inutile de rappeler, la France n’a pas la possibilité de mener une politique monétaire active, alors même que cet outil joue un rôle important dans le pilotage économique du pays. Cette particularité a frappé le député que je suis, comme nombre de mes collègues, lorsque nous avons été élus. Les décisions économiques et budgétaires, arbitrées par le gouvernement et avalisées ou non par les parlementaires, ont beau s’adosser à la politique monétaire, la place de cette dernière dans le débat parlementaire est inversement proportionnelle à son importance.
C’est d’autant plus étonnant que les choses ont beaucoup changé depuis quelques années. La politique monétaire européenne est encadrée par des traités qui empêchent, en théorie, les pratiques d’assouplissement quantitatif qui ont été introduites entre 2010 et l’après-covid. Lorsque je faisais mes études, elle tournait effectivement autour de son mandat principal – la stabilité des prix, avec un taux d’inflation de 2 % à moyen terme – et on avait l’impression que rien d’autre n’était possible. Les pratiques ont ensuite évolué, l’Europe, comme l’ensemble des pays occidentaux, s’étant convertie à la politique monétaire hétérodoxe pour déployer de nouvelles politiques économiques et budgétaires. Pendant plusieurs années, les gouvernements successifs ont ainsi bénéficié de taux très bas, voire négatifs. Cet assouplissement leur a permis de financer l’économie, mais n’est sans doute pas étranger à la crise d’hyperinflation que nous avons subie – notez que les rapporteurs sont en désaccord sur ce point.
Le Rassemblement national souhaite avant tout que, vu son rôle, la politique monétaire soit davantage débattue au Parlement. Cela permettrait d’éclairer les choix budgétaires et économiques que le gouvernement propose à la nation et que le Parlement doit arbitrer – ce qu’en mauvais français on appelle le– et, sans remettre en cause l’indépendance de la Banque centrale, lui donnerait un rôle plus démocratique. On n’aurait plus l’impression que la politique monétaire tombe du ciel telle la foudre qui frappe le sol. Ainsi, dans les jours qui viennent, la Banque centrale européenne (BCE) devrait rehausser les taux directeurs de 0,25 point, ce qui représente un enjeu de 7 milliards d’euros pour les finances publiques : cette décision mérite débat.
Il faut ensuite examiner le rôle que la politique monétaire joue dans le financement de l’immobilier et, plus largement, de l’économie réelle – un rôle parfois positif mais parfois aussi négatif. Certaines décisions de la BCE, ponctuelles ou systémiques – je pense aux règles décidées sans aucun débat démocratique, comme la rémunération des réserves excédentaires –, n’alimentent-elles pas la spéculation ? La BCE se porte toujours au secours des banques françaises : on a l’impression qu’elles sont systématiquement favorisées, bénéficiant soit de taux très bas soit d’une rémunération très haute, de sorte qu’elles se retrouvent toujours gagnantes.
Il s’agit enfin de se pencher sur l’action et la gestion de la Banque de France. Je reste dubitatif quant à l’opération qui a été menée sur le stock d’or de la France. Je m’interroge non pas sur sa moralité – je salue les informations transparentes qui nous ont été fournies par le personnel – mais sur le manque de communication. Historiquement, les opérations impliquant l’or – la « relique barbare », selon le mot de Keynes – sont sensibles. Communiquer sur ce point en amont et non en aval de l’opération nous aurait évité bien des tracas ; j’espère que cette erreur ne sera pas répétée.
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Il se demande comment améliorer la gestion des finances publiques. Ce n’est évidemment pas en votant pour les Insoumis qui créeront 180 milliards d’euros d’impôts, mais en votant pour Marine Le Pen, qui libérera la France une fois encore.
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Nous en sommes là, vous en êtes là : les communistes, les Insoumis sont plus légitimes que vous pour parler des finances publiques tellement vous avez ruiné celles-ci à tous égards. Dette publique, déficit, manque d’investissement, reprise du chômage, désindustrialisation – il n’y a pas un domaine où vous n’avez pas échoué.
Même quand on sait que vous allez échouer, vous faites pire que ce qui était prévu. Le groupe Rassemblement national avait alerté les Français au sujet des hausses d’impôts. Nous avions prévu 24 milliards d’euros de hausses d’impôts, en particulier sur les classes moyennes, mais vous avez fait pire que ce que nous craignions : vous avez augmenté les impôts de 31 milliards.
Vous n’excellez que dans la médiocrité. Vous êtes excellents pour ruiner les comptes publics, pour augmenter les impôts et pour vous défausser de votre propre responsabilité.
Nous avons ainsi entendu les orateurs du Modem et d’Horizons se défausser de leur responsabilité en expliquant qu’ils n’étaient même plus responsables de votre gestion. J’informe les députés du Modem, d’Horizons et peut-être aussi ceux de Renaissance qu’ils sont au gouvernement. Je ne sais pas si vous êtes au courant : vous êtes au gouvernement depuis dix ans et cette gestion est donc la vôtre, uniquement la vôtre. Certes, vous avez aussi bénéficié du soutien très intéressé des LR et des socialistes. J’en conviens : le parti unique s’est allié une fois encore pour ruiner la France.
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