Mesdames, Messieurs,

Les eaux souterraines représentent la principale source d’eau potable en France. Facilement mobilisables, elles constituent une ressource essentielle pour la consommation humaine. Les prélèvements au sein des nappes phréatiques en faveur des activités humaines représentent 5,7 milliards de mètres cubes par an, dont 3,5 pour la production d’eau potable, 1,9 pour l’agriculture et 0,9 pour l’industrie.

Ces activités humaines peuvent avoir pour conséquence l’infiltration dans l’eau des nappes phréatiques de substances nocives pour les santés humaine, animale et des écosystèmes, source d’une pollution plus ou moins importante.

Malgré un cadre juridique européen et national dédié aux enjeux de préservation de l’état qualitatif et quantitatif des nappes phréatiques, l’actualité a révélé les limites de ce dernier.

À titre d’exemple, une pollution de la nappe phréatique aux composés per- et polyfluoroalkylés (polluants organiques persistants et mobiles dits « PFAS ») a été mise en évidence sur le secteur de Pierre‑Bénite, commune du sud de la Métropole de Lyon, alors même que ces produits ne sont plus utilisés par les industriels depuis plusieurs dizaines d’années.

Cet exemple, qui ne représente qu’un cas parmi les multiples pollutions décelées chaque année, démontre de nombreuses zones d’ombre relatives à la surveillance de l’état qualitatif et quantitatif des nappes phréatiques.

Cette proposition de résolution appelle donc la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer l’état qualitatif des nappes phréatiques en France, d’identifier les défaillances de surveillance et d’analyser les dispositifs de prévention et de traitement des éventuelles pollutions, d’apporter des solutions à court, moyen et long terme pour prévenir, contrôler et traiter ces éventuelles pollutions, notamment pour les habitants en proie à ces contaminations, et déterminer les usages alternatifs envisageables au prélèvement au sein des nappes phréatiques afin de préserver la ressource en eau.