Mesdames, Messieurs,

Le 16 octobre 2020, la France pleurait la mort de Samuel Paty, victime d’une attaque terroriste islamiste.

Le 20 avril 2021, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a entendu réagir à cet assassinat par le lancement d’un appel à projets, doté d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros, visant à promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes.

Lancé sous l’égide de Marlène Schiappa, alors Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, ce « Fonds Marianne » a conduit à la sélection, le 7 juin 2021, de 17 dossiers pour un montant global de 2 017 600 euros.

Toutefois, ni la liste des lauréats, ni leur nom et la ventilation des subventions accordées n’ont été publiés.

Le 29 mars 2023, une enquête de France Télévisions et de l’hebdomadaire « Marianne » a révélé la gestion extrêmement opaque de ce Fonds, mettant en cause l’attribution des subventions et l’absence de contrôle de l’État sur leur utilisation.

Par exemple, l’enquête révèle que l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation au service militaire (USEPPM) aurait bénéficié d’une subvention de 335 000 euros d’argent public qui n’aurait servi qu’à payer les salaires de responsables et à financer des publications sur les réseaux sociaux pour des résultats extrêmement mitigés, les publications excédant rarement les 50 vues.

Le 12 avril 2023, Mediapart a avancé des accusations plus graves en révélant qu’une association qui venait d’être créée aurait perçu 300 000 euros du Fonds Marianne pour « financer du contenu politique en période électorale », visant exclusivement des opposants d’Emmanuel Macron pendant les campagnes présidentielle et législatives de 2022.

Ces révélations troublantes posent de nombreuses questions sur les conditions de répartition et d’attribution du Fonds Marianne ainsi que sur l’utilisation des sommes allouées.

Dans un communiqué de presse du 7 avril 2023, Marlène Schiappa a réfuté tout favoritisme et démenti être à l’origine de la sélection des bénéficiaires de subventions.

En juin 2022, elle déclarait pourtant à l’hebdomadaire « Marianne » : « C’est l’administration qui a épluché les dossiers et proposé des ventilations que mon cabinet et moi avons évidemment validées. ».

Cette affaire indigne jusqu’à la famille de Samuel Paty, dont l’avocate a récemment déclaré que « faire des chèques en blanc pour derrière ne pas surveiller ce qu’il se passe, ne pas vérifier si ce qui est effectivement produit est adapté à l’objet de la mission qui est confiée, est efficace, cela ne rime à rien et ce n’est pas à la hauteur de ce qui est arrivé à Samuel Paty. »

Malgré les tentatives de diversion de Marlène Schiappa, toute la lumière doit être faite sur la gestion du Fonds Marianne.

En parallèle de l’enquête de l’Inspection générale de l’administration et du parquet, il appartient à la représentation nationale de contrôler les conditions d’attribution de cet argent public ainsi que son utilisation.

Aussi, cette proposition de résolution demande la création d’une commission d’enquête visant à faire toute la transparence sur l’utilisation du Fonds Marianne.