Tri
Je serai bref – une petite minute. J’espère que tous mes collègues feront le choix d’être économes en paroles.
Nous aurions souhaité soutenir ce texte. Le sujet est important et revient fréquemment dans nos permanences. Nous ouvrons donc le débat, en espérant pouvoir avancer dans l’intérêt des Français et trouver un point de convergence entre le rapporteur et le gouvernement – convergence qui, semble-t-il, n’est pas encore acquise.
Je le répète, nous devons avancer dans l’intérêt de nos concitoyens, qui attendent parfois près de six mois pour toucher leur retraite après toute une vie de labeur.
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Bien entendu, nous savons qu’il faut aider les Français à rénover thermiquement les bâtiments, à lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques. Alors qu’il y en a près de 6 millions en France, tous les dispositifs macronistes ont malheureusement échoué : MaPrimeRénov’ est une usine à gaz qui ne fonctionne pas et qui n’a pas atteint son but. Pour notre part, nous avons proposé un dispositif – 100 % Rénov’ –, qui permettrait aux Français d’atteindre les objectifs du rapport Pisani-Ferry et de rénover la totalité du parc immobilier en France.
Mon collègue Frédéric Falcon l’a dit : il s’agit d’un enjeu de santé publique. Il faut permettre aux Français de rénover les bâtiments, mais aussi de les équiper en climatisation parce que, même avec des volets, de nouveaux isolants et une rénovation thermique, dans un grand nombre de cas, vous n’atteindrez pas une température adaptée à la vie humaine.
Si vous êtes les premiers à défendre l’accès de tous au chauffage – vous avez raison et nous vous soutenons en cela –, vous êtes totalement rétrogrades en ce qui concerne l’accès à la climatisation, qui est pourtant tout aussi important.
De même, si la climatisation se heurte à l’obstacle de son coût, vous en êtes les premiers responsables parce que vous avez promu un modèle qui ne fonctionne pas, celui des énergies intermittentes qui renchérissent le prix de l’électricité. Nous, au Rassemblement national, après avoir soutenu pendant des années le nucléaire, qui est une énergie décarbonée, nous pouvons permettre le progrès et une vraie qualité de vie grâce à la climatisation.
Arrêtez votre vision décroissante et rétrograde ; oui au confort, oui à une électricité décarbonée, oui à la rénovation et oui à la climatisation !
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Avant même d’évoquer le dispositif qui nous est proposé, je veux rappeler une évidence. Lorsqu’une personne entre dans la phase ultime d’une maladie incurable, la première réponse de la société doit être le soin, l’accompagnement et le soulagement de la souffrance.
Les soins palliatifs ne sont pas une option parmi d’autres : ils incarnent une conception profondément humaine de la médecine. Même lorsque l’on ne peut plus guérir, on peut toujours apaiser. Même lorsque l’issue – la mort – est certaine, la présence et l’humanité demeurent essentielles.
Nous savons que l’accès à ces soins reste inégal selon les territoires. Cette situation doit être corrigée – c’est un préalable. Garantir à chaque Français, où qu’il vive, l’accès aux soins palliatifs relève de l’exigence d’égalité républicaine. C’est un impératif sanitaire et surtout un impératif moral.
L’aide à mourir ne doit jamais être envisagée comme un palliatif aux soins palliatifs ou un pis-aller, une voie vers laquelle on enverrait les personnes qu’on ne peut pas prendre en charge et dont on ne peut pas apaiser les souffrances dignement.
Cela étant posé, nous ne pouvons pas non plus nier la réalité. Il existe des situations – heureusement rares mais bien réelles – où des personnes atteintes d’une affection grave et incurable et engagées dans un processus irréversible expriment de façon réfléchie la volonté de ne pas prolonger une phase terminale qu’elles jugent insupportable. Ces demandes ne relèvent ni de la légèreté ni de l’abandon ; elles naissent d’expériences humaines extrêmes.
Il faut avoir l’honnêteté de le dire : ces situations existent. Elles existent parfois dans le silence, souvent dans la solitude, parfois elles entraînent un départ à l’étranger, qui ajoute l’exil à la détresse. Elles existent dans nos hôpitaux, dans nos maisons, parfois dans nos familles. Elles existent, à l’évidence, dans chacun de nos territoires.
Je pense par exemple à Gaëtan Verrecchia, habitant de mon département du Loiret, qui nous a quittés au début du mois de février et dont les parents ont présenté l’histoire dans la presse locale. Ce jeune homme de 35 ans, atteint d’une tumeur vasculaire et dont aucun traitement n’arrivait plus à apaiser la douleur, a vécu une agonie longue de dix-huit heures malgré la sédation profonde et continue car, après deux ans de combat contre la maladie, Gaëtan avait développé une résistance aux médicaments morphiniques. Son père, David Verrecchia, a expliqué : « Il se réveillait toutes les trente minutes en demandant s’il était mort, nous devions lui dire que non, et de se rendormir. […] On lui tenait la main, en espérant que chaque respiration soit la dernière. Sa mère et moi avons fini par nous boucher les oreilles à chaque râle que nous entendions, c’était atroce de l’entendre souffrir et de ne rien pouvoir faire. »
Je comprends ceux de mes collègues qui doutent, sur les bancs du Rassemblement national comme sur tous les autres. Je respecte ces doutes ; je ne vous parle pas pétri de certitudes. Il nous faut tous être vigilants et humbles face à ces questions qui touchent à la vie et à la mort. Mais il nous faut aussi être humbles en admettant que la médecine ne peut pas tout, que certaines souffrances ne trouvent pas d’autre issue que celle de l’ultime choix pour soi-même.
Le texte qui nous est soumis ne consacre pas un droit général à mourir. Il fixe des conditions cumulatives. Rien n’y est automatique, rien n’y est expéditif.
Les inquiétudes sont légitimes. Elles portent sur la protection des plus vulnérables, sur le risque de pressions, sur la crainte d’une banalisation. Mais c’est précisément parce que ces risques existent qu’un cadre légal est nécessaire. L’absence de loi ne protège pas davantage : elle laisse place à l’opacité et à l’inégalité.
Alors que s’achève la seconde lecture à l’Assemblée, nous ne sommes pas au terme des débats parlementaires. Nous aurons encore l’occasion d’améliorer cette proposition de loi et de l’enrichir ; j’espère que cette fois-ci, le Sénat fera son travail.
J’ai fait des propositions, comme beaucoup de mes collègues, et je regrette que certaines de ces interrogations n’aient pas été levées par le gouvernement et les rapporteurs. Toutefois je ne perds pas l’espoir qu’une nouvelle lecture permettra de lever ces doutes, ces craintes et ces interrogations et que nous continuerons d’avancer vers un texte encore plus équilibré.
Je reste toutefois convaincu que ce sujet mériterait d’être tranché par nos concitoyens et par un référendum comme le demande depuis le début de l’examen de ce texte le Rassemblement national, quelle que soit la position de chacun sur la proposition de loi, pour éviter de diviser davantage une société déjà fracturée.
Vous l’aurez compris, je me prononcerai donc, à titre personnel, comme certains députés du groupe Rassemblement national, avec humilité, en faveur de ce texte, en étant conscient que la mort est toujours un drame et qu’elle ne l’est pas moins quand on la demande.
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Jusqu’à présent, la contradiction entre la proposition de loi et la politique de prévention du suicide n’a pas été relevée ; elle existe, pourtant. Si, en droit, le caractère cumulatif des critères peut s’entendre, il ne faut pas négliger l’interprétation que fera la société de l’aide à mourir. Ce texte est compliqué. Je ne suis pas d’accord avec Mme Mansouri, puisque les critères sont cumulatifs et que la maladie du demandeur doit être en phase avancée ; plus généralement, nous ne sommes pas tous d’accord ici ; certains Français pourraient penser qu’une souffrance psychologique suffira à donner accès à l’aide à mourir. Préciser qu’« une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir » pourrait donc clarifier, équilibrer et expliquer les dispositions de la proposition de loi. Je reconnais, au passage, que les amendements qui tendent à compléter l’alinéa 8 par cette phrase et qui sont soutenus par le gouvernement sont mieux rédigés que le mien. Ils permettent de concilier prévention du suicide et prise en considération de souffrances psychologiques qu’il ne faut pas négliger.
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Nous nous rejoignons, je pense, sur la nécessité de préserver et de défendre au maximum la vie. Selon la HAS, l’expression « phase avancée » nous fait entrer dans une zone grise entre maladie curable et maladie terminale. Or cette période peut parfois durer des années. De toute évidence, quand on est atteint d’une maladie incurable, on éprouve une souffrance psychologique très forte, une souffrance qui doit être accompagnée. En revanche, elle ne peut suffire à elle seule à accéder à l’aide à mourir, sous peine d’ouvrir la boîte de Pandore.
Je suis favorable au texte, mais vous ne pouvez pas minimiser les inquiétudes légitimes de ses opposants. Il faut refuser que la souffrance psychologique seule puisse être considérée comme un critère et supprimer les mots « ou psychologique » – c’est une avancée que nous avions adoptée en commission.
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