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📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives du service national universel
Bastien Lachaud
25 avr. 2023

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.

Mesdames, Messieurs,

Le mardi 18 avril 2023, le journal Politis a révélé de nouveaux cas d’agressions sexuelles, de racisme, d’humiliations et de sévices physiques qui se seraient déroulés lors de stages de cohésion du service national universel (SNU) pendant l’été 2022. À la fin de cette même semaine, était révélée l’hospitalisation de 17 jeunes volontaires après une journée en montagne.

Ces stages de cohésion ne sont pas à leur premier scandale. D’une durée de 12 jours, ces stages visent à inculquer aux jeunes mineurs volontaires les valeurs de la République. Depuis 2019, plusieurs faits ont été rapportés témoignant d’incidents importants. En juillet 2019, France Info rapportait un cas de simulation de fusillade en pleine nuit et de jets de fumigènes, le tout organisé par l’encadrement. Les volontaires auraient paniqué, certains auraient fait des malaises et une jeune fille aurait fait une crise d’épilepsie. En juillet 2022, Mediapart et Rue89 Strasbourg diffusaient une vidéo montrant les volontaires, en pleine nuit, en train de réaliser une punition collective consistant en un enchaînement de pompes.

Dans l’article de Politis sont rapportés des propos racistes proférés par l’encadrement. Un commandant en retraite aurait en effet eu des propos déplacés quant à l’origine éthiopienne d’un volontaire. Une tutrice aurait également été victime d’harcèlement sexuel de la part de ce même officier. Enfin, une punition collective aurait été organisée, durant laquelle un volontaire se serait évanoui et conduit à l’hôpital.

De surcroît, Politis révèle que deux rapports rapportant ces faits auraient été transmis au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) sans que cela ne déclenche d’enquête.

Ces multiples exemples révèlent qu’un véritable problème frappe ce dispositif et son encadrement, auquel le gouvernement n’apporte aucune réponse. Aussi, la représentation nationale doit se saisir de ce sujet. La présente commission d’enquête aura pour ambition principale de faire la lumière sur ces dérives et d’évaluer les réponses apportées par le gouvernement.

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de vingt membres chargée d’évaluer le dispositif actuel du service national universel. La commission enquêtera sur les dérives de ce dispositif rapportées par la presse et dressera plusieurs recommandations.

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