Bastien Lachaud - DemoKratia

Je me demande si cela ne va pas entraîner des coûts de protection fonctionnelle pour les agents en question, donc une charge supplémentaire pour l’État. J’aimerais que le président de la commission des finances, présent dans l’hémicycle, puisse se prononcer sur la recevabilité financière de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 23:05:57

Je poursuis : « L’irrecevabilité est appréciée par le président ou le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ou un membre de son bureau désigné à cet effet. »

La présente proposition de loi vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 23:05:36

C’est évidemment le cas. L’article 89, alinéa 4, du règlement énonce : « Les dispositions de l’article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu’aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies, par le gouvernement ou par tout député. » Je le fais ici moi-même.

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 23:00:19

Je demande, à titre personnel, une suspension de séance, l’Assemblée pouvant être appelée à se prononcer à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:59:48

Monsieur le président, je ne crois pas avoir obtenu de réponse de votre part à mon précédent rappel au règlement, dans lequel je signalais la spécificité du parti Les Républicains, majoritaire au Sénat.

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:57:42

À ce titre, il me semble indispensable que l’ensemble des groupes puisse s’exprimer, et cette particularité qui concerne le groupe Droite républicaine doit entraîner une modification de la règle qui, je l’admets, est relativement sage lorsqu’elle s’applique à un autre groupe.

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:57:09

Monsieur le président, sans remettre en cause votre présidence, vous avez indiqué que les journées de niche parlementaire bénéficiaient d’un statut particulier. La niche du groupe Droite républicaine est néanmoins particulière, car ce groupe est majoritaire au Sénat. Si nous adoptons cette proposition de loi, le Sénat pourrait voter le texte en termes identiques et la proposition de loi serait ainsi adoptée, contrairement aux propositions de tous les autres groupes au sein de notre assemblée.

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:51:56

Merci, monsieur le président, de faire cesser ce brouhaha insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne peux que saluer la sagesse de votre présidence, et je suis donc certain que vous allez agréer ma requête. Il est indispensable que sur un sujet aussi essentiel que le lien entre la police et la population, l’ensemble de l’hémicycle soit éclairé.

Nous venons d’examiner une vingtaine de sous-amendements à la suite. Il faut que tous les groupes puissent expliquer les raisons de leur vote sur chacun de ces sous-amendements, qui abordent des points très variés, et bénéficient pour cela d’un minimum de deux minutes de temps de parole, mais vous pourriez même aller au-delà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:51:45

Notre collègue vient de rappeler l’importance d’un sujet où il est question de vies humaines, je voudrais, moi, insister sur le lien entre la police… (Les exclamations persistent sur les bancs du groupe DR.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:51:24

Sur le fondement de l’article 54, alinéa 5, de notre règlement, qui indique : « Dans l’intérêt du débat, le Président peut autoriser à s’exprimer un nombre d’orateurs supérieur à celui fixé par le présent règlement. » (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:47:11

Est-ce satisfaisant ?

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:08:53

…tout député peut s’exprimer sur la question de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions que vise à instaurer la proposition de loi du groupe des Républicains. Il me semble donc logique de laisser la parole libre et de ne pas exiger que l’on récite l’exposé sommaire des sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains membres se lèvent.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 22:08:22

Il se fonde sur l’alinéa 6 de l’article 54 de notre règlement, que je cite : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est fait mention de « la question » et non du texte précis de l’amendement ou du sous-amendement. Loin de moi la volonté de contester votre présidence, mais il faut seulement appliquer le règlement. Pour que l’Assemblée soit éclairée,…

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 11:27:44

Pas vous, président ! Ce que notre collègue ne dit pas, c’est que dans cette même réunion, j’ai rappelé que les sanctions n’existaient que parce que nous avions l’immunité parlementaire. Nous ne pouvons pas être condamnés pénalement pour ce que nous disons ici.

M. Jacobelli aurait dit ce qu’il a dit n’importe où ailleurs, il aurait été condamné pénalement. C’est donc pour cela qu’il doit être sanctionné et c’est précisément pour cette raison que vous devez vous engager, monsieur le président,… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 22 11:27:28

Il attendra quelques minutes de plus.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70. Je pense qu’il y a là une mise en cause personnelle et une déformation de mes propos. Il me faut donc rappeler les faits.

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 20 15:57:53

C’est vous qui racontez n’importe quoi !

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 20 15:56:00

En mai 2024, vous avez voulu forcer le dégel du corps électoral sans accord préalable. Résultat ? Quinze morts et un archipel au bord du gouffre. Depuis juillet 2025, vous continuez à vouloir passer en force. Après le refus du FLNKS, représentant légitime du peuple premier, comment osez-vous parler d’accord de Bougival et d’accords Élysée-Oudinot ? Vous balayez toute la méthode mise en avant par Michel Rocard, tout l’esprit de la poignée de main, toute la volonté de destin commun pour les Calédoniens (Mêmes mouvements), rendue possible par un geste unique dans l’histoire, à Nainville-les-Roches, où les Kanaks ont partagé leur droit à l’autodétermination reconnu par le droit international.

C’est dans cette histoire longue que nous nous inscrivons. C’est en vertu de Nouméa que nous refusons votre passage en force. C’est cette histoire que vous rompez.

En réalité, vous ne voulez pas d’une solution consensuelle. Emmanuel Macron ne veut qu’une seule chose : la Nouvelle-Calédonie française. Mais à la fin, vous perdrez tout car rien n’arrête un peuple qui se lève pour son droit à l’autodétermination. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le premier ministre, combien de morts en Kanaky-Nouvelle-Calédonie faudra-t-il pour que vous cessiez enfin le passage en force, que vous convoquiez les élections provinciales en respectant l’esprit et la lettre de ce que le peuple français a voté, de notre Constitution, de l’accord de Nouméa ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

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Bastien Lachaud • 2026 Jan 20 15:55:24

Le 26 juin 1988, la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou marque un processus unique de décolonisation qui ouvre quarante ans de paix civile en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois de son histoire, la France pouvait réussir une décolonisation négociée d’une colonie de peuplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour cela, des principes devaient être respectés : le gel du corps électoral, la méthode du consensus. Mais le macronisme est arrivé, avec son irresponsabilité, son extrémisme et son inconséquence, qui en ont fini avec l’indispensable neutralité de l’État. (Mêmes mouvements.)

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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10 20:50:23

Je soutiens cet amendement de bon sens.

Par ailleurs, madame la ministre, vous venez d’évoquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. En effet, dès lors qu’une municipalité souhaite exercer une nouvelle compétence, elle doit disposer de moyens financiers adaptés. Le ministère des outre-mer a-t-il prévu une dotation supplémentaire pour les municipalités de Polynésie afin qu’elles puissent exercer de nouvelles compétences ? Si tel n’était pas le cas, vous leur demanderiez de faire davantage mais à budget constant. Cela ne ferait-il pas peser un risque sur le bon exercice de leurs compétences obligatoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)

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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10 19:41:30

Ça n’a rien à voir !

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