Tri
De vraies questions se posent, auquel j’aimerais avoir des réponses : les objectifs que vous avez fixés aux réserves avant la création du service militaire volontaire restent-ils les mêmes ? Quel est le lien entre service militaire volontaire et réserve ? Est-ce parce que l’actuelle politique de réserve ne fonctionne pas qu’il faut créer ce service militaire volontaire – pour ainsi alimenter la réserve ?
Vous ne pouvez pas répondre à notre collègue Girard que l’on réfléchira plus tard au modèle d’armée, alors qu’en adoptant ce projet de loi d’actualisation, nous allons créer ce service militaire volontaire ! Dans la logique qui est la vôtre, l’amendement se comprend tout à fait. Nous avons besoin d’éclaircissements sur la question du modèle d’armée.
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En revanche, il y a un problème relatif à la journée défense et citoyenneté (JDC) car de nombreux Français établis hors de France n’y ont pas accès ou n’y ont accès que trop difficilement. Je pense que l’amendement aurait dû porter sur la JDC, qui sera rebaptisée « journée de mobilisation » si le texte était adopté. En effet, il y a, en la matière, une véritable inégalité entre les Français. L’obligation d’effectuer la JDC pour pouvoir passer le bac ou pour d’autres démarches complexifie la vie des jeunes Français hors de France car, dans certains pays, la JDC n’est organisée qu’une fois tous les deux ou trois ans ou il faut même prendre l’avion jusqu’au pays voisin pour y participer. C’est véritablement pénalisant.
En revanche, pour le service national volontaire, s’il y a un amendement satisfait, c’est bien l’amendement n
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Peut-être notre collègue a-t-il fait erreur en présentant son amendement, mais comment expliquer que le rapporteur et la ministre ne s’en soient pas rendu compte et n’aient pas répondu au sujet des appelés au service national ?
Nous sommes partisans de la suppression de l’alinéa 16, car nous sommes opposés au service national : il nous paraît indispensable de supprimer cette disposition pour empêcher une telle ineptie. En tout cas, monsieur le rapporteur, j’aimerais avoir votre avis sur le texte de l’amendement sur lequel nous nous apprêtons à voter, non sur son exposé sommaire. Notre collègue, la ministre et le rapporteur ont pu se tromper – étant donné l’heure tardive, cela peut arriver –, mais l’alinéa 16, visé par le dispositif de l’amendement, concerne bien les appelés.
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Nous sommes l’Assemblée nationale. Nous avons adopté tout à l’heure quatre ou cinq amendements au caractère similaire, concernant la BITD de notre pays : il s’agissait d’envoyer un signal aux industriels. De la même façon, adopter cet amendement – d’autant que, sur le fond, madame la ministre, vous êtes d’accord –, enverrait un signal aux militaires ainsi qu’à toutes les jeunes femmes qui envisagent de rejoindre nos armées.
La représentation nationale marquerait ainsi sa conviction : il faut faire de la lutte contre les VSS dans les armées une priorité et ne rien céder en la matière. En revanche, rejeter cet amendement enverrait un mauvais signal.
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Malheureusement, ces discours volontaristes et rassurants sont peu suivis d’effets. Ainsi, le rapport de la Cour des comptes relatif aux lycées de la défense, publié en février 2026, se montre accablant : les violences sexistes et sexuelles et le bizutage sont encore présents dans ces établissements et, près de dix ans après le lancement du premier plan d’excellence comportementale, « les objectifs fixés […] ne sont pas encore atteints ».
Ce constat contredit celui du président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées qui, interpellé par notre groupe lors d’une audition, évoquait une action « systématique et exemplaire » contre les VSS au sein des armées.
Plutôt que de lancer de nouveaux plans d’excellence comportementale, la priorité devrait être d’appliquer les plans précédents. Or, selon la Cour des comptes, leur « mise en œuvre est encore insuffisante au vu de la persistance de certains comportements graves constatés par les tutelles des établissements à l’occasion d’inspections régulières ».
La question de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les VSS dans les armées ne se limitant pas aux lycées de la défense, le groupe LFI souhaite qu’elle soit pleinement incluse dans le projet d’actualisation. Il y va de l’efficacité de nos armées. Le sort réservé aux femmes est crucial : si vous voulez accroître les recrutements, il faut que les femmes puissent se sentir pleinement à leur place dans nos armées.
Le premier ministre a engagé une action volontariste en la matière ; il faut l’inscrire dans la loi. Nous en avons besoin, pour nos armées, pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
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Par ailleurs, nous rencontrons un biais dans l’attribution des logements : une mère isolée militaire avec un enfant est comptabilisée comme deux personnes, au même titre qu’un couple sans enfant. Elle se voit ainsi attribuer un deux-pièces, alors qu’un trois-pièces serait nécessaire pour que l’enfant dispose de sa propre chambre. Cette situation crée une discrimination, notamment à l’égard des familles et de mères isolées.
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Madame la ministre, je suis vraiment navré, mais vous n’avez pas reçu l’exposé sommaire du bon amendement. Si le président m’autorisait à lire celui de l’amendement n
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C’est par souci de simplification que la NPRM a été instaurée il y a trois ans ; et vous nous annoncez maintenant qu’une nouvelle prime sera créée en 2026 ? Tout cela ne semble ni fait ni à faire !
Le plus simple serait d’adopter ces amendements, plutôt que d’avancer à tâtons, comme vous nous le proposez.
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L’amendement n
Je ne doute pas que ces deux amendements seront adoptés : nous ne pouvons pas rendre hommage à nos militaires dans nos discours sans être au rendez-vous quand il s’agit de prendre les mesures fortes qui permettront d’améliorer leurs conditions de vie.
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Ensuite, il faut traduire dans la loi l’engagement pris dans le cadre du plan « fidélisation 360 » en intégrant certaines primes au calcul global des droits à pension. Sachant que près de la moitié de la solde des militaires se compose de primes, le départ à la retraite risque d’entraîner une paupérisation, aussi longtemps que ces primes ne seront pas prises en compte. Il est utile d’inscrire cet engagement du gouvernement dans la loi.
Comme vous êtes nombreux à être attachés à la réserve – c’est notamment le cas du président de séance –, il serait de bon ton que les réservistes soient payés au même niveau que les militaires d’active.
Enfin, il faudrait engager une politique de rénovation et de construction de logements.
Ce sont des mesures concrètes détaillées par l’amendement n
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Je comprends l’intention de l’amendement, mais il n’est pas opérationnel. Il faut réformer les méthodes de recrutement et s’assurer que, les années fastes, on puisse prendre de l’avance en matière de recrutement pour compenser les potentiels manques de recrutement ultérieurs. Tant que nous ne prendrons pas cette décision et que nous ne reviendrons pas sur l’annualité, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs. La bonne solution, c’est la modification de la méthode de recrutement, et non un amendement qui est un vœu pieux.
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