Mesdames, Messieurs,

Samedi dernier l’organisation terroriste du Hamas a lancé une vague d’attaques et d’exactions extrêmement violentes contre la population israélienne. À l’heure actuelle plus de 800 israéliens ont perdu la vie, et plus de 2 400 blessés sont à déplorer. Par ailleurs, huit de nos compatriotes seraient soit décédés, disparus ou pris en otage entre les mains du Hamas.

Cette véritable déclaration de guerre a entraîné une réaction de défense d’Israël dont le principe de l’existence même est une fois de plus violemment remis en cause.

En réaction ce lundi, l’Autriche a annoncé suspendre l’aide au développement qu’elle verse à destination des territoires palestiniens, et l’Allemagne a indiqué faire de même le temps que des contrôles soient réalisés sur « l’utilisation » qui est faite de cette aide. L’Union européenne a également indiqué suspendre ses paiements au titre de l’aide au développement et réévaluer ses programmes en cours.

Si le Hamas, en tant qu’organisation terroriste, est privé officiellement des financements occidentaux, il est toutefois d’une absolue nécessité de s’assurer que les versements de l’aide publique au développement réalisés dans les territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza ne pourraient être, d’une quelconque manière, détournés pour armer ceux qui aujourd’hui s’en prennent à Israël.

Selon les derniers chiffres disponibles sur la base de données en ligne relative à l’aide publique au développement de la France, notre pays a versé en 2021 presque 60 millions d’euros d’aide publique au développement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

L’Autorité palestinienne, par sa faiblesse et sa corruption, a manifestement échoué à contrôler les groupements terroristes qui occupent le territoire dont elle a la charge. Par conséquent, et tant que la lumière totale ne sera pas faite sur l’usage de l’argent envoyé par la France en direction des territoires palestiniens, il est nécessaire de couper de toute urgence les versements faits au titre de l’aide publique au développement.

La France doit emboîter le pas de l’Autriche, de l’Allemagne, et de l’Union européenne, qui ont su très rapidement tirer toutes les conséquences diplomatiques de l’agression subie par Israël.

L’objet de la présente proposition de résolution est ainsi de demander au Gouvernement de diligenter des contrôles extrêmement minutieux sur l’utilisation de l’aide publique au développement en provenance de la France à destination de la bande de Gaza et de la Cisjordanie et, dans l’intervalle, de suspendre tout versement au titre de cette aide.