Mesdames, Messieurs,

Le 7 octobre dernier l’organisation terroriste du Hamas a lancé une vague d’attaques et d’exactions extrêmement violentes contre la population israélienne. À l’heure actuelle ce sont plus de 1200 israéliens qui ont perdu la vie, et le bilan s’alourdit chaque jour. Les images sont abominables : des familles, dont des nouveau‑nés, assassinés à leur domicile, des femmes violées, des personnes âgées et des enfants kidnappés et exhibés comme des animaux.

Il est de notoriété publique que le Hamas a bénéficié ces dernières années d’un soutien logistique et financier important de la part de plusieurs États, naturellement l’Iran au premier rang d’entre eux, mais aussi le Qatar, qui lui ont permis de survivre et de mener l’agression qu’il conduit aujourd’hui contre Israël.

Compte tenu des actes ignobles dont s’est rendu coupable le Hamas, les pays qui financent le terrorisme ne peuvent être exempts de sanction. Il est du devoir et de l’honneur de la France d’être en première ligne des nations prononçant ces sanctions.

Dans ce cadre on s’aperçoit que notre pays a contracté avec le Qatar une convention, signée le 4 décembre 1990, complétée par un accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 et modifiée par un avenant du 14 janvier 2008, qui offre d’importants avantages fiscaux aux résidents qataris. Ceux‑ci consistent notamment en des exonérations en France d’imposition sur les plus‑values immobilières, d’impôt sur les dividendes, d’impôt sur les redevances ou encore d’impôt sur les revenus des créances. Le coût pour les finances publiques de ces avantages oscillerait entre 150 et 200 millions d’euros par an.

Au regard du drame humain qui se déroule sous nos yeux, une question se pose avec force : imagine‑t‑on la France accorder des avantages fiscaux à ceux qui financent le terrorisme ? Imagine‑t‑on la France, pour parler de notre propre histoire récente, accorder de tels avantages à ceux qui financeraient Daech ?

Le Président de la République avait par ailleurs pris comme engagement lors de sa campagne présidentielle de 2017 de « mettre fin aux accords qui favorisent en France le Qatar ». Près de sept années plus tard, cette convention est pourtant toujours en vigueur.

Compte tenu de tous ces éléments, l’objet de la présente proposition de résolution est donc d’inviter le Gouvernement à dénoncer la convention liant notre pays au Qatar qui offre de nombreux avantages fiscaux à ses ressortissants et organisations, au détriment des finances publiques françaises.