Mesdames, Messieurs,

Le mardi 26 mars 2024, l’organisation non gouvernementale (ONG) d’information Disclose a publié une enquête sur une livraison de 100 000 composants militaires produits par une entreprise française à l’armée israélienne pour le fonctionnement de ses fusils mitrailleurs.

Selon Disclose et les documents confidentiels publiés, cette opération aurait eu lieu le 23 octobre dernier, au départ du port de Marseille, où une photographie d’un carton à destination d’Israël a été prise. Il aurait été fait état d’une dizaine de cartons similaires, chacun contenant près de 10 000 maillons M27, produites par l’entreprise française Eurolinks.

Ladite cargaison contiendrait donc au total plus de 100 000 composants M27, et serait destinée à l’entreprise IMI System. Cette firme est aujourd’hui l’un des plus importants fournisseurs de l’armée israélienne en matière de munitions.

Si ces pièces militaires ne sont pas à proprement parler des munitions, elles sont essentielles au fonctionnement des fusils‑mitrailleurs. Ces composants permettent de relier les munitions de calibre 5,56 entre elles. De telles munitions sont ensuite employées dans des fusils NEGEV 5, une arme très largement répandue dans l’armée israélienne. Ce sont par exemple ces fusils qui auraient servi, entre autres, à perpétrer le «  massacre à la farine  » du 29 février 2024, selon l’ONG Euro‑Mediterranean Human Rights Monitor. Les tirs auraient fait plus de 700 blessés, et 118 morts. Ces composants français auraient donc permis aux militaires israéliens d’utiliser leurs armes pour mener des massacres contre des civils, à l’encontre de tous les principes du droit de la guerre.

Dans la mesure où ces composants seraient employés par les militaires de l’armée israélienne, dans les crimes de guerre en cours à Gaza, l’État français pourrait avoir été complice de ces exactions au regard du droit international. En principe, une telle exportation ne peut avoir lieu sans l’approbation de la commission interministérielle chargée d’examiner les exportations de matériel de guerre, sous l’autorité du Premier ministre.

En vertu de l’article 6 du traité de l’Organisation des Nations unies sur le commerce des armes, un État ne doit autoriser aucun transfert d’armes ou de biens s’il sait qu’ils pourraient être utilisés pour commettre un «  génocide, des crimes contre l’humanité́, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie  ».

Les atteintes aux droits humains récurrentes et de grande ampleur qui ont eu lieu à Gaza sont aujourd’hui connues de tous. La Cour internationale de justice, par ordonnance du 26 janvier 2024, a reconnu un risque de génocide du peuple palestinien à Gaza, enjoignant à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Monsieur le ministre des armées a affirmé, le 27 février dernier, ne pas avoir connaissance de «  relations d’armements avec Israël  ». Néanmoins, tout porte à croire que l’exécutif français ferme les yeux sur ces faits. Ce faisant, le Gouvernement pourrait s’être rendu complice de crimes de guerre et aurait considérablement dégradé le crédit de la France aux yeux du monde, affaiblissant significativement la portée de toute action visant à faire prévaloir le droit international, le respect des peuples et le règlement pacifique des conflits.

C’est pourquoi il est de la plus haute importance que la lumière soit faite sur les faits rapportés par Disclose.