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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
12 avr. 2023
:
📜Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
4 mai 2023 09:00
:
Discussion
4 mai 2023
:
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 mai 2023
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
Original
v2
📜Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
Rejeté
v2
Assemblée nationale de la 16ème législature
•
04 mai 2023
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