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📅4 mai 2023 09:00 - 13:00
Ordre du jour :
Discussion de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution)
Discussion de la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
🗳️Vote sur la résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) 👍Adopté
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:13:23
La séance est ouverte.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:13:27
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale (no 1082).
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:13:47
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:14:09
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, mes chers collègues, il y a un peu plus de dix ans, lorsque je siégeais à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au nom de la liberté d’expression, toute la délégation française, de l’UMP – Union pour un mouvement populaire – aux communistes, en passant par les centristes et les socialistes, avait voté contre une résolution allemande visant à assimiler la critique de la politique d’Israël, dans les universités et dans la presse, à de l’antisémitisme. Les polémiques qui entourent le débat consacré à la présente proposition de résolution démontrent que le consensus républicain de l’époque a désormais volé en éclats.

Pourtant, je vous appelle, mes chers collègues, avec gravité, au-delà de notre attachement profond à l’existence de l’État d’Israël, à porter un regard critique sur la dérive illibérale et coloniale de cet État, pour trouver le chemin de la paix. Cette résolution est une contribution à la paix fondée sur le droit international, et rien d’autre.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:14:53
Ce n’est pas ce que dit M. Guedj.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:15:20
Le fait est sans précédent : une coalition gouvernementale composée de partis nationalistes, suprémacistes et religieux ultraorthodoxes est au pouvoir en Israël. C’est un gouvernement d’extrême droite motivé par la volonté de saper les fondements démocratiques du pays et d’intensifier la politique coloniale en Cisjordanie.

Cette dérive puise ses racines dans le choix historique de la colonisation. Depuis la guerre des Six Jours, l’armée israélienne a pris possession de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est. En 1967, la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU avait appelé au « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » pour l’instauration d’une paix durable, mais elle est restée lettre morte. Pire encore, la colonisation n’a jamais cessé de s’intensifier jusqu’à aujourd’hui, alors qu’un ministre du gouvernement israélien est venu à Paris dire que le peuple palestinien n’existait pas.

Que les raisons de la politique de colonisation soient politiques, sécuritaires ou religieuses, celle-ci est contraire à la légalité internationale. Elle viole les engagements de l’État israélien, lequel a ratifié dès 1951 la quatrième Convention de Genève dont l’article 49, que je rappelle ici, interdit l’implantation de populations nouvelles dans un territoire conquis à la suite d’un conflit. C’est sur ce fondement que les organes onusiens ne cessent de réaffirmer le caractère illégal de la colonisation israélienne.

Les Palestiniens sont les principales victimes de cette longue dérive. À tel point qu’aujourd’hui, leur condition relève juridiquement d’une situation d’apartheid, telle que définie par le droit international des droits de l’homme qui est au fondement même des Nations unies. Les trois critères posés par le droit international pour qualifier le régime d’apartheid sont réunis en Israël : c’est un régime institutionnalisé, c’est-à-dire organisé par l’État et ses institutions et gravé dans le marbre de la loi ; ce régime est un système, c’est-à-dire une organisation cohérente d’actes ayant pour but la domination et l’oppression d’un groupe sur un autre ; ce régime est intentionnellement maintenu en place.
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Yaël Ménaché • 2023 May 04, 09:16:07
Quelle honte !
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:17:54
Les centaines de résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies condamnant la colonisation israélienne des territoires palestiniens, les résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les enquêtes et rapports publiés par des associations et des organisations non gouvernementales israéliennes comme Breaking the Silence ou B’Tselem, par des ONG palestiniennes comme Al-Haq ou Addameer, et des ONG internationales comme Amnesty International démontrent qu’un système qualifié d’apartheid en vertu du droit international a bien été institué par l’État d’Israël.

Certains font mine de le découvrir. Rappelons que, dès 2006, l’ancien président américain Jimmy Carter employait ce terme dans le titre de son ouvrage sur la politique israélienne, . Plus proche de nous, en mai 2021, le ministre des affaires étrangères en exercice, Jean-Yves Le Drian, avait écrit : « Le risque d’apartheid est fort si l’on continue à aller dans une logique à un État ou du ». En octobre 2022, l’ancien ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, écrivait avec quatre de ses homologues européens : « Nous ne voyons pas d’autre alternative que de reconnaître que les politiques et pratiques d’Israël à l’encontre des Palestiniens vivant en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza équivalent au crime d’apartheid. » Jacques Attali a également écrit, en mars 2023, dans une note de blog intitulée « Vers un suicide du sionisme ? » : « Un jour prochain, les Palestiniens […] en viendront à renoncer à la revendication d’un État palestinien – ce que la droite israélienne s’acharne à rendre impossible – pour ne revendiquer que d’avoir les mêmes droits que ceux des citoyens de l’État d’Israël, plaçant le pays dans la même situation que l’Afrique du Sud au temps de l’Apartheid. Cela viendra. »
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:19:49
Quelle honte !
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:20:16
Vous direz cela à Jacques Attali.

Ces alertes doivent être entendues et les mobilisations pour la démocratie au sein de l’État d’Israël doivent être soutenues. Un régime démocratique et un régime d’apartheid consécutif à une politique coloniale ne sauraient coexister. Nous devons prendre conscience que la politique coloniale et d’apartheid menée par l’État d’Israël est un obstacle infranchissable à la viabilité de la solution à deux États, et même de la solution à un seul État que certains prônent. C’est la raison pour laquelle cette proposition de résolution réaffirme son ferme soutien à une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l’autodétermination de chacun et dans le strict respect du droit international.

La proposition de résolution condamne fermement en tant que crime, au sens du droit international, le régime d’apartheid institué par l’État d’Israël consécutif à sa politique coloniale et elle invite le Gouvernement français à agir pour y mettre fin, comme le droit international l’exige. Elle propose au Gouvernement français de reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit, comme notre Assemblée l’a fait quasi unanimement il y a maintenant près de dix ans. Elle invite ensuite la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l’ONU, une résolution appelant à imposer à l’État d’Israël un embargo strict sur l’armement, et elle propose d’imposer des sanctions aux personnalités politiques responsables les plus impliquées dans le crime d’apartheid. Enfin, elle invite le Gouvernement à abroger les circulaires, illégales selon le droit européen, interdisant l’appel au boycott des produits issus des colonies.
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:21:11
C’est un délit en France !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 09:22:17
Cela pénalisera les Palestiniens.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:22:37
Elle rappelle qu’en droit international, le boycott est considéré comme une forme légitime d’expression politique et que les manifestations non violentes de soutien au boycott relèvent d’une liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger.

Mes chers collègues, je vous invite à sortir d’un silence qui permet l’impunité d’une politique d’occupation menée illégalement depuis plus de cinq décennies et qui s’accompagne de violations des droits humains et des libertés des Palestiniens.
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Yaël Ménaché • 2023 May 04, 09:23:06
C’est lamentable !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:23:07
Comme pour Cuba et le Venezuela ?
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:23:12
Je vous appelle à vous prononcer pour un ordre mondial fondé sur le respect du droit international et à permettre ainsi d’ouvrir des perspectives de paix durable pour le peuple palestinien et le peuple israélien.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:23:33
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
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Benjamin Saint-Huile • 2023 May 04, 09:23:55
La proposition de résolution que nous étudions ce matin oblige à la mesure et pointe la nécessité de chercher ensemble un chemin de crête fragile qui permettrait de contribuer à la paix. L’antisémitisme doit être condamné et combattu sous toutes ses formes. Le terrorisme ne peut jamais être légitime ni acceptable pour défendre quelque logique que ce soit. La violation des droits humains doit systématiquement être dénoncée et combattue. Une fois que nous avons posé ces préalables, nous pouvons dire avec clarté et mesure que toute critique de la politique israélienne ne peut pas être frappée, de fait, du sceau de l’antisémitisme.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:24:50
Exactement ! Merci !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 May 04, 09:24:51
C’est parce que l’État français reconnaît depuis toujours l’État d’Israël, parce que nous sommes des États amis, parce que nous voulons que la France joue un rôle de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, parce que nous sommes attachés aux droits humains et parce que nous travaillons depuis longtemps avec l’Autorité palestinienne qu’il est de notre responsabilité de porter un regard de clarté et de sagesse.

La résolution utilise le terme d’apartheid, un terme brutal issu de l’histoire de l’Afrique du Sud. La question est de savoir s’il est acceptable. Ce terme est repris à l’échelle internationale par la convention de 1973 ; il est défini. Il n’est donc pas tabou. Il faut pouvoir en discuter.

Les faits sont constatés. La colonisation des territoires palestiniens, condamnée par le Conseil de sécurité de l’ONU, la séparation des Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie, l’occupation du Golan avec ses réserves en eau, l’interdiction du droit au retour de la diaspora palestinienne, les raids armés, la capacité à contrôler les entrées et sorties de l’État de Palestine ainsi que les multiples entraves juridiques, politiques et sociales par l’administration israélienne sont autant de faits reconnus internationalement.

Ces faits correspondent à une partie de la définition retenue par l’ONU en 1973 ; l’impératif de clarté exige de le dire. Nier ces faits serait irresponsable, tout comme il serait irresponsable d’affirmer qu’ils constituent la réalité de l’ensemble du peuple palestinien : aujourd’hui, les Arabes citoyens d’Israël vivent sans entraves et peuvent notamment voter et se faire élire à la Knesset. Là encore, la clarté exige de le dire. Elle exige aussi de rappeler que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la question du boycott.

C’est la clarté ; la question est de savoir si c’est la sagesse. La sagesse, c’est de considérer que la France, par la situation diplomatique centrale qui est la sienne, doit jouer un rôle moteur essentiel et qu’à l’échelle internationale, utiliser le terme d’apartheid disqualifierait sans doute la diplomatie française dans son effort de médiation.
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Annie Genevard • 2023 May 04, 09:25:35
Elle est disqualifiée.
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Benjamin Saint-Huile • 2023 May 04, 09:27:37
La réalité, il faut le dire clairement, c’est que les protagonistes de la situation israélo-palestinienne sont issus de radicalités qui rendent les choses beaucoup plus difficiles.

Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avec l’extrême droite, a plongé le pays dans une situation globale de tension que les Israéliens eux-mêmes dénoncent en descendant dans la rue.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:28:01
C’est ça, une démocratie !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 May 04, 09:28:07
De toute évidence, la place du Hezbollah et les actions du Hamas rendent encore plus difficile le dialogue au quotidien entre les peuples, et leur rôle doit aussi être dénoncé.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que la solution française à deux États soit retenue : elle confirmerait que l’État d’Israël est indubitablement à sa place et que l’État de Palestine doit enfin être reconnu, tous deux cohabitant en paix, avec Jérusalem pour capitale, dans les frontières définies par l’ONU en 1967. C’est le seul chemin possible pour la paix et la diplomatie française.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:28:57
La parole est à Mme Aurore Bergé.
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:29:28
Une fois par an, une niche parlementaire permet l’expression politique d’un groupe. Elle donne à voir, à tous, l’essence même de la politique qu’il souhaiterait mettre en œuvre s’il accédait au pouvoir. Voici donc la priorité du parti communiste français : contester le droit à l’existence et à la sécurité de l’État d’Israël. Voici donc votre priorité pour les Français !
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:29:49
Eh oui !
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Pierre Dharréville • 2023 May 04, 09:29:50
N’importe quoi !
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Hadrien Clouet • 2023 May 04, 09:29:50
Elle aura tenu trente secondes avant de dire n’importe quoi !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:29:52
On vous a laissé parler !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:29:54
Il suffit de lire le titre de la proposition de résolution pour voir qu’elle mêle, dans un même geste de détestation de l’État d’Israël, l’offense à la diffamation. L’offense, si l’on considère l’usage éhonté que vous faites du terme « apartheid ».
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💬 • Mme Ersilia Soudais • 2023 May 04, 09:30:09
C’est un terme juridique !
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Antoine Léaument • 2023 May 04, 09:30:10
C’est du droit !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:30:12
Car, oui, les mots ont un sens, et pas celui que vous leur donnez. En convoquant le souvenir du régime de ségrégation et de discrimination raciale de l’Afrique du Sud, vous ne blessez pas seulement les citoyens israéliens, vous insultez la mémoire des innombrables victimes de ce régime. Vous déformez ce qu’était la réalité de l’apartheid : la ségrégation systématique dans l’éducation, dans l’emploi, dans les espaces publics, dans les transports en commun, dans la police et dans la magistrature  ; l’absence de liberté d’expression, de circulation, de représentation politique ; les lynchages, les tortures, les exécutions légalisées, les disparitions forcées. Voilà ce qu’était l’apartheid en Afrique du Sud !
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André Chassaigne • 2023 May 04, 09:30:21
Et vous ne l’avez pas condamné !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:31:01
Pire encore, lorsque vous utilisez le mot « apartheid » et lorsque vous affirmez que, depuis sa création, l’État d’Israël aurait la volonté de « maintenir la domination d’un groupe ethnique sur un autre », vous ne tombez pas simplement dans l’ignominie, vous démontrez votre méconnaissance totale de l’histoire et des idéaux qui ont fondé cet État.
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Sébastien Jumel • 2023 May 04, 09:31:22
Quelle prétentieuse !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:31:23
Cette méconnaissance s’exprime encore dans l’affirmation qu’Israël aurait fait le « choix historique de la colonisation » – je cite de nouveau l’exposé des motifs de votre proposition de résolution. C’est jeter aux oubliettes les premiers Juifs qui s’y sont installés pour fuir l’horreur des pogroms ! C’est oublier qu’en 1948, en 1967 et en 1973, Israël a lutté, certes, mais pour sa survie ! Vous vous enfermez dans ce déni de réalité, même quand les faits vous donnent tort. Ainsi, vous osez affirmer que les 1,9 million d’Arabes israéliens sont opprimés et dominés depuis soixante-quinze ans alors que leurs droits sont garantis par la loi israélienne, alors qu’ils travaillent et qu’ils votent, alors qu’en un mot, ils vivent pleinement comme citoyens de l’État d’Israël.
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 09:31:49
Ce n’est pas vrai !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 09:31:56
Si, c’est la réalité !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:32:10
Il vous suffirait de vous rendre à Tel-Aviv pour voir que ces citoyens sont partout, dans les entreprises, dans les universités, dans les hôpitaux ,…
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:32:18
Silence !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:32:19
…sur les plages publiques et, bien sûr, au Parlement, à la Knesset.

Vous niez également les efforts fournis de part et d’autre, depuis cinquante ans, pour aboutir, par la négociation, à la paix et à une solution à deux États. Alors que vous vous dites pour la négociation et le dialogue, vous appelez même, dans le texte, à sanctionner des responsables d’un État souverain au nom d’un crime dont ils ne sont même pas reconnus coupables.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:32:34
Très bien !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:32:46
Au-delà même de votre incohérence, la proposition de résolution témoigne d’une hypocrisie, puisque vous y affirmez vouloir défendre le droit d’Israël à vivre dans la sécurité tout en proposant, quelques lignes plus loin, de lui imposer un embargo, ce qui lui retirerait tout moyen de se défendre.
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💬 • M. Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:33:06
Exactement !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:33:07
Je vous le demande, chers collègues : comment pouvez-vous soutenir un texte qui tombe si ouvertement dans l’antisionisme ? Car oui, nous le redisons, l’antisionisme n’est pas la critique légitime des politiques et des gouvernements d’Israël – critique légitime qui peut concerner n’importe quel État –, mais bien le reniement du droit d’Israël à exister et à se protéger. Vous niez ce droit quand, dans votre proposition de résolution, vous insinuez qu’Israël aurait une visée d’hégémonie démographique, pour ne pas dire racialiste, depuis sa création. Vous le niez quand vous soutenez la campagne de boycott contre les produits israéliens, alors même que la justice française a reconnu que de telles actions étaient discriminatoires. Vous le niez quand vous ôtez aux Israéliens le droit à vivre en sécurité.

Je sais pouvoir compter sur le soutien de députés engagés, qui continueront de mener le combat et de dénoncer l’antisionisme.

Pour finir, permettez-moi de vous poser une question et une seule : pourquoi une telle obsession ?
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:33:42
Absolument !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:33:44
Pourquoi toujours Israël ?
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:34:09
Vous êtes obsessionnels !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:34:12
Pourquoi pas la Chine, la situation des Ouïghours, la Syrie, le Yémen ou l’Iran ? Pourquoi, sur les plus de deux cents États du monde, encore et toujours Israël ?
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 09:34:25
Nous sommes sur tous les fronts, aux côtés de tous les peuples qui souffrent !
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:34:25
Pour sa part, le groupe Renaissance est clair : oui à une solution à deux États souverains et démocratiques ; oui à la sécurité de l’État d’Israël ;…
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:34:31
Je vous remercie de conclure, chère collègue.
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Aurore Bergé • 2023 May 04, 09:34:32
…oui à l’amitié entre nos deux pays et nos deux peuples.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:34:39
La parole est à Mme Hélène Laporte.
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Hélène Laporte • 2023 May 04, 09:35:03
Depuis les premières implantations de colonies juives en Palestine et la naissance de l’État d’Israël après l’un des pires génocides de l’histoire humaine et dans le sang de la guerre civile, une question habite tous les esprits attachés à la paix : celle de la cohabitation, sur un même territoire, de deux peuples revendiquant chacun la légitimité de s’y épanouir librement. Depuis près d’un siècle, la région n’a jamais connu la paix. Après une longue période marquée par l’absence de tout dialogue, c’est sur la base d’une solution à deux États qu’un processus de paix a été lancé il y a maintenant trente ans, sous l’égide de la communauté internationale.

En septembre 1993, dans le cadre des accords d’Oslo, l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) se reconnaissaient mutuellement comme interlocuteurs et représentants des peuples israélien et palestinien, soit une avancée sans précédent pour la paix dans la région. La poursuite de cette marche vers la paix était conditionnée à des gestes mutuels des deux protagonistes : l’interruption de la politique de colonisation du côté israélien, l’abandon de la lutte armée du côté palestinien. Hélas, on a vu l’expansionnisme colonial israélien s’intensifier de nouveau, privant ainsi le peuple palestinien de toute chance de se constituer comme État sur un territoire continu. Parallèlement, dans le camp palestinien, un terrorisme de plus en plus meurtrier et intransigeant a émergé, notamment sous la conduite du Hamas, une organisation dont le but clairement affiché est la destruction de l’État d’Israël. Depuis, l’ensemble du territoire israélo-palestinien s’enlise dans un conflit qui peut sembler insoluble : les attentats des organisations palestiniennes et les opérations militaires israéliennes se succèdent éloignant toujours plus la perspective d’une résolution pacifique.

Dans le texte que vous soumettez aujourd’hui à notre vote, vous faites le choix du parti pris le plus radical. La proposition de résolution condamne une nouvelle fois la politique d’installation et de maintien de colons israéliens en Cisjordanie au mépris des engagements passés et des conventions de Genève, elle s’attaque à la construction du mur, elle condamne les violations des droits de l’homme dont les civils palestiniens sont l’objet, et va même jusqu’à reprendre, à la suite d’un récent rapport d’Amnesty International, le terme « apartheid », dont l’emploi, hors de son contexte d’origine, ne sera jamais neutre.
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Stéphane Peu • 2023 May 04, 09:37:03
Parole d’expert !
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Hélène Laporte • 2023 May 04, 09:37:08
Dans le même temps, les raisons qui, sans la justifier, peuvent expliquer la violence de cette politique, sont comme inexistantes à vos yeux. Alors qu’entre 2000 et 2008, plus de 700 civils israéliens ont péri dans des attentats suicides ou sous les roquettes du Hamas, le mot « terrorisme » n’apparaît même pas dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:37:29
Absolument !
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Hélène Laporte • 2023 May 04, 09:37:30
Alors que la confiance des Palestiniens dans la seule autorité légitime pouvant les représenter en vue de la paix s’est effondrée, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à placer leur espoir dans la seule lutte armée et alors que certains annoncent que la région connaît le début d’une troisième intifada, votre texte, tout en égrainant les griefs contre les gouvernants actuels d’Israël, par une omission que je ne peux croire accidentelle, blanchit ceux qui appellent à l’anéantissement d’Israël et même à la mort des Juifs, et fait en réalité le jeu du terrorisme. Comment ne pas retrouver, dans ce silence, la mansuétude envers le terrorisme anti-israélien que certains des cosignataires du texte ont déjà manifestée bien plus ouvertement ? Il y a quelques mois, l’un d’entre vous accueillait en grande pompe un homme précédemment condamné pour sa complicité dans une tentative d’assassinat, puis expulsé du territoire israélien en raison du danger de sa présence pour la sécurité publique, et il qualifiait même cette sanction de « déportation ».
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:38:23
Quelle honte !
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Hélène Laporte • 2023 May 04, 09:38:25
Comment juger ce texte à la lettre sans tenir compte de la proximité évidente, parfois ouvertement affichée, des groupes politiques qui le soutiennent avec des mouvements dont l’antisionisme virulent est rarement très loin de l’antisémitisme, bien que vous vous en défendiez ? Foncièrement biaisée dans sa logique, la proposition de résolution entend faire jouer à la France un rôle inverse à celui qu’elle doit absolument continuer de tenir dans ce conflit : celui d’un médiateur capable de ramener les protagonistes à la table des négociations dans le seul but de défendre la paix et les droits de l’homme.

Pour que la solution à deux États, que nous soutenons, puisse se concrétiser, une énième déclaration solennelle d’intention ne suffira pas. La France doit dialoguer avec les deux parties afin d’aboutir aux concessions qui sont le préalable indispensable au retour de la paix. Le groupe Rassemblement national votera contre ce texte, dont l’esprit est diamétralement opposé à toute recherche d’une solution de paix.
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Stéphane Peu • 2023 May 04, 09:39:00
Jusque-là c’est normal : l’extrême droite et la droite ensemble !
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Hélène Laporte • 2023 May 04, 09:39:04
Une question se pose, pour conclure : à quel électorat vous adressez-vous ?
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Stéphane Peu • 2023 May 04, 09:39:08
La belle alliance : Renaissance et le Rassemblement national !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:39:11
Tu n’as pas de leçons à nous donner vu les alliances de ton groupe !
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Michèle Peyron • 2023 May 04, 09:39:18
Ne répondez pas, cela n’en vaut pas la peine !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:39:24
La parole est à M. Aymeric Caron.
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:40:00
Au peuple palestinien, on a confisqué les terres, les maisons, la liberté, les droits. Certains voudraient aussi lui confisquer son histoire, son identité et tout espoir que justice lui soit un jour rendue. Ce peuple colonisé, harcelé, humilié, nous l’avons peu à peu éloigné de nos regards et de nos consciences.
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:40:20
Ah bon ?
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:40:20
C’était une faute politique et morale. L’indifférence que nous manifestons désormais au sort des Palestiniens nous rend sourds à l’écho des victimes, pourtant toujours nombreuses, et parfois très jeunes.

Aucun observateur objectif ne peut le nier : naître Palestinien aujourd’hui est la promesse d’un destin entravé par l’injustice. Un Palestinien de Gaza vit prisonnier de sa minuscule enclave, de sa misère et des opérations militaires qui ensevelissent régulièrement des vies. Un Palestinien de Cisjordanie peut être arbitrairement privé de son habitation, de son terrain, de ses cultures. Ses déplacements sont contrôlés et limités. Il a moins de droits que les colons de plus en plus nombreux que l’armée israélienne protège. Un Palestinien de Jérusalem-Est peut aussi être expulsé de chez lui et, s’il bénéficie de droits sociaux, il ne possède pas de droits politiques complets.

Un Arabe israélien, quant à lui, est un citoyen de seconde zone. Il peut voter et être élu, mais il subit des discriminations, dont certaines sont inscrites dans la loi.

Tous ces traitements particuliers peuvent-ils être assimilés à une forme d’apartheid ? C’est l’avis de plusieurs organisations des droits humains , telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch et B’Tselem, lesquelles s’appuient sur la Charte des Nations unies et sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). C’est aussi l’avis de certains intellectuels israéliens,…
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:40:36
Et alors ?
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:41:43
…comme le journaliste Gideon Levy, qui écrit : « Il n’y a plus aucun moyen de contester le diagnostic d’apartheid. […] N’y a-t-il pas d’oppression systématique ? Pas de domination ? Pas d’actes inhumains ? Ils se produisent chaque nuit, même s’il n’y a personne pour le signaler et personne qui veuille le savoir. Et qui peut encore soutenir, sans éclater de rire, que l’occupation est simplement défensive et que sa fin se profile à l’horizon ? Si elle n’est pas temporaire et pas équitable, alors qu’est-ce sinon l’apartheid ? »
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Yaël Ménaché • 2023 May 04, 09:42:14
Honteux !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:42:14
Le bruit court, dans cette assemblée, que l’association du mot « apartheid » aux politiques israéliennes relèverait de l’antisémitisme.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 09:42:28
Absolument !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:42:30
Cette critique, ou plutôt cette menace, nous la réfutons et nous la condamnons. La dénonciation de la politique menée par un gouvernement n’a jamais constitué une manifestation d’hostilité à l’égard d’un peuple ou d’un État. Dénoncer la croisade de Georges W. Bush en Irak n’était pas une prise de position raciste contre le peuple américain ! Dénoncer l’agression de Vladimir Poutine contre l’Ukraine n’est pas une prise de position raciste contre le peuple russe !

De la même manière, dénoncer le caractère belliqueux et illégal de décisions prises par le gouvernement israélien n’a aucun rapport avec la stigmatisation d’un peuple ou d’une religion. Et il faut le dire sans détour : ceux qui veulent faire croire le contraire jouent avec le feu.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:42:53
C’est faux !
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Éric Pauget • 2023 May 04, 09:43:07
C’est vous qui mettez de l’huile sur le feu !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:43:23
Je tiens ici à être extrêmement clair : l’antisémitisme, nous le vomissons. L’antisémitisme, nous le haïssons. C’est pourquoi nous ne tolérerons pas que la lutte intraitable qu’il convient de lui opposer soit instrumentalisée à des fins politiciennes qui nuisent au combat contre l’antisémitisme réel.

Nous sommes du côté de la justice et du droit ,…
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:43:48
Vous faites le jeu de l’antisémitisme !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:43:58
…en l’occurrence du droit international. Combien de résolutions l’ONU a-t-elle adoptées pour dénoncer l’occupation et la colonisation israéliennes, résolutions pourtant restées sans le moindre effet ? C’est le droit, précisément, qui autorise l’appel au boycott des produits venus d’Israël.
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:44:11
C’est illégal !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:44:11
Cette option est une arme classique d’influence, qui relève de la liberté d’expression ; la Cour européenne des droits de l’homme l’a d’ailleurs reconnu. Pourquoi pourrait-on appeler au boycott de produits américains, français, chinois, et pas israéliens ? Cela n’a aucun sens.
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:44:25
Un tel boycott est réprimé par le code pénal !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:44:25
Pour conclure, la résolution proposée par le groupe GDR nous semble imparfaite. Nous n’en cautionnons pas tous les mots, parfois maladroits, ni toutes les analyses.

Mais, parce que pour la première fois dans l’histoire d’Israël se trouvent au sein de son gouvernement des forces qualifiées de fascistes, qui n’hésitent pas à affirmer leur volonté d’annexer la Cisjordanie ;…
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Caroline Yadan • 2023 May 04, 09:44:38
Vous êtes obsessionnels !
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Aymeric Caron • 2023 May 04, 09:44:43
…parce que nous partageons le constat général établi par le texte, et parce que nous jugeons indispensable la reprise d’un processus actif de négociations pour qu’Israéliens et Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et à égalité de droits, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:45:07
La parole est à M. Meyer Habib.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:45:43
Il y a quelques jours, nous commémorions Yom Hashoah, qui coïncidait avec les 80 ans du soulèvement du ghetto de Varsovie. Parmi ces héros en guenilles, il y avait des Juifs laïques, religieux, nationalistes et beaucoup de communistes. Ils avaient tous une seule phrase à la bouche : «  », l’an prochain à Jérusalem. C’est cette phrase que les Juifs ont répétée pendant 2 000 ans d’exil et de persécutions, des croisades aux bûchers de l’Inquisition, des pogroms cosaques à la Shoah. Enfin, en 1948, l’État d’Israël est proclamé : le rêve plurimillénaire du peuple juif se concrétise. Il retrouve sa terre ancestrale et sa capitale éternelle, Jérusalem, aussi appelée Sion.

Soixante-quinze ans plus tard, le fléau de l’antisémitisme, qui ronge notre continent depuis des siècles, est toujours présent, mais il a changé de visage : la haine des Juifs s’est muée en haine d’Israël, plus pernicieuse, plus politiquement correcte. Par un retournement cynique de l’histoire, vous, les groupies de Chavez et de Castro, accusez l’État d’Israël, seul État démocratique de la région, du crime d’apartheid. Vous appelez au boycott d’Israël, mais boycotter Israël, c’est boycotter la démocratie. L’examen de cette proposition de résolution est en lui-même une honte pour la République, une honte pour l’Assemblée, une honte pour la gauche !

Apartheid, dites-vous ? Mais Israël, c’est l’inverse de l’apartheid ! C’est un État de droit multiethnique, ouvert, démocratique, qui perpétue la tradition d’accueil du judaïsme. Deux millions de citoyens arabes vivent librement en Israël. L’arabe est une langue d’État, les médias publics émettent en arabe et la liberté de culte est inscrite dans la loi. Des députés arabes siègent à la Knesset, des citoyens arabes ont été ministres, magistrats et même membres de la Cour suprême. Un ancien président de l’État d’Israël, a été envoyé en prison par un juge arabe. Dans les hôpitaux et dans les écoles, dans le monde culturel et sportif, dans la police et dans l’armée, les Arabes s’épanouissent en citoyens libres.

Accuser Israël du crime d’apartheid est un mensonge ignoble. C’est la plus grande du XXIe siècle ; c’est le carburant de tous les antisémites de la planète.
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Yaël Ménaché • 2023 May 04, 09:45:58
Bravo !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:47:36
En outre, vous ne vous rendez pas compte que l’esprit présidant à cette résolution tue en France : de la rue Copernic à Sarah Halimi, de la rue des Rosiers à Toulouse, l’antisionisme a tué. Vous êtes obsédés par Israël. Votre niche parlementaire démarre-t-elle par les retraites, par les salaires, par la répression islamiste en Iran ou en Afghanistan, par la persécution des chrétiens d’Orient, celle des Ouïghours ou des Tibétains ? Non ! Par Israël ! Il existe un seul État juif dans le monde et cinquante-six États musulmans, mais, pour vous, un seul État juif, c’est un État de trop !
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Cyrielle Chatelain • 2023 May 04, 09:48:09
C’est faux !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:48:10
Oui, l’apartheid existe dans la région, mais uniquement dans les territoires palestiniens où un Juif, lorsqu’il y pénètre, risque sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l’outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l’auraient fait si c’était un régime d’apartheid ?

Votre haine vous aveugle. Pas un seul d’entre vous n’a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…
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Yaël Ménaché • 2023 May 04, 09:48:35
Exactement !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:48:41
…tués parce que Juifs, par des barbares à une station d’autobus. Les organes de certaines de ces victimes ont été transplantés sur des Arabes. C’est cela, l’apartheid ?

J’accuse cette gauche d’avoir remplacé la faucille et le marteau par la charia.

En 2023, en Europe, les manifestations antijuives se multiplient. À Berlin, quatre-vingts ans après la nuit de Cristal, durant laquelle les nazis criaient « , les islamo-gauchistes crient « Mort aux youdes ! » en brandissant des drapeaux palestiniens. En France, dans vos cortèges islamo-gauchistes, vous avez fait porter l’étoile jaune à des enfants ! Dans les manifestations pour les retraites, il y a des drapeaux palestiniens partout. Mais quel rapport, bon Dieu ? Le combat de ma jeunesse, c’était la lutte contre l’extrême droite antisémite. Aujourd’hui, l’antisémitisme est principalement à gauche. Quel retournement de l’histoire !

J’accuse cette gauche d’avoir remplacé la République par le communautarisme. J’accuse cette gauche de faire de la haine d’Israël son fonds de commerce électoral. J’accuse cette gauche d’avoir accueilli en héros un terroriste à l’Assemblée nationale. J’accuse la gauche d’avoir refusé d’assister, ne serait-ce qu’une minute, à la commission d’enquête sur le meurtre de Sarah Halimi. J’accuse la gauche d’avoir troqué le bleu ouvrier contre le vert islamiste.

Drumont a trouvé ses héritiers ! Qu’est devenue la gauche de Zola,…
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 09:49:42
Qu’est-ce qu’il dirait, Zola !
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Éric Coquerel • 2023 May 04, 09:49:56
Quelle haine !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:49:58
…celle de Léon Blum et de Mendès France, de Guy Mollet et d’André Blumel, qui permit à l’ de quitter la France ; celle de Hollande, Valls et Cazeneuve ?

C’est l’heure de vérité : à quelle gauche appartenez-vous ? Aujourd’hui, je ne suis pas seulement inquiet pour les Juifs, je suis inquiet pour la France !

Anatole France écrivait que l’antisémitisme, c’est la mort de la civilisation. Tout le groupe LR, dont je suis fier, votera contre cette résolution de la honte avec clarté et détermination. Ce qui est en jeu dépasse la politique, dépasse nos intérêts partisans. Ce qui est en péril, c’est l’âme de la France ; cette résolution est mensongère et immorale. Refusons d’ériger le bûcher funéraire de notre idéal, celui des Lumières et de la République. Mes chers collègues, il est minuit moins une : l’histoire nous regarde.
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Annie Genevard • 2023 May 04, 09:50:05
Bravo !
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Fabien Roussel • 2023 May 04, 09:50:05
Vous n’avez qu’à aller siéger avec l’extrême droite !
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Yaël Ménaché • 2023 May 04, 09:50:13
N’importe quoi !
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Hervé de Lépinau • 2023 May 04, 09:50:42
Les islamo-gauchistes à la manœuvre !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:50:50
La parole est à M. Frédéric Zgainski.
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Frédéric Zgainski • 2023 May 04, 09:51:28
La proposition de résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, que nous étudions aujourd’hui, entend avancer sur trois éléments : la reconnaissance et la condamnation du régime d’apartheid institutionnalisé par l’État d’Israël visant le peuple palestinien ; la reconnaissance de l’État de Palestine ; et la reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens.

Je souhaite revenir tour à tour sur ces trois points afin de préciser la position du groupe Démocrate, qui est, au moins en partie, en phase avec la position officielle de la France.

S’agissant du premier point, le régime d’apartheid désigne le régime de ségrégation systématique et institutionnalisé mis en place en Afrique du Sud entre 1948 et 1991 par la minorité blanche afrikaner à l’égard de la majorité noire. Elle constitue aussi un crime que l’on retrouve dans les statuts de la Cour pénale internationale, comme cela a été rappelé.

Cependant, chers collègues, en voulant englober l’ensemble des Palestiniens, cette proposition de résolution induit une confusion dans ses revendications. Alors que le régime sud-africain afrikaner appliquait une séparation stricte et généralisée entre Noirs et Blancs dans l’espace public et dans tous les domaines de la vie sociale, l’espace public et privé est mixte en Israël. Ainsi, les 2 millions de citoyens israéliens arabes disposent, dans bien des domaines, des mêmes droits que leurs concitoyens, notamment sur le plan politique, ce qui permet d’ailleurs à deux partis arabes d’être actuellement représentés à la Knesset. Le parti Raam de Mansour Abbas a ainsi fait partie de la précédente coalition gouvernementale, en 2021. La qualification d’apartheid qui viserait l’ensemble de la population ne semble donc pas convenir.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 09:52:37
Évidemment !
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Frédéric Zgainski • 2023 May 04, 09:53:20
Je voudrais cependant condamner fermement, au nom de mon groupe, la politique coloniale soutenue par le gouvernement israélien, en violation de toutes les règles les plus élémentaires du droit international.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 09:53:30
Un juif ne sera jamais un colon en Judée !
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Frédéric Zgainski • 2023 May 04, 09:53:34
Deuxièmement, concernant la reconnaissance de l’État de Palestine, la France a toujours soutenu la solution à deux États, comme en témoignent le soutien à l’Autorité palestinienne et la reconnaissance de la Palestine dans les organisations internationales.
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Stéphane Peu • 2023 May 04, 09:53:47
C’est de moins en moins vrai !
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Frédéric Zgainski • 2023 May 04, 09:53:49
Le chemin reste complexe, mais face à une politique coloniale israélienne de plus en plus pressante, il nous apparaît plus que jamais nécessaire d’avancer vers la reconnaissance d’un État de Palestine, afin d’offrir demain des solutions diplomatiques et politiques aux Palestiniens.

Concernant la reconnaissance du caractère légal de l’appel au boycott des produits israéliens, la France a pris en compte l’arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l’homme, au moyen de la dépêche du ministère de la justice du 20 octobre 2020, dans laquelle il est demandé aux procureurs de n’engager des poursuites qu’en cas « d’appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une « simple action politique ». Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a prononcé la clôture de l’exécution de l’arrêt Baldassi le 13 avril 2023, estimant que la France avait ainsi rempli ses obligations.

Enfin, chers collègues, j’aimerais rappeler que la politique d’Israël, notamment celle menée par l’actuelle coalition au pouvoir, est légitimement critiquable et critiquée ; elle l’est en particulier par la population israélienne elle-même. Le groupe Démocrate ne soutient pas la politique autoritaire menée par ce gouvernement qui, cette semaine, a de nouveau provoqué la mort de civils palestiniens. Certains ministres actuels du gouvernement israélien sont d’authentiques extrémistes religieux, avec lesquels nous ne partageons ni valeurs ni objectifs.

Mais Israël est une démocratie et le mouvement de protestation civique massif contre la refonte du système judiciaire en fournit l’éclatante démonstration.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 09:54:25
Eh oui !
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Frédéric Zgainski • 2023 May 04, 09:55:19
Il ne faut donc pas traiter ces réalités complexes en usant de comparaisons réductrices et simplistes. Le conflit met aux prises deux nationalismes, israélien et palestinien, dont les revendications sont contradictoires. Je rappelle que, comme le disait le président Mitterrand : « le nationalisme, c’est la guerre ». Cette résolution ne rapprochera pas les deux parties d’une solution à deux États, telle que celle que nous soutenons. Il s’agit d’un conflit territorial et politico-religieux qui doit trouver une solution pacifique, issue d’une négociation sincère respectant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – et je vous sais attachés à ce principe, chers collègues.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 09:55:58
Bravo, Frédéric !
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Frédéric Zgainski • 2023 May 04, 09:55:59
Face à un conflit aussi complexe, les nuances sont plus importantes que jamais afin qu’il ne soit pas l’objet d’instrumentalisations politiques qui ne font pas avancer la paix.

Ainsi, si nous partageons votre volonté de faire reconnaître la violation de droits essentiels que subissent chaque jour des millions de Palestiniens, nous ne pouvons pas souscrire aux propositions que vous présentez. Le groupe Démocrate votera de ce fait contre le texte.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 09:56:04
Beau discours !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 09:56:33
La parole est à M. Jérôme Guedj.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:56:49
Une parole attendue !
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 09:56:53
Israël. Apartheid. Boycott. Ces trois mots résument votre proposition de résolution. Israël : un État démocratique. Apartheid : un crime contre l’humanité. Boycott : une sanction inique. À quelques jours du soixante-quinzième anniversaire de la proclamation de l’État d’Israël, voilà où nous en sommes dans notre hémicycle : pris au piège dans de périlleuses surenchères.

Monsieur Lecoq, chers collègues du groupe GDR, je comprends votre légitime volonté de provoquer le débat et de sortir de l’indifférence dans laquelle le contexte international a plongé la question israélo-palestinienne, et je ne conteste à aucun moment votre désir d’avancer sur ce sujet par la discussion.

Je réprouve aussi, je le dis tout de suite, toutes celles et ceux qui, de manière pavlovienne et un peu paresseuse ou réductrice, considéreront que toute critique de la politique d’Israël est de l’antisionisme, voire de l’antisémitisme. Ce n’est pas le cas et nous devons et pouvons avoir ces discussions.
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Annie Genevard • 2023 May 04, 09:58:01
Ce n’est pas illégitime !
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 09:58:06
Mais je le dis avec gravité au nom du groupe Socialistes et apparentés et de mon parti politique, monsieur Lecoq, en utilisant la notion d’apartheid à propos d’Israël, vous posez mal le débat et, pire, je pense que vous desservez la cause que vous prétendez vouloir défendre.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 09:58:24
Absolument !
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Lionel Royer-Perreaut • 2023 May 04, 09:58:24
Bravo !
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 09:58:25
Mardi dernier, le parti socialiste a exprimé à l’unanimité son opposition à cette résolution et à l’usage du terme d’apartheid, tout en réaffirmant son inlassable engagement en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien et de la paix au Proche-Orient. Dans quelques jours, les députés socialistes proposeront d’ailleurs une résolution afin que nous essayons de sortir ensemble le conflit israélo-palestinien de l’indifférence car, ce qui menace la paix, c’est l’idée qu’il n’y aurait pas de solution politique, diplomatique et pacifique à ce conflit.

La seule solution est évidemment la reconnaissance de deux États souverains, vivant côte à côte en sécurité en respectant les dispositions du droit international et le droit à l’autodétermination des peuples. Le droit à l’existence et à la sécurité d’Israël a été reconnu depuis 1948 et doit être défendu sans relâche. Mais le droit à la reconnaissance d’un État démocratique, souverain et viable de Palestine en paix aux côtés d’Israël, fondé sur une reconnaissance mutuelle, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, doit continuer à être notre boussole. Rappelons qu’en 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine, qui n’a malheureusement pas été suivie d’effet.

Évidemment, nous dénonçons la politique de colonisation des gouvernements israéliens successifs et le virage à l’extrême droite du gouvernement actuel. Nous dénonçons l’installation de ces colonies illégales dans les territoires palestiniens, les expropriations, les restrictions de circulation, les atteintes aux droits humains et la violence croissante exercée par les colons.

Nous condamnons également le recours disproportionné à la force lors d’opérations militaires des forces israéliennes dans les territoires palestiniens. Et, à un moment où Israël traverse une crise importante dans son histoire, nous soutenons les centaines de milliers d’Israéliens qui descendent dans la rue pour s’opposer à la dérive illibérale et marquer leur attachement à l’État de droit.

Mais, une fois que nous avons dit cela, nous ne pouvons pas souscrire à l’utilisation du terme d’apartheid et à la légalisation du boycott des produits israéliens car l’analogie avec la situation politique d’antan en Afrique du Sud est dépourvue de sens. L’apartheid était un régime de politique intérieure racialiste, classant les individus.
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Astrid Panosyan-Bouvet • 2023 May 04, 10:00:42
Exactement !
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 10:01:04
Rien de tel en Israël où les mariages mixtes existent, où la même éducation est fournie, où l’espace public est partagé, où les personnes sont traitées de manière égale par le système de santé.
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Astrid Panosyan-Bouvet • 2023 May 04, 10:01:16
Il a raison !
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 10:01:16
De même, le terme d’apartheid est inapproprié pour qualifier juridiquement la situation d’occupation militaire du territoire palestinien. J’ajouterais un point qui me tient à cœur : par ce terme, vous racialisez, vous essentialisez un conflit de territoire entre des Israéliens et des Palestiniens et vous le transformez en un conflit entre les Juifs et les Arabes voire entre les Juifs et les musulmans. Cette essentialisation est importante, y compris pour les parlementaires français que nous sommes : nous devons tout faire pour nous opposer à celles et ceux qui veulent importer le conflit sur notre territoire. Pour notre part, nous souhaitons aller de l’avant.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:01:34
Merci de conclure, monsieur le député.
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 10:01:57
Nous travaillerons à la recherche de la paix et d’une solution viable et durable à deux États en Israël et en Palestine.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:02:05
Très bien !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:02:07
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
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Stéphanie Kochert • 2023 May 04, 10:02:31
Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C’est un sujet grave, qu’il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d’un État de Palestine, la qualification de crime d’apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier.

Commençons par la reconnaissance d’un État de Palestine. La France est l’amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l’État d’Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations unies. Elle est engagée de longue date en faveur d’une solution à deux États, garantissant la souveraineté de la Palestine et la sécurité d’Israël.

Nous devons donc continuer à soutenir le peuple palestinien dans son aspiration à devenir un État souverain. L’État d’Israël doit cesser ses implantations illégales en territoires palestiniens, et respecter les frontières établies avant la guerre des Six Jours. Nous condamnons aussi l’occupation des territoires palestiniens et les blocus au sein de la bande de Gaza. Il faut de même poursuivre nos efforts d’aide humanitaire aux Palestiniens pour leur redonner des perspectives de développement économique face aux expulsions et démolitions dont ils sont victimes.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:02:58
Mensonges !
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Stéphanie Kochert • 2023 May 04, 10:04:01
Mais la reconnaissance définitive de l’État palestinien ne peut se faire qu’au prix d’une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l’existence de l’État d’Israël et renonce à la violence.

Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d’apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l’esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:04:29
Et l’ONU !
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Stéphanie Kochert • 2023 May 04, 10:04:34
C’est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d’une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d’une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l’État d’Israël de régime d’apartheid.

Nous l’affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n’y a aucune résolution de l’Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d’apartheid en Israël. Et pour cause : les citoyens arabes d’Israël sont représentés au gouvernement et au Parlement, ils occupent des postes de direction et des emplois à responsabilité. Il n’y a donc pas de répression systémique de l’État d’Israël envers une ethnie ou une race, mais un conflit qui oppose deux populations, deux territoires aux histoires étroitement liées. L’enjeu véritable concerne le régime d’occupation que la France condamne systématiquement.

Enfin, j’en viens à la question du boycott, un point sur lequel nous devons être fermes. Les appels à la haine, les actes antisémites doivent être combattus inlassablement et avec la plus grande fermeté. Le boycott est une forme légitime d’action collective qui ne devrait jamais être instrumentalisée pour des actes de violence ou pour des propos haineux.

Dans cette proposition de résolution, vous demandez l’abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier en vous fondant sur l’arrêt Baldassi de la CEDH. Cet arrêt ne condamne pas l’interdiction du boycott en cas d’appel à la haine ou à la discrimination. Il dit simplement, dans le cas précis de sanctions prises contre des personnes ayant appelé au boycott de produits israéliens, que ces sanctions étaient injustifiées car l’action en question n’impliquait ni acte de violence ni propos haineux.

L’arrêt suggère ainsi que des appels au boycott pourraient bien être sanctionnés s’ils constituaient un appel à la haine ou à la violence. Il ne peut donc pas servir de fondement à l’abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier. De fait, depuis une dépêche adressée aux parquets le 20 octobre 2020, les procureurs n’engagent des poursuites qu’en cas de boycott constituant un « appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une simple action politique.

Il est regrettable que sur un tel sujet nous ne puissions débattre d’une proposition de résolution équilibrée, fondée sur le droit international et exacte dans son appréciation du droit européen. Ce n’est malheureusement et nullement le cas du présent texte. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera contre la proposition de résolution.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:07:30
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 10:07:54
J’aurais souhaité que nous ayons, loin des excès et des anathèmes, un débat apaisé et constructif sur ce sujet ô combien symbolique et inflammable. Au moment où j’ai l’honneur de m’adresser à vous sur la situation de cette terre trois fois sainte du Proche-Orient, il me vient à l’esprit les préconisations de Victor Hugo : « Dites le vrai […] Ne me racontez pas un opprobre notoire comme on raconterait n’importe quelle histoire ».

Au fond, la question qui nous est posée par cette résolution est aussi terrible que simple : comment caractériser, à la fois politiquement et juridiquement, la situation subie par le peuple palestinien ?

On nous oppose aujourd’hui un débat sémantique, en nous disant en substance que le terme apartheid n’est pas le bon car il se rapporte à une situation historico-géographique précise, à savoir celle de l’Afrique du Sud. La réponse est fort simple. Si le terme « apartheid » désignait à l’origine le régime politique de l’Afrique du Sud à l’époque où régnait explicitement la ségrégation raciale, cela fait longtemps qu’il a été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques où qu’ils existent dans le monde.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:08:50
Exactement !
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 10:09:02
En l’espèce, de quoi parlons-nous en utilisant ce terme ? D’une grave violation des droits humains ainsi que d’un crime contre l’humanité en vertu du droit pénal international. Personne n’ignore ce constat. Cela fait des années qu’il est fait au sein même de la société israélienne mais également à l’international parmi les juristes et les ONG. Quel est-il ? Les gouvernements israéliens successifs soumettent les Palestiniens à des politiques discriminatoires et d’oppression qui constituent un crime d’apartheid au regard du droit international. Notez qu’à ce stade il ne s’agit même pas d’une appréciation politique mais d’une qualification juridique.

En Israël, 1,5 million de Palestiniens sont victimes de discriminations qui vont de la nationalité au mariage en passant par l’accès au travail ou au permis de construire. Dans les territoires occupés, c’est l’armée israélienne qui contrôle l’accès à l’eau de Cisjordanie. Aucun droit ne régit le travail des Palestiniens, ce qui les soumet à un arbitraire où ni salaire minimum, ni âge minimum, ni durée légale du travail n’existent.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:09:41
Mensonges ! C’est scandaleux de dire cela !
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 10:10:05
Les Palestiniens vivent soumis à l’arbitraire de la juridiction militaire à l’intérieur d’une succession de bantoustans isolés entre lesquels il n’est pas possible de circuler sans autorisation israélienne. Chaque année, en moyenne 700 enfants – j’ai bien dit 700 enfants – sont arrêtés, interrogés, détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:10:27
Mensonges !
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 10:10:27
Jugez donc d’un pays que l’on qualifie de démocratie et qui fait comparaître devant la justice militaire de simples enfants.

Dans la bande de Gaza, la situation est encore pire car les Palestiniens y vivent un cas extrême d’oppression systémique : blocus, privation des produits de première nécessité, bombardements fréquents… Je cesse ici l’énumération car la liste est trop longue.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:10:39
Mensonges ! Scandale !
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 10:10:51
Alors, permettez-moi de convoquer ici la mémoire de Zeev Sternhell, grand historien et vrai patriote israélien qui affirmait : « Je suis malheureux de le [Israël] voir prendre un chemin qui pourrait aboutir au plus grand des désastres […] Car l’occupation continue de la Cisjordanie ne peut être éternelle, c’est une situation coloniale et d’apartheid. »
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:11:12
L’extrême gauche de l’extrême gauche ! C’est ça être patriote ?
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Éric Coquerel • 2023 May 04, 10:11:16
Le propagandiste de Netanyahou, ça suffit comme ça !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:11:19
Seule l’oratrice a la parole.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:11:25
Il vient de me traiter de connard !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:11:27
Monsieur le député, vous connaissez le règlement de l’Assemblée nationale. Vous pourrez faire un rappel au règlement si vous le souhaitez mais, en attendant, veuillez ne pas interrompre l’oratrice. Je vous en prie, madame la députée, poursuivez.
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Sabrina Sebaihi • 2023 May 04, 10:11:40
Mes chers collègues, ce n’est pas tout de dresser un constat car la situation ne fait qu’empirer. Je ne suis pas la seule à le penser : c’est également l’avis de Jimmy Carter, de Ehud Barak, d’Avraham Burg, ancien président de la Knesset, de Michael Ben Yaïr, ancien procureur général de l’État d’Israël, de Human Rights Watch, d’Amnesty International, d’ONG israéliennes comme B’tselem, et même de Michael Lynk, rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme. Pas plus tard que l’année dernière, ce dernier qualifiait d’apartheid « les confiscations de terres incessantes, les colonies exclusivement juives en expansion constante, un double système juridique, le fossé énorme entre les conditions de vie des colons israéliens et des Palestiniens qui vivent parmi eux, l’écart important concernant les droits politiques. »

Je n’ai fait qu’énumérer des faits et les faits sont têtus. Les témoins sont nombreux en Israël et en dehors. Voilà où nous ont menés des années de colonisation, de spoliations de terre, de vexations et d’humiliation collective.

Cette résolution est capitale et ce que vous voterez sera gravé dans le marbre. Dans un futur proche, les historiens et nos enfants se pencheront sur cette période et, comme pour l’Afrique du Sud, ils flétriront ceux qui furent au mieux aveugles, au pire complices. Il n’est que la France qui se targue dans le monde d’une spécificité toute particulière : être le pays des droits de l’homme. Soyons-en dignes.

Permettez-moi de conclure avec les mots du président Chirac : « Tant que les Palestiniens ne peuvent pas gérer leurs propres affaires, tant qu’ils n’ont pas droit à la dignité comme tous les autres peuples […], les frustrations et le ressentiment persisteront. Et nous connaissons tous les fruits amers qu’ils produisent. »
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:12:22
La parole est à M. Meyer Habib, pour un rappel au règlement.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:13:02
Il vise à dénoncer une mise en cause personnelle.
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Andy Kerbrat • 2023 May 04, 10:13:04
Sur le fondement de quel article ?
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:13:24
Le débat est forcément passionné et parfois houleux. Chacun s’exprime et écoute les autres : c’est la démocratie. Mais lorsqu’un député de la République insulte un de ses collègues en le traitant de « connard » au sein de l’hémicycle, on dépasse toutes les bornes !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:13:38
Qui aurait fait ça ?
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:13:39
Ce n’est, hélas, pas la première fois que cela se produit dans une partie de l’hémicycle de cette assemblée.
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Soumya Bourouaha • 2023 May 04, 10:13:44
C’est faux ! Il a dit que vous étiez le propagandiste de Benyamin Netanyahou !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:13:46
J’entends votre rappel au règlement, cher collègue. Seulement, pendant que la députée Sabrina Sebaihi concluait son intervention, je me suis renseignée auprès des membres de la direction des comptes rendus, qui n’ont pas entendu une telle insulte.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:13:58
Quarante témoins l’ont entendue !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:14:00
Si vous ne faites pas confiance à la direction des comptes rendus de la séance, c’est votre problème, monsieur le député. En l’occurrence, ce mot n’a pas été entendu.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:14:09
« Connard, propagandiste de Netanyahou » : il l’a dit !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:14:11
Je vous remercie de ne pas remettre en cause la présidence ni les personnels des comptes rendus.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:14:16
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
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Emmanuelle Ménard • 2023 May 04, 10:14:39
Notre assemblée est réunie ce matin pour débattre d’une résolution accusant Israël d’être un régime d’apartheid. Rien que ça ! Déjà, en juillet dernier, trente-quatre députés issus des groupes de gauche avaient déposé un texte semblable, avant de le retirer. Pourquoi ? Mystère. Mais voilà que les mêmes, un peu plus nombreux, recommencent et osent une nouvelle fois, sans honte. Sans honte, vous osez comparer une des nations les plus démocratiques du monde au régime infâme qui existait jadis en Afrique du Sud.

Il est vrai que vous avez été aidés. Même l’ONG Amnesty international s’en est mêlée qui, en février 2022, a publié un rapport certes accablant, mais, comme l’explique Luc de Barochez, rédacteur en chef du service Monde de l’hebdomadaire , « factuellement erroné, moralement injuste et politiquement contre-producti[f] ». Les auteurs du rapport le reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes en expliquant que le traitement des Palestiniens par Israël n’est ni « identique » ni même « comparable » à la manière avilissante dont la minorité blanche sud-africaine opprimait les Noirs entre 1948 et 1994. Mais qu’importe : Israël a bon dos !

Dès lors, la question se pose : pourquoi utiliser le mot « apartheid » pour Israël quand cette ONG de défense des droits de l’homme ne le retient pas pour décrire le sort des Kurdes en Turquie, ni celui des musulmans de la région chinoise du Xinjiang, pourtant enfermés par centaines de milliers dans des camps dits de rééducation et stérilisés de force par les autorités communistes ?
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:15:37
Très bien !
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Emmanuelle Ménard • 2023 May 04, 10:16:12
S’agirait-il, une fois de plus, du deux poids, deux mesures dont Amnesty sait faire preuve à l’occasion ? Difficile, après tout, d’être toujours la Bible des droits de l’homme…

Mais revenons au texte qui nous occupe aujourd’hui. Cette nouvelle attaque contre Israël vient encore une fois du même camp politique : l’extrême gauche. Elle s’explique par un odieux calcul électoral, par un clientélisme évident – grappiller quelques voix dans certains quartiers ne peut pas faire de mal –, ainsi que, pour certains, par une véritable détestation : pourquoi rater une occasion de salir Israël et de montrer les Juifs du doigt ? Elle intervient dans un contexte lourd, plombé par un air saturé du lent poison de l’ignorance, qui fait lui-même le lit du complotisme. Or derrière le complotisme, il y a bien sûr l’antisémitisme et la haine des Juifs. Rappelez-vous certaines des pancartes brandies pendant la crise liée au covid-19.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:16:49
Exactement !
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Emmanuelle Ménard • 2023 May 04, 10:17:06
Ces attaques contre Israël en disent long, car vous attaquez l’État juif non pas pour ce qu’il fait – et il y aurait matière à critiquer, comme pour tout État –, mais bien pour ce qu’il est. Vous utilisez encore et toujours les mêmes ficelles, les mêmes procédés toujours aussi faciles, misérables et dangereux. Attaquer Israël comme vous le faites, c’est évidemment la première marche vers l’antisémitisme. Certains d’entre vous le savent parfaitement.

Issawi Frej, militant de gauche humaniste, qui fut le deuxième ministre musulman de l’histoire d’Israël – il est entré au gouvernement en 2021 –, l’a très bien dit : « Israël a beaucoup de problèmes qui doivent être résolus, à l’intérieur de la ligne verte et certainement dans les territoires occupés, mais Israël n’est pas un État d’apartheid ». Le géopolitologue français Dominique Moïsi démonte également cette comparaison odieuse en expliquant – écoutez-le : « En Afrique du Sud au temps de l’apartheid, aucun Noir n’était président d’une des plus grandes banques du pays. Au temps de l’apartheid, les Noirs ne constituaient pas la moitié ou presque de l’équipe nationale de rugby. Au temps de l’apartheid, Blancs et Noirs ne pouvaient étudier ensemble ou même se retrouver assis les uns à côté des autres sur une même plage. Au temps de l’apartheid, des médecins noirs ne soignaient pas des patients blancs dans le meilleur hôpital du pays. En Israël aujourd’hui, c’est un Arabe israélien qui préside aux destinées de la Banque Leumi. Ce sont des Arabes israéliens qui constituent la moitié ou presque de l’équipe nationale de football du pays. Sur les plages de Tel-Aviv ou celles de la mer Morte, Arabes israéliens et Israéliens juifs sont côte à côte : il n’y a pas de plages réservées aux uns ou aux autres. » Faut-il encore rappeler qu’Israël comptait un parti islamiste dans la précédente coalition gouvernementale ? Vous le savez parfaitement, mais vous n’en dites rien !

Le concept d’apartheid décrit une réalité spécifique, à nulle autre pareille. L’appliquer à Israël, c’est laisser croire à dessein, pour plaire à certains, que le conflit actuel est d’ordre ethnique alors qu’il est l’affrontement de deux nationalismes sur le même territoire – rien de moins, rien de plus.

Je conclurai d’un mot à l’adresse de mes collègues communistes : quel fut le premier pays à reconnaître, de façon pleine et entière, le nouvel État d’Israël à sa naissance en 1948 ? L’URSS ! Mais cela aussi, vous avez dû l’oublier ! Vous l’aurez compris : je voterai bien sûr contre cette proposition de résolution.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:19:47
La discussion générale est close.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
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Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 May 04, 10:20:18
Permettez-moi de débuter mon intervention en rappelant une évidence : la France est l’amie d’Israël. Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. C’est d’ailleurs ce lien indéfectible, cette amitié profonde, fondée sur des valeurs communes, qui permet à la France d’entretenir un dialogue franc avec nos amis israéliens et de dire les choses clairement. Dire les choses clairement, c’est bien les nommer. À cet égard, nous ne pouvons que rejeter l’utilisation du terme d’apartheid, largement excessif et déplacé.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:21:11
Eh oui !
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 04, 10:21:12
Nous rejetons ce vocable, d’abord parce qu’il porte une charge lourde, renvoyant à des souffrances épouvantables et à des mémoires meurtries, survenues dans des circonstances bien particulières, celles de l’Afrique du Sud. Comme l’a justement rappelé la présidente Bergé, le détournement de la mémoire des morts ne sert pas la cause de la paix. Nous le rejetons ensuite parce que notre seul objectif – celui que chacun ici devrait avoir – est que la sécurité de tous les civils, israéliens comme palestiniens, soit garantie. Or votre escalade rhétorique n’y aide pas : comme l’a souligné le député Guedj, vous vous livrez, je le crois, à de périlleuses surenchères. Je souhaite aussi rappeler les mots du Président de la République : « Il y a trop souvent, chez certains, derrière des affirmations antisionistes, un discours hostile au peuple juif, qui rappelle une période sombre de notre histoire. » « Nous devons combattre avec la plus grande fermeté ces formes latentes d’antisémitisme. »

Venons-en maintenant à la question de la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État. Vous connaissez la position constante de la France : nous soutenons la solution à deux États qui, seule, permettra aux peuples israélien et palestinien de vivre en paix côte à côte.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:22:29
Alors reconnaissez l’État palestinien ! L’Assemblée l’a fait !
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 04, 10:22:57
Cette solution ne peut être obtenue que par la négociation directe entre les parties, dans le cadre du droit international et des paramètres internationalement agréés, avec pour objectif d’établir deux États vivant dans la paix et dans la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues. C’est pourquoi la reconnaissance de l’État palestinien, pour être utile, ne peut intervenir que comme aboutissement de ces négociations.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:23:26
Elle doit être un préalable, pour que les deux parties échangent d’égal à égal !
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 04, 10:23:27
Un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien est du reste essentiel pour garantir la stabilité et la sécurité de la région. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France sait la responsabilité qui est la sienne pour faire respecter et appliquer le droit international. Des négociations sont en cours. Les parties ont récemment pris des engagements concrets à Aqaba et Charm el-Cheikh. Il faut encourager ce mouvement et continuer à œuvrer à la désescalade et pour la paix.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:24:03
Eh oui !
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 04, 10:24:03
Nous poursuivrons donc nos efforts. La ministre des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, se rendra à Berlin le 11 mai prochain pour évoquer cette question avec ses homologues allemande, égyptien et jordanien. Il s’agira de tracer des perspectives pour l’avenir immédiat.

Enfin, s’agissant des appels au boycott, je rappelle que la liberté d’expression doit toujours être conciliée avec le respect de l’ordre public. Elle ne saurait inclure la liberté d’inciter à la haine et à la discrimination. Cette conciliation est assurée par le juge. Dans le cas d’espèce, la Cour européenne des droits de l’homme a défini un cadre clair : les appels au boycott sont autorisés uniquement dans la mesure où ils émanent d’un particulier et ne comportent aucun propos haineux ou discriminatoire. Il ne fait pas de doute que tout appel au boycott qui se transformerait en appel à la discrimination ou à la haine serait pénalisé par le juge européen. Dans ce contexte, la France s’est conformée à ses obligations, par la voie d’une circulaire du ministère de la justice datée du 20 octobre 2020, demandant aux procureurs de n’engager des poursuites que dans le cas où l’appel au boycott s’accompagnerait, précisément, d’un « appel à la haine ou à la discrimination ». Cette instruction est pleinement conforme à l’arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l’homme. Le comité des ministres du Conseil de l’Europe l’a d’ailleurs confirmé en prononçant, le 13 avril dernier, la clôture de la surveillance de l’exécution de l’arrêt Baldassi par la France. Notre pays respecte donc pleinement la légalité.

Plus généralement, le Gouvernement est déterminé à concilier deux principes essentiels à la démocratie et à l’État de droit : la liberté d’expression, d’une part, et la lutte contre les discriminations et les discours de haine, notamment l’antisémitisme, d’autre part. Nous ne transigerons jamais en matière de lutte contre l’antisémitisme. Je m’étonne d’ailleurs que certains, sur ces bancs contestent cette politique, qui devrait faire l’unanimité. Je tiens donc à remercier tous ceux qui ne cautionnent pas les stratégies de division.
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Antoine Léaument • 2023 May 04, 10:25:08
Vous passez votre temps à diviser les Français.
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Laurence Boone, Secrétaire d’état • 2023 May 04, 10:26:51
Pour conclure, le Gouvernement, vous vous en doutez, ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cette proposition de résolution.

Je dois maintenant quitter cet hémicycle pour assister, au Sénat, à un débat consacré à l’Ukraine – ce qui me permet de rappeler que certains ici ont parfois adopté des positions étonnantes à propos de la Russie. Je vous prie de m’en excuser, car je ne serai pas en mesure d’entendre toutes les explications de vote. Un autre membre du Gouvernement me succédera. Je vous remercie pour ces débats et je reste évidemment à votre disposition.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:27:37
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:27:53
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:28:08
Pourquoi mon groupe a-t-il décidé d’inscrire au programme de cette journée d’initiative parlementaire une résolution visant à qualifier le régime politique israélien de régime d’apartheid ? Vous nous dites que nous aurions pu soumettre d’autres propositions permettant, sinon d’aboutir à une solution de paix, du moins d’exprimer notre solidarité. Si nous ne parlons pas de cette question, personne ne le fera – ou si peu. Vous êtes les plus silencieux qui soient s’agissant de la situation subie quotidiennement par les Palestiniens. Nous en parlons car nous souhaitons sortir du silence. De nombreuses organisations internationales, de très nombreux intellectuels et responsables politiques, en France et dans le monde, en Palestine et en Israël, emploient le mot « apartheid » et documentent cette réalité. En nommant et en qualifiant les choses, en indiquant quelles sont les responsabilités, on trace un chemin vers la paix. Car sans justice, il n’y a pas de paix. Nous devons à tout prix nommer les choses si nous voulons aboutir au dialogue dont a parlé la secrétaire d’État.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 10:29:02
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:29:15
La paix conditionne l’apaisement des autres conflits du Proche et du Moyen-Orient.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:29:29
Il n’y a pas d’apartheid ! Vous nommez mal les choses !
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André Chassaigne • 2023 May 04, 10:29:35
Toi, tu la fermes un peu !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:29:51
Certains nous rétorquent que c’est nous qui racialiserions la question israélo-palestinienne. Qu’ils écoutent donc ce qu’a dit Benyamin Netanyahou lui-même, il y a quatre ans, à propos de son régime : « Israël n’est pas l’État de tous ses citoyens » mais « l’État-nation du peuple juif et uniquement du peuple juif. »
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:30:14
Voilà que maintenant vous citez M. Netanyahou !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:30:15
Ce système d’oppression et de domination infligé à la population palestinienne a été pérennisé sans équivoque dans la loi sur l’État-nation de 2018 qui consacre comme une règle que « l’État d’Israël est l’État-nation du peuple juif ».
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 04, 10:30:32
Ça n’a rien à voir !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:30:34
Un seul État pour le peuple juif, c’est un de trop pour vous !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:30:39
Un Palestinien n’a pas le droit d’obtenir la nationalité israélienne alors qu’un Argentin juif peut y accéder. Vous le voyez, nous sommes confrontés à un système profondément inégalitaire, basé sur des discriminations et qui repose lui-même sur une racialisation.

Nous réfutons également – et c’est peu dire – toutes les attaques consistant à assimiler la critique d’un régime politique à de l’antisémitisme.
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André Chassaigne • 2023 May 04, 10:30:58
Une honte !
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:31:08
C’est l’État que vous critiquez, pas le régime !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:31:14
C’est une insulte profonde à notre passé comme à notre présent, nous qui appartenons à un groupe qui réunit les communistes et les Ultramarins.
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André Chassaigne • 2023 May 04, 10:31:27
Oui, vous nous insultez ! Croyez-vous que nous allons l’accepter ?
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:31:32
Je vous rappelle que, lorsque les communistes dénonçaient le système d’apartheid en Afrique du Sud et soutenaient Nelson Mandela, ils étaient bien seuls car la classe politique les traitait de terroristes. Vous nous traitiez de terroristes ! Alors franchement, faites profil bas.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 10:31:51
Ça n’a rien à voir !
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 10:31:56
Arrêtez de penser que vous êtes les seuls sauveurs du monde !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:32:01
Ces procès en antisémitisme pèsent surtout sur la situation des Palestiniens car ils témoignent d’un refus d’avancer vers une solution de paix. Ces insinuations et ces accusations diffamatoires autorisent le silence et l’impunité d’Israël.
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André Chassaigne • 2023 May 04, 10:32:19
Oui, cessez vos insultes !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:32:25
Elles nous éloignent du chemin qui mène vers la paix. C’est avec fierté et gravité que nous vous soumettons aujourd’hui cette proposition de résolution. Je demande aux collègues de résister à la pression insupportable qui vise à réduire au silence tous ceux qui cherchent une solution de paix et souhaitent en finir avec les humiliations et les crimes commis tous les jours à l’encontre des Palestiniens.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:32:53
C’est un mensonge ! Israël n’a commis aucun crime !
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:32:56
La solidarité internationale et la qualification des responsabilités : voilà ce qui permettra d’aboutir à une solution de paix. Ayez le courage d’adopter cette proposition de résolution.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:33:16
Chers collègues, le débat s’est déroulé jusqu’à présent dans un climat relativement apaisé. Mais, après notamment le brouhaha qui a accompagné l’intervention de Mme la secrétaire d’État, je vous demande d’écouter avec attention les différents orateurs.

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 10:33:56
Résolution rime avec obsession. Il n’aura fallu attendre que quelques semaines, après le début de cette législature, pour que vous déposiez un texte assimilant le peuple juif à un « groupe racial ». C’est la seule nouveauté que présente cette dernière version de votre proposition de résolution : peut-être vous êtes-vous rendu compte qu’en renvoyant à la race juive, une notion du XIXe siècle, vous étiez allés trop loin et aviez commis une erreur scandaleuse. Nous disons non pas que vous êtes antisémites mais que ce texte laisse libre cours, de toutes les manières possibles, à l’antisémitisme démocratique, soit le pire des antisémitismes, celui qui se pare de l’antiracisme.

Votre texte s’inscrit en outre dans un contexte regrettable puisque je rappelle que vos parlementaires ont reçu M. Corbyn, que Mme Panot a fait un tweet à propos du Vel d’Hiv sans même daigner évoquer les victimes juives , que vous avez accueilli à l’Assemblée nationale un membre d’une organisation terroriste, condamné, à la suite d’aveux enregistrés, pour tentative d’assassinat d’un ancien grand rabbin d’Israël. . Tel est l’agenda dans lequel vous avez déposé cette proposition.

L’apartheid ne se définit pas d’un point de vue juridique.
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Julie Laernoes • 2023 May 04, 10:34:15
Si ! C’est du droit international !
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 10:35:15
Ici nous faisons de la politique, ce qui revient en l’occurrence à rappeler que le régime de l’apartheid a été en vigueur en Afrique du Sud et qu’il reposait sur des lois fondées sur le racialisme biologique. C’est à cela que vous faites référence, autrement dit à ce qu’il y a de pire dans l’histoire, aux faussaires de l’histoire. Vous êtes des faussaires de l’histoire.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:35:37
Vous ne connaissez pas le droit international !
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Mathieu Lefèvre • 2023 May 04, 10:35:39
En agissant ainsi, non seulement vous criminalisez l’État d’Israël mais vous le présentez aussi sous un prisme racialiste – comme l’a dit, avec beaucoup de courage, Jérôme Guedj. Or cela ne fait pas progresser la paix d’un millimètre. De même, ni la mise au ban d’un État-nation ni l’importation d’un conflit sur notre sol ne font progresser la paix d’un millimètre. Bien au contraire. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance s’opposera évidemment avec force à cette proposition de résolution. Nous ne cesserons de combattre votre obsession qui vous conduit à tenir des propos qui – je veux l’espérer – dépassent votre pensée.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:36:21
La parole est à M. Julien Odoul.
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:36:33
Le groupe communiste aurait pu déposer une proposition de résolution visant à dénoncer la politique coloniale de l’Azerbaïdjan et l’invasion menée par ce pays contre le peuple arménien ou encore…
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:36:45
L’action du Maroc au Sahara occidental, par exemple, c’est vrai !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:36:49
…à dénoncer les atteintes au droit humain au Qatar ou en Arabie saoudite,…
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:36:55
La politique de la Turquie à l’encontre des Kurdes ! Ce sera la prochaine.
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:36:58
…ou bien à demander l’émancipation des femmes en Iran ou même le pluralisme politique à Cuba ou au Venezuela.
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:37:04
Le sort des Rohingyas ! Ce sera la suivante.
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:37:07
Bref, tous les sujets que vous n’avez pas choisis pour votre niche !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:37:13
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe communiste a retiré deux textes mais pas celui qui vise Israël car votre obsession contre ce pays est pathologique et même électoraliste. ) Vous ne dénoncez pas seulement l’État d’Israël mais vous jetez nos compatriotes de confession juive en pâture à tous les antisémites. Vous les mettez en danger chez nous.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:37:32
C’est le RN qui vous donne des leçons ! Vous avez gagné !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:37:53
Cette proposition de résolution ne vise pas à dénoncer l’action du Gouvernement de l’État d’Israël mais à remettre en cause l’existence même de cet État.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:38:05
Absolument !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:38:10
Israël est le seul État juif au monde. C’est la seule démocratie de cette région. C’est un État dans lequel toutes les ethnies et toutes les religions ont leur place et qui lutte pour sa survie depuis 1948.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:38:25
Bravo !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:38:26
Il s’agit d’un État démocratique, comme le prouvent les manifestations contre la réforme de la justice qui rassemblent des centaines de milliers de personnes.
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Jérôme Guedj • 2023 May 04, 10:38:36
Elles manifestent contre l’extrême droite !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:38:39
Cette proposition de résolution s’inscrit dans la droite ligne de l’accueil des antisémites Jeremy Corbyn et Salah Hamouri et des propos nauséabonds que certains représentants de la NUPES ont tenus à propos de la politique de l’État d’Israël.
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Thomas Portes • 2023 May 04, 10:38:56
Arrêtez, il y a plein d’antisémites sur vos bancs !
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Fabien Roussel • 2023 May 04, 10:39:00
Retourne en salle de muscu !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:39:01
Vous ne mesurez pas les conséquences de ce texte chez nous, en France, où nos compatriotes de confession juive subissent le terrorisme islamiste, sont en danger, insultés, stigmatisés et agressés parce qu’ils sont juifs.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:39:21
Le RN vous donne des leçons !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:39:25
Ne vous en déplaise, l’État d’Israël a le droit à la sécurité. Il est honteux que, dans notre hémicycle, des députés de la République fassent le jeu des terroristes islamiques…
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Julie Laernoes • 2023 May 04, 10:39:37
Arrêtez, c’est n’importe quoi ! C’est de la diffamation !
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:39:45
…et reprennent les arguments des Frères musulmans et du Hamas pour appeler au boycott et à la stigmatisation et établir des parallèles scandaleux entre un État démocratique et un crime contre l’humanité. Notre position, très claire, est celle de la France depuis bien longtemps. Nous voulons la paix au Proche-Orient. Pour qu’elle puisse advenir, l’État d’Israël et les Israéliens doivent d’abord être en sécurité, leur avenir doit être garanti.
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💬 • M. Fabien Roussel • 2023 May 04, 10:40:21
Et pas les Palestiniens ?
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Julien Odoul • 2023 May 04, 10:40:29
Nous souhaitons également – et c’est pourquoi nous voterons contre cette résolution honteuse aux relents antisémites –, avec la paix au Proche-Orient, la sécurité pour nos compatriotes de confession juive.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:40:46
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
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Ersilia Soudais • 2023 May 04, 10:40:58
C’est vrai, ce texte a ses limites. Cependant, au regard du poids de l’histoire, nous ne pouvons ni nous abstenir ni voter contre cette proposition de résolution tant elle aborde un sujet important : le respect des droits humains. Elle offre l’occasion, essentielle, d’avoir un débat public à propos de l’apartheid israélien. Je le sais, le mot « apartheid » effraie nombre d’entre vous. Il vous rappelle le terrible passé de l’Afrique du Sud. La situation en Israël et en Palestine n’est pas tout à fait similaire mais la définition juridique du crime d’apartheid permet de dépasser le cadre sud-africain. Il ne faut pas avoir peur des mots car ils permettent d’appréhender la réalité. Le but n’est pas de jeter de l’huile sur le feu ni de remettre en cause l’existence de l’État d’Israël. L’objectif demeure la paix.

Pour soigner un mal, il faut d’abord établir le bon diagnostic. Je vous invite donc à lire le rapport très documenté d’Amnesty international et ceux de l’ONU. Yehuda Shaul, ancien militaire israélien et cofondateur de l’ONG Breaking the silence, a lui aussi expliqué qu’il existait un consensus total au sein de la communauté des droits humains en Israël et que lorsqu’on parle de la situation des Palestiniens dans les territoires occupés, il s’agit d’un apartheid.

Il ajoute que celui-ci a des conséquences terribles : 15 000 Palestiniens n’ont pas accès à l’eau ni à l’électricité, qui sont gérées par Israël ; les et contrôles militaires sont permanents ; l’État d’Israël exproprie les cultivateurs des terres agricoles au profit des colons ; les Palestiniens peuvent être mis dehors en pleine nuit, sans autre forme de procès. Que dire aussi du nouveau réseau routier qui sépare en deux Jérusalem, avec une partie pour les Israéliens, et l’autre pour les Palestiniens ? On l’appelle, à juste titre, « la route de l’apartheid ». Suzanne Power, de l’ONG Al-Haq, a déclaré que le plaidoyer le plus important pour eux, c’est que les pays tiers reconnaissent cet état d’apartheid, appelant à entendre cet appel pour les Palestiniens, mais aussi pour les Israéliens au nom la lutte interne pour la démocratie israélienne, sachant que celle-ci ne peut aboutir sans la fin de l’apartheid et de la colonisation.
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André Chassaigne • 2023 May 04, 10:41:55
Exactement !
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Ersilia Soudais • 2023 May 04, 10:43:41
Avant de voter, chers collègues, rappelez-vous ces mots de Desmond Tutu : « Rester neutre en situation d’oppression, c’est choisir le camp de l’oppresseur. » Chers collègues, l’histoire vous regarde.. – 
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:43:58
La parole est à Mme Annie Genevard.
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Annie Genevard • 2023 May 04, 10:44:09
Le terme d’apartheid figurant dans l’intitulé de cette proposition de résolution est calomnieux et indécent.
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 04, 10:44:15
Absolument !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 10:44:16
Il ne correspond en rien à la situation d’Israël. Il n’a rien à voir avec le régime d’apartheid qui a sévi en Afrique du Sud. De nombreux orateurs qui se sont succédé à la tribune ont donné de multiples exemples, empruntés à la vie quotidienne, d’une cohabitation pacifique. Est-il besoin de rappeler qu’Israël est une démocratie, la seule dans cette partie du monde, une démocratie fragile et menacée, et qui doit être défendue ? Cette accusation est d’autant plus indécente que le peuple juif a vécu l’un des pires génocides de l’histoire.
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Michel Herbillon • 2023 May 04, 10:44:53
Absolument !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 10:44:53
Mes chers collègues, êtes-vous déjà allés à Yad Vashem ? On ne ressort pas indemne d’une visite de Yad Vashem. Je me demande d’ailleurs si les auteurs de cette proposition de résolution se sont jamais rendus en Israël. Y êtes-vous déjà allés, chers collègues communistes ?
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Jean-Paul Lecoq • 2023 May 04, 10:45:10
Oui, avec un président de l’Assemblée nationale que vous connaissez bien, Bernard Accoyer, et j’y ai discuté avec le Premier ministre à qui j’ai dit la même chose qu’aujourd’hui !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 10:45:17
Avez-vous rencontré tous les acteurs de ce pays ? J’ai rencontré pour ma part à deux reprises des protagonistes israéliens et palestiniens, des personnes de toutes sortes de confessions et d’opinions politiques.
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Stéphane Peu • 2023 May 04, 10:45:32
Chirac doit se retourner dans sa tombe !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 10:45:33
Et si je n’ignore pas les difficultés des uns et des autres à partager une même terre, votre vision outrancière et binaire ne rend pas compte de la réalité complexe de ce pays. Ainsi, les Arabes israéliens vivent paisiblement en Israël et jouissent des mêmes droits que les Juifs israéliens, des Palestiniens travaillent tous les jours en Israël et tous ne sont pas favorables à deux États, sachez-le. C’est aussi cette réalité complexe qu’il faut entendre. Israël a, par ailleurs, noué ces dernières années des partenariats avec le monde arabe. C’est un phénomène majeur, une étape considérable au regard des équilibres géopolitiques dans cette région du monde. Or vous n’en dites mot, enfermés dans votre obsession d’opposer Juifs et Arabes. On aimerait aussi vous entendre sur les attaques dont fait l’objet Israël, tous les jours, par l’envoi de missiles depuis la bande de Gaza.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:46:25
Pas un mot !
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Annie Genevard • 2023 May 04, 10:46:45
Pas un mot de votre part. On ne vous a pas non plus entendus condamner les attentats qui ont eu lieu à Tel-Aviv il y a quelques jours encore. Cette proposition de résolution, cher collègue Lecoq, n’est pas, comme vous le prétendez, une contribution à la paix : elle est précisément tout le contraire, car elle est à la fois outrancière et indécente et ne peut qu’attiser un antisémitisme toujours prompt à renaître, prenant aujourd’hui le visage d’un antisionisme radical qui ne se cache plus. Pour le groupe Les Républicains, elle n’appelle rien d’autre qu’un rejet déterminé.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:47:33
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
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Jean-Louis Bourlanges • 2023 May 04, 10:47:50
C’est sans doute un des débats les plus difficiles auxquels nous sommes confrontés : il suscite en nous des réactions multiples, confuses et contradictoires. Et c’est assurément un débat qui mérite mieux que des noms d’oiseaux ou des procès d’intention. Nous nous avançons, comme l’a dit très sobrement notre porte-parole, M. Zgainski, sur un terrain très dangereux, et nous devons le faire avec le secours de la raison, de la prudence, de la modération et du sens des responsabilités. Nous sommes avant tout marqués par la remontée de l’antisémitisme un peu partout dans le monde, notamment dans notre pays Notre conviction est claire : cette montée de l’antisémitisme conduit à rendre difficile une approche totalement objective du problème posé par la politique de l’État d’Israël. Nous sommes, au groupe Démocrate (MODEM et indépendants), résolument sionistes, pour employer un terme qui n’est pas très à la mode, parce que le sionisme, c’est-à-dire la reconnaissance du droit des Juifs qui le veulent à vivre dans un État souverain, libre et indépendant, est à la base de la décision fondatrice d’Israël.

Mais je ne voudrais pas me livrer à une caricature. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de M. Lecoq : il exprime très clairement son attachement personnel et celui de son groupe à un État souverain et protégé pour Israël.
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Fabien Roussel • 2023 May 04, 10:48:13
Tout à fait.
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Jean-Louis Bourlanges • 2023 May 04, 10:48:17
Donc, pas de caricature. Nous sommes face à une situation claire : pour que cet État légitime, souverain et libre existe à tous les points de vue, il ne doit pas être seul ! Il faut qu’il y ait aussi un autre État. Les plus éclairés des dirigeants israéliens, et je le dis évidemment avec l’émotion qui nous anime tous au souvenir d’Yitzhak Rabin ,ont compris qu’il fallait deux États. Il faut un État pour les Juifs et un État pour les Palestiniens, et des garanties internationales très fortes pour assurer la stabilité et la sécurité de deux. Le refus de cette solution par Israël, de plus en plus manifeste, est très grave.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:48:25
Les Arabes l’ont toujours refusée depuis 1948 !
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Thomas Rudigoz • 2023 May 04, 10:49:09
Ça va, on n’est pas à la Knesset !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:51:29
Seul le président Bourlanges a la parole.
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Jean-Louis Bourlanges • 2023 May 04, 10:51:52
Je vous remercie de décompter ces interruptions de mon temps de parole.

Il est clair que le refus de la solution à deux États est une situation qui enferme Israël dans une situation terrible qui l’abonne à un développement incessant de la violence, ce qui l’a conduit– même si on a eu raison de rappeler que c’était le seul État démocratique de la région – à remettre en cause ses principes, ce que les populations israéliennes ont bien souligné en faisant reculer M. Nétanyahou sur ses projets en matière de justice.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:52:01
Ça n’a rien à voir !
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Jean-Louis Bourlanges • 2023 May 04, 10:52:07
En plus, celui-ci condamne Israël à avoir comme seule solution un État unique dans lequel les Juifs seront, à terme, en minorité. C’est pourquoi nous sommes favorables sur ce point à votre analyse, monsieur Lecoq. En revanche, nous ne vous suivons pas quand vous mentionnez un apartheid, parce que nous considérons que ce terme est réducteur et inapproprié, qu’il revient à ignorer la spécificité juridique et géopolitique du pays, qu’il est stérile, qu’il stigmatise et creuse le fossé entre les deux populations, alors que nous devons construire des ponts !

Quant à vos solutions, elles me paraissent inopérantes. Nous, nous estimons que la solution proviendra de deux sources : d’une part, la communauté internationale, laquelle a fondé Israël et qui doit se réunir pour conduire les acteurs concernés à une solution raisonnable, et, d’autre part, le peuple israélien lui-même, qui doit défendre les principes sur lesquels Israël a été fondé et la démocratie, marque de fabrique de cet État.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:52:51
Je vous prie de conclure.
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Jean-Louis Bourlanges • 2023 May 04, 10:53:17
Nous ne voterons pas, pour toutes ces raisons, la résolution proposée par M. Lecoq et ses amis.
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André Chassaigne • 2023 May 04, 10:53:25
C’est une intervention remarquable !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:53:29
La parole est à M. Olivier Faure.
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Olivier Faure • 2023 May 04, 10:53:43
Je vais me placer dans les pas, empreints de sagesse, du président Bourlanges. Le débat est évidemment inflammable, mais il doit être possible, y compris ici. On ne peut pas disqualifier ceux qui l’ouvrent en les accusant d’antisémitisme, parce que cela contribuerait à poser une chape de plomb sur la situation qui existe aujourd’hui, une chape de plomb sur le conflit israélo-palestinien. Il n’est pas possible de faire silence sur ce que décide aujourd’hui un gouvernement que vous savez tous conduit par une coalition de droite et d’extrême droite. Il n’est pas possible non plus d’évoquer, comme vient de le faire le président Bourlanges, une solution à deux États, alors même que la colonisation encouragée par le gouvernement Netanyahou conduit à rendre impossible une telle solution. Et c’est la raison pour laquelle nous devons chercher l’équilibre en permanence pour pouvoir trouver une solution et ne pas laisser monter les frustrations. Car ne pas parler, ne pas reconnaître ce qui se passe, c’est encourager et même exacerber les tensions qui naissent ici et ailleurs.

C’est bien pourquoi nous devons, non pas forcément approuver le sens de cette proposition de résolution, mais approuver le fait que le groupe communiste ait ainsi ouvert le débat sur la situation vécue par les Palestiniens. Mais toute la question est de savoir comment on pose le débat. Elsa a fait une magnifique intervention.
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Elsa Faucillon • 2023 May 04, 10:54:03
En effet !
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Olivier Faure • 2023 May 04, 10:55:43
Néanmoins, il y a un point sur lequel je ne suis pas d’accord avec elle. Certes, il faut nommer les choses mais, comme l’écrivait Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » Le groupe Socialistes et apparentés ne pourra donc pas approuver cette proposition de résolution. En effet, comme l’a dit tout à l’heure Jérôme,…Jérôme Guedj
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Jean-Philippe Tanguy • 2023 May 04, 10:56:08
Ce n’est pas ici !
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Olivier Faure • 2023 May 04, 10:56:12
Essayez parfois d’être un peu au niveau. Nous n’approuverons pas cette proposition de résolutionparce que, comme l’a dit Jérôme Guedj, il ne s’agit pas d’apartheid. Je rappelle qu’en Israël, les citoyens arabes israéliens ont les mêmes droits que les citoyens juifs israéliens, qu’il n’y a pas de distinction opérée entre les uns et les autres. Même si je reconnais que le débat sur ce point existe, qu’il est entretenu non pas uniquement par le groupe communiste mais aussi en Israël par des Juifs israéliens – que certains n’aillent pas chercher noise en prétextant que ce débat n’existerait nulle part ailleurs qu’ici –, et qu’il doit donc avoir lieu, la qualification d’apartheid conduit à l’évidence à une essentialisation et c’est pourquoi nous refusons en l’occurrence l’emploi de ce terme. Il y a aujourd’hui un conflit territorial entre Israéliens et Palestiniens et le transformer, à travers la notion d’apartheid, à un conflit entre juifs et musulmans, entre Juifs et Arabes, c’est une faute parce que cela ne permet pas de trouver une solution. Nous devons nous efforcer ensemble de ne pas parler, les uns, pour les Palestiniens, les autres, pour les Juifs israéliens, mais bien de parler pour tous, afin que la parole de la France soit avant tout la parole de la paix, qu’elle soit une parole de justice, une parole qui donne sa place à chacun, aux Israéliens juifs comme aux Palestiniens ! Voilà ce que nous devons tous défendre ici.

C’est la raison pour laquelle je m’indigne parfois lorsque je vous écoute. Sur les bancs de la droite et de l’extrême droite, je n’ai pas entendu un seul mot pour les Palestiniens : vous n’avez eu de mots que pour disqualifier ceux qui, aujourd’hui, veulent protéger le peuple palestinien.
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:57:34
Les Palestiniens ont refusé toutes les solutions !
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Olivier Faure • 2023 May 04, 10:57:41
Nous devons chercher ensemble la paix – oui, la paix, et maintenant !
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Meyer Habib • 2023 May 04, 10:57:54
Les Arabes n’ont jamais rien fait pour la paix : en 1948, en 1956, en 1968… Ils ont tout refusé depuis soixante-quinze ans !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:58:27
Monsieur Habib, seul le député Faure a la parole !
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Michel Herbillon • 2023 May 04, 10:58:37
C’est bon, il a fini !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:58:39
Vous allez maintenant écouter attentivement Mme Stéphanie Kochert.
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Stéphanie Kochert • 2023 May 04, 10:58:53
Oui, la France doit soutenir la Palestine dans son aspiration à devenir un État souverain, mais elle ne le peut pas dès lors que le Hamas continue d’envoyer des roquettes sur le territoire israélien. Oui, la France doit condamner les colonisations et le régime d’occupation, mais nous ne pouvons pas qualifier unilatéralement un crime d’apartheid. Oui, la France doit protéger la liberté d’expression, mais elle ne peut pas le faire aujourd’hui au risque de voir se propager des propos discriminatoires et des appels à la haine.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution, qui présente une vision biaisée et partisane, fondée sur les rapports de quelques ONG, et qui méprise le droit international.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 10:59:57
Je mets aux voix la proposition de résolution.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:00:26
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        276

        Nombre de suffrages exprimés                270

        Majorité absolue                        136

                Pour l’adoption                71

                Contre                199
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:00:32
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (nos 991, 1084).
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:00:53
La parole est à M. Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales.
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Jean-Victor Castor • 2023 May 04, 11:01:24
Le 5 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, portant obligation vaccinale contre la covid-19 a été promulguée dans un contexte particulier d’urgence pandémique. Aujourd’hui, fort heureusement, ce contexte n’est plus le même. Reste que la loi de 2021 demeure inchangée et son application est pour le moins problématique.

Elle est problématique d’abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l’est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins stricte selon les régions, les établissements et les besoins, voire au cas par cas. Elle l’est enfin dans ses effets : des professionnels salariés et libéraux se sont retrouvés suspendus et privés de revenus pendant une période indéterminée, sans que soit engagée la moindre mesure disciplinaire à leur encontre, et ont été enfermés dans de véritables prisons contractuelles. Les effets délétères de la loi de 2021 se feront aussi ressentir dans le futur, puisque de nombreux jeunes ont renoncé à intégrer les formations pour certaines professions de santé, déjà sous tension. Une loi qui met les citoyens dos à dos et qui fracture encore un peu plus une société ne peut pas prospérer.

Chers collègues, il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Aujourd’hui, ne polluons pas les débats par de vaines postures politiques. Les deux questions qui doivent guider nos échanges sont très simples : est-il opportun de maintenir la suspension ? Sur ce point, la réponse est évidemment non ; c’est d’ailleurs l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), qui sera suivi par le Gouvernement. Cela entraîne la seconde interrogation : pourquoi est-il nécessaire de poursuivre le parcours législatif de cette loi d’abrogation ? La réponse est simple : le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant donc la possibilité au Gouvernement de réactiver la loi de 2021 dans ses mêmes termes, sans tenir compte de l’expérience et des connaissances désormais acquises.

Chers collègues, la loi de 2021 a été votée par le Parlement dans l’urgence, mais son application ne répond pas aux exigences d’un État de droit. Il faut qu’aujourd’hui, en dehors de l’urgence, et par un parallélisme des formes, ce soit le Parlement qui s’empare de nouveau du sujet, ce qui ne s’oppose pas à une réintégration des soignants par décret. En effet, le processus législatif est long et les professionnels suspendus ne peuvent attendre indéfiniment – nous l’entendons. Mais n’oublions pas, nous qui sommes parlementaires, notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement. À ce titre, les instructions préalables au décret annoncé sont inquiétantes et s’apparentent plus à une chasse aux sorcières qu’à une réelle volonté d’apaisement.

En abrogeant la loi du 5 août 2021, nous, parlementaires, ouvrirons un nouveau chapitre post-covid : celui de l’évaluation et du bilan. C’est une action indispensable pour que nous puissions, dans l’éventualité d’une future pandémie, corriger les approches et les dispositifs.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:05:13
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
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François Braun, Ministre de la santé et de la prévention • 2023 May 04, 11:05:47
Un peu plus de trois années après le début d’une crise sanitaire sans précédent, qui a profondément mobilisé notre système de santé, permettez-moi de profiter de ma présence devant cette assemblée pour prendre un peu de hauteur, avant de plonger dans le débat qui nous occupe aujourd’hui, et rendre un hommage supplémentaire – mais non moins nécessaire – à tous les professionnels de santé qui se sont engagés, corps et âme, jour et nuit, pour prodiguer des soins sans relâche et sauver des vies. Je veux particulièrement rendre hommage aujourd’hui aux 99,7 % de professionnels de santé qui nous ont protégés en se vaccinant contre la covid-19 , qui se sont protégés contre les infections auxquelles ils étaient exposés, qui ont protégé leurs patients en limitant le risque de contamination et qui nous ont tous protégés, collectivement, en faisant tenir notre système de santé.
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Danielle Brulebois • 2023 May 04, 11:06:43
Exactement !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:06:44
À propos de la vaccination des soignants, l’Académie de médecine parle « de l’honneur d’une profession ». En tant que ministre de la santé et de la prévention, je souscris tout à fait à ces propos, et je veux remercier les soignants d’avoir été bien plus qu’à la hauteur, d’avoir été exemplaires. Au fil des vagues et des rebonds épidémiques, la ligne du Gouvernement et de la majorité parlementaire n’a pas varié : elle s’est appuyée sur les recommandations des autorités scientifiques. À mon arrivée au Gouvernement, vous avez été nombreux à m’interroger sur l’obligation vaccinale de nos professionnels de santé. Ainsi, comme cela est prévu par la loi, et comme je m’y étais engagé devant vous dès cet été,…
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Fabien Roussel • 2023 May 04, 11:07:11
Ah !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:07:31
…j’ai saisi en fin d’année dernière la Haute Autorité de santé pour lui demander de rendre un avis global sur la vaccination des professionnels de santé, en particulier sur les injections obligatoires, dont le vaccin contre la covid-19. La HAS nous a rendu le premier volet de ses travaux le 30 mars, qui tiennent compte de l’évolution du contexte épidémiologique et qui, sur la base d’arguments médicaux et scientifiques, s’orientent vers la levée de l’obligation vaccinale des professionnels de santé. Aussi, conformément à ce que nous avons toujours fait, j’ai annoncé, le jour de la publication de cet avis, que le Gouvernement le suivrait et procéderait à la réintégration des professionnels de santé suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale.

Je veux prendre le temps d’insister ici sur quelque chose de fondamental, et je reprendrai les mots exacts de la HAS : « [l]a levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale ». En effet, la vaccination contre la covid-19 reste aujourd’hui fortement recommandée pour se protéger et protéger les autres – c’est particulièrement vrai des personnes fragiles et des professionnels de santé. La levée de l’obligation et la réintégration des professionnels non vaccinés n’est ni un désaveu de la vaccination, ni une remise en cause de la politique sanitaire menée pendant la crise. Je le dis à la fois en tant que ministre de la santé et de la prévention, en tant que soignant et en tant que médecin urgentiste qui a été au front des réanimations et des évacuations sanitaires dans les hôpitaux du Grand-Est : plus que jamais nous devons être des défenseurs de la vaccination !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:08:55
Très bien !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:09:22
Nous devons défendre et promouvoir la vaccination, alors qu’elle est parfois remise en cause, notamment par des groupes obscurantistes et complotistes actifs sur les réseaux sociaux.
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Danielle Brulebois • 2023 May 04, 11:09:32
Tout à fait !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:09:33
Souvenons-nous que la France est le pays de Pasteur et de l’invention du vaccin et qu’au cours de l’histoire, la vaccination a permis de réduire de manière radicale la mortalité infantile et d’éradiquer certaines maladies, comme la variole ou la diphtérie. Pendant la Grande Guerre, la loi du 28 mars 1914 avait instauré la toute première obligation vaccinale et généralisé l’injection antityphoïdique obligatoire dans toute l’armée française. Cette première massification de la protection a permis à l’époque d’éviter de nombreuses complications létales.
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Danielle Brulebois • 2023 May 04, 11:10:04
Eh oui !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:10:06
Demain, grâce à la vaccination contre le papillomavirus, proposée à partir de la rentrée prochaine à tous les élèves de cinquième, nous pouvons aller vers l’élimination du cancer du col de l’utérus – je sais que beaucoup de parlementaires de la majorité sont attachés à cette mesure.

S’agissant de la covid-19, la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger : elle a joué un rôle fondamental de bouclier sanitaire pendant la phase aiguë de la crise. C’est aussi grâce à elle que nous avons pu en sortir et retrouver nos proches, voyager, travailler. Bref, elle nous a permis, tout simplement, de retrouver une vie normale ! Elle a encore joué un rôle majeur cet hiver pour protéger nos aînés et les plus fragiles dans un contexte de forte circulation de la grippe et de la covid-19 conjuguées. Mesdames et messieurs les parlementaires, je sais que je peux compter sur vous pour vous faire le relais de ces messages dans vos circonscriptions.

Permettez-moi ensuite d’insister sur un autre point important, sur lequel beaucoup de fausses informations et d’allégations sans fondements ont pu circuler. La réintégration des professionnels non vaccinés ne constitue, en aucun cas, ne serait-ce qu’un début de solution aux tensions en matière de réponse à nos besoins de santé.
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:10:43
C’est vrai !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:11:20
Dans le secteur sanitaire, le taux de suspension n’a jamais dépassé 0,3 %, ce qui correspond à quelques centaines de professionnels qui, pour la plupart, ont été remplacés.
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Christelle Petex • 2023 May 04, 11:11:31
Et alors ?
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:11:32
Penser que le retour de ces professionnels est une réponse aux problèmes du manque de soignants est illusoire : le dire est faux, le faire croire est malhonnête. Ainsi, conformément à la loi, les professionnels ne remplissant pas les conditions de l’obligation vaccinale seront réintégrés dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. En effet, ces professionnels n’ont pas exercé, pour la plupart depuis de long mois, et ils ont pu être remplacés à leur poste. La question de la gestion et de l’organisation de leur retour se pose avec une véritable acuité. Il faut aussi avoir en tête que, parmi l’immense majorité des professionnels qui ont respecté l’obligation vaccinale, il peut y avoir une certaine incompréhension, voire une rancœur vis-à-vis de ceux qui ont fait le choix de se mettre en marge du système de santé, au moment même où chacun se mobilisait de front.
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Danielle Brulebois • 2023 May 04, 11:12:26
En effet, leur réaction est légitime !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:12:28
Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte.

Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l’ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J’ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l’ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration se passe le mieux possible. En aucun cas je ne peux laisser penser ou dire qu’elle ouvre la voie à une « chasse aux sorcières ». Le décret actant la levée de l’obligation vaccinale sera effectif dès le 15 mai prochain. Tout est en place pour appliquer, dans les prochaines semaines, les recommandations scientifiques de la HAS.

Dans le même temps, nous avons engagé une réflexion plus large en saisissant le CCNE – Comité consultatif national d’éthique –, qui n’a pas encore rendu son avis. Cette saisine est concomitante et complémentaire de celle de la HAS. En effet, à côté de l’expertise scientifique et médicale de la HAS, il est indispensable de nous pencher sur les questions éthiques, sociales et sociétales soulevées. Le travail du CCNE alimentera notre réflexion collective à moyen terme sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé non seulement contre la covid-19, mais aussi contre d’autres maladies, afin d’appréhender ce sujet important dans toute sa globalité et sa complexité.

Vous l’aurez compris, le Gouvernement ne soutient pas le texte proposé à votre examen, pas plus dans sa philosophie que dans ses implications pratiques.

Tout d’abord, je viens de vous l’exposer dans le détail, les choses sont faites en matière de réintégration. Ensuite, s’il était adopté, l’article 1er aurait des conséquences dangereuses, de nature à affaiblir gravement notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant menaçant ou d’autres pandémies – sans être Cassandre, je peux vous dire qu’il y en aura d’autres. En effet, la proposition de loi tend à revenir sur le principe même d’une obligation vaccinale en temps de crise sanitaire. Elle vise à supprimer l’intégralité du chapitre II de la loi du 5 août 2021 relatif aux obligations vaccinales. Cela nous priverait d’un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d’un outil précieux qui nous permet, sous le contrôle de la HAS, de réinstaurer si c’est scientifiquement établi comme nécessaire, et de suspendre quand cela ne l’est plus, une obligation vaccinale des professionnels de santé.
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Christelle Petex • 2023 May 04, 11:14:19
C’est trop facile !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:15:13
Enfin, quel message adresserait le vote de l’article 1er ! On supprimerait purement et simplement une disposition de bon sens, indispensable pour notre système de santé et qui protège les soignants comme les publics fragiles. On supprimerait le principe même d’une possible obligation vaccinale si les circonstances l’exigent. J’y suis résolument opposé. Avec cette majorité, nous y sommes opposés.

L’article 2, pour sa part, vise à garantir que les professionnels de santé réintégrés conservent leur état d’avancement. Là encore, c’est un message désastreux que l’Assemblée nationale enverrait aux soignants qui ont joué le jeu et se sont investis avec courage et constance durant la crise sanitaire. Quel mépris ce serait vis-à-vis de celles et ceux que nous avons applaudis comme des héros depuis nos fenêtres et nos balustrades !

C’est pourquoi je vous demande de ne pas voter ce texte.
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💬 • Une députée du groupe RN • 2023 May 04, 11:15:18
Trop tard !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 11:16:12
Je vous redis que tout est en place pour que la réintégration des professionnels non vaccinés se fasse rapidement, et surtout sereinement, dans les prochaines semaines. Je vous demande de prendre vos responsabilités et de ne pas adopter un texte qui affaiblirait la capacité de résilience de notre pays face aux risques épidémiques et infectieux, qui restent, je le redis, une menace réelle. Je vous demande de défendre la science et la médecine qui protègent nos concitoyens. Je vous demande d’être à la hauteur de l’exemplarité des professionnels de santé, qui nous ont soignés et continuent à s’investir durablement dans notre système de santé.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:17:00
Dans la discussion générale, la parole est à M. Davy Rimane.
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Davy Rimane • 2023 May 04, 11:17:37
Nous voici réunis pour discuter d’une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s’être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m’efforcerai de n’entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d’éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la santé.

Aux sceptiques, aux rétifs, aux indignés qui lorgnent avec réprobation cette réintégration prochaine – car elle aura lieu dans tous les cas –, je propose une conciliation : tentons, au cours des prochaines minutes, de nous comprendre mutuellement, et faisons preuve de coconstruction – je sais que ce terme vous est cher. L’enjeu pour nous est assurément de permettre une réconciliation autour d’un sujet et d’une crise qui ont tant fracturé ; une crise sanitaire sans précédent, qui a frappé le monde entier ; une crise à laquelle nous n’étions nullement préparés ; une crise qui nous a mis à rude épreuve ; une crise qui a permis de mesurer combien nous pouvons être solidaires face à l’adversité, à l’inconnu et à la mort.

Cependant, en plein cœur du cyclone, la population a été soumise à de nombreuses injonctions, dont le seul but était de sauver des vies humaines. Face à leurs réalités, les Françaises et les Français ont, dans leur très grande majorité, « joué le jeu », comme aurait pu le dire à nouveau Félix Éboué. Rappelons-nous ces moments de communion avec les premiers de cordée, ces hommes et ces femmes qui, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, se sont relayés, ont fait front commun, se sont soutenus, épaulés, encouragés. Et, , « personne n’a craqué ».

Cette lutte, non, cette guerre, à laquelle ils n’étaient pas préparés, venait ébranler, fissurer notre monde. Chaque jour, chaque nuit, nos héros que nous acclamions quotidiennement et soutenions à notre façon par des gestes d’attention, pour rendre leur quotidien moins difficile à supporter, faisaient face à la mort. La mort avait pris possession de leur quotidien, et je crois pouvoir dire sans exagérer que personne n’est préparé à affronter ce genre de situation extrême et exceptionnelle.
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:18:21
Exactement !
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Davy Rimane • 2023 May 04, 11:19:44
Ces héros, je l’ai dit, n’étaient pas préparés. Surtout, le système sanitaire n’était pas prêt à affronter cette crise, en raison du manque criant de moyens humains, matériels et financiers. Ce manque n’a fait qu’aggraver les conditions de lutte, de travail, sans compter les différentes déclarations de celles et ceux qui sont censés nous donner du courage, nous rassurer quelque peu ou nous donner espoir – car eux et nous en avions besoin. Ces déclarations ne faisaient qu’ajouter de la crainte à l’anxiété et nous laissaient dans le désarroi. Les décideurs se sont enfermés dans ce qu’ils ont baptisé « conseil de défense », sphère des décisions stratégiques pour engager la lutte contre la crise sanitaire. Ce conseil de défense est resté pour nous opaque et hermétique ; avouons que ce n’est pas la meilleure des manières pour ramener de la sérénité au sein de la population.

Les premières fissures commencent à apparaître du fait de la discorde entre les sachants, les experts, les scientifiques, autour des moyens de lutte contre la covid-19. Quel est le bon ou le moins mauvais des médicaments, des remèdes, des traitements ? Les firmes pharmaceutiques se lancent pour trouver ce qui permettra de sauver nos vies, celles de nos proches, de nos enfants, de nos parents. De mensonges en échecs, la lumière commence à jaillir du bout du tunnel, et l’espoir grandit. Plusieurs firmes mettent au point des vaccins en un temps record, garantissent leur efficacité et leur innocuité. Des voix d’experts reconnus dans le monde s’élèvent et mettent en garde : tout va trop vite. Les débats entre les experts n’ont pas abouti, le politique a tranché : des milliards de doses sont achetées, de façon opaque là aussi.

Les inquiétudes sur ces vaccins persistent chez certains et certaines ; des doutes naissent et grandissent, tant la gestion en la matière n’a pas permis l’émergence d’un consensus. Le Président de la République annonce qu’il ne rendra pas le vaccin obligatoire, mais il change finalement d’avis, et la loi est votée au Parlement. Tout cela va très vite, et chacun d’entre nous peut le comprendre, car la volonté de sauver la population est primordiale. Pourtant, certains le vivent comme une trahison.

Dans cette lutte qui avait jusqu’alors donné lieu à cette union, la fracture était faite. Exécutif comme législateurs, nous avons contribué à instaurer deux mondes : d’un côté, les accommodants et les rationnels ; de l’autre, les parias. D’une crise sanitaire, nous avons basculé dans une crise sociale, conséquence d’une rupture de confiance. Le monde des courageux face à celui des lâches ; le monde des conscients face à celui des inconscients ; le monde des vaccinés face à celui des non-vaccinés. Nos héros vaccinés sont restés des héros ; les autres ont été déchus et sont devenus des parias.

À quel moment avons-nous perdu le fil ? Pourquoi ? Je n’ai pas forcément de réponses, mais j’ai des idées, que je garde pour moi, car le moment n’est pas venu d’en faire étalage pour susciter un débat ; la question est encore beaucoup trop sensible pour certains et certaines.

Toute personne dotée de sens critique qui osait poser des questions ou faire valoir des inquiétudes par rapport au vaccin était qualifiée de complotiste ou d’antivax. Pourtant, ces mêmes personnes, de même que la quasi-totalité des Françaises et des Français, sont réfractaires non pas au vaccin, mais à ce vaccin.

Où notre rationalité est-elle passée ? Ne sommes-nous pas censés répondre aux questions de société afin de convaincre du bien-fondé de ce que nous décidons dans cet hémicycle ? N’est-ce pas là le fondement de notre engagement collectif ?

Des décisions ont été prises à un moment précis, dans un contexte précis. Désormais, avec le recul, que seul le temps apporte, il apparaît que nous pouvons et devons faire mieux. Cela fait bientôt deux ans que des hommes et des femmes sont injustement suspendus, loin de leur métier, de leur passion, de leur mission. Ils ont été plongés dans le désarroi, dans la misère sociale, dans un monde administratif qui n’existe pas dans le code du travail.

Quant au principe de l’obligation vaccinale, s’il n’est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l’est bel et bien. Ainsi, les psychologues scolaires sont concernés, mais les enseignants ne le sont pas. N’ont-ils pourtant pas affaire au même public ? Les pompiers français sont concernés, mais les pompiers européens ne le sont pas. Les premiers ont donc été contraints de rester cloîtrés chez eux l’été dernier, pendant que les seconds étaient dépêchés jusqu’en France pour combattre les feux de forêts dévastateurs. Les personnels de santé sont concernés, mais les personnels administratifs et techniques des mêmes structures de santé ne le sont pas. Rappelons en outre que 15 % seulement des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ont une couverture vaccinale complète. La proportion est encore moindre chez ceux qui exercent en Ehpad, auprès de nos seniors. Trouvez-vous cela cohérent ?

J’ai bon espoir que nous ferons mentir Marcel Proust, qui affirmait que « les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent nos croyances […] ; ils peuvent leur infliger les plus constants démentis sans les affaiblir ». En effet, cette loi porte en elle une injustice profonde.

Or, monsieur le ministre, vous ne semblez pas disposé à vous arrêter en si bon chemin : dans l’instruction relative aux modalités de réaffectation des agents que vous avez transmise à vos services, vous vous maintenez dans l’absurde et dans la méchanceté. Faut-il rappeler que le mantra selon lequel il convient d’« être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » n’a eu d’autre effet, jusqu’à présent, que de cliver l’ensemble du spectre politique ? Plus singulièrement, dans nos territoires, que l’on dit d’outre-mer, où le manque de tout est quotidien, nos populations ont été maltraitées, stigmatisées, infantilisées, méprisées. S’agissant des territoires ultramarins, le fameux « loin des yeux, loin du cœur » s’est installé comme une fatalité.

Toutefois, là où la colère est destructrice, le pardon est salvateur. Et la compréhension mutuelle de la multitude des réalités – de l’Hexagone à la Guyane en passant par la Polynésie ou Mayotte – est impérative pour que le travail que nous menons au sein de cet hémicycle porte ses fruits. C’est pourquoi j’aimerais vous encourager, chers collègues, à venir découvrir les réalités diverses de nos territoires, et j’aurais moi-même plaisir à accueillir en Guyane une délégation de cette assemblée. J’invite donc chaque groupe parlementaire à me faire parvenir les noms d’un ou deux de ses membres prêts à se déplacer dans les prochains mois à 7 000 kilomètres d’ici. Il est temps que les réalités décrites depuis des décennies par nos prédécesseurs soient vécues par ceux qui n’en ont reçu jusqu’à présent que l’écho.

Entrons dans une ère de compréhension mutuelle, fondée sur l’écoute, l’empathie, la bienveillance. Réconcilions ces mondes que vous avez créés. Réhabilitons nos héros. Abrogeons cette loi. Redonnons au Parlement son rôle de contre-pouvoir naturel. Redonnons confiance en notre démocratie, que vous avez déjà trop abîmée.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:26:07
La parole est à M. Olivier Serva.
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Olivier Serva • 2023 May 04, 11:26:34
Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d’avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l’espère, nos débats sur l’obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux.

Que de temps perdu par notre pays ! L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique n’ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l’Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s’est bien passé.

Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l’obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réintégration des soignants nous paraissent encore floues. D’après cette instruction, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l’obligation vaccinale, prévue le 14 mai prochain. D’autre part, les chefs d’établissement public devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu afin de lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ».

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement », monsieur le ministre. Les personnels soignants suspendus ne peuvent demeurer plus longtemps dans cette incertitude et cette situation instable.

C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi : elle vise à abroger purement et simplement l’obligation vaccinale tandis que le Gouvernement ne souhaite que « suspendre » celle-ci par le biais d’un décret dont les conditions d’application sont contrariantes.

Le parallélisme des formes nous commande de défaire par la loi ce qui a été fait par la loi. Conserver la possibilité d’imposer de nouveau cette obligation sans repasser par la loi maintient les personnels, comme les établissements de santé, dans une constante incertitude. Ce n’est pas acceptable.

Bien trop de professionnels et de patients ont pâti de cette situation. Vingt mois de suspension et de privation de rémunération – comment font-ils ? – sur fond de crise économique : pour beaucoup, ce fut une éternité.

Nous continuons de penser que, compte tenu de la situation de nos établissements de santé, nous ne pouvons nous priver d’aucun personnel. En outre-mer particulièrement, où nos territoires sont touchés par le phénomène des déserts médicaux, la suspension a eu des effets brutaux.

Pire, le Gouvernement a poussé ces professionnels à partir définitivement. Or, en Guadeloupe, d’où je viens, le délai moyen d’attente pour un rendez-vous chez un cardiologue est de dix mois. En Guyane, 59 % des postes de praticien en milieu hospitalier ne sont pas pourvus. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux s’élève à 78 %, contre 27 % à l’échelle nationale. Dans ces territoires, lorsqu’un seul cardiologue, un seul ophtalmologiste ou un seul gynécologue manque, ce sont des centaines de patients qui sont sacrifiés – et, parfois, le pire arrive.

En préférant la suspension à la suppression, vous aggravez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre. Ainsi, nous estimons que si de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie étaient étudiées, elles devraient faire l’objet d’un véritable débat au Parlement.

Par ailleurs, je veux rendre hommage, comme vous, à tous ceux qui se sont vaccinés,…
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:29:53
Ah !
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Olivier Serva • 2023 May 04, 11:30:12
…à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux.
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:30:27
C’est une conversion tardive, mais c’est une conversion !
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Olivier Serva • 2023 May 04, 11:30:30
Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la même situation qu’il y a trois ans : nous connaissons mieux le virus, ses variants et les effets imparfaits de la vaccination sur ces derniers. Ce dont nous avons besoin, c’est de faire mieux que ce qui a été fait dans l’urgence, au plus fort de la crise. Il faut écouter les craintes, les réticences, les comprendre, et non pas les mépriser. Les « cent jours d’apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l’écoute.

Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s’il vous plaît, ce triste chapitre de l’histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l’obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19.
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:31:09
J’ai connu M. Serva plus convaincant !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:31:13
La parole est à M. Jean-François Rousset.
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 11:31:43
Faut-il maintenir l’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C’est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu’avons-nous fait pour assurer cette protection ?
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 11:32:08
Enfermer les gens !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 11:32:09
Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l’adaptation des modalités d’organisation de nos hôpitaux ainsi que de l’enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée.

Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C’était la voie de la raison car, quoi qu’en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français.

Le constat est sans appel : certaines maladies ou certains cancers ont disparu grâce à elle. Souhaitons-nous une France dans laquelle circulerait à nouveau la myélite, la diphtérie, la rougeole ou l’hépatite B qui concerne particulièrement les personnels de santé ?
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Lisette Pollet • 2023 May 04, 11:32:42
C’est un vaccin tous les dix ans !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 11:33:03
Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu’il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C’est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L’Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde !

Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l’obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne.

Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c’était le meilleur moyen de contenir l’épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et les procédures de mise sur le marché des médicaments sont ô combien réglementées. Arrêtons donc d’alimenter la peur et la défiance !

D’ailleurs, les résultats sont là : grâce à l’obligation vaccinale, le taux de vaccination des professionnels exerçant dans les Ehpad est passé de 76 % à plus de 90 % en seulement deux mois.

J’entends dire, par ailleurs, qu’en imposant la vaccination aux professionnels de santé, nous aurions mis en péril la démographie médicale. C’est doublement faux ! En effet, sur un échantillon d’une soixantaine de centres hospitaliers publics et d’une quinzaine de centres hospitaliers universitaires (CHU), le taux de suspension s’élevait à 0,21 % en novembre 2022.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 11:33:55
C’est toujours trop !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 11:34:43
La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ?

Désormais, l’épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu’il n’est plus nécessaire de maintenir l’obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C’est pourquoi nous prenons acte de l’annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés.

Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 11:35:07
Quelle honte !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 11:35:43
En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ».
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Hervé de Lépinau • 2023 May 04, 11:35:55
Imposée !
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Kévin Pfeffer • 2023 May 04, 11:35:55
Rendez-leur leur argent !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 11:35:56
Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d’entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe.
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Lisette Pollet • 2023 May 04, 11:36:10
Oui, mais combien de doses ?
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:36:14
La parole est à M. Frédéric Falcon.
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:36:29
Les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant à faire diversion pour détourner l’attention de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 11:36:53
Exactement !
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:36:54
En témoigne le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dont vous ne souhaitiez pas la publication.

Les conséquences de cette obligation vont bien au-delà des modestes chiffres que vous avancez. Combien de personnels ont pris leur retraite anticipée ? Combien ont refusé le renouvellement d’un contrat ? Combien ont démissionné ? Combien ont été licenciés ? Combien se sont reconvertis ? Combien se sont détournés de leur vocation ?

Cette stratégie consistant à faire diversion à l’effondrement de l’hôpital est indigne d’une grande démocratie comme la France. Car qui ose aujourd’hui encore affirmer sérieusement que notre système de santé est le meilleur au monde ? Cette obligation a créé une crise sociale grave dans nos départements d’outre-mer, qui, je le rappelle, ont plébiscité Marine Le Pen en votant pour elle à hauteur de 60 % à 70 % au second tour de la présidentielle.

Nous touchons là à l’essence même de l’idéologie macroniste, à savoir une politique déshumanisante, dictée par des cabinets de conseil tels que McKinsey,…
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 11:37:33
Parlez du sujet au lieu de faire de la politique politicienne !
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:37:45
…qui appréhendent la société française comme une start-up à manager, dans un monde globalisé où les nations sont réduites au simple statut d’entreprise dont la performance doit être évaluée à l’aide de froids indicateurs, d’algorithmes ou de tableurs Excel. Ce modèle mondialiste que vous imposez de force aux Français, éreintés et écrasés par six années de macronisme, nous n’en voulons pas !
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 11:38:06
Vous n’avez rien à dire sur la vaccination ?
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:38:07
La France a des valeurs universelles : chacun doit trouver sa place dans la société, quels que soient ses compétences et ses choix. On ne relègue pas un citoyen français comme on blâme ou licencie un salarié, et la citoyenneté ne peut octroyer des droits variables selon que l’on accepte ou pas les orientations idéologiques d’un gouvernement.

Cette mesure symbolise, à elle seule, les dérives de ce macronisme autoritaire qui, jour après jour, remet en cause les principes fondamentaux d’égalité et de justice.

Cherchant à politiser la science, le Gouvernement se retranche derrière l’avis de la Haute Autorité de santé, dont l’indépendance est sujette à caution.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 11:38:36
Allez visiter des hôpitaux !
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:38:42
En effet, ses membres sont nommés par le ministre de la santé et le président de l’Assemblée nationale et son président par le Président de la République en personne, comme le fut Mme Buzyn avant son sinistre passage au Gouvernement.

Le législateur n’a pas à se soumettre à une communauté d’experts ; il doit agir conformément à l’esprit du droit et aux valeurs de la République. La France n’a jamais reconnu autant d’experts autoproclamés mais ne s’est jamais aussi mal portée !

Il serait indécent de vous rappeler la longue liste des États qui n’ont jamais instauré cette obligation. Citons néanmoins la Suède, la Finlande, la Norvège ou le Portugal.

Les études scientifiques ont beau prouver que le vaccin n’empêche pas la transmission, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de nombreux établissements sont contraints de recruter dans l’illégalité, c’est acculés que vous proposez de suspendre la suspension des suspendus par un simple décret laissant à votre discrétion le retour, à tout moment, de l’obligation vaccinale. La représentation nationale ne peut l’accepter.

La proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus en abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre la covid-19, va dans le bon sens.

Le 24 novembre dernier, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, nous avons assisté à une honteuse stratégie d’obstruction. Le Rassemblement national a déposé, à son tour, une proposition de loi courageuse visant à exiger la réintégration sans condition de tous les personnels suspendus et leur indemnisation. Mais, victimes du sectarisme de la NUPES, nous n’avons pu défendre notre texte, rejeté parce qu’il avait le seul tort d’être soutenu par le Rassemblement national.

Chers collègues de la NUPES,…
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:39:58
Ah, des liens d’amitié se créent !
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:40:21
…sans votre sectarisme maladif, les personnels suspendus auraient pu être réintégrés dès le 12 janvier 2023, dans le cadre de notre niche parlementaire. Les Français ont droit à la vérité !

Les oppositions majoritaires sont unanimement favorables à une réintégration des personnels suspendus. Aujourd’hui, nous avons la capacité de mettre un coup d’arrêt aux excès de ce gouvernement. Malgré nos différences, chers collègues des oppositions majoritaires,…
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:40:42
Quel axe ! C’est lamentable !
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Frédéric Falcon • 2023 May 04, 11:40:47
…unissons toutes nos forces pour faire barrage aux excès d’Emmanuel Macron en rendant justice aux personnels suspendus !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:40:58
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:41:28
Dix-huit mois de privation de salaire, de droits et de dignité.

Dix-huit mois d’une violence institutionnelle inouïe, aveugle, qui a provoqué l’exclusion sociale, la maltraitance de familles entières et la mise en déroute de professions de soins et de secours.

Dix-huit mois d’application sans pitié d’une loi attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits humains les plus élémentaires, dont le droit au travail.

Alors qu’une crise sanitaire inédite s’abattait sur le pays, les soignants luttaient tous les jours, vaille que vaille, au chevet de milliers de malades, dans des hôpitaux totalement démunis, à la limite de l’effondrement.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 11:41:43
Des soignants vaccinés, en effet !
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:42:19
Cette situation atteint son paroxysme. Aujourd’hui encore, en France, on meurt sur des brancards, dans les couloirs , faute de soins, faute de soignants, faute de volonté politique.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 11:42:33
Faute de vaccins !
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:42:38
Des services d’urgence ferment, des soignants se sauvent, bref, c’est la débâcle, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où après les scandales du chlordécone et des taux de sucre poisons dans les aliments, les peuples ont eu leur raison de ne pas croire en la parole de l’État.
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💬 • M. Emmanuel Fernandes • 2023 May 04, 11:43:03
Exactement !
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:43:04
Dans ces conditions, l’application sans discernement de la loi du 5 août 2021 a plongé des milliers de professionnels et leur famille dans la précarité, dans un contexte de délabrement délibéré de tous les établissements de santé, depuis des décennies. En décrétant la suspension des personnels soignants, l’exécutif les a condamnés à la disgrâce et aux oboles, au moment où les hôpitaux ont plus que jamais besoin d’eux.

Ainsi, sous couvert de la légalité mais contre toute légitimité parlementaire, ce gouvernement a fabriqué une loi à sa main, une grossière contrefaçon législative, qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout, notamment en créant une jurisprudence rétrograde en matière de droit du travail.

Dorénavant, même en absence de faute professionnelle, de manquement, de violation des clauses substantielles du contrat de travail ou d’abandon de poste, des travailleurs peuvent être suspendus indéfiniment, sans salaire, sans droits, « emmerd[és] jusqu’au bout » , sous l’autorité d’un conseil scientifique opaque, téléguidé par des cabinets de conseils prédateurs, tel McKinsey.
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Rachel Keke • 2023 May 04, 11:43:23
Bravo !
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Olivier Serva • 2023 May 04, 11:43:40
Exactement !
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:44:22
Ainsi, dernier pays du monde à n’avoir toujours pas réintégré les soignants suspendus, la France s’illustre brillamment dans le déni des libertés publiques. En s’entêtant à maintenir en vigueur, « quoi qu’il en coûte », une loi désormais anachronique, la Macronie révèle aux yeux du monde son extrémisme radical.
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Danielle Brulebois • 2023 May 04, 11:44:48
Et le mélenchonisme, alors ?
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Jean-Philippe Nilor • 2023 May 04, 11:44:48
Probablement lassé par ses propres turpitudes, et plus certainement encore par celles de son prédécesseur, le ministre de la santé vient d’annoncer, de façon laconique, la réintégration des soignants, par décret. Amende honorable ? Non ! Il s’agit plutôt d’une manœuvre dilatoire, pour court-circuiter la représentation nationale. Seul Jupiter décide du calendrier ; lui seul est habilité à suspendre une loi pourtant votée par l’Assemblée nationale. Comble du paradoxe !

Face à la rue qui gronde, Jupiter veut trouver des portes de sortie ; il allume des contre-feux, encore et toujours. C’est une stratégie de diversion trompeuse, par décret, qui occulte soigneusement les conditions d’une bonne et saine réintégration et ne remet nullement en cause cette loi inique. Celle-ci pourra être réactivée, si besoin, en totale violation des libertés individuelles et des prérogatives des parlementaires que nous sommes.

La nature discriminante et ostracisante de votre note d’instruction du 2 mai dernier ne laisse aucun doute sur votre intention de parachever votre œuvre de maltraitance à l’encontre des professionnels qui auront eu l’outrecuidance de résister, malgré le poids des lobbys pharmaceutiques et médiatiques, à votre injonction à l’injection.

C’est à nous parlementaires qu’il revient d’abroger purement et simplement, dès maintenant, cette loi infâme qui a provoqué tant de souffrances et qui a exacerbé, dans les outre-mer en particulier, le sentiment de vivre en sous-France.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:46:39
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Josiane Corneloup • 2023 May 04, 11:46:56
Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions, sur le fondement de la loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La présente proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR-NUPES vise à abroger le chapitre II de ladite loi.

Deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend que seuls 0,6 % des soignants sont visés, mais sur le terrain, l’ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences, tant pour eux-mêmes que pour la société en général.

Les personnels suspendus se sont trouvés dépourvus de perspectives de réintégration et de salaire, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage, puisqu’ils n’ont pas été licenciés. Ils ont ainsi été plongés dans un état de grande précarité, indigne de notre République, alors même qu’ils ont toujours été pleinement engagés et dévoués envers les patients. En l’absence de solutions de réorientation, ils sont, depuis de longs mois, privés de ressources et de la capacité d’exercer un métier choisi par vocation. L’effet psychologique sur un secteur déjà en grande difficulté n’est pas à négliger. Appliquée avec la plus grande brutalité, cette décision, que le Gouvernement a prise unilatéralement, a laissé les personnes concernées dans un état de grande incompréhension, sans possibilité de dialogue. Quant aux étudiants, leur parcours est interrompu, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur leur apprentissage.

Au-delà de l’incidence à l’échelle individuelle, l’ensemble de notre système de soins s’est trouvé affecté durablement. Les absences de soignants ont encore aggravé les fragilités dont souffrent les établissements de santé, les services de secours et les services d’aide à la personne, à cause d’un manque de moyens humains et matériels qui s’est accru ces dernières années.

Combien de fermetures de lits et de blocs opératoires, combien de déprogrammations d’actes chirurgicaux ont eu lieu, par manque de personnel ? Combien de nos concitoyens, petits et grands, ont dû renoncer à des soins pourtant essentiels, parfois vitaux, à cause de la suspension des professionnels de santé non vaccinés ? Combien de professionnels en souffrance, exténués physiquement et psychologiquement, supplient pour obtenir des renforts qui existent bel et bien mais se trouvent dans l’impossibilité légale d’exercer ? Tout cela a provoqué une profonde désorganisation des services médicaux et paramédicaux et de nombreuses incohérences, qu’eu égard à la situation ainsi décrite, nous ne pouvons plus tolérer. Des personnels vaccinés mais contaminés par la covid-19 sont maintenus en fonction et des professionnels étrangers, non soumis à l’obligation vaccinale, sont appelés en renfort, aggravant l’incompréhension et les tensions, notamment dans les services hospitaliers.

Le système de santé français peut d’autant moins se permettre de se priver de la compétence de milliers de professionnels formés et immédiatement mobilisables que, sur le plan strictement scientifique, l’obligation vaccinale n’est plus justifiée. La situation épidémique s’est significativement améliorée. Dans ses dernières recommandations sur la stratégie vaccinale, publiées le 24 février dernier, la Haute Autorité de santé précise qu’au-delà de six mois après l’injection, la protection immunitaire entre un soignant vacciné et un soignant suspendu car non vacciné serait infime voire inexistante. S’agissant des doses de rappel, la faible couverture vaccinale renforce l’incohérence du système puisque des professionnels au schéma vaccinal désormais incomplet sont tout de même autorisés à exercer.

Récemment, de nombreux pays partenaires ont commencé à tourner la page de la pandémie : aux États-Unis, où l’on dénombre à ce jour plus de 1 million de morts de la covid-19, Joe Biden a mis fin le 10 avril à l’état d’urgence nationale et à l’ensemble des mesures associées.

En France, depuis le 1er février, si une personne a des symptômes ou est testée positive au covid, elle n’est plus obligée de s’isoler.

Il est plus que temps de mettre fin à une situation ubuesque, dangereuse pour la santé des Français et la stabilité de notre système de soins. La présente proposition de loi tend à abroger le chapitre II de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, ce qui ne semble pas poser de problème juridique. En cas de nécessité, il sera toujours temps pour que le Parlement vote un nouveau texte, en cas de crise sanitaire. Cohérent avec les positions qu’il a toujours défendues dans ce domaine, le groupe Les Républicains votera ce texte.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:47:10
La parole est à M. Philippe Vigier.
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André Chassaigne • 2023 May 04, 11:51:14
Le discours ne va pas être le même !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:52:27
Avec ce texte défendu par nos camarades du groupe GDR-NUPES, à l’occasion de leur journée de niche, nous revenons aux débats que nous avons vécus il y a quelque temps dans cet hémicycle, avec beaucoup de gravité.

Je n’ai pas oublié ces moments terribles auxquels vos prédécesseurs, monsieur le ministre, ont été confrontés. On entendait les sachants – dont les tenants de la position du docteur Raoult – ; ceux qui affirmaient qu’il fallait recourir au vaccin Spoutnik ; ceux qui expliquaient qu’il fallait tout faire pour ne rien faire. Or que faisions-nous chaque soir, lorsque les chiffres s’affichaient – 800 morts, 1 000 morts ? Nous fustigions nos soignants, que nous avons envoyés au feu, mal protégés dans un premier temps. Puis ce fut la bagarre pour obtenir les machines capables de réaliser les tests – j’en atteste, car j’étais en première ligne –, et la bagarre encore lorsque nos machines ont été volées par d’autres, dans un aéroport chinois. Ensuite, naturellement, il fallut agir.

Le processus démocratique a-t-il été respecté ? Oui, puisque nous avons voté ici : la loi a été adoptée avec une assez large majorité. Or, et c’est plutôt rare, elle prévoit qu’à tout moment le ministre peut par décret lever l’obligation vaccinale, après avis de la Haute Autorité de santé. Ainsi, une autorité indépendante, qui peut être saisie, émet une recommandation ; si elle y est favorable, on peut lever l’obligation. À l’occasion d’une réponse à une question au Gouvernement, vous vous êtes engagé à le faire, et vous l’avez fait : je vous en donne acte. La décision est tombée le 30 avril ; nous la connaissons. On ne peut pas, d’un côté, réclamer qu’intervienne une autorité indépendante et se plaindre quand elle est d’avis de lever l’obligation vaccinale.

Je vous le dis avec gravité, mes chers collègues : le refus de la vaccination, c’est le refus de la science ! Il y a quelques minutes, Philippe Berta me parlait du beau débat qui a eu lieu hier au Sénat sur les futurs vaccins capables d’éradiquer les cancers. Je vous invite à tous relire l’histoire de la vaccination depuis le XVIIe siècle, notamment le chapitre concernant le travail considérable accompli par Pasteur pour aboutir en 1885 au premier vaccin, qu’il a ainsi nommé. Dans vos familles, dans votre entourage, vous connaissez tous des hommes, des femmes et des enfants qui, s’ils n’avaient pas été vaccinés, ne seraient plus là aujourd’hui. Au fil du temps, les éradications gagnent du terrain : la diphtérie, le tétanos, la typhoïde, la méningite, la tuberculose, la poliomyélite, l’hépatite. L’hépatite ! Pourquoi ne dites-vous rien de l’obligation de vaccination contre l’hépatite B, déjà en vigueur pour les soignants ?
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Brigitte Liso • 2023 May 04, 11:53:41
Absolument !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:54:00
Sur le sujet, votre silence est assourdissant ! Depuis 2006, nous disposons du vaccin contre le papillomavirus, pour lutter contre le cancer du col de l’utérus.

Je sais que vous menez ce combat, monsieur le ministre ; nous allons rendre la vaccination obligatoire. Or je n’ai pas entendu un mot à ce sujet – même vous, madame Rousseau, n’en avez rien dit – : c’est quand même étonnant !

J’ai entendu les lepénistes affirmer que nous n’avions rien fait. En 2018, nous avons rendu obligatoires onze vaccins pour les enfants. Voulez-vous les supprimer ?
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Lisette Pollet • 2023 May 04, 11:55:28
Comparez ce qui est comparable !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:55:39
Vous voulez les supprimer ! Mais vous tournez le dos à la science ! Vous ne percevez pas la gravité de vos propos !

Vacciner protège. Oui, le vaccin confère une immunité ! Quelles pathologies peuvent donner lieu à une réinfection ? Les connaissez-vous seulement ? Non ! Nous avons vacciné contre le covid pour protéger ceux qui souffrent de maladies, notamment d’affection cardiaque ou de diabète, malheureusement davantage victimes du covid que d’autres, en particulier lorsqu’ils sont personnels soignants. Je regarde Josiane Corneloup – elle sait très bien à quoi je fais référence.

En outre, nous avons instauré des garde-fous. L’Académie de médecine, constituée de personnalités dont la moralité est au-dessus de tout soupçon, a souligné que la protection des soignants était l’honneur de leur profession. Oui, il fallait les protéger. L’histoire dira si nous avons pris les bonnes décisions – j’ai la conviction intime que tel est le cas.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 11:55:47
Vous vous êtes trompés !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:56:52
Si vous aviez été au pouvoir, vous auriez certainement agi de même. Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi : il rendra un avis.

Ainsi, le groupe Démocrate ne votera pas votre texte. D’ailleurs, si une nouvelle vague devait survenir – nous ne sommes sûrs de rien –, nous serions désarmés, et je ne le veux pas. Je ne veux pas revivre ce drame qui consiste à envoyer des hommes et des femmes au feu sans les protéger.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 11:57:03
Ce n’est pas vous qui avez acheté des blouses aux soignants !
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Lisette Pollet • 2023 May 04, 11:57:08
Gouverner, c’est prévoir !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 11:57:18
De grâce, entendez le message venu du fond du cœur d’un homme qui a consacré sa vie à soigner les autres. L’intelligence collective doit l’emporter : faites confiance à la science !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 11:57:34
La parole est à M. Arthur Delaporte.
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 11:57:54
Les socialistes ont toujours fait du progrès et de la diffusion de l’esprit scientifique l’un de leurs objectifs cardinaux : les Lumières contre l’obscurantisme. La crise du covid a parfois constitué une crise de confiance dans la science ; la campagne de vaccination a été l’occasion de l’observer.

Le groupe Socialistes et apparentés a toujours défendu, dans le respect des libertés fondamentales, la réalisation des objectifs de santé publique pour protéger les populations.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 11:58:18
C’est vrai !
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 11:58:27
Il ne peut que rappeler l’efficacité, reconnue par la science, de la vaccination contre la covid. Au pic de l’épidémie, le groupe Socialistes et apparentés avait pris une position en faveur de la vaccination obligatoire pour les adultes…
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 11:58:36
C’est vrai !
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 11:58:37
…quand le Gouvernement avait quant à lui une position floue et surtout tâtonnante…
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 11:58:41
Ça, c’est moins vrai !
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 11:58:42
…préférant l’illisible et complexe passe sanitaire.

Cela étant dit, cette crise particulière du covid a mis en lumière d’autres crises, qui ne sont pas sans lien de cause à effet entre elles. Tout d’abord, la crise que traverse l’hôpital public, d’une gravité sans nom. Elle est l’aveu de faiblesse de la puissance publique : faiblesse de n’avoir pas su protéger les soignants, de ne pas leur avoir donné les conditions matérielles à la hauteur de leur engagement, mais aussi d’avoir laissé des patients dans des couloirs, des heures durant, plongeant les soignants dans une situation de détresse profonde. Cette crise a particulièrement touché les départements ultramarins.

Cette crise est aussi celle des services publics et de l’État providence, conséquence de politiques économiques libérales qui l’ont fait reculer pas à pas. Jour après jour, le Gouvernement s’obstine à attaquer toujours plus l’édifice républicain des droits sociaux. Faut-il rappeler, monsieur le ministre, ce qu’avec vos collègues vous avez fait à nos retraites ? Faut-il rappeler ce que vous vous apprêtez à faire avec les minima sociaux ou ce que vous faites quand vous refusez de lutter contre les déserts médicaux ?

Faut-il rappeler que vous ne voulez pas contraindre l’installation des médecins, ce que défendent pourtant des députés de tous bords autour de notre collègue Guillaume Garot ?
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Olivier Faure • 2023 May 04, 11:59:28
Ils ont bien raison !
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Stéphanie Rist • 2023 May 04, 11:59:46
Démagos !
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 11:59:54
Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement.

Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l’accompagnement plutôt que la sanction sèche. Notre priorité sera toujours la confiance dans l’expertise scientifique, en particulier celle de la Haute Autorité de santé qui éclaire nos travaux et ceux du Gouvernement. Le 29 mars dernier, elle a rendu un avis qui préconise la levée de l’obligation vaccinale, une position claire et sans ambiguïté. Tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels, en dehors d’une obligation vaccinale. Nos voisins européens – l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne – ont déjà levé l’obligation quand elle existait.

Eu égard à la situation épidémiologique, il n’est donc plus justifié de maintenir la suspension de ces personnels. Le Gouvernement a indiqué qu’il suivrait l’avis de la HAS – nous nous en réjouissons – et qu’il lèverait cette obligation par voie réglementaire dans les prochains jours. Dont acte.

Nous souhaitons profiter de la présence du Gouvernement au banc pour l’interroger sur deux points. Premièrement, quelles sont les mesures prises pour réintégrer dignement les soignants et traiter la question de leurs pertes économiques à la suite des suspensions ? Vous avez adressé une instruction en ce sens le 2 mai dernier : pourriez-vous nous éclairer sur les difficultés inhérentes à l’avancement de carrière et aux congés ? Sachant que les soignants ont déjà subi la sanction, entendez-vous la renforcer ?

Deuxièmement, comment anticiper cette situation en pensant le reclassement professionnel, la formation ou la reconversion ? Comment ne pas ou ne plus laisser des gens sur le carreau avec leur famille ? Nous sommes conscients, monsieur le rapporteur, que votre texte va plus loin que ce que veut le Gouvernement, puisque son adoption, abrogeant le cadre juridique actuel, aurait pour effet de le contraindre à revenir devant le Parlement en cas de nouvelle crise.

Monsieur le ministre, vous êtes ici à l’Assemblée nationale. Il est sain, voire constitutionnel, que le Parlement légifère lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour restreindre des libertés. Que cette proposition de loi soit votée ou non, il faudra revenir devant le Parlement si un retour de l’obligation vaccinale devait être envisagé. Nous vous le demandons solennellement.
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Olivier Faure • 2023 May 04, 12:00:22
Oui !
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 12:02:29
Un simple décret pour une telle restriction, ce n’est plus possible. Il faut que nous puissions en discuter à l’avenir. Les députés du groupe Socialistes et apparentés se positionneront librement sur ce texte, accompagnant l’avis de la HAS et rappelant la nécessité de favoriser et de renforcer la diffusion de la culture scientifique, tout en travaillant à l’acceptabilité sociale des mesures de santé publique.
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Olivier Faure • 2023 May 04, 12:02:53
Très bien !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:02:56
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:03:23
Si on ne peut vous faire le reproche de l’inconstance, chers collègues de la NUPES, permettez-moi de regretter votre goût pour la provocation, comme le montre ce débat que vous nous imposez  : il est tout aussi inutile que dangereux dans son approche du sujet. En effet, en proposant de supprimer purement et simplement la loi du 5 août 2021, assez largement votée dans cet hémicycle, vous revenez sur le principe même de l’obligation vaccinale en temps de crise sanitaire, comme l’a rappelé Philippe Vigier. Cela, le groupe Horizons et apparentés ne peut l’admettre, à l’unisson de plusieurs orateurs qui se sont déjà exprimés.

Nous croyons en la science et en l’expertise médicale. Nous croyons dans les mesures de protection qui ont été instaurées en 2020 et 2021 au plus fort de la crise. Nous y étions favorables au cœur de l’épidémie et nous y sommes encore plus favorables , maintenant que l’orage semble être passé. De manière incontestable, à moins de croire les élucubrations d’apprentis sorciers comme le professeur Raoult, Francis Lalanne, Florian Philippot et toutes leurs brillantes camarillas de scientifiques éclairés,…
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 12:03:32
Vous mélangez tout !
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Frédéric Cabrolier • 2023 May 04, 12:04:06
Ils ont été bons, les scientifiques !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:04:31
…la vaccination nous a permis de protéger les plus vulnérables, de protéger les soignants et de nous protéger tous. Si l’on vous suit, à l’avenir, nous ne pourrons plus suspendre les soignants non vaccinés si un nouveau variant inquiétant devait émerger. Vous envoyez là un message délétère, hostile aux soignants et à tous ceux qui ont joué le jeu.
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Karine Lebon • 2023 May 04, 12:04:53
On n’est pas du tout dans la caricature, tout va bien !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:04:53
En effet, plus de 99 % des professionnels concernés ont satisfait à cette obligation vaccinale. Par leur engagement, leur courage et leur abnégation, ils ont tenu le système hospitalier pendant toute l’épidémie. Je tiens ici à leur rendre hommage et à rappeler qu’en entrant dans la carrière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français.

Dans votre rapport, vous écrivez que l’application de l’obligation vaccinale contre le covid-19 s’érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu’on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n’ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les complotistes en mal de notoriété relaient à satiété : la fin de l’obligation vaccinale n’a pas d’impact majeur sur les pénuries de professionnels auxquels les établissements de santé, publics comme privés, sont confrontés.
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💬 • Mme Caroline Parmentier • 2023 May 04, 12:05:12
C’est faux !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:05:56
En accréditant ces propos mensongers et ces discours insensés, vous avez favorisé, sans le dire ni l’assumer, le sentiment antivax qui a traversé le pays.
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Antoine Léaument • 2023 May 04, 12:06:05
Quels arguments ! Arrêtez de dire n’importe quoi !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:06:05
Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 12:06:11
C’est tout à fait exact !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:06:12
Mais au fond, vous le savez, vous avez échoué, parce que les Français savent combien la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger ; c’est grâce à elle que nous avons pu reprendre une vie normale.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 12:06:24
Ce sont vos mensonges !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:06:24
Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation de la réponse gouvernementale d’alors est à mes yeux éminemment dangereuse.

Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n’est plus un sujet. Le ministre l’a rappelé, il ne l’est plus depuis la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé et l’engagement pris par le Gouvernement – que je salue –, conformément aux dispositifs en œuvre depuis le début de la pandémie, de réintégrer dans les prochains jours les personnels non vaccinés.
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Christelle Petex • 2023 May 04, 12:06:26
Oui, mais quand ?
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:06:58
C’est une décision éclairée, responsable et cohérente, qui fait écho à un long cheminement de réflexion dans lequel toutes les étapes ont été respectées du début jusqu’à la fin. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la clarté de cet engagement.

En conclusion, je regrette que la NUPES se soit emparée de ce mauvais combat, alors que de nombreux parlementaires sensés siègent sur ses bancs. Nous sommes bien loin des propos très clairs de Fabien Roussel à l’été 2021, en faveur de la vaccination pour tous, voire de la vaccination obligatoire pour les soignants. Je regrette et je condamne fortement les discours ambigus et certains propos qui ont été tenus dans vos rangs, sans qu’aucun d’entre vous n’ait eu le courage de les condamner.

Il faut cesser de dire qu’on a tué sciemment des patients dans les hôpitaux pour accélérer leur départ, comme cela a pu être dit à propos de la situation en Guadeloupe. Vous participez à ce populisme malsain qui diffuse dans l’opinion de fausses informations ; c’est inacceptable. Au pays de Pasteur, n’est-il pas plus judicieux de valoriser l’engagement sans faille des professionnels de santé, qui sont toutes et tous des exemples pour nos concitoyens ?
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 12:07:38
Il a bon dos, Pasteur !
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 04, 12:07:51
Le complotisme d’extrême droite…
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:08:00
Malheureusement, par cette proposition de loi, vous dévalorisez les professionnels de santé plutôt que de les rassembler. Ce n’est pas aux 0,6 % de soignants qui ont tourné le dos à la science que je veux rendre hommage, mais au plus de 99 % qui ont fait face et qui ont été à la hauteur de leur engagement devant les Français. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra évidemment pas ce texte.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:08:23
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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Sandrine Rousseau • 2023 May 04, 12:08:34
Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l’avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l’épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 12:09:09
Évidemment !
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Sandrine Rousseau • 2023 May 04, 12:09:09
En mars dernier, la Haute Autorité de santé a remis un rapport ouvrant la voie à la levée de l’obligation vaccinale. Alors que nous sommes sortis de la situation d’exception qui caractérisait l’adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd’hui sur cette question. C’est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés.

L’évolution positive du contexte sanitaire et l’avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d’une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les établissements de santé, les Ehpad et les centres médico-psychologiques. Dans les outre-mer, le nombre de soignants suspendus est proportionnellement plus important. Le manque criant de personnel médical est devenu insupportable et contribue à accroître la défiance entre la population et les pouvoirs publics, déjà largement aggravée par la crise sanitaire. Nous ne pouvons plus continuer de nous priver de ces soignants.

Par ailleurs, nous ne pouvons rester sourds aux difficultés rencontrées par ces professionnels de santé, suspendus depuis vingt mois, sans rémunération, dans une situation de non-droit parfois très compliquée socialement. Il est impératif de trouver des solutions coconstruites avec les syndicats pour ces personnels sur lesquels nous avons pu compter pendant la crise du covid. Leur réintégration doit être la première étape. Les personnels de santé, parce qu’ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d’exemplarité.
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Charles Sitzenstuhl • 2023 May 04, 12:09:43
Eh oui !
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Sandrine Rousseau • 2023 May 04, 12:11:02
Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l’acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l’incitation à la vaccination, mais pas par l’obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d’accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s’effectuer dans les meilleures conditions.

J’ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l’épidémie sans compter leurs efforts et se sont vaccinés en nombre. Nous continuerons à nous battre pour que leurs conditions de travail et leurs salaires soient revalorisés, et pour qu’ils puissent partir à la retraite dès 60 ans.
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Nicole Dubré-Chirat • 2023 May 04, 12:11:35
Oh !
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Antoine Léaument • 2023 May 04, 12:11:45
Ouais !
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 12:11:47
Sans financement ? Bravo !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:12:03
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 04, 12:12:17
Je veux tout d’abord rendre hommage à l’incroyable courage de ces infirmiers, aides-soignants, médecins, mais aussi pompiers et militaires, qui ont sacrifié leur situation personnelle et accepté d’être les boucs émissaires faciles d’une propagande mensongère, pour avoir tout simplement refusé de devenir des cobayes. Loin d’être hostiles à la science – désignation par laquelle ils ont été salis –, ils ont au contraire conservé leur liberté de penser, leur sens critique et leur esprit scientifique ; ils n’ont jamais été hostiles aux vaccins par principe, mais à ce vaccin ARN en particulier.

L’humiliation suprême aura été de nier leur existence professionnelle, en les suspendant, pour en faire des citoyens fantômes. N’étant pas licenciés, ils ne pouvaient prétendre ni aux indemnités chômage ni au RSA. Certains se donnèrent la mort – ne l’oublions jamais.

Mais au-delà de cet acharnement sur une catégorie de nos concitoyens, cette suspension était d’autant plus absurde qu’elle a désorganisé un système de santé déjà exsangue – l’exposé des motifs de la proposition de loi l’explique très bien. L’incohérence suprême aura été de faire travailler des agents vaccinés, mais positifs, plutôt que des soignants non vaccinés négatifs. Alors que la plupart des autres pays d’Europe sont très vite revenus sur cette suspension, votre gouvernement a préféré s’arc-bouter plutôt que de reconnaître sa faute. La suspension prolongée des soignants non vaccinés n’est que la partie visible de l’iceberg des mensonges, de la propagande et de la manipulation d’Emmanuel Macron et de ses ministres successifs pendant la crise du covid-19.

Le premier mensonge concerne l’efficacité du vaccin contre la transmission du virus. On se souvient du discours prononcé par le Président de la République au mois de juillet 2021, selon lequel un vacciné divisait par douze le risque de contamination. Et pourtant, dès 2021, la HAS, la FDA –  – américaine, le , des études israéliennes et le professeur Delfraissy remettaient en cause l’efficacité du vaccin sur la transmission du virus. Le 10 octobre 2022, le coup de grâce était porté à la propagande « tous vaccinés, tous protégés » par Janine Small, chargée de la communication de Pfizer, qui, devant une commission du Parlement européen, admettait que l’efficacité du vaccin sur la transmission n’avait jamais été évaluée avant sa mise sur le marché. On pouvait alors se vacciner pour soi mais pas pour les autres. L’obligation vaccinale pour les soignants n’avait donc plus aucune justification scientifique.

Le deuxième mensonge concerne la soi-disant inefficacité des solutions autres que la vaccination, afin de rendre obligatoire le vaccin contre le covid-19. Aujourd’hui, de très nombreuses études révèlent qu’un médicament comme l’ivermectine – antiparasitaire utilisé dans de nombreux pays, notamment en Inde – est très efficace.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 12:14:16
Le professeur de médecine Dupont-Aignan !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 04, 12:15:12
Tout récemment, l’étude clinique réalisée en double aveugle par l’entreprise montpelliéraine MedinCell révèle une réduction de 72 % du nombre de cas d’infection au covid-19. Des dizaines d’autres études internationales, que vous pouvez retrouver sur le site C19ivm.org – si vous avez le courage de les lire –, confirment cette efficacité : vous ne voulez pas l’admettre.
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 12:15:35
L’Efferalgan, ça marche aussi !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 04, 12:15:36
De même, le professeur Raoult, traîné dans la boue par une fausse étude du et par les médecins de plateaux de télévision ,…
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 04, 12:15:41
Le complotisme d’extrême droite !
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 12:15:43
Le grand marabout de l’Assemblée nationale !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 04, 12:15:43
…qui se trouvent en situation de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, a publié tout récemment une nouvelle étude, dont la méthodologie a été constatée par huissier, prouvant, à partir de l’examen de 30 000 patients, l’efficacité du traitement azithromycine et hydroxychloroquine, que, d’ailleurs, des grands du régime se sont procurés lorsqu’ils étaient malades.

Enfin, le troisième mensonge concerne les effets secondaires des vaccins contre le covid-19. Le 12 mars 2023, dans une grande émission de télévision allemande, le ministre fédéral allemand de la santé a reconnu qu’il avait eu tort de sous-estimer les effets secondaires graves des vaccins ARN. Il a indiqué qu’une injection sur 10 000 en entraînerait, ce qui est considérable – je vous invite à regarder cette vidéo. Pourquoi ce vrai débat a-t-il lieu dans les médias allemands et que l’omerta la plus totale règne en France ? Il suffit de consulter les sites de VAERS –  –, site officiel du gouvernement américain, d’EudraVigilance de l’Union européenne, ou sur celui de l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – pour comprendre la gravité du phénomène. Tous les pays à fort taux de vaccination ont connu un excédent de mortalité en 2022. Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous de publier le statut vaccinal des personnes décédées, par tranche d’âge, ce qui permettrait de savoir si le vaccin contre le covid-19 est ou non en partie responsable de ces décès ? Heureusement, des personnalités médicales libres comme Alexandra Henrion-Caude, dans son livre ,…
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Charles Sitzenstuhl • 2023 May 04, 12:16:58
Complotiste !
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Michèle Peyron • 2023 May 04, 12:17:01
Raoult, sors de ce corps !
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Nicolas Dupont-Aignan • 2023 May 04, 12:17:16
…ont le courage de révéler ce que vous cachez. Telle est la réalité. Voilà pourquoi la proposition de loi doit être votée. Enfin, il ne faut pas oublier d’indemniser les soignants pour le préjudice qu’ils ont subi.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:17:31
La discussion générale est close.

La parole est à M. le ministre.
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:17:47
D’abord, je vous remercie de ce débat calme sur cette question essentielle, dont tous les aspects doivent être abordés – vous en êtes également convaincus. C’est pourquoi je me permets de revenir sur certains points qui ont été soulevés. En effet, pour que le débat soit le plus apaisé possible, il convient non pas de combattre les thèses complotistes – je n’ai pas de temps à perdre –, mais de corriger quelques petites erreurs.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué les mesures de réintégration prises dans d’autres pays ou la politique de vaccination qu’ils mènent. À l’issue de la phase la plus importante de cette crise, je vous invite à regarder les résultats des autres pays, en particulier européens. Je suis désolé de vous dire – non, je suis ravi – que la France a eu raison, et que la politique de vaccination conduite a obtenu de bien meilleurs résultats que dans les autres pays européens, du point de vue de la protection de nos populations. Il est temps de reconnaître cette réalité.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 04, 12:18:42
Vous semblez juge et partie ! Vous me rappelez Sibeth Ndiaye !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:18:50
Du reste, je remercie M. Vigier de l’avoir fortement souligné.

Du côté droit de l’hémicycle, j’ai entendu remettre en cause de façon assez ferme et brutale nos autorités scientifiques. Monsieur Falcon, vous avez même remis en cause l’indépendance des décisions de la Haute Autorité de santé. Je suis donc très curieux d’entendre vos arguments vous autorisant à le faire.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 12:19:06
Cela ne sera pas très compliqué !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:19:19
Je constate que, comme d’habitude, vous jouez sur les doutes et les peurs, qui sont votre fonds de commerce. Finalement, vous ne souhaitez que créer de la discorde, alors qu’au contraire, nous souhaitons un débat apaisé.
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Frédéric Boccaletti • 2023 May 04, 12:19:38
Avec des mensonges ! Ce n’est pas au niveau !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:19:40
À cet égard, je remercie M. Delaporte d’avoir apporté son soutien à la Haute Autorité de santé. Plusieurs d’entre vous ont parlé de la crise de l’hôpital public, que je n’ai jamais niée, vous le savez : il existe une crise de l’hôpital public et de la santé. Elle était antérieure à la crise liée au covid-19, qui n’a fait que l’accélérer, comme dans les autres pays européens. Elle nous exhorte à prendre des mesures importantes – je vous rejoins sur ce point –, différenciées, territoire par territoire, afin notamment de mieux prendre en considération les spécificités de nos outre-mer, je l’ai déjà dit dans cet hémicycle. Nous avons besoin d’adapter des règles nationales à la spécificité de nos outre-mer. C’est tout l’intérêt du CNR – Conseil national de la refondation – « Santé » qui, territoire par territoire, permet d’adapter les grands principes de la feuille de route relative à la santé voulue par le Président de la République et défendue sous l’autorité de la Première ministre.
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Max Mathiasin • 2023 May 04, 12:20:38
Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait quand il le fallait !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:20:39
Messieurs Rimane et Nilor, vous avez remis en cause la politique sanitaire de l’État s’appliquant aux outre-mer. Monsieur Rimane, vous avez même dit : « Loin des yeux, loin du cœur. » Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse. J’étais sur place, y compris pendant la crise sanitaire, lors des transferts de patients depuis les Antilles et la Polynésie. Depuis que j’ai été nommé ministre, je me suis rendu à La Réunion et à Mayotte pour précisément constater les difficultés rencontrées par le système de santé.

Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé lors du précédent quinquennat, 1,7 milliard d’euros seront alloués à nos cinq départements d’outre-mer, soit 9 % de l’ensemble de l’enveloppe totale. On ne peut pas dire que nous négligeons nos outre-mer. En effet, le CHU de Guadeloupe est le seul CHU dont l’État paie intégralement la reconstruction, pour un montant qui s’élève à presque 600 millions d’euros. Par ailleurs, plus de 6 240 personnels soignants ont été engagés en renfort en outre-mer, plus de 150 patients ont bénéficié des évacuations sanitaires, 60 lits de réanimation supplémentaires ont été déployés par les modules militaires. Non, je le répète, on ne peut pas dire que nous avons négligé ou que nous négligeons nos outre-mer.

Ma principale préoccupation est que la réintégration se fasse dans les meilleures conditions.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 04, 12:22:13
Dans les meilleurs délais !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:22:18
C’est pourquoi j’ai rencontré les différents représentants des professionnels, des établissements et des fédérations. Du côté droit de l’hémicycle, on m’a demandé la date à laquelle les soignants seront réintégrés, qui est clairement indiquée dans l’instruction : ce sera le 15 mai. Il faut laisser deux semaines aux établissements de santé pour s’organiser, afin que la réintégration se déroule le mieux possible. Je vous rejoins, madame Rousseau : les solutions seront locales et coconstruites. J’apporte quelques précisions car j’ai entendu des bêtises – je ne parlerai pas de mensonges. Des soignants malades ont travaillé, sur la base du volontariat,…
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Frédéric Boccaletti • 2023 May 04, 12:22:58
Ils travaillaient, oui !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:22:59
…dans des hôpitaux, au sein de services accueillant des patients eux-mêmes atteints du covid-19 – je les ai vus. Une fois pour toutes, soyons clairs sur ce qui s’est passé. Prétendre que des médecins étrangers venaient travailler sans être vaccinés, c’est faux. Ces fameux médecins, les Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne – étaient soumis aux mêmes obligations que le personnel de santé français. Sur la transmission du virus, tout le monde sera d’accord pour reconnaître que nous avons connu un certain nombre de variants.
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Frédéric Boccaletti • 2023 May 04, 12:23:32
Et de mensonges du Gouvernement !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:23:33
Or l’évolution des variants rend forcément la protection du vaccin contre la transmission du virus moins efficace. Il importe de préciser que le vaccin a toujours protégé les plus fragiles d’entre nous. Enfin, pour revenir aux deux questions principales posées, la réintégration des soignants aura donc lieu le 15 mai et, surtout, ne nous privez pas d’une protection contre des nouvelles épidémies ou pandémies qui ne manqueront pas d’arriver.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:24:03
La parole est à M. le rapporteur.
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Jean-Victor Castor • 2023 May 04, 12:24:08
Je serai bref car, lors de l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour d’une niche parlementaire, le but est d’aller vite. Néanmoins, je souhaite rectifier certains propos. Premièrement, tous les personnels soignants – y compris ceux qui ne sont pas vaccinés aujourd’hui – ont affronté le covid-19 dès les premiers jours et étaient au front, alors qu’il n’y avait pas de vaccin. Il importe de rétablir la vérité. Deuxièmement, vouloir faire croire que ces personnels soignants sont contre les vaccins, alors qu’ils sont tous vaccinés car la vaccination est obligatoire pour plusieurs vaccins, est une contre-vérité.

Pendant cette période, il a été demandé à des personnes qui ont suivi des formations de ne plus respecter ce qu’on leur a appris durant leur formation : c’est bien le problème. En effet, au nom de l’exception et de l’urgence, toute la déontologie a été balayée. Dans ce contexte, compte tenu des incertitudes et alors que la parole publique changeait tous les jours – le Président de la République a lui-même dit qu’il n’imposerait pas d’obligation vaccinale –, comment voulez-vous du jour au lendemain imposer cette vaccination ? Des soignants ont été durement sanctionnés, cela ne s’était jamais vu. Pendant quarante ans, j’ai été syndicaliste. Le droit du travail a été totalement bafoué, sans même qu’il existe une possibilité de recours.
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Caroline Parmentier • 2023 May 04, 12:25:30
Eh oui !
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Jean-Victor Castor • 2023 May 04, 12:26:02
Cela signifie bien que nous étions dans une situation d’exception et que c’est le Parlement qui a pris cette décision. Je ne comprends pas comment cette assemblée ne peut admettre et prendre acte que ce sont les parlementaires qui doivent décider. Aujourd’hui, il n’y a plus d’état d’urgence. Nous avons des retours d’expérience concernant l’efficacité des vaccins. La HAS elle-même considère que plus de 80 % des personnels n’ont pas leur schéma vaccinal complet. Il n’y a donc pas de raison de ne pas abroger cette loi, plutôt que de laisser la main au Gouvernement pour faire comme il veut, quand il le veut, selon les conditions qu’il fixe. Je le dis très clairement, lisez les instructions du ministre : ce n’est pas acceptable. Voilà ce que j’avais à dire.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:27:03
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:27:16
La parole est à M. Max Mathiasin.
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Max Mathiasin • 2023 May 04, 12:27:32
À chaque fois qu’un membre du Gouvernement prend la parole, il argue que c’est pour apaiser les esprits. Depuis quelque temps, je m’aperçois qu’au contraire, c’est pour mettre de l’huile sur le feu.

Monsieur le ministre, lorsque quelqu’un prend la parole et questionne la vaccination, vous répondez « complotisme ». Mais c’est pourtant le doute qui nous permet d’avancer ! Si l’efficacité du vaccin était aussi extraordinaire que vous le prétendez, il n’y aurait plus un seul habitant vivant en Afrique puisque les Africains, trop pauvres pour acheter des vaccins, n’ont pas été vaccinés ! En Haïti, pays le plus pauvre du monde, où la faim est la règle et la promiscuité la norme sur les marchés, dans les rues, entre les gens, il n’y aurait plus, non plus, aucun habitant !

Monsieur le ministre, nous vous proposons que le Parlement, investi par le peuple, reprenne la parole car la loi instaurant l’obligation vaccinale pour les soignants a été adoptée en contradiction avec de nombreuses dispositions régissant les fonctions publiques. Nous souhaitons un débat apaisé.

Vous faites fi de ce qui se passe dans une partie du pays ! Vous parlez de 0,3 % de soignants non vaccinés mais, en Guadeloupe, nous ne sommes que 25 % à être vaccinés et nous, Guadeloupéens, vaccinés ou non, ne sommes pas epsilon ! Nous faisons partie de la nation, de la République et nous réclamons de la considération pour nos populations, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou ailleurs ! C’est cela l’unité de la France !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:29:35
Merci de bien vouloir conclure, monsieur le député.
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Max Mathiasin • 2023 May 04, 12:29:42
Mes chers collègues du groupe Renaissance, recouvrez le sens commun afin que nous puissions travailler ensemble, vers l’apaisement.
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Louis Boyard • 2023 May 04, 12:29:51
Bravo !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:29:54
Je rappelle que les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes.

La parole est à M. Jean-François Rousset.
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 12:30:08
Vous nous reprochez en permanence de pas être à l’écoute et de pas être sur le terrain. Pourtant, à titre personnel, pendant six mois, j’ai participé à la vaccination. C’est plutôt vous qui n’êtes pas à l’écoute : ce matin, monsieur le rapporteur, sur France Info, Fabien Roussel, interrogé sur votre proposition de loi, a indiqué que, si le décret réintégrant les soignants apportait certaines garanties, votre texte pourrait être retiré. Eu égard aux propos du ministre, les garanties existent bel et bien.
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💬 • M. Fabien Roussel et une députée du groupe RN • 2023 May 04, 12:30:35
Il n’a pas apporté de garanties !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 12:30:36
Les personnels seront réintégrés sans qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Dès lors, votre texte devient sans objet, monsieur le rapporteur. Si vous n’entendez pas nos avis, écoutez au moins les conseils avisés de M. Roussel. Soyez raisonnables, renoncez à votre texte.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:31:07
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
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Jean-Hugues Ratenon • 2023 May 04, 12:31:23
Mieux vaut tard que jamais : le week-end dernier, vous l’avez avoué, les soignants non vaccinés seront réintégrés par décret à la mi-mai. Quoique très timidement, vous vous êtes enfin rendu à l’évidence. Mais il s’agit d’un décret, et non de l’abrogation de la loi. Pourtant, plus rien ne justifie cette sanction incompréhensible alors que notre système de santé est très fragile. Votre décision a aggravé la souffrance des personnels soignants, dévoués mais exténués. Elle a provoqué des surcharges de travail, ainsi que le report ou l’annulation de certaines interventions. Elle a abandonné à leur sort les personnes âgées de plus en plus nombreuses, qui n’ont de lien extérieur que l’aide à domicile qui leur prodigue des soins, tout en assurant leur écoute et leur accompagnement. Votre décision a jeté au chômage tous ces soignants qui, pour certains, ont dû se reconvertir en raison de problèmes financiers.

Les dégâts que vous avez causés sont très graves, encore plus outre-mer. Il est grand temps de mettre fin à cette faute de votre gouvernement. Vous auriez pu prendre cette décision dès le 24 novembre de l’année dernière, lors de la niche parlementaire de La France insoumise. Mais, têtus, aveugles, vous avez manœuvré pour ralentir et empêcher le vote de notre proposition de loi dans l’hémicycle. Quelle inconscience alors qu’il était question de la santé de nos concitoyens ! Monsieur le ministre, nous n’avons pas confiance en vous et en votre gouvernement : c’est pourquoi j’invite mes collègues à adopter cet article.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:33:11
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
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Christelle Petex • 2023 May 04, 12:33:18
Comment ne pas intervenir sur un tel sujet ? Comment ne pas intervenir après avoir entendu, encore une fois, le Gouvernement tenir des propos insensés ? Cessons de monter les personnes les unes contre les autres ! Cessons de plonger les citoyens dans la peur et l’angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla !

Ah oui, j’oubliais : c’est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C’est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l’avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l’équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des soignants non vaccinés, et des mois que nous recevons de fausses réponses. Grande avancée : depuis quelques semaines, nous entendons des « oui mais ». Aujourd’hui, 4 mai 2023, allons-nous enfin pouvoir abroger cette loi qui n’a plus lieu d’être ? Allons-nous pouvoir avancer ? Allons-nous pouvoir faire preuve de bon sens ? C’est tout l’enjeu de l’article 1er. Votons pour l’abrogation de la loi et la réintégration des soignants non vaccinés !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:34:46
La parole est à M. Philippe Vigier.
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 12:34:57
Fabien Roussel a tenu des propos très importants : si des garanties sont apportées aux soignants, il s’est déclaré prêt à retirer la proposition de loi. Le ministre s’est engagé à publier un décret – il est prêt – le 14 mai.
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💬 • Une deputée du groupe RN • 2023 May 04, 12:35:15
Plus personne ne vous croit !
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 12:35:17
Que prévoit ce décret d’important ? Il organise notamment la possibilité d’une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi.

Cher collègue Roussel, bravo pour cette initiative, forte, responsable, que je tiens à saluer au nom de mon groupe. Cela nous permettrait de gagner du temps et d’examiner d’autres textes de la niche parlementaire. Vous faites le pari de l’intelligence collective : ensemble, sur des sujets aussi graves, au bout d’un moment, nous pouvons sortir par le haut. Merci aux personnels soignants pour leur engagement. Leur réintégration, j’en suis persuadé – le ministre y veillera – se passera dans les meilleures conditions.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:36:21
La parole est à M. Elie Califer.
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Elie Califer • 2023 May 04, 12:36:36
Après dix-huit mois de mobilisation populaire, d’atermoiements des autorités sanitaires et de rigidité gouvernementale, cessons donc de nous opposer. Cette proposition de loi nous offre l’occasion de sortir collectivement par le haut de l’impasse ubuesque dans laquelle nous a enfermés l’obligation vaccinale, une impasse qui a fait rimer obligation avec interdiction – interdiction d’exercer un métier-passion –, une impasse qui a encore davantage fragilisé notre système de soins structurellement sous-financé et sous-doté, une impasse qui a surtout laissé des hommes et des femmes sans aucun revenu, sans allocation, sans filet de sécurité. Elle a notamment plongé des centaines de familles guadeloupéennes dans la misère et l’incertitude.

Il est temps, chers collègues, de retrouver les voies de l’apaisement et de la concorde. Il est temps d’agir avec humanité, avec humanisme même et avec raison. Cette proposition de loi, visant à réintégrer des personnels brutalement et injustement suspendus, nous en offre la voie. Voilà plus d’un mois que la HAS a rendu son avis et que nous attendions les modalités de réintégration.

Je souhaite que le Gouvernement anticipe l’accompagnement de cette réintégration, afin qu’elle soit réussie et apaisée. Je lui demande également de prendre des initiatives fortes pour éviter qu’une nouvelle crise hospitalière, et donc sanitaire, ne frappe brutalement les territoires ultramarins. Ces initiatives tiennent en quelques mots : territorialisation de l’action publique, revalorisation des métiers et des coefficients géographiques, véritable politique en faveur de la pédopsychiatrie. Reconstruisons l’hôpital public dans les territoires ultramarins !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:38:44
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:38:51
Je soutiens les propos de Philippe Vigier concernant Fabien Roussel et les membres de son groupe. Monsieur Roussel, à l’époque, je n’étais pas encore député, mais, en tant que président de la Fédération hospitalière de France, je vous avais envoyé un texto pour vous remercier de la clarté de votre engagement et de vos propos à l’été 2021 concernant l’intérêt de la vaccination et l’importance qu’elle soit la plus large possible. Vous étiez, à gauche, l’un des premiers, si ce n’est l’un des rares,…
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Arthur Delaporte • 2023 May 04, 12:39:21
Ce n’est pas vrai !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:39:21
… à tenir une position aussi claire sur l’utilité et le bien-fondé de la vaccination pour les soignants, bien sûr, mais également pour l’ensemble des Français, notamment les plus fragiles. Compte tenu de ces déclarations et au nom de la cohérence et de la sincérité de votre engagement, que je connais, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES fasse un geste : retirez votre texte afin d’apaiser un débat en voie de règlement.
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Pierre Dharréville • 2023 May 04, 12:39:45
On ne va pas le retirer ! Il va passer !
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Frédéric Valletoux • 2023 May 04, 12:39:49
Je l’ai déjà expliqué à la tribune, votre proposition de loi remet en cause le schéma juridique qui a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants, ce qui pose problème et explique que nous y soyons opposés. Le décret que va prendre le ministre dans quelques jours permettra la réintégration des soignants non vaccinés. Je le répète : au nom de vos valeurs, de votre engagement et de la cohérence, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES retire ce texte, par souci d’apaisement. Ce n’est pas simplement aux quelques milliers de soignants qui ont tourné le dos à la science qu’il faut penser mais aux millions qui ont accepté de se faire vacciner non seulement pour le bien des Français, mais aussi pour l’exemplarité et par engagement.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:41:22
Sur l’amendement no 8, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.

Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Fabien Roussel.
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Fabien Roussel • 2023 May 04, 12:41:24
Je vais redire ici ce que j’ai exposé ce matin : si le ministre avait apporté des précisions concernant la réintégration des soignants et l’examen par le Parlement des dispositions relatives à l’obligation vaccinale, alors mon collègue Jean-Victor Castor pourrait éventuellement retirer sa proposition de loi. Or, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas obtenu de telles précisions.

La note d’instruction à laquelle le ministre a fait référence n’est pas assez précise concernant la réintégration des soignants. En outre, nous continuons à plaider en faveur d’un examen par le Parlement de toute disposition concernant l’obligation vaccinale des soignants. Il faut que le Parlement soit saisi à chaque fois. Je redis ici également l’attachement des communistes et du groupe GDR-NUPES aux scientifiques et notre respect de la science. Nous sommes favorables à la vaccination de tous les Français. Oui, en pleine pandémie, j’ai été un des seuls responsables politiques à appeler les Français à se faire vacciner et à avoir confiance dans le vaccin et dans les médecins. C’était le seul moyen de nous sauver de cette pandémie. Je continue à plaider en faveur du vaccin et des scientifiques. Je demande simplement que les personnels radiés de manière brutale puissent être réintégrés dès aujourd’hui alors que des soignants porteurs du covid-19 travaillent actuellement dans nos hôpitaux !
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 12:42:03
Le 15 mai, Fabien !
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Fabien Roussel • 2023 May 04, 12:43:07
Enfin, je salue le travail de notre collègue Jean-Victor Castor, l’initiateur de cette proposition de loi, et je vous invite à écouter l’ensemble des députés de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane – ils portent la voix de leur peuple ! Il faut rester attentif à ce qui se passe là-bas.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:43:35
Nous en venons aux amendements à l’article. Faisons en sorte que tout le monde s’écoute et s’entende. Et je vous invite à ne pas vous plaindre qu’on n’écoute pas un de nos collègues dès lors que vous aurez vous-mêmes contribué au chahut après avoir empêché qu’on écoute un autre collègue.
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Sylvain Maillard • 2023 May 04, 12:43:52
Oui mais là ce n’est pas pareil…
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:43:53
Il ne faut en effet pas faire aux autres ce que nous ne souhaitons pas qu’on nous fasse à nous-même.

La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 8.
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 12:44:05
Ce matin, on a tout entendu sur la chloroquine, la défiance, le complotisme… Qu’a dit la Haute Autorité de santé, récemment ?
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💬 • Un député du groupe RN • 2023 May 04, 12:44:13
On ne la croit pas !
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Stéphanie Rist • 2023 May 04, 12:44:15
Ah, voilà qui est clair !
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Jean-François Rousset • 2023 May 04, 12:44:16
Elle a estimé que les conditions épidémiques nous permettent, pour le moment, de lever l’obligation de vaccination. Mais qui est assez malin pour prévoir quelle sera la situation à l’automne ou à l’hiver prochains ? Si l’épidémie reprend, quelle va être la charge de travail des soignants dans les hôpitaux ? C’est pourquoi il me semble raisonnable, en tant que médecin, de proposer la suppression de l’article 1er, ce qui mettrait un terme à ces discussions qui ne cessent d’entretenir le complotisme. Supprimer cet article reviendrait en outre à donner la possibilité de remettre en route la machine de la vaccination par simple décret.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:44:40
Quel est l’avis de la commission ?
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Jean-Victor Castor • 2023 May 04, 12:45:15
La commission a donné un avis favorable mais mon avis personnel est, lui, défavorable.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:45:22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:45:27
Il ne vous surprendra pas que j’émette un avis favorable. Je tiens néanmoins à vous expliquer pourquoi. Avant d’être ministre, j’exerçais la profession de médecin. Or je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, monsieur Valletoux, pour les positions claires que vous avez prises pendant la crise sanitaire, positions qui ont été entendues sur le terrain et nous ont permis, là aussi, de tenir, en sachant que la représentation nationale soutenait les soignants de première ligne.

Pour ce qui est des précisions que vous souhaitez concernant la réintégration des personnels suspendus, ma volonté est claire, vous l’avez compris : qu’elle se passe dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter une confrontation entre vaccinés et non vaccinés. Il s’agit de prendre en considération le fait que cette période a été mise entre parenthèses, pour ces soignants. Vous êtes nombreux à avoir souligné que c’était un choix de leur part. Il faut également reconnaître que la décision a été prise en toute intelligence à l’époque. Je reste, bien sûr, à la disposition de la commission des affaires sociales, dans l’immédiat si vous le souhaitez, pour préciser, s’il le faut, des éléments de cette instruction avant la publication du décret.
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 12:46:18
Très bien !
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Fabien Di Filippo • 2023 May 04, 12:46:22
Ce n’est pas très concret !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:46:44
C’est purement pratique, si vous permettez. Pourquoi une reprise est-elle prévue le 15 mai ? Il s’agit de donner un peu de temps aux établissements pour qu’ils réintègrent les soignants concernés dans les meilleures conditions. Nous le devons auxdits établissements, à leurs directions, en grande difficulté dans d’autres domaines. En ce qui concerne l’apparition possible – à craindre – d’un nouveau variant, voire d’une nouvelle pandémie, nous en connaissons tous ici le risque : si un décret devait être pris, je serais, du jour au lendemain, à l’entière disposition de la commission des affaires sociales…
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 12:47:22
Très bien !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:47:24
…pour lui donner tous les éléments dont je disposerais et qui conduiraient à prendre une décision.
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Pierre Dharréville • 2023 May 04, 12:47:33
C’est à nous de décider.
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:47:35
On peut vouloir récrire l’histoire mais, heureusement, ou malheureusement, elle ne se réinvente pas. Nous avons vécu une crise sanitaire sans précédent et nous ne pouvons pas faire comme si elle n’avait pas eu lieu. Nous devons préserver les outils qui nous protégeront demain d’une nouvelle crise sanitaire – et je suis sûr que vous êtes de cet avis. C’est pourquoi je vous demande de ne pas abroger la loi de 2021 et pourquoi il faut considérer que le problème de la réintégration est résolu.

Pour ce qui est du 24 novembre dernier, je suis obligé de vous dire, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du RN, que vous aviez tort. Vous n’aviez pas d’arguments scientifiques et encore moins d’arguments éthiques.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 04, 12:48:21
Le vôtre est un argument d’autorité.
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:48:27
La majorité a eu raison de ne pas voter la réintégration le 24 novembre. Vous l’avez tous dit : l’époque a changé. C’est ce que reconnaît la Haute Autorité de santé : la réalité actuelle n’est pas celle de novembre dernier – il fallait alors continuer à préserver les soignants et le système de santé.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 04, 12:48:53
Vous avez dit que les masques ne servaient à rien, ce qui aurait dû vous conduire à un peu d’humilité…
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:48:58
La parole est à Mme Mathilde Paris.
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Mathilde Paris • 2023 May 04, 12:49:01
Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d’équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n’abroge-t-il pas l’intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:50:11
Je mets aux voix l’amendement no 8.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:50:14
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        283

        Nombre de suffrages exprimés                281

        Majorité absolue                        141

                Pour l’adoption                134

                Contre                147
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:50:25
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement no 9.
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Mathilde Paris • 2023 May 04, 12:50:37
Je viens de le dire : il s’agit d’un amendement d’équilibre qui permet de ne revenir que sur les dispositions de la loi du 5 août 2021…
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:50:46
Je vous interromps un instant, madame Paris : il serait bien sympathique de votre part, chers collègues, d’écouter les différentes interventions.
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Mathilde Paris • 2023 May 04, 12:51:11
Il s’agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l’épidémie.

Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d’aides sociales ou de l’assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J’ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de leur salaire auprès des établissements qui les emploient, ce qui est incroyable.

Si la réintégration des suspendus est le premier acte indispensable d’un processus de réparation du préjudice commis à leur encontre, il faut envisager l’acte II, à savoir leur indemnisation. Certains ont dû reprendre une activité mais qui n’a pas forcément compensé la perte de salaire. En outre, de nombreuses femmes seules avec des enfants se sont retrouvées dans une situation de précarité terrible – on a ainsi créé, dans ma circonscription, une épicerie solidaire parce que certains n’avaient même plus de quoi se nourrir et se vêtir, ce qui est indigne de notre société, au XXIe siècle. Voilà qui déshonore la France. Il va donc falloir réparer le mal qui a été fait.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:53:07
Sur les amendements nos 1, 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?
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Jean-Victor Castor • 2023 May 04, 12:53:10
Vous proposez ce que vous présentez comme une solution de compromis entre l’amendement de suppression de l’article 1er et la rédaction de ma proposition de loi. Cette option ne semble pas satisfaisante. Nous avons été majoritaires pour rejeter l’amendement de suppression de notre collègue du groupe Renaissance. Nous devons envoyer un message clair : or le dispositif que vous défendez soulève des problèmes de rédaction, fragilisant la sécurité juridique du texte. J’émets donc un avis défavorable.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 12:53:16
Ce n’est pas très courtois, monsieur le rapporteur.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:53:21
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 12:53:32
Même avis.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:53:32
La parole est à M. François Ruffin.
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François Ruffin • 2023 May 04, 12:53:37
Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à ne pas récrire l’histoire. Or c’est ce que vous faites, notamment sur le plan démocratique. Quand le covid-19 est arrivé, nous avons accepté des décisions prises à l’Élysée et qui ont établi un confinement immédiat, un tri entre les métiers essentiels et ceux qui ne l’étaient pas. Il me semble que, pendant le premier trimestre de la crise, ces décisions centralisées ont été acceptées.
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 12:54:29
Vous vous êtes abstenu, monsieur Ruffin !
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François Ruffin • 2023 May 04, 12:54:30
Mais ce qui n’est pas accepté, c’est qu’elles aient été appliquées pendant deux ans. L’état d’urgence a été en vigueur pendant deux années, période où l’Assemblée a été mise de côté,…
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 12:54:42
C’est faux !
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François Ruffin • 2023 May 04, 12:54:42
…où toute démocratie a été mise de côté, et nous nous sommes retrouvés avec Ubu président décidant, au journal de vingt heures, à quel moment devait commencer le couvre-feu – à dix-neuf heures, à vingt heures, à vingt et une heures – et quels seraient les commerces ouverts. Nous avons eu le sentiment, concernant les soignants, d’un glissement : d’une mesure sanitaire, nous sommes passés à une mesure autoritaire. Ainsi, on oblige des soignants à aller travailler alors qu’ils sont malades du covid-19 quand, dans le même temps, des personnels qui ne sont pas malades mais ne sont pas vaccinés ne vont pas travailler ! Il est évident, j’y insiste, que nous avons eu, pendant ces deux années, un glissement du sanitaire vers l’autoritaire. La question que nous devons nous poser, si nous voulons préparer la prochaine crise, est de savoir comment maintenir la démocratie pendant le temps de la pandémie.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:55:59
Je mets aux voix l’amendement no 9.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:56:01
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        282

        Nombre de suffrages exprimés                270

        Majorité absolue                        136

                Pour l’adoption                42

                Contre                228
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:56:03
Je mets aux voix l’article 1er.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:56:17
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        283

        Nombre de suffrages exprimés                283

        Majorité absolue                        142

                Pour l’adoption                146

                Contre                137
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 12:56:19
La position de la NUPES vis-à-vis du RN est à géométrie variable.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 12:56:37
Les députés du groupe LFI votent avec ceux du RN…
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Nathalie Oziol • 2023 May 04, 12:57:15
C’est un argument qui ne marche plus du tout !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 12:57:48
La parole est à M. Christian Baptiste.
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Christian Baptiste • 2023 May 04, 12:57:58
Dix-huit mois : depuis que nos personnels soignants ont été suspendus voilà dix-huit mois, ils ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni aucune source de revenu. Je souhaiterais que nous nous mettions un instant à leur place, dans leur situation et que nous nous posions la question suivante : comment aurions-nous réagi, comment aurions-nous fait pour vivre et survivre, parfois avec rien ? Inutile de vous rappeler que les conséquences pour certains de ces soignants ont été à la fois brutales et humiliantes : impayés chroniques, maisons saisies, familles désormais plongées dans la précarité, et j’en passe. Leur seul tort ? Avoir exercé leur droit individuel le plus absolu, à savoir leur liberté de choix, leur droit de disposer de leur corps.

Que les choses soient claires : mon intervention ne s’inscrit pas dans un élan de contestation, encore moins dans un discours antivax. Mon discours est celui d’un homme cohérent, pragmatique et humaniste. En effet, alors que le Gouvernement justifiait la nécessité d’imposer une obligation vaccinale à nos soignants par le contexte sanitaire, il en va tout autrement aujourd’hui. Le contexte évolue en effet dans le bon sens, même si, j’en conviens, cela ne doit pas exclure pour autant toute forme de prudence et de vigilance. Cela étant dit, nous ne pouvons pas non plus ignorer les recommandations formulées le 30 mars 2023 par la Haute Autorité de santé, laquelle préconise la levée de l’obligation de vaccination contre le covid-19 pour les soignants. Il m’est d’ailleurs permis de rappeler que le ministre de la santé a lui-même récemment indiqué qu’il suivrait cet avis.

Dès lors, pourquoi attendre ne serait-ce qu’un jour de plus ? Le présent texte nous donne la possibilité d’entériner dès aujourd’hui la réintégration du personnel soignant suspendu. Il s’agit du premier pas attendu par les concernés, ô combien nécessaire pour la continuité des soins de nos hôpitaux et de leurs services.

Bien sûr, certains diront que ce texte demeure perfectible.
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💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 May 04, 12:59:47
Les deux minutes sont écoulées !
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Christian Baptiste • 2023 May 04, 13:00:09
J’ai aussi conscience qu’après le temps de la réintégration, interviendra nécessairement celui de la négociation.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:00:16
Merci, cher collègue.
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Christian Baptiste • 2023 May 04, 13:00:17
Ces hommes et des femmes méritent notre reconnaissance…
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:00:25
Je mets aux voix l’article 2.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:00:53
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        264

        Nombre de suffrages exprimés                264

        Majorité absolue                        133

                Pour l’adoption                140

                Contre                124
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:00:54
La parole est à M. le ministre.
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 13:01:22
S’agissant de ces derniers votes, quel message regrettable cette assemblée envoie aux soignants, du moins à l’immense majorité d’entre eux !
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💬 • M. André Chassaigne • 2023 May 04, 13:01:33
Vous n’aimez pas la démocratie !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 13:01:34
La grande majorité des Français sait maintenant, comme l’immense majorité des soignants, que seule la majorité gouvernementale les soutient et les soutiendra lors de la prochaine crise. Pour le parti socialiste, il s’agit d’un reniement par rapport aux positions précédentes : je le regrette.
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💬 • Un député du groupe RN • 2023 May 04, 13:02:06
Vous êtes discrédité !
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💬 • Une députée du groupe RN • 2023 May 04, 13:02:11
Démission !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:02:14
Je vous informe, chers collègues, que les demandes de scrutins publics sur les amendements nos 1, 6 et 5 ont été retirées par le groupe Rassemblement national.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:02:20
Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 6, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 1 de M. Frédéric Falcon est défendu.

La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l’amendement no 6.
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Frédéric Cabrolier • 2023 May 04, 13:02:26
Il vise à obtenir la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences financières et sociales de votre gestion du covid-19 sur les personnels soignants et sur les étudiants. En effet, non seulement vous avez suspendu les soignants non vaccinés en dépit du fait que la vaccination n’empêchait pas la transmission du virus – cela a été rappelé et nous le savions dès l’été 2021 –, mais vous avez également restreint les libertés des étudiants, alors même que la jeunesse n’était pas sujette aux formes graves de la maladie. Résultat : après le deuxième confinement, 50 % des étudiants étaient en situation de dépression et 12,5 % d’entre eux avaient eu des velléités suicidaires. En fermant les restaurants et les cafés, vous avez paupérisé les étudiants en les empêchant de travailler parallèlement à leurs études.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 04, 13:03:18
Scandaleux !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 13:03:18
Assumez !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:03:18
S’il vous plaît.
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Frédéric Cabrolier • 2023 May 04, 13:03:18
En fermant les écoles et les facultés et en instaurant la visioconférence, vous avez conduit de nombreux étudiants à abandonner leurs études, notamment les étudiants en médecine.
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 04, 13:03:30
Avec vous, nous aurions eu 400 000 morts ! C’est scandaleux !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 13:03:31
Tais-toi, Rebeyrotte !
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Frédéric Cabrolier • 2023 May 04, 13:03:31
Un rapport de la Cour des comptes du 16 février 2022 indique à cet égard que les mesures que vous avez prises tardivement pour les étudiants n’ont pas été à la hauteur de la situation. Le rapport que cet amendement vise à obtenir permettrait donc d’évaluer et de réparer une injustice historique ,…
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 13:03:45
Bravo !
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Frédéric Cabrolier • 2023 May 04, 13:03:45
…à savoir le sacrifice d’une génération au bénéfice des anciens : dans une société civilisée, c’est l’inverse qui aurait dû se produire. Nous aurions dû protéger les plus jeunes !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:03:57
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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Jean-Victor Castor • 2023 May 04, 13:04:06
Vous demandez un rapport sur les conséquences de l’obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l’ayant refusée. Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous permettrait d’aller dans cette direction.

Ces amendements étant très proches de l’amendement que le groupe Les Républicains avait déposé en commission et sur lequel je m’étais prononcé positivement, contrairement à la commission, je donne un avis favorable à titre personnel.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 13:04:39
Avis favorables au Rassemblement national !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:04:42
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 13:05:02
L’image d’un député communiste donnant un avis favorable à des amendements du Rassemblement national m’interpelle.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 13:05:12
Et alors ?
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 13:05:13
Encore une fois, quel message adressez-vous aux Français avec ces amendements ? Je ne crois pas qu’il revienne à la solidarité nationale de prendre en charge des compensations à l’égard de professionnels qui se sont délibérément soustraits à une obligation légale et déontologique. À cet égard, je ne doute donc pas que, demain, vous proposerez de payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges !
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 13:05:36
Vous n’avez aucun argument ! C’est indigne, scandaleux !
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 13:05:36
Cela reviendrait à peu près au même puisque quelqu’un qui fait cela se soustrait à une obligation légale. En dépit des cris qui cherchent à couvrir ma voix, je tiens à le répéter : les Français comprendront vite que seule la majorité présidentielle est à même de les soutenir dans les crises sanitaires et de les protéger. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
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Jocelyn Dessigny • 2023 May 04, 13:05:46
Caricature !
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Frédéric Boccaletti • 2023 May 04, 13:05:47
Vous êtes discrédité sur tous les sujets, monsieur le ministre !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:05:52
La parole est à M. Bruno Millienne.
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 13:06:08
Notons que nous assistons tout de même à quelque chose d’extraordinaire aujourd’hui dans cet hémicycle.
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Kévin Pfeffer • 2023 May 04, 13:06:12
À la démocratie !
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Bruno Millienne • 2023 May 04, 13:06:16
Exactement ! C’est là que je voulais en venir, ne vous inquiétez pas. La France insoumise , qui ne manque jamais de nous accuser de collusion chaque fois que le Rassemblement national vote de la même manière que nous, vient d’accorder au Rassemblement national le statut de députés. Bravo ! J’aimerais toutefois que vos indignations ne soient pas à géométrie variable ! Quand le Rassemblement national vous aide, il n’y a aucun problème. Mais quand c’est nous, sur toutes les ondes, vous hurlez à la collusion. Soyez cohérents, même si vous ne l’avez jamais été depuis 2017 !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:07:06
Mes chers collègues, à tous, je rappelle que les interpellations mènent au chahut que nous constatons actuellement.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 13:07:22
Le fer à cheval !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:07:23
Je rappelle aussi, car il faut le faire lors de chaque séance, que les interpellations conduisant à une scène tumultueuse sont passibles de sanctions.
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Mathilde Panot • 2023 May 04, 13:07:33
Bravo !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:07:34
Sur tous les bancs, veuillez donc cesser de vous interpeller,…
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Laurent Croizier • 2023 May 04, 13:07:36
Oui, sur tous les bancs !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:07:37
…ou bien remettriez-vous en cause ma présidence ? Cela ferait beaucoup !

Par ailleurs, je vous informe que sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.

Et sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une autre demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Philippe Vigier • 2023 May 04, 13:07:53
Extraordinaire !
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Rémy Rebeyrotte • 2023 May 04, 13:08:50
Ils lâchent le rapporteur !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:09:00
Il ne s’est pas écoulé cinq minutes depuis que j’ai annoncé le scrutin public, mais avec votre accord, je mets aux voix l’article 3, qui ne fait l’objet d’aucun amendement.
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:09:42
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        286

        Nombre de suffrages exprimés                256

        Majorité absolue                        129

                Pour l’adoption                119

                Contre                137
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:09:52
N’ayant pas reçu de demandes d’explications de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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François Braun, Ministre • 2023 May 04, 13:10:02
Je demandais la parole, madame la présidente.
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Fabien Di Filippo • 2023 May 04, 13:10:05
Le scrutin est lancé !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:10:15
Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, je ne vous avais pas vu. Dans la mesure où j’ai déjà lancé le scrutin, je ne peux vous la donner. Chers collègues, je suis précisément en train de présenter mes excuses à M. le ministre. Qu’avez-vous donc aujourd’hui ?

Je mets l’ensemble de la proposition de loi aux voix.
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Erwan Balanant • 2023 May 04, 13:10:42
Lamentable ! Écœurant !
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:10:49
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        296

        Nombre de suffrages exprimés                294

        Majorité absolue                        148

                Pour l’adoption                157

                Contre                137
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Caroline Fiat • 2023 May 04, 13:10:56
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ;

Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer ;

Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.

La séance est levée.
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