Mesdames, Messieurs,

Après plus de 25 années de négociations, la Commission européenne, - mandatée par les État membres de l’Union européenne – et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay, Bolivie et le Venezuela, ce dernier jusqu’en 2017) sont parvenus le 28 juin 2019 à un accord de principe sur un accord de libre‑échange. La signature définitive de cet accord est présentée comme imminente par les deux parties.

Le volet commercial de l’accord forme le plus important accord de libre‑échange jamais conclu par l’Union européenne. Il concerne deux régions situées à plus de 11 000 km de distance et presque 800 millions de personnes dans le monde, couvrant entre 40 et 45 milliards d’euros d’exportations et d’importations. L’objectif affiché de l’accord était de permettre aux entreprises européennes d’exporter davantage de produits industriels et de services, tout en permettant en retour aux producteurs des pays du Mercosur de pouvoir exporter davantage de produits alimentaires et agricoles vers l’Union européenne.

Or, de nombreuses associations, syndicats et organisations politiques ont maintenant largement fait la démonstration que les effets délétères de l’accord supplanteront les effets positifs annoncés, par ailleurs modestes et bénéficiant à une minorité d’acteurs économiques. En France, les agriculteurs dénoncent la menace que cet accord fait peser sur l’agriculture française avec l’arrivée massive de denrées alimentaires sud‑américaines. L’accord prévoit entre autres la suppression des droits de douane sur l’importation de 45 000 tonnes de miel, 60 000 tonnes de riz ou encore 180 000 tonnes de sucre. Ceci vient s’ajouter au point qui cristallise les tensions : le quota de 99 000 tonnes de viande de bœuf taxé à 7,5 %, auxquelles s’ajoutent 60 000 tonnes d’un autre type de viande bovine et 180 000 tonnes de volaille exemptées de droit de douane, en provenance d’Amérique du Sud. Les agriculteurs dénoncent une concurrence déloyale et estiment qu’il sera difficile pour eux de se montrer compétitifs face aux grandes exploitations des pays du Mercosur, plus nombreuses et soumises à moins de normes sanitaires et environnementales.

Mais cet accord est également problématique pour les populations de l’alliance Mercosur. En effet, le collectif transatlantique d’organisations Stop UE Mercosur dénonçait déjà en 2021 un accord favorisant un modèle agricole intensif voué à l’exportation, au détriment des cultures vivrières historiques. Ainsi, cet accord, s’il venait à entrer en vigueur, freinerait la diversification agricole de ces pays. Par ailleurs, l’impact écologique dans cette région du monde serait colossal. Il suffit de prendre l’exemple du Brésil, qui permet de mettre en lumière le saccage massif de la forêt amazonienne, qui sera nécessairement aggravé par cet accord. Est‑il nécessaire de rappeler que la forêt amazonienne est un bien commun de l’humanité, essentiel à la vie humaine ?

Cet accord ne pourrait que profiter aux multinationales sud‑américaines, au détriment de la masse des paysans et de la souveraineté alimentaire des pays concernés. Il en sera de même en Europe, où les accords de libre‑échange sont présentés comme étant nécessaires pour l’autonomie stratégique du continent, or ils ne font qu’aggraver la dépendance aux marchés extérieurs pour les matières premières, n’en déplaise à la Commission européenne.

En 2019, le président de la République Emmanuel Macron indiquait lors du sommet du G7 à Biarritz que la France ne pouvait soutenir cet accord. Il dénonçait son impact environnemental, notamment dans la déforestation à outrance de la forêt amazonienne. Des députés ont déposé une proposition de résolution en 2023, reprenant opportunément la position du Président de la République française sur le sujet : refuser de signer l’accord tel que conclu en 2019 et conditionner tout futur accord au respect de l’Accord de Paris et au respect des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne pour tout produit agroalimentaire importé, principe des « clauses miroirs ».

La position du président de la République consiste à faire mine de vouloir tout changer, pour en réalité sauver l’accord avec le Mercosur et imposer une marche forcée vers toujours plus de libre‑échange. Les interventions de M. Emmanuel Macron sont hypocrites, particulièrement lorsqu’il réclame des clauses miroirs. En effet, d’une part les clauses miroirs ne remettent pas en cause la logique libre‑échangiste visant à faire venir des produits essentiels que nous produisons déjà ou devrions déjà produire, ni ne règlent le problème de la concurrence exercée par les importations. D’autre part, elles reposent sur l’idée que le modèle de l’Union européenne serait vertueux, alors que le dumping social y est de mise ; et elles sont aisément contournables, après des décennies de néolibéralisme européen, qui n’a fait qu’affaiblir notre système de contrôle douanier. Ainsi, la nature même de cet accord est de mettre en concurrence les producteurs via une course au moins disant social et écologique.

Le libre‑échange est contraire à l’impératif de protection de l’environnement puisque, par définition, il vise un accroissement continu et illimité des flux internationaux. Par la nature même du libre‑échange, il est clair qu’un éventuel nouvel accord avec le Mercosur n’offrirait aucune garantie concrète en termes de protection du vivant ou de respect de droits sociaux, et consacrerait de fait des pratiques agricoles et commerciales dépassées, destructrices et antiécologiques. Il n’est donc pas nécessaire de trouver un nouvel accord, comme l’entend le président Emmanuel Macron, puisque le libre‑échange n’est jamais juste ou écologique.

Les prises de position critiques d’Emmanuel Macron semblent surtout avoir été motivées par les élections européennes de 2024, à un moment où son camp était vivement critiqué pour son soutien à l’accord de libre‑échange avec le Mercosur. Cette stratégie a porté ses fruits puisque la Commission européenne a ajourné les négociations durant la campagne électorale européenne, sans pour autant abandonner son objectif. Preuve en est : désormais, la nouvelle Commission entend finaliser un accord d’ici la fin de l’année.

Pire, il semble que la Commission prévoit pour ce faire d’utiliser la méthode de la « dissociation » (splitting) entre la partie commerciale et les aspects non‑commerciaux de l’accord, afin de contourner la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne pour son adoption d’une part, et la nécessité d’une ratification par les parlements nationaux d’autre part. Cette option, qui créerait un précédent pour l’adoption future d’accords du même type en négociation, est inacceptable. Le fait que la présidente de la Commission – qui de fait défend ici le point de vue de l’Allemagne très favorable au Mercosur – puisse impulser une telle méthode signale au passage le relatif isolement dans lequel la politique de Macron a placé la France au sein de l’Union européenne. Quoi qu’il en soit, la France doit continuer à s’opposer avec la plus grande fermeté. Y compris en indiquant qu’elle n’appliquera pas cet Accord même s’il est adopté.

Pour toutes ces raisons, cette proposition de résolution a pour objectif de dépasser les déclarations hypocrites et stériles faites ces dernières années. Elle entend demander au Gouvernement de la République française de signifier à la Commission européenne que la France n’acceptera pas un accord de libre‑échange entre l’Union‑européenne et le Mercosur, même si des modifications venaient à être faites. En effet, aucune modification du texte supposée apporter des garanties concernant l’environnement, le climat ou la déforestation ne saurait compenser les effets catastrophiques de l’accord dans ces domaines ». Cette proposition de résolution entend donc demander au Gouvernement de s’opposer à toute conclusion ou ratification de l’accord, quelles que soient les modalités d’adoption choisie par la Commission européenne.

C’est également le moment, pour l’Assemblée nationale, de s’exprimer sur un sujet central de notre vie politique. Cette proposition de résolution entend rappeler que le Parlement doit être systématiquement consulté au sujet des accords de libre‑échange et qu’il est nécessaire de s’opposer à l’opacité des accords négociés par la Commission. Actuellement, la Commission européenne négocie d’autres accords de libre‑échange avec le Mexique, la Thaïlande, l’Inde, l’Australie ou encore avec les Philippines. Ainsi, cette proposition de résolution entend réclamer à la Commission européenne la mise en place d’un processus de ratification similaire à celui des accords mixtes pour tout futur accord de libre‑échange, en soumettant à un vote à l’unanimité́ des États membres au Conseil, puis un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres selon la procédure prévue au niveau national, par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cas français.