L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 17 octobre 2003 ;

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 relatif à la notion de patrimoine culturel immatériel ;

Considérant le rôle majeur des fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels dans l’animation des territoires, la vie sociale et la transmission de valeurs collectives ;

Considérant le succès et les limites actuelles du « plan fanfare » engagé par le ministère de la culture, et la nécessité d’ouvrir ce dispositif aux autres expressions des arts et traditions populaires ;

Considérant l’importance d’assurer la transmission de ce patrimoine vivant aux générations futures et de garantir la reconnaissance et le soutien nécessaires aux acteurs associatifs et culturels concernés ;

Considérant que les fanfares relèvent des critères du patrimoine culturel immatériel ainsi que des critères d’éligibilité d’inscription au dispositif de reconnaissance de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture au titre de l’article 2 de la Convention du 17 octobre 2003 de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ;

1. Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives associées comme faisant partie intégrante du patrimoine vivant national ;

2. Invite le Gouvernement à renforcer et pérenniser les crédits du « plan fanfare » ;

3. Invite le Gouvernement à œuvrer pour leur reconnaissance à l’échelle européenne et internationale, notamment par leur candidature à l’inscription sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ;

4. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités locales, les fédérations et associations culturelles, la valorisation et la transmission de ces pratiques artistiques, en particulier à l’occasion d’événements nationaux et locaux majeurs.